CONSEIL MUNICIPAL du 9 février 2009

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, M. Hervé GUT, Mme MATTEL Karine, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absente excusée : Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 22 décembre 2008 est approuvé.

En début de la séance, Monsieur le Maire remercie les champions des Contamines-Montjoie et les félicite pour leurs performances :
- Marie MARCHAND-ARVIER pour sa médaille d’argent en Super-G, aux Championnats du Monde de Val d’Isère,
- Coline MATTEL décroche la médaille de bronze aux Championnats du Monde de saut à ski junior en Slovaquie, sa première participation alors qu’elle n’est encore que minime,
- et Nicolas MARTIN, Vice-champion du Monde junior de combiné nordique en Slovaquie.

1- ADMINISTRATION

• 1.1 - Convention d’assistance juridique
  Afin d’assister la Commune dans les différentes affaires auxquelles elle pourrait être confrontée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention d’assistance juridique avec la SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, pour une durée d’un an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Convention avec l’association Foyer de ski de fond
  Il est présenté au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre la Commune et l’association du Foyer de ski de fond, portant sur la vente de boissons chaudes au Foyer nordique.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 - Convention avec l’Ecole du Ski Français des Contamines Montjoie
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et l’ESF concernant la vente de prestation de l’ESF dans le cadre des produits « tout compris » de la Halte-Garderie « la Galipette » aux Loyers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Election d’un nouvel Adjoint au Maire.
  Suite à l’invalidation de son élection par décision de justice, M. Bernard CHEVALLIER a adressé à M. le Préfet de la Haute-Savoie sa démission. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter l’élection d’un nouvel Adjoint, conformément à l’article L 2122-15 du CGCT.
  Monsieur le Maire rappelle que l’élection d’un adjoint intervient par scrutin individuel et secret et propose la candidature de Monsieur Jacques FALCO, ce qu’il accepte.

Nombre de bulletins : 13
- bulletin blanc ou nul : 1
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu, Monsieur Jacques FALCO : 12 voix.

M. Jacky FALCO est proclamé Adjoint au Maire et prend le 3ème rang dans l’ordre du tableau après David MERMOUD (1er adjoint) et Géraldine MERLIN (2ème adjoint).

1.5 - Désignation de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs.
Suite à cette démission, il y a lieu de procéder au remplacement de Bernard CHEVALLIER en tant que délégué de la Commune dans les organismes extérieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouveau délégué auprès des organismes suivants :

• 1.6 – Désignation d’un représentant du Maire à la Commission d’appel d’offres
  Il y a lieu de procéder également au remplacement de Bernard CHEVALLIER en tant que représentant du Maire dans la commission d’appel d’offres.

Composition de la nouvelle commission d’appel d’offres :

• 1.7 – Désignation d’un membre et président à la Commission d’urbanisme
  Suite à la démission de M. Bernard CHEVALLIER, Premier Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à son remplacement en tant que Président de la commission d’urbanisme.

Composition de la nouvelle commission d’urbanisme :

2- FINANCES

• 2.1 - Régie de recettes pour l’encaissement des produits des activités nordiques du Foyer de ski de fond et de la Patinoire naturelle
  Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 28 novembre 2000, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits des activités nordiques du Foyer de ski de fond et de la Patinoire naturelle.

Il est proposé de compléter l’article 4 de cette délibération, afin d’ajouter les produits suivants pouvant être encaissés :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Concours du Receveur municipal : attribution d’indemnité
  Vu l’article 97 de la loi ° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
  Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
  Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,
  - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
  - Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :
  • M. Patrick HEGI (gestion sur 180 jours en 2008 : indemnité de 689 €)
  • M. Pierre SIMOND (gestion sur 90 jours en 2008 : indemnité de 344 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 - Tarifs publics 2009
  Par délibération en date du 26 novembre 2008, le loyer mensuel du duplex n° 3 situé dans le centre administratif a été voté à 170 € au lieu de 210 €. Il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur.

D’autre part, il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter les tarifs publics suivants :
Halte-Garderie « La Galipette » : accueil touristique hiver :
- Heure de garderie : 4,00 €
- Repas à l’unité : 5,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 - Budget eau et assainissement 2008 : décision modificative
  Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante pour le budget eau et assainissement 2008 :
  Dépenses de fonctionnement :
  Compte 6611 : + 77 €
  Compte 6071 : - 77 €
  Compte 654 : + 6.047,55 €
  Compte 673 : -6.047,55 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 - Subventions aux associations
  Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les demandes de subventions au document ci-annexé, reçues des associations pour l’année 2009, et qui ont été examinées par les commissions « finances et vie associative ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions portées au document ci-annexé à l’unanimité.

• 2.6 - Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme
  Il est présenté aux membres du Conseil municipal une deuxième demande de remise de pénalité pour retard de règlement de la taxe d’urbanisme de 293 € par la SARL « LA VALLEE HAUTE ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse la demande présentée par la SARL « LA VALLEE HAUTE » à l’unanimité.

• 2.7 - Régie de recettes pour l’encaissement des produits de la Halte-GARDERIE « La Galipette »
  Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 28 novembre 2000, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la HALTE-GARDERIE des Loyers.

Cette délibération prévoit dans son article 5 la possibilité de recouvrement des recettes par règlements en numéraire, par remise de chèques, par carte bancaire et par chèques vacances.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter une possibilité de règlement en chèques «emploi services».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.8 - Réduction sur charges locatives
  Dans le cadre du logement d’une institutrice dans le bâtiment du groupe scolaire, il est prévu la refacturation des charges de chauffage au locataire.
  Compte tenu des travaux en cours dans ce bâtiment, les charges générales de chauffage ont été supérieures à la normale. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’appliquer une réduction pour les charges de chauffage de la saison 2008/2009 pour le locataire : celle-ci sera calculée sur le montant des charges de chauffage facturée pour la période 2007/2008 avec application de l’indice INSEE des prix à la consommation pour le combustible (ref 637663).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3- PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création d’un poste d’adjoint technique 2è classe

Afin de palier au manque de personnel communal, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er mars 2009.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Mise en place d’un Compte épargne temps
  Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
  Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application des l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
  Vu le décret n°2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
  Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG74 en date du 4 décembre 2008
  Considérant que les nécessités de service ont été prises en compte pour déterminer les règles de mise en œuvre du CET au sein de la collectivité,
  Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer le compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2009 selon les modalités dans le document joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal des points suivants :

- EDF a fait part de son souhait de détruire les vestiges de la construction du barrage de la Girotte et de la canalisation de captage des eaux de Tré la Tête : socle des pylônes et anciennes cantines. L’avis du Conseil Municipal sera demandé quand le projet sera détaillé.

- Organisation de la Coupe du Monde de ski freestyle aux Contamines Montjoie en 2010 (probablement le 6 janvier 2010). Le Conseil Municipal est favorable à la majorité (2 abstentions) pour le maintien de cette épreuve.

- Du fuel a été trouvé dans les égouts à la station de relevage du Quy. Une enquête sera diligentée pour trouver la source de cette pollution qui engendre des coûts de traitement des eaux polluées à la charge de la Commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD.