Compte rendu sommaire

de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2007

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Madame Valérie HORELLOU, Monsieur Michel BARBIER, Madame Maryse MOLLARD, Messieurs Régis CALLAMARD, Patrick DUNAND, Mesdames Elisabeth NICOUD, Stéphanie SERMET, Carole VIAL, Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Yves JACQUEMOUD, Olivier ROCH-DUPLAND, Jean-François MONNARD, Madame Patricia GAUTHIER.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2007 est approuvé.

1 - ADMINISTRATION GENERALE

• 1.1- Protocole d’accord avec la société COSEEC

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les commandes de travaux qui avaient été passées auprès de la société COSEEC en 2003 pour la réfection de l’aire de skate-board et pour la régénération de la pelouse du terrain de football.

Suite à un long différend opposant la Commune et la société COSEEC sur la qualité des prestations réalisées, il est maintenant proposé de conclure un protocole d’accord permettant à la Commune de régler la somme de 23.535 € au lieu des 24.774,66 € facturés pour les travaux sur le terrain de football, et d’engager une expertise sur les travaux faits sur l’aire de skate-board.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce protocole d’accord et d’autoriser Madame le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2- Etat d’assiette des coupes de bois pour l’année 2008

Madame le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’année 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition, à  l’exception des modifications portées au tableau joint en annexe.

• 1.3- Fenil de la Duchère : renouvellement de convention avec M. STRITTMATTER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention signée le 20 janvier 2005, la Commune autorise M. STRITTMATTER à occuper le fenil de la Duchère et de 900 m² de terrain attenant pour l’élevage de chiens, contre une redevance de 200 € par an. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2007, il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler pour une nouvelle période de 3 années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 – PERSONNEL COMMUNAL

• 2.1- Création des postes saisonniers de l’hiver 2007/2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de la création de postes saisonniers pour la saison d’hiver 2007/2008, selon le descriptif joint en annexe.

• 2.2-  Agents d’accueil de l’Office de Tourisme : prime exceptionnelle

Suite à l’absence de M. Jean WATTEBLED depuis le 27 juin 2007 et ce jusqu’au 1er septembre 2007, les trois hôtesses d’accueil ont été mises à contribution, les charges du responsable d’accueil ayant été réparties entre elles. Elles ont assuré à trois les permanences à  l’accueil alors qu’une personne de plus était prévue. Elles ont fait preuve d’un état d’esprit particulièrement positif.

Le Conseil d’Administration de la SGAT propose que ces agents soient récompensés pour leur attitude très positive en leur octroyant une prime de fin de saison d’un montant de 194 € brut (soit 7% de deux mois de salaire brut).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 – FINANCES

• 3.1- Tarifs publics : ski de fond hiver 2007/2008

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs pour le ski de fond pour le prochain hiver 2007/2008, tels que proposés par Haute-Savoie Nordic :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2-  Décision Modificative n°1 au budget principal 2007

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°1 au budget principal 2007 suivante :

Section de fonctionnement

Section d’investissement

• 3.3 Décision Modificative n°2 au budget annexe « office de tourisme » 2007

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°2 au budget annexe « office de tourisme » 2007 :

Section de fonctionnement

• 3.4 Régie de recettes « accueil » de l’Office de tourisme

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit l’article 3 de la délibération 2005-15 du 2 mars 2005 instituant la régie de recettes « accueil » de l’Office de Tourisme :

La régie encaisse les produits suivants : cartes navettes, cartes et forfaits PASS-LOISIRS du parc de loisirs du Pontet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.5Parcours Aventure : proposition de réduction de loyer

Il est rappelé au Conseil Municipal que la SARL EVASION NATURE CONCEPT bénéficie d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal dans le parc du Pontet, pour une activité de « Parcours Aventure » dans les arbres. Le montant de la redevance annuelle est de 550 €.

Suite à un vol intervenu le 16 juillet 2007, près de 600 € de matériel ont été dérobés, non couverts par l’assurance de la SARL EVASION NATURE CONCEPT. Il est proposé au Conseil Municipal une réduction du loyer 2007, par solidarité.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier le montant du loyer, mais propose son étalement, si le prestataire le souhaite. Une solution pour renforcer la sécurité dans ce secteur sera également recherchée (lumière, alarme …).

• 3.6 Camping du Pontet

La gestion du camping municipal du Pontet a été déléguée pour une durée de 5 années, soit  jusqu’au 30 avril 2012. Le montant de la redevance annuelle appelée par la Commune auprès du gestionnaire est de 37.444 € avec une indexation annuelle sur l’indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac).

Il est fait état d’une réduction importante du chiffre d’affaires pour cet été 2007 par rapport aux étés précédents compte tenu des mauvaises conditions météo (les chiffres ont été présentés en séance). Madame le Maire souhaite débattre d’une éventuelle réduction de la redevance avec le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de reporter sa décision au mois de Novembre, après avoir pris connaissance des comptes du camping au 31 octobre, date de clôture comptable.

4 – QUESTIONS DIVERSES

• 4.1 Projet de réfection du chenil du SIVOM

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection du chenil porté par le SIVOM du Pays du Mont Blanc. Le montant des travaux est de 1.000.000 €, et la participation financière qui serait appelée auprès de la Commune des Contamines Montjoie est de l’ordre de 40.000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal n’approuve pas ce projet.

• 4.2 Desserte en réseaux de toute sorte des habitations situées en zone 1NDt à la Gorge

Madame le Maire souhaite qu’un débat soit ouvert au Conseil Municipal, portant sur les questions de demande de desserte en réseaux de toute sorte pour les habitations situées en zone 1NDt à la Gorge.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (deux voix contre et une abstention) :

• Considérant l’enjeu touristique et économique du parc de loisirs du Pontet en été, et du domaine nordique en hiver, il convient de maintenir un caractère de zone naturelle à ce secteur, et d’éviter toute installation de résidents à l’année.
• Pour ce faire, toute demande de desserte en réseau de toute sorte pour des habitations dans ce secteur ne peut pas être acceptée.

• 4.3 Rocher d’escalade de la Duchère

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’équipement d’une nouvelle partie du rocher d’escalade de la Duchère par le Bureau des Guides et Accompagnateurs des Contamines Montjoie, destiné uniquement à des stages professionnels dans le cadre de formations spécifiques et encadrées. Cette partie du rocher ne serait pas ouverte au public.

Le Conseil Municipal approuve ce projet, et décide de participer à hauteur de 1.000 € pour l’ensemble des travaux.

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’association ASCCM gère la bibliothèque « mot à mot », située dans un bâtiment communal mis à disposition, grâce à la forte implication des bénévoles et à la subvention de fonctionnement versée par la Commune chaque année.

La bibliothèque « mot à mot » est ouverte toute l’année, le lundi de 16h00 à 19h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00, et compte 319 adhérents. Un accueil des scolaires est également assuré le jeudi de 13h00 à 15h00 le premier et le troisième trimestre. Elle dispose d’un fond propre de 4.120 ouvrages et fait partie du réseau de la bibliothèque départementale ajoutant 600 livres supplémentaires, se renouvelant tout au long de l’année.

Les membres de l’association souhaiteraient que la Commune reprenne directement la gestion de la bibliothèque, afin de se libérer des charges administratives, et pour laisser plus de temps aux bénévoles de réaliser des actions d’accueil et d’animation auprès du public, d’entretien et de renouvellement des ouvrages. Ce changement de statut permettrait également à la bibliothèque « mot à mot » d’être mieux reconnue comme service public.

La reprise en régie de la bibliothèque « mot à mot » implique les conditions suivantes :

• La Commune prend directement en charge les dépenses de la bibliothèque : achat de livres, de matériel, de fournitures, téléphone, chauffage, électricité (charges que la Commune supportait indirectement par la subvention versée à l’association),
• La Commune reprend le personnel d’entretien affecté au ménage du bâtiment, selon les dispositions de l’article L122-12 du Code du Travail,
• Il est créé une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements, et définition de tarifs d’abonnement,
• Il est conclu une convention avec l’association ASCCM définissant les conditions de transfert à la Commune du patrimoine acquis par l’association pour la bibliothèque (livres, petit matériel, etc.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de reprise en régie de la bibliothèque « mot à mot ». Une convention entre la Commune et l’ASCCM devra en définir les modalités pratiques. Elle fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

• 4.5 Peinture de l’église de Notre Dame de la Gorge par M. Thomas OSTOYA

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une peinture de M. Thomas OSTOYA représentant l’église de Notre Dame de la Gorge. Cette œuvre a été utilisée pour la réalisation de l’affiche des festivités du 15 août 2007, et elle a été souvent plébiscitée par le public. L’acquisition de cette peinture permettrait d’en obtenir les droits de reproduction, pour éventuellement réaliser d’autres affiches. Cette peinture est proposée à la Commune pour 1.100 €.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à minuit.

Le Maire,

Valérie HORELLOU