COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL du 1er MAI 2009

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Hervé GUT, Mme MATTEL Karine, M. Luc VAUTHIER, Mme Cendrine DOMINGUEZ, MM. Philippe DULONDEL, Bruno MATTEL.
Absente excusée : Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND (pouvoir donné à David MERMOUD).

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 26 mars 2009.

I. ADMINISTRATION

• 1.1 - Election d’un nouvel Adjoint au Maire.
  Après l’élection de M. Bruno MATTEL en date du 29 mars 2009 organisée suite à la démission de M. Bernard CHEVALLIER en raison de son invalidation, désigné Premier Adjoint au Maire par délibération du 21 mars 2008, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint, conformément à l’article L 2122-15 du CGCT.
  Il rappelle que l’élection au poste d’Adjoint intervient par scrutin individuel et secret et propose l’élection de M. Jacques FALCO, ce qu’il accepte.
  Nombre de bulletins : 15
  Bulletin blanc ou nul : 1
  Suffrages exprimés : 14
  A obtenu, Monsieur Jacques FALCO : 14 voix.
  Monsieur Jacques FALCO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au Maire dans l’ordre du tableau, après David MERMOUD (1er adjoint) et Géraldine MERLIN (2e adjoint).

• 1.2 – Recomposition des commissions municipales et organismes externes suite à l’élection d’un nouveau Conseiller municipal.
  Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de reconstituer les commissions municipales suite à l’élection de M. Bruno MATTEL.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la nouvelle composition des commissions et organismes ci-après :

Commissions municipales :

Organismes externes

• 1.3 - Contrat d’assurance des risques statutaires.
  Le Maire expose :
  • L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladie imputables ou non au service ;
  • Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
  Le CDG74 a mis en place de tels contrats depuis 1991 et le contrat actuellement en cours (souscrit auprès de la compagnie GENERALI via le cabinet spécialisé DEXIA SOFCAP) arrive à échéance le 31 décembre 2009. Il a donc été décidé de procéder à une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2010.
  Le contrat envisagé répondrait aux caractéristiques suivantes :
  • Nature du contrat : en capitalisation
  • Durée du contrat : 5 ans
  • Modes de tarification :
  Taux uniques (selon les formules détaillées ci après) jusqu’à 29 agents CNR
  Taux individualisés pour les collectivités employant 30 agents CNR et plus.
  • Principales options : délais de carence, franchises, charges sociales, chois de garanties différentes à partir de 30 agents.
  • Services associés : aide à la gestion des dossiers de remboursement, analyses statistiques, actions de prévention, tiers payant, clause recours contre tiers, accompagnement agents, etc.

L’échéancier suivant est prévu :
• Transmission des mandats des collectivités au CDG74 pour le 30 avril 2009
• Phase de consultation (marché négocié) : mai à aout 2009
• Information des collectivités avec communication du nouveau marché : dernière semaine d’aout 2009
• Effet : 1er janvier 2010

Il est proposé au Conseil Municipal :
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

De charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée dans le cadre d’une démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités intéressées.
Elle se réserve la faculté d’y adhérer.
Ces conventions devront couvrir :
• Agents affiliés à la CNARCL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption.
• Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules conformément aux différentes hypothèses prévues lors de la consultation.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Effet au 01.01.2010
Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

• 1.4 - Stade de slalom : travaux de défrichement
  Dans le cadre des travaux de création d’un stade de Slalom à Montjoie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de défrichement sur les parcelles concernées.
  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
  

II - FINANCES

• 2.1 - SPANC : fixation du prix des redevances du service public d’assainissement non collectif.
  Par délibération en date du 22 décembre 2005 le Conseil Municipal approuvait la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
  Par délibération du 13 octobre 2008 le Conseil Municipal approuvait la convention de fonctionnement et de financement pour le SPANC entre la Commune de Saint Gervais les Bains et des Contamines Montjoie.
  La présente délibération définit le montant des redevances correspondant aux compétences exercées par le SPANC, dans le cadre de la convention nommée précédemment.
  En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider le montant des redevances du SPANC suivantes :
  Tarifs applicables sur les Communes de Saint Gervais les Bains et des Contamines Montjoie :
  - Contrôle de conception et d’implantation : 100 € TTC (soit 94,79 € HT).
  • Des installations neuves (lors du permis de construire)
  • Des installations en vue d’une réhabilitation.

- Contrôle de bonne exécution : 150 € TTC (soit 142,18 € HT).
• Des travaux d’une installation neuve (suite à l’obtention d’un permis de construire)
• Suite à des travaux de réhabilitation d’une installation existante.

- Vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées après 1998, lors de la première visite : 160 € TTC (soit 151,66 € HT).

- Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement autonomes existantes : 160 € TTC (soit 151,66 € HT).

- Contrôle d’une installation d’assainissement autonome existante lors d’une vente d’un bien immobilier : 160 € TTC (soit 151,66 € HT).

Les cinq redevances énumérées sont toutes soumises à une TVA de 5,5%.
Les tarifs présents, applicables à compter de la date exécutoire de la présente délibération, peuvent être modifiés sous la seule réserve de l’accord des deux communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Service de navettes été.
  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service de navettes mis en place pendant l’été et dont la gestion est confiée à MONT BLANC BUS a été jusqu’à présent payant : 1 € la journée et 10 € la saison (tarifs 2008). Cette redevance a permis d’encaisser 1.938,39 € pour l’été 2008, pour un marché de services de 17.551,52 €.
  Compte tenu du très faible montant des recettes encaissées, et afin de promouvoir le développement du transport en commun dans le cadre d’un développement durable de la station, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité aux usagers du service de navettes pour l’été 2009 à titre d’essai. Une information aux usagers sera établie.
  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création poste Adjoint Technique Principal 2e classe
  Dans le cadre du tableau d’avancement de grade des agents pour l’année 2009, après avis de la CAP du 30/01/2009, il est proposé au Conseil municipal de créer le poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2009, afin de nommer l’agent correspondant aux critères d’avancement sur ce poste.

• 3.2 – Suppression du poste de Gardien de police municipale
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a accepté, à compter du 1er mai 2009, la demande de démission faite par M. François CORNAGLIA, gardien de police municipal, placé en position de congé parental depuis le 23/11/2006. Il propose au Conseil Municipal de supprimer son poste du fait du recrutement de M. Sylvain BUFFAT.
  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Besoin occasionnel
  Afin de renforcer les équipes techniques notamment pour réaliser les peintures routières, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste pour besoin occasionnel à temps non complet, du 11 mai au 10 juillet 2009. Cet agent sera rémunéré sur une base horaire.
  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
  

IV – QUESTIONS DIVERSES

Il est proposé d’acquérir un panneau indicateur de vitesse.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H00.

Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD