Séance du 16 mai 2005 – 20 h 30
Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. MOLLARD Jean-Louis,
Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Melle DESCHAMPS Sylviane,
Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. RAFFORT Jean-Yves, M. MOLLARD Bernard, Mme VIAL Carole,
M. CALLAMARD Régis.

ABSENT Excusé : M. SERRI Jean-Charles  (pouvoir donné à Mme MERMOUD Dominique).

Le compte rendu de la séance du 18 avril 2005 est approuvé

1. ADMINISTRATION GENERALE

• 1.1 Tarifs publics : lac de baignade du Pontet

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs applicables au lac de baignade du Pontet, pour l’été 2005,
comme suit :

• 1.2 Rapport 2004 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, destiné à l’information du public

        Parmi les  principaux points :

• 1.3 Rapport 2004 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau et d’assainissement

Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, destiné à l’information du public.

Parmi les principaux points :

• 1.4 Convention avec l’O.N.F.

L’implantation du réservoir des Grassenières est prévue en forêt communale relevant du régime forestier.
L’ONF propose à la commune d’établir une convention définissant les conditions de réalisation des ouvrages en forêt communale relevant du régime forestier, consistant à :

Le Conseil municipal approuve et autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’O.N.F.

• 1.5 Attribution du marché de voirie

Suite à la consultation menée pour la réalisation de travaux de voirie selon un marché à bons de commande, trois entreprises ont répondu à l’appel à candidature. Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres réunie le 10.05.2005, le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS, mieux disante.

• 1.6 Régie accueil de l’Office de Tourisme - complément

Par délibération en date du 2 mars 2005, il a été créé une régie de recettes « accueil » à l’Office de Tourisme. Le Conseil Municipal accepte de compléter l’article 3 de la délibération en question par la vente de titres de transport de la SAT auprès de cette régie.

2. PERSONNEL

• 2.1 Création d’un poste de conducteur spécialisé 1er niveau

Suite au départ en retraite de M. Roger BESSAT, chef de garage principal, le 5 septembre 2005, et afin de prendre en compte ses congés restant à solder, il est proposé de créer un poste pour pourvoir à son remplacement à compter du 1er juillet 2005.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour :

• 2.2. Création de postes pour la régie Office de Tourisme

Suite à la proposition du Conseil d’Exploitation de la régie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer les postes suivants pour l’Office de Tourisme :

3. AFFAIRES FONCIERES

• 3.1 Acquisition de la parcelle F 1244 - Lucie MOLLARD – parking du Baptieu

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour acquérir auprès de Mme MOLLARD Lucie une parcelle à usage de parking, sise au lieudit « Le Baptieu » cadastrée section F n° 1244 pour 133 m² au prix de 520 €.

• 3.2 Demande d’acquisition du «Musée»

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’un particulier pour acquérir le bâtiment communal au Pontet dit « le musée ».

Ce tènement immobilier d’une superficie totale de 1 385 m2, situé en zone NDt, cadastré section E n° 501 (8 a 58) et 1753 (5 a 27) comprenant ferme et terrain alentour est proposé au prix de l’évaluation des Services Fiscaux : 145 000 €.

Madame le Maire explique que l’acquéreur souhaite faire cette acquisition pour y créer un club de nuit et précise que le prix de vente pourrait être affecté soit à la rénovation de la ferme du Praz, soit une partie des travaux de l’église de Notre Dame de la Gorge, travaux que la Commune n’est à ce jour pas en mesure de financer.

Après en avoir délibéré (3 voix pour, 1 abstention, 10 voix contre),  le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable à cette proposition.

• 3.3 Convention d’occupation de terrain avec M. André BOIDARD

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’implantation d’un portique d’accueil à l’entrée du Parc de Loisirs du Pontet(côté parking de la SECMH) et autorise Madame le Maire à signer la convention avec M. BOIDARD, propriétaire du terrain.

4. FINANCES

• 4.1 COMPTES ADMINISTRATIFS - Exercice 2004 – Budget principal et budgets annexes

Le Conseil Municipal prend connaissance et délibère sur les comptes administratifs qui sont présentés par Madame le Maire.

• a) BUDGET PRINCIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Conseil Municipal adopte le compte administratif du budget principal qui fait apparaître les soldes suivants :

Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation constaté au compte administratif 2004 à la couverture du déficit de la section d’investissement. L’affectation sera opérée sur l’exercice 2005.

• b) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Conseil Municipal adopte le compte administratif
du budget eau et assainissement qui fait apparaître les soldes suivants :

Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de d’exploitation
constaté au compte administratif 2004 à la couverture du déficit de la section d’investissement 2004.
Cette écriture sera opérée sur l’exercice 2005.

• c) BUDGET BUCHE CROISEE

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Conseil Municipal adopte le compte
administratif du budget «bûche croisée» qui fait apparaître les soldes suivants :

 

Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation constaté au compte administratif sur la section d’investissement 2004. L’affectation sera opérée sur l’exercice 2005.

• d) BUDGET NAVETTES

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Conseil Municipal adopte le compte administratif du budget navettes qui fait apparaître un excèdent de 3 587,96 € :

Affectation du résultat :

Cet excédent sera repris au Budget 2005.

• 4.2 COMPTES DE GESTION du Receveur Municipal – Exercice 2004 –  Budget principal et budgets annexes

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Municipal approuve les Comptes de Gestion du budget principal et des budgets annexes établis par M. le Receveur Municipal, ceux-ci étant conformes à la comptabilité de l’ordonnateur.

• 4.3 Création du Budget annexe « ACTIVITES TOURISTIQUES ET SPORTIVES »

Madame le Maire propose de créer un budget annexe intitulé « Activités Touristiques et Sportives ». Ce budget est destiné à regrouper toutes les dépenses et les recettes supportées actuellement par le budget principal concernant les activités touristiques et sportives gérées par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de création d’un budget annexe intitulé « Activités Touristiques et Sportives ».

Le détail de la Décision Modificative à opérer sur le budget principal sera étudié ultérieurement.

• 4.4 Décision modificative n°1 au budget annexe 2005 « Eau et Assainissement »

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Conseil Municipal adopte le virement de crédits suivant au budget annexe 2005 « Eau et Assainissement » : 13 100,00 € du c/658 au c/678 (litige avec la copropriété « Les Pierres Blanches »).

4.5 Décision modificative n°1 au Budget annexe de la Régie Office de Tourisme

Le financement d’un nouveau photocopieur a été prévu par défaut au budget 2005  en section de fonctionnement dans l’optique d’une location. Après étude, il s’avère que l’achat de ce matériel est plus intéressant, et il est donc proposé de modifier le budget 2005 de la régie en conséquence.

A l’unanimité des membres présents ou représentés (14), le Conseil Municipal adopte la décision modificative au budget annexe de la Régie Office de Tourisme.

5. QUESTIONS DIVERSES

• 5.1 – Mise à disposition d’un local communal au profit de l’ACCA

Le Conseil Municipal accepte la demande de l’A.C.C.A. de se voir mettre à disposition gracieusement (hors charges éventuelles) la remise du Raccard.

L’ACCA pourra procéder à des travaux d’aménagement. Ces travaux devront faire l’objet d’une description préalable et recueillir l’aval du Bureau Exécutif. Ils seront pris en charge en totalité par l’ACCA.

L’ACCA prendra également à son compte les éventuelles charges d’eau et d’électricité.

• 5.2 – Subvention complémentaire au Ski Club

Par délibération en date du 2 mars 2005, le Conseil Municipal validait les critères d’éligibilité arrêtés par la Régie Office de Tourisme en ce qui concerne les contrats de promotion de la station par les athlètes de haut niveau (niveau mondial et discipline olympique). Afin de pouvoir poursuivre son soutien aux sportifs non éligibles (notamment les athlètes pratiquant un sport au niveau mondial sans pour autant pratiquer une discipline olympique), Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire de 1 500 € au Ski Club, qui répartira cette somme entre les coureurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention complémentaire de 1 500 € au Ski Club.

• 5.3 – Etude pour un stade de Biathlon

A la demande de M. Jean-Yves RAFFORT, le Conseil Municipal est amené à délibéré sur la prise en charge des frais des représentants de l’ IBU (Fédération Internationale de Biathlon), afin qu’ils se rendent aux Contamines Montjoie pour se prononcer sur le projet de création d’un stade de biathlon. L’enveloppe maximum dédiée à cette mission est de 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (8 voix POUR, 5 voix CONTRE, 1 abstention) approuve cette prise en charge.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 1 heure du matin.

 

   Le Maire,

   Valérie HORELLOU.