Séance du 02 octobre 2006
Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole, M. CALLAMARD Régis.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2006 est approuvé.

1 -  FINANCES

• 1.1- Décision Modificative n° 2 au Budget Annexe « Eau et Assainissement »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe « Eau et Assainissement » suivante :

Section d’exploitation :

Dépenses :

Recettes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 – URBANISME

• 2.1 – Travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Alexis BOUVARD

Suite aux études réalisées et dans le cadre du projet de marché pour les travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Alexis BOUVARD, le Conseil Municipal est informé de la préparation du marché de travaux qui sera lancé prochainement, l’objectif étant une ouverture des plis pour la fin du mois d’octobre.

Des bureaux d’études seront consultés pour vérifier si une autre solution énergétique que le fuel est possible pour le chauffage du futur bâtiment.

• 2.2 – Réaménagement du centre village

Dans le cadre du projet de réaménagement du centre village, par délibérations en date du 26 juin 2006, le Conseil Municipal

-  approuvait à l’unanimité le bilan de la concertation menée auprès du public,

- approuvait avec 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions la demande d’ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Suite à ces délibérations, les dossiers au titre de ces enquêtes ont été remis à M. le Préfet de la Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal est informé que M. le Préfet n’a pas encore fait connaître les dates d’ouverture de la procédure d’enquête publique.

3 - PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 – Ouverture de postes saisonniers : hiver 2006/2007

Pour satisfaire aux besoins en matière de personnel saisonnier pour l’hiver 2006-2007, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois saisonniers, conformément à l’état annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet 70%

Afin de compléter le temps de travail d’un agent ATSEM autorisé à exercer sa fonction à mi-temps, et afin de prendre en compte la réussite du concours d’ATSEM de Laure CALLAMARD, agent contractuel complétant ce temps de travail, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’ATSEM à temps non complet à 70% (50% école + 20% garderie). Ce poste sera créé à compter du 1er novembre 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 – Projet d’échange avec Monsieur Lucien GRANGE

La Commune envisage de réaliser par anticipation de la DUP du Centre village et de façon amiable un échange avec Monsieur Lucien GRANGE sur les parcelles suivantes :

• Propriété de Monsieur Lucien GRANGE (cf. plan joint) :

• Propriété communale (cf. plan joint) :

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de cet échange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les conditions de cet échange et dit que l’acte sera régularisé devant notaire.

• 4.2 – Acquisition Madame Carmen CHARLES

La Commune des Contamines envisage d’acquérir les parcelles B 429 « La Forêt sur le Plan » et B 300 « Le Priey » (sommet de La Frasse) d’une contenance globale de 11 a 84 ca, appartenant à Madame Carmen CHARLES pour y aménager une plateforme de chargement des bois et un bassin de rétention des eaux pluviales.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 3.000 € (2,5337 € le m²), avec un droit de passage au profit de la parcelle B 1398 appartenant à sa sœur, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer l’acte à cet effet.

• 4.3 – Digue de protection torrentielle – Le Cugnon

Afin de permettre l’exécution des travaux de construction d’une digue de protection torrentielle du hameau du Cugnon, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles suivantes :

• Propriété de Madame Ginette GEHRING :  lieudit « Pierre Plate » section C numéros 312, 313, 314 pour une contenance totale de 21 a 12 ca au prix de 3 168 € (1.50 € le m²).

• propriété de Madame Lucie MOLLARD : lieudit « Pierre Plate » section C numéros 315 et 324 pour une contenance de 29 a 51 ca au prix de 4 426,50 € (1.50 le m²).

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires.

• 4.4 – Cession gratuite Monsieur Alain DUGIT

Monsieur Alain DUGIT propose de céder gratuitement à la Commune la parcelle A 2018 pour 54 ca sise au lieudit «Le Champelet » sur laquelle est implanté un abri bus. En contre partie la Commune prendra en charge les frais de raccordement au réseau d’eaux usées au droit de sa parcelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer l’acte qui sera passé en la forme administrative.

5 – QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les élections municipales complémentaires sont prévues les dimanches 19 et 26 novembre 2006. La campagne électorale sera ouverte du vendredi 3 novembre 2006 à minuit pour se clore le vendredi 17 novembre 2006 à minuit.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.

Le Maire,