COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2007

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Madame Valérie HORELLOU, Monsieur Michel BARBIER, Madame Maryse MOLLARD, Messieurs Régis CALLAMARD, Patrick DUNAND, Mesdames Elisabeth NICOUD, Stéphanie SERMET, Carole VIAL, Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Olivier ROCH-DUPLAND, Jean-François MONNARD, Madame Patricia GAUTHIER.

Absent excusé : Monsieur Yves JACQUEMOUD.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2007 est approuvé.

1 – TOURISME

• Opération de promotion spéciale pour l’hiver 2007 – 2008

Il est présenté au Conseil Municipal un projet de promotion touristique pour l’hiver 2007–2008, porté par la Société de Gestion des Activités Touristiques. Le montant de cette opération est estimé à 58.700 €, et il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur une participation financière communale pour cette opération égale à la participation qui sera apportée par les socio-professionnels, selon le principe d’un euro de la Commune pour un euro des socio-professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 – ADMINISTRATION GENERALE

• Aménagement du centre village : déclaration de projet

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement d’une voie de contournement et de requalification du centre village, le Conseil Municipal a demandé par délibération du 26 juin 2006 auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie l’ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique. Ces enquêtes se sont tenues du 5 février au 16 mars 2007.

onsieur le Commissaire enquêteur a remis ses rapports respectifs en Mairie le 15 juin 2007, et ses conclusions sont favorables.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• de confirmer sa volonté de mener à son terme le projet d’aménagement d’une voie de contournement et de requalification du centre village,

• de confirmer sa demande de déclaration d’utilité publique auprès de M. le Préfet de la Haute Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 – FINANCES

• 3.1 - Construction de 12 logements sociaux par l’OPAC au PLANE : financement communal

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’OPAC réalise un programme de 12 logements sociaux « PLUS » au Plane. Dans ce cadre, la Commune :

- a mis à disposition de l’OPAC un terrain communal nécessaire à cette opération, par bail emphytéotique,

- a accordé sa garantie pour le remboursement d’un emprunt « PLUS Foncier » de 250.000 € et d’un emprunt « PLUS Travaux » de 1.150.000 € contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- s’est engagée à verser une participation financière de 90.000 € à l’OPAC pour le financement de cette opération,

- s’est engagée à reverser l’aide du Conseil Général de la Haute-Savoie qui lui sera attribuée pour ce programme au titre de l’aide à la mobilisation foncière en faveur de la réalisation de logements sociaux.

Il est pour cela proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement de la construction de 12 logements sociaux au Plane, tel qu’il lui a été présenté par l’OPAC,
• d’approuver le versement d’une participation financière communale de 90.000 € à l’OPAC de la Haute-Savoie, selon les modalités suivantes :
• 50% au démarrage des travaux, sur présentation de l’ordre de service,
• 50% à la réception des travaux,
• de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre de l’aide à la mobilisation foncière en faveur de la réalisation de logements sociaux,
• de reverser cette aide financière du Conseil Général de la Haute-Savoie à l’OPAC, dès réception du ou des versement(s).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 - Tarifs publics complémentaires été 2007

En complément de la délibération du 4 décembre 2006 fixant les tarifs publics pour l’été 2007, il est proposé au Conseil Municipal :

• de modifier les tarifs suivants :

• Golf Practice / supplément putting : gratuit
• Golf Practice / ½ heure putting : 2,00 €

• d’ajouter le tarif suivant :

• Tennis / 2, 3 ou 4 joueurs sur terrain en terre battue synthétique – 1 heure : 13,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 - Tarifs publics 2007 – exonération de taxe de raccordement au réseau d’assainissement

Par délibération en date du 4 décembre 2006, le Conseil Municipal fixait le tarif de raccordement au réseau d’assainissement à 16,42 € le m² de SHON. Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas recouvrir cette taxe de raccordement au réseau d’assainissement lorsque le calcul de son montant fait apparaitre une somme inférieure à 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.4 - Régie de recettes du parc de loisirs : régularisation d’écritures comptables

Suite à un vol survenu dans la nuit du 25 au  26 juin 2002, la caisse de la régie de recettes du Parc de loisirs est toujours restée avec un déficit de 108,50 €, sans qu’aucune écriture comptable n’ait été passée pour régulariser cette situation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de prendre en charge dans le budget de la Commune 108,50 € correspondant au vol de la caisse de la régie de recette du parc de loisirs, intervenu dans la nuit du 25 au 26 juin 2002,
• de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.5 - Budget annexe « activités touristiques et sportives » : décision modificative n°1

Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante au budget annexe « activités touristiques et sportives » :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 – URBANISME

• Projet de construction du Centre de Première Intervention par le SDIS

Madame le Maire rappelle que par délibération 2006-157 du 4 décembre 2006, le Conseil Municipal décidait de maintenir sa volonté de mettre à disposition du SDIS le tènement foncier nécessaire au projet par un bail emphytéotique à titre gratuit, d’une durée de 55 ans, contrairement à la volonté du SDIS d’en devenir propriétaire.

Il est cependant apparu ces dernières semaines que le SDIS envisageait purement et simplement d’abandonner ce projet si la Commune maintenait sa position. Madame le Maire rappelle que le Centre de Première Intervention est implanté dans des locaux qui deviennent de plus en plus exigus, non conformes aux règles d’aménagement de CPI.

l est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de cet élément nouveau, de débattre de nouveau sur la question de la mise à disposition du tènement foncier au SDIS pour la construction du CPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de céder gratuitement au SDIS le tènement foncier nécessaire pour la réalisation du Centre de Première Intervention,
• que cette cession gratuite est assortie des conditions suivantes :

• en cas de cession du terrain et du bâtiment par le SDIS, la Commune se verra proposer la vente en priorité et à un prix fixé par le service des Domaines, dont la valeur retenue se situera dans la partie basse de la fourchette d’estimation.

• d’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

5 – QUESTIONS DIVERSES

• 5.1 - Contrat de vente d’herbe au GAEC « LES SABOTDANCE » (Florent CALLAMARD)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre au GAEC « LES SABOTDANCE » représenté par Monsieur Florent CALLAMARD, son gérant, l’herbage des alpages des Besoens pour les parcelles F 1091 et 1071, soit une surface utile de 10 ha 60 a 81 ca, moyennant une redevance de 78,33 € pour l’été 2007. Il est précisé que cette convention ne prendra effet que lorsque le GAEC « LES SABOTDANCE » aura reçu l’autorisation d’exploiter de la part de la DDAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

• 5.2 - Chalet d’alpage des Besoëns : concession d’usage temporaire à l’UCPA en période hivernale et à Florent CALLAMARD en période estivale

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune autorise l’UCPA à occuper le chalet d’alpage des Besoëns à titre temporaire, du 1er décembre au 30 avril, à usage de salle hors sac pour sa clientèle. Cette autorisation a été renouvelée par délibération 2004-82 du 18 octobre 2004, et elle est arrivée à son terme.

Parallèlement, Madame le Maire présente une demande de M. Florent CALLAMARD pour l’utilisation de ce chalet d’alpage en période estivale, pour les besoins de son exploitation agricole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de renouveler la convention avec l’UCPA pour la mise à disposition du chalet d’alpage des Besoëns du 1er décembre au 30 avril, pour les trois prochaines saisons hivernales, à compter de l’hiver 2007-2008, au tarif de 734,78 € par hiver.

- de conclure une convention avec M. Florent CALLAMARD, l’autorisant à occuper le chalet d’alpage des Besoëns, en dehors de la saison d’hiver, pour une période également de trois années à compter du 15 juillet 2007, au tarif de 147 € par mois d’occupation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.

• 5.3 – Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Savoie pour des projets d’équipements sportifs sur le domaine nordique                                

Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux projets d’équipements sportifs sur le domaine nordique :

• la modification de la signalétique des pistes de ski de fond.
• le projet, à l’étude, de création d’un stade de biathlon.

Pour ces deux dossiers, le Conseil Municipal sollicite une aide financière du Conseil Général.

• 5.4 – Demande de subvention de l’association « TARTICREW ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’association « TARTICREW », créée le 29 décembre 2005 et dont l’objet est de promouvoir le développement du Freestyle dans la station des Contamines-Montjoie. A plusieurs occasions déjà, cette association a animé des manifestations locales : démonstrations de Freestyle sur la place du village, Contadrénaline festival. Le montant de  la subvention sollicitée auprès de la Commune est de 1.500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision et demande à l’association « TARTICREW » de présenter une nouvelle demande d’aide en décembre, sur présentation du bilan financier des opérations qui auront été menées.

• 5.5- Attribution d’une subvention à l’école « Alexis BOUVARD » - Projet d’étude sur le Moyen Age

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’école « Alexis BOUVARD » pour la sortie à la journée de 99 élèves et de 20 accompagnants à Andilly, dans le cadre du projet pédagogique sur le thème du Moyen Age. Le montant total de la sortie s’élève à 2.613 €, et la participation des parents est de 3€ par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1.000 € à l’école « Alexis BOUVARD ».

• 5.6 – Composition du Comité Consultatif de la réserve naturelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la publication d’un nouveau décret modifiant la composition des Comités Consultatifs des réserves naturelles, portant le nombre de Conseillers Municipaux à 4 au lieu de 10 actuellement. Il est proposé de débattre de ce point lors du prochain Comité Consultatif, le 6 juillet 2007.

• 5.7 – Projet immobilier B.A. PROMOTION

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle communale B 682 dans le cadre du projet immobilier porté par B.A. PROMOTION sur la parcelle cadastrée B 681  appartenant à M. CAMORS, et pour lequel il est étudié la possibilité :

•  de vendre la parcelle communale cadastrée B 682 pour 8 a 56 ca, afin de permettre une meilleure intégration du bâtiment ; le prix de vente proposé par la Commune étant de 834.500 €, le prix d’achat proposé par B.A. PROMOTION étant de 700.000 €,
• de demander la rétrocession de places de stationnement aménagées en surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce à la majorité des voix pour la vente et la rétrocession de places de stationnement en surface moyennant un prix de 834.500 €,

11 voix pour,
2 voix contre,
1 abstention.

Il sera fait état de cette proposition à B.A. PROMOTION, et le Conseil Municipal sera tenu informé de l’état d’avancement de ce dossier. En cas d’accord sur la vente, le Conseil Municipal sera amené à en délibérer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Valérie HORELLOU