Séance du 17 octobre 2005 – 20 h 30
Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Melle DESCHAMPS Sylviane, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. RAFFORT Jean-Yves, M. MOLLARD Bernard, Mme VIAL Carole, M. SERRI Jean-Charles, M. CALLAMARD Régis.

Mme VIAL Carole a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2005 est approuvé.

I – TOURISME

• Organisation de la centrale de réservation et du service accueil pour l’hiver 2005-2006 : création de deux postes saisonniers

Afin de faire face aux besoins d’emplois saisonniers de la Régie Office de Tourisme, et conformément aux statuts de la régie, il est proposé de créer les postes suivants :

• agent d’accueil saisonnier à temps complet du 15/11/2005 au 30/01/2006, et avec une rémunération correspondant à l’échelon 1.2 indice 1300 de la Convention Collective des Organismes de Tourisme
• agent d’accueil saisonnier à temps complet du 15/01/2006 au 15/04/2006, et avec une rémunération correspondant à l’échelon 2.2 indice 1800 de la Convention Collective des Organismes de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à  l’unanimité.

• Tarifs publics / Prestations vendues par la régie lors de manifestations
  
  Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs des prestations vendues par la régie Office de Tourisme lors des manifestations :
• Prestations vendues par la régie animation

Ventes au bar de l’espace animation :

Bières :        25 cl= 1,5€         33cl= 2€            40cl= 2,5€
Sodas :        Grand= 2€          Petit= 1,5€
Verre de vin : 1,5€
Café :                        Grand= 1,5€       Petit= 1€
Sandwiches :           Grand= 4€          Moyen= 3€         Petit=2,5€
Repas froids :          Grand= 7,5€       Moyen= 6€         Petit= 5€
Fruits : 1€

• Prestations vendues par la centrale de réservation dans le cadre du salon « Les Coutellicîmes » :

Soirée officielle à la Chemenaz (repas) : 25€
Repas froids :    Grand= 7,5€       Moyen= 6€         Petit= 5€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à  l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GENERALE

• Choix du prestataire pour le marché navettes

Par délibération du 19 septembre 2005, le Conseil Municipal approuvait la mise en œuvre d’une procédure négociée suite à l’appel d’offres infructueux pour le marché de transport public de personnes en saison d'hiver, et autorisait Madame le Maire à engager les négociations avec les candidats.

Suite à ces négociations, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de MONT BLANC BUS pour un montant de marché de 187.500,99 € H.T. par saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à  l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires au marché et à son exécution.

• Projet centre-village : bon de commande pour une maquette du projet et une animation vidéo en images de synthèse

Dans le cadre de la préparation de l’enquête publique portant sur le projet d’aménagement du centre-village, Madame le Maire informe le Conseil Municipal

• qu’une maquette du projet,
• ainsi qu’une animation en images de synthèse, présentant de façon dynamique le projet en vue aérienne panoramique et une visualisation animée des différents trajets possibles (rue centrale, voie nouvelle, cheminements piéton de liaison) à hauteur d’homme peuvent être confectionnées pour une meilleure compréhension du projet par le public.

Le montant de cette prestation s’élève à

• 6 800 € H.T. pour la maquette
• 14.700 € H.T. (+ 850 € H.T. pour une mise en ligne sur le site Internet de la Mairie) pour l’animation vidéo.

Il est proposé au Conseil Municipal de passer commande de ces deux outils.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition avec 10 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.

• Laves torrentielles du nant d’Armancette : plan de financement des travaux et demandes de subventions

Durant l’été, la face Nord du massif des Têtes de Tré la Tête (2700m – 3300m) et notamment la face sous la Tête de Chaborgne ont donné beaucoup de chutes de masses rocheuses dont certaines ont recouvert d’important névés. Du samedi 20 au lundi 22 août, des pluies abondantes se sont abattues sur le massif et ont entraîné une frange importante de parement rocheux. Toutes ces masses rocheuses se sont accumulées sur de gros névés situés en pied de paroi, en les destructurant très probablement, et donc en perturbant les écoulements sous niveaux. Les fortes précipitations du lundi 22 août en fin d’après midi ont généré des ruissellements qui ont entraîné une partie du névé et des matériaux qu’il supportait. Ce premier volume a déstabilisé et surcreusé le lit du nant de Fontaine Froide, puis le flot abrasif gonflé par les autres émissaires du bassin versant a entraîné les matériaux stockés dans le lit, formant ainsi une lave torrentielle qui s’est engouffrée dans les gorges pour s’épandre sur le cône de déjection du lit aval, aux Loyers. Ce phénomène a été observé aux Loyers à partir de 16h30 et a duré par vagues successives jusqu’en début de nuit.

Conséquences des évènements :

• Le lit du nant d’Armancette, dans les gorges, a été surcreusé de 5 à 8 m, y compris sur environ 2 mètres dans le socle rocheux.
• Les 2 barrages RTM ont été endommagés mais ont parfaitement joué leur rôle en empêchant l’affouillement du lit sur plusieurs centaines de mètres.
• La conduite d’eau potable approvisionnant un des réservoirs communaux a été sectionnée. Plus en aval (sommet du Cugnon), un seuil protégeant également le passage d’une conduite d’eau communale a été fragilisé. La passerelle à cet endroit a été emportée.
• Les vagues successives de laves torrentielles ont déposé près de 173.000 m3 de matériaux dans le lit aval, dont des blocs de 100 m3.
• Le pont d’Armancette, le vieux pont et la route départementale 902 entre le pont d’Armancette et le pont des Loyers ont été ensevelis.
• Des nombreuses habitations ont été salies par la boue sans dégât majeur. Des jardins, des aires de jeux (jardin des neiges de la garderie, aire des Loyers, patinoire) et diverses infrastructures ont été engravées.
• La rive gauche du Bonnant a été reculée de quelques dizaines de mètres à l’endroit de sa confluence avec le nant d’Armancette, fragilisant ainsi les berges du hameau de la Vy.
• Un barrage lenticulaire s’est constitué sur le Bonnant, créant un lac en amont.

Des travaux de sécurisation du site et du lit aval du nant d’Armancette sont nécessaires:

• curage du lit du nant d’Armancette et du Bonnant à sa confluence, afin de retrouver le niveau initial du lit, et évacuation des matériaux,
• constitution de digues latérales le long du nant d’Armancette,
• création d’une plage de dépôt dans le lit du Bonnant.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 2.220.000 € TTC, selon la répartition suivante :

• travaux de sécurisation (déblaiement, digues, débardage) : 1.450.000 € TTC
• travaux de reconstruction des VRD : 760.000 € TTC
• frais divers : 10.000 € TTC

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement annexé afin de solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à  l’unanimité.

Annexe :

• Contrat de Plan Etat-Région – Action 14.2 « Etude paysagère »

Dans le cadre du Contrat de plan Etat Région 2002-2006 approuvé par délibération du 6 octobre 2003, l’action 14.2 intitulée « étude paysagère » prévoit un financement de 50% de l’Etat pour une dépense subventionnable de 30.000 € H.T. afin de mener une étude de définition de l’aménagement paysager de la station et de préconisations en matière d’intégration des équipements, mobiliers urbains et aires de stationnement. Cette étude et les aménagements qui en découleront viendront en complément du programme de requalification du centre village. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• montant subventionnable de l’étude : 30.000 € H.T.
• subvention Etat : 15.000 €
• financement communal : 15.000 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de cette étude, son plan de financement et  de l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à  l’unanimité.

III - FINANCES

• Subvention complémentaire à l’Amicale du personnel communal

Afin de mener des actions supplémentaires non prévues sur l’exercice 2005, l’Amicale du personnel communal sollicite une subvention complémentaire de 975 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention complémentaire de 975 € à l’Amicale du personnel communal. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à  l’unanimité.

• Décision modificative n°3 au Budget Primitif Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une décision modificative n°3 au Budget Principal, prenant notamment en compte les éléments suivants :

• Achat d’une dameuse, suite à la décision du Conseil Municipal le 19/09/2005.
• Travaux sur le nant d’Armancette.

Section de fonctionnement

Dépenses :                                                                              Recettes :

Section d’investissement

Dépenses :                                                                              Recettes :          

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°3 au Budget Principal 2005 à  l’unanimité.

• Budget Annexe « Activités Touristiques et Sportives » : vote en nomenclature M4

Le 20 juin 2005, le Conseil Municipal votait le Budget Annexe « Activités Touristiques et Sportives » en nomenclature M14. Cependant, compte tenu du caractère industriel et commercial des activités concernées par ce budget annexe, et sur demande de la Trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget annexe « Activités Touristiques et Sportives » en nomenclature M4, selon le tableau de transposition joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Décision modificative n°4 au Budget Annexe « régie Office de Tourisme »

Afin d’intégrer au budget de la Régie le retour de trésorerie issu de la liquidation de l’association Office de Tourisme, une décision modificative est nécessaire. Ces liquidités venant des différents comptes en banque de l’association s’élèvent à 66 380 €.  Ces écritures seront présentées lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

IV- AFFAIRES FONCIERES

• Convention avec l’A.A.C.S. pour une location de terrain à la Gorge

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des matériaux issus du curage du Bonnant et de l’Armancette et destinés à l’usage de la Commune vont être déposés sur le parking de la Gorge pour des opérations de concassage. Ces matériaux, une fois concassés, devront être stockés sur une parcelle proche.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l’AACS pour la location de la parcelle E 2029 d’une superficie de 5.500 m² dont elle est propriétaire à la Gorge, et qui jouxte le parking communal. Le tarif proposé est celui applicable aux indemnisations pour occupation de parcelles privées à usage de parking à l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• OPAC : mise à disposition des terrains par bail emphytéotique

L’Office Public d’Aménagement et de la Construction de la Haute-Savoie a déposé le 27 juillet 2005 une demande de permis de construire en vue d’édifier sur une parcelle communale un bâtiment de 12 logements financés en prêt locatif à usage social, ainsi qu’un Centre de Première Intervention destiné au SDIS. Les constructions projetées sont situées dans le périmètre de la ZAC du Plane.

Madame le Maire propose que ce tènement cadastré section A n° 2158, 2162, 2166, 2269 et B n° 2334, 2496 pour une contenance totale de 28 a 29 ca soit mis à la disposition de l’OPAC par la Commune des Contamines-Montjoie sous forme de bail emphytéotique à titre gratuit d’une durée de 55 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V- PERSONNEL COMMUNAL

• Archives communales

Par délibération en date du 18 avril 2005, le Conseil Municipal décidait de la création d’un poste en CDD pour répertorier les archives de la Mairie, du 1er mai 2005 au 31 mai 2005, à raison de 60 heures par mois avec une rémunération au SMIC. Il avait également été décidé un éventuel renouvellement mensuel du contrat en fonction des nécessités. Il s’avère à l’issue de la dernière mission qu’un dernier travail de classement des délibérations est nécessaire pour une durée d’un mois. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le CDD en question pour une nouvelle durée d’un mois, à raison de 60 heures par mois et avec une rémunération au SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création d’un poste d’Educatrice Jeunes Enfants à temps non complet 50%

Depuis ces dernières années d’ouverture en saison d’été et en saison d’hiver, la Garderie « la Galipette » connaît un succès grandissant. La direction de la garderie était jusqu’à présent assurée par du personnel saisonnier de façon très satisfaisante. Cependant, compte tenu que le service apporté s’inscrit dans une démarche maintenant pérenne sur les deux saisons, il semble possible de pouvoir proposer un poste de direction à un agent titulaire. Cela présente plusieurs avantages :

• stabiliser le personnel et éviter ainsi des recrutements saisonniers toujours un peu aléatoires
• recruter du personnel résidant localement et libérer ainsi un logement saisonnier.

La quotité de temps de travail annuel nécessaire pour remplir ces fonctions correspond à un mi-temps annualisé.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

• de créer un poste d’Educatrice Jeunes Enfants à temps non complet ( annualisé 50%) à compter du 1er décembre 2005,
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création d’un poste d’Agent Technique Qualifié

Suite à la réussite du concours d’agent technique qualifié par un agent actuellement en poste en tant qu’agent technique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, afin de nommer cet agent sur ce nouveau grade, de créer un poste d’agent technique qualifié à compter du 1er novembre 2005.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Poste A.S.V.P. / saison d’hiver 2005-2006

Par délibération en date du 19 septembre 2005, le poste saisonnier d’ASVP a été créé pour la saison d’hiver 2005-2006. Mme Chrystel CHAUSSARD qui était A.S.V.P. cet été s’est portée candidate pour cet hiver. Madame le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil municipal sur le souhait de Mme CHAUSSARD  de percevoir les heures supplémentaires effectuées jusqu’à un maximum de 20 heures par mois, au lieu de les récupérer en congés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

VI – QUESTIONS DIVERSES

• Délégation du Conseil Municipal au Maire

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en complément des délibérations 2001-23bis du 31/03/2001 et 2001-65 du 3/09/01, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lui confier par délégation et pendant toute la durée de son mandat, la possibilité :

• 12/ - de réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500.000 €, conformément à l’alinéa 20 de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre des délégations attribuées du Conseil municipal au Maire, dans les conditions prévues par l’article

L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00.