Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, Hervé GUT, Mme MATTEL Karine, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL, Mme Cendrine DOMINGUEZ, M. Bruno MATTEL.
Absent excusé : M. Jean-Yves RAFFORT (pouvoir donné à Didier MOLLARD).

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 28 mai 2009.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour, dans la rubrique « Personnel communal », la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Présentation du dispositif Natura 2000 (par M. LEPERS, de la DDEA Haute Savoie).

Avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000. Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces (Directive « oiseaux ») et des habitats naturels (Directive « Habitat »). Avec plus de 1700 sites, le réseau national de Natura 2000 couvre 12,4% de la superficie de la France. Bien que la désignation des sites ait été faite de façon unilatérale par l’Etat, la France a opté pour une démarche de gestion contractuelle des sites qu’elle doit engager avant 2010.
Aussi la Commune des Contamines Montjoie est concernée par ce dispositif puisqu’un site Natura 2000 a été désigné par l’Etat, correspondant en intégralité au périmètre de la réserve naturelle. Elle est invitée, si elle le souhaite, à intégrer et à présider le comité de pilotage qui aura pour première mission d’élaborer le document d’objectifs.

I – ADMINISTRATION

• 1.1 - Modification des statuts du SIVOM Pays du Mont Blanc.
  Suite au déménagement du siège du SIVOM Pays du Mont Blanc au 648 rue des Prés Catons à Passy, il est nécessaire de modifier l’article 4 de ses statuts, relatif au siège du SIVOM. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification des statuts du SIVOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service public d’élimination et de valorisation des déchets.
  Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, destiné à l’information du public (ce rapport est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Il est également précisé au Conseil Municipal que le SITOM envisage d’augmenter ses tarifs de traitement des déchets ménagers pour faire face à ses charges de fonctionnement dues à l’augmentation des taxes et au litige concernant la question de la structure du bâtiment. Ceci pourra avoir pour conséquence une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année prochaine.

• 1.3 - Rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement.
  Conformément aux dispositions du décret n° 95-636 du 6 mai 1995, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement, destiné à l’information du public (ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Charte forestière du Pays du Mont Blanc
  La charte forestière de territoire, portée par le SIVOM du Pays du Mont Blanc, a permis d’élaborer un diagnostic de la forêt, de définir des enjeux et des objectifs, et un programme pluriannuel de 41 actions.

La charte forestière n’est pas un programme financier, mais un outil qui permet d’aborder globalement toutes les questions liées à la forêt. Elle permet au territoire de définir des projets structurants, pour la forêt et la filière bois locale, thématiques qui concentrent de nombreux partenaires institutionnels, propriétaires, entreprises, usagers.
C’est le SIVOM Pays du Mont-Blanc qui anime ce projet, à l’aide d’un comité de pilotage, composé de représentants des communes du Pays du Mont-Blanc et de différents organismes professionnels.
Les actions proposées dans le programme d’actions peuvent être portées par les différents acteurs du territoire : communes, syndicats intercommunaux, associations, organisations professionnelles, entreprises, etc. La charte forestière joue également le rôle de levier pour l’obtention de différents financements.

En approuvant cette charte, la Commune s’engage à « s’impliquer dans l’élaboration concertée de programmes annuels d’actions, en cohérence avec les objectifs de la charte forestière de territoire et à contribuer, dans le cadre de ses compétences et dans la limite de ses moyens, à la mise en œuvre des actions programmées ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente charte, et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5 – Convention CLUB DE TENNIS Patrice DOMINGUEZ
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de nouvelle convention entre la Commune et le Club de tennis Patrice DOMINGUEZ et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Madame Cendrine DOMINGUEZ ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 1.6 – Convention OPEN GDF-SUEZ
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de nouvelle convention entre la Commune, le Club de tennis Patrice DOMINGUEZ et l’Office de Tourisme pour l’OPEN GDF-SUEZ, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Madame Cendrine DOMINGUEZ ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

II - FINANCES

• 2.1- Affectation des résultats 2008.
  Suite au vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion de l’exercice 2008 du Budget Principal et des Budgets annexes, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats :
  

- Affectation des résultats 2008 du Budget Principal :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget principal.

- Affectation des résultats 2008 du budget annexe « Eau et Assainissement » :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget annexe « Eau et Assainissement ».

- Affectation des résultats 2008 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée » :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée ».

- Affectation des résultats 2008 du budget annexe « Office de Tourisme » :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget annexe « Office de Tourisme ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Décision Modificative au Budget Principal 2009.
  Considérant que les affectations de résultats prévisionnelles, votées lors de l’adoption du Budget Principal 2008 sont différentes des affectations des résultats définitives telles qu’elles ressortent suite au vote du Compte Administratif, du fait notamment de la dissolution du Budget annexe « Office de Tourisme » qui n’a pas permis d’établir avec certitude des résultats budgétaires lors du vote du Budget Primitif, il est proposé au Conseil Municipal de corriger ces affectations de résultats par la Décision Modificative suivante au Budget Principal 2009 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 - Vote des tarifs du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  Conformément à la convention conclue avec la Commune de Saint Gervais les Bains, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs publics suivants pour le financement du SPANC :
  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 - Demande de subvention auprès de Savoie Biblio.
  Dans le cadre de l’équipement mobilier des nouveaux locaux de la bibliothèque « mot à mot », il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la convention conclue avec Savoie Biblio, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière pour un montant d’équipement de 14.934,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 - Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque.
  Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.
  Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,
- De donner délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 - Subvention à l’association « La Crey Jolie Ferme ».
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 2.000 € pour l’aide au démarrage de l’association « la Crey Jolie Ferme ».
  
• 2.7 - Demande de remise de pénalités sur taxe d’urbanisme.
  Il est présenté au Conseil Municipal les demandes suivantes de remise de pénalités de retard pour versement de la taxe d’urbanisme :
  - SARL VALLEE HAUTE pour 297 € : Le Conseil Municipal refuse d’accorder la remise de pénalité.
  - M. Benoit DUBUC pour 157 € : le Conseil Municipal décide à la majorité (abstentions de M. Didier MOLLARD et de M. Tobie JACQUEMOUD) d’accorder la remise de pénalité.

• 2.8 – Cession de la cabane forestière
  Le service juridique de France Domaine souhaite se faire indemniser par la Commune, la valeur de la cabane forestière, édifiée sur la parcelle communale C 874 – Tré la Tête après autorisation du Conseil Municipal du 30/09/1950, pour un montant évalué par leur service à 3.677 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur le versement d’une indemnité de 3 677 €, représentant la valeur de la construction de la cabane forestière de Tré la Tête.

• 2.9 – Tarifs hiver 2009-2010
  Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs hiver 2009-2010 annexés à la présente délibération.
  

III - PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe
  En raison de l’agrandissement du groupe scolaire et du transfert de la bibliothèque municipale dans ce bâtiment, le service d’un agent d’entretien à temps complet est nécessaire. Suite à l’avis favorable de la Commission Technique Paritaire en date du 18/06/2009, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’agent au grade d’Adjoint technique 2ème classe recruté sur un temps non complet, pour passer son poste à temps complet (35H hebdomadaire) à compter du 1er septembre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 - Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine 2ème classe
  Dans le cadre de la gestion de la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire propose de créer à compter du 1er octobre 2009 un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe, afin de permettre le détachement de l’agent recruté sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ere classe
  Considérant l’inscription d’un agent communal sur la liste d’aptitude du concours interne au grade d’Adjoint Technique 1ere classe organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique 1ere classe, à compter du 1er septembre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 – Projet de cession de SHON – Zac du Plane
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition faite par un aménageur pour l’acquisition des droits à construire sur le lot 1000 de la ZAC DU PLANE avec une SHON de 6200 m², acquis par la Commune en 2004.
  
  Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, autorise M. le Maire à engager les négociations avec l’aménageur en vue de la vente de ce lot au prix souhaité.

• 4.2 - Acquisition foncière Les Crueys du Champelet
  Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de vente de deux parcelles boisées situées au lieudit « Les Crueys du Champelet », cadastrées section A n°s 865 et 866 pour 2494 m². Compte tenu du prix payé pour des parcelles situées dans le même secteur, M. le Maire propose d’acquérir ces parcelles au prix de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.3 – Acquisition foncière « Cabane des Douanes »
  Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner d’un bien appartenant à l’ETAT soumis à l’un des droits de priorité prévu par les articles L 240-1, L 240-2, L 240-3 et L 211-3 du Code de l’urbanisme. Cette notification porte sur les parcelles D 309 et D 307 situées au lieudit « Les Pâturages de la Balme et des Prés », pour une superficie totale de 441 m² dont 8 m² attribué au bâtiment appelé « la cabane des Douanes ». Cette offre porte sur une somme de 8.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, autorise M. le Maire à engager les négociations avec France Domaine.

V - QUESTIONS DIVERSES

Demande d’ASTERS pour ôter la borne Michelin au Col du Bonhomme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir cette borne à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre, et 4 abstentions).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD.