Séance du 04 décembre 2006
Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite aux élections municipales complémentaires du 19 et 26 novembre 2006, destinées à élire 7 conseillers municipaux après la démission de plus du tiers des conseillers, Madame le Maire déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

• M. Joël ROUX
• M. Guy BARBIER
• M. François BESSAT
• M. Yves JACQUEMOUD
• M. Olivier ROCH DUPLAND
• M. Jean François MONNARD
• Mme Patricia GAUTHIER.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est donc de 15.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse,Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole,
M. CALLAMARD Régis, M. ROUX Joël, M. BARBIER Guy, M. BESSAT François, M. JACQUEMOUD Yves, M. ROCH-DUPLAND Olivier, M. MONNARD Jean-François, Mme GAUTHIER Patricia.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2006 est approuvé.

1 -  TOURISME

• 1.1 – Personnel de la régie Office de Tourisme

– Service animation : recrutement d’un animateur saisonnier pour la X-zone L’animateur de la X-zone a en charge la mise en place, l’entretien, le fonctionnement et l’animation du half pipe et de la zone de modules des Loyers.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de ce poste aux conditions suivantes :
- Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
- Il s’agit d’un emploi saisonnier du 15 décembre au 15 avril.
- Il correspond à l’échelon 1.2 indice 1300 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
- La rémunération mensuelle est de 1352 € brut.
- Ce poste est créé à partir du 15 décembre 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

– Directeur adjoint : Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur une modification des articles 2 et 4  du contrat de travail de Patrice BLANC GONNET (textes en gras) :

ARTICLE 2 – FONCTION ET CONTENU DU POSTE
Monsieur Patrice BLANC GONNET exercera les fonctions de directeur adjoint chargé des activités touristiques et sportives conformément à la fiche de poste jointe au présent contrat. Il agira sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par M. BRAND Pierre, Directeur de la Régie Office de Tourisme.
Ce poste est soumis aux conditions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme, il bénéfice de l’échelon 2.3 indice 2 230.

ARTICLE 4 – REMUNERATION
La rémunération de Monsieur Patrice BLANC-GONNET est fixée à 2319 Euros brut mensuel.
Monsieur Patrice BLANC-GONNET bénéficiera en sus, conformément à la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme et au règlement de la Régie Office de Tourisme d’une gratification de fin d’année égale à 30% du salaire but mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

– Agents d’accueil
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes d’agents d’accueil saisonniers, comme chaque année pour la saison d’hiver. Il s’agit de deux postes d’hôtesses d’accueil. Deux niveaux sont à créer : un pour les débutants et un pour les hôtesses ayant de l’ancienneté
Agent d’accueil débutant

• Création d’un poste d’agent d’accueil saisonnier à temps complet, du 1er décembre au 31 mai.
• Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,

La rémunération est fixée sur l’échelon 1.2 indice 1220 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme, soit 1269 € brut mensuel.
Le principe de modulation du temps de travail est appliqué avec les limites de modulation suivantes :
limite basse : 0 heure par semaine,
limite haute : 42 heures par semaine

Agent d’accueil confirmé

• Création d’un poste d’agent d’accueil saisonnier à temps complet, du 1er décembre au 31 mai.
• Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,

La rémunération est fixée sur l’échelon 1.2 indice 1300 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme, soit 1352 € brut mensuel.
Le principe de modulation du temps de travail est appliqué avec les limites de modulation suivantes :
limite basse : 0 heure par semaine
limite haute : 42 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2- - Décision modificative n°2 au Budget annexe « Régie Office de Tourisme »
  

  Il est proposé au Conseil Municipal de voter une décision modificative n°2 au Budget annexe « Régie Office de Tourisme », destinée à :

  • approvisionner le compte n° 6712 d’une somme de 62 € correspondant à la pénalité consécutive à un redressement de taxe sur les salaires 2005
  • approvisionner le compte n° 673 d’une somme de 200 € correspondant à des titres annulés sur exercice précédent (assurances annulation).

  Afin de conserver l’équilibre de la section de fonctionnement, une somme de 262 € sera retirée du compte n° 6238 divers communication.

  Section de fonctionnement

  	Dépenses			Recettes
  c/	Intitulé	Montant	c/	Intitulé	Montant
  6238	Services extérieurs / communication	-262,00 €
  6712	Amendes fiscales	62,00 €
  673	Titres annulés	200,00 €
  	TOTAL	0,00 €		TOTAL	0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 – Coupe du monde 2007 / paiement des droits FIS
  

  Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Régie Office de Tourisme à payer à la FIS 8.000 Francs suisses (5.112 €) correspondant aux droits FIS et à la prise en charge des déplacements des officiels de la Fédération Internationale de Ski. Ces prises en charge font partie des obligations de la station organisatrice.
  
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
  
  1.4 – Tableau de bord COMETE

  Un avenant à la convention du 3 août 2004 signée entre la société COMETE et l’Office du Tourisme est proposé au Conseil Municipal. Cet avenant a pour objet de modifier l’échéancier de paiement des prestations fournies.              
  Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire et par délégation le Directeur de la Régie à signer cet avenant.

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 - ADMINISTRATION GENERALE

• 2.1 – Restructuration du groupe scolaire Alexis BOUVARD : marché de maîtrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle que par délibération 2004-66 du 20 septembre 2004, le Conseil Municipal était informé de la procédure de consultation menée pour le choix d’un maître d’œuvre pour réaliser les travaux de restructuration du groupe scolaire Alexis BOUVARD. A l’issue de ces consultations, le cabinet ARCHE 5 a été retenu, et le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

Ce marché n’a cependant pu être formalisé que récemment, et il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre à conclure avec ARCHE 5 pour les travaux de restructuration du groupe scolaire,

- d’autoriser Madame le Maire à signer ce marché, et toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Marché de services « gestion des fonctions du tourisme et des équipements touristiques de la station des Contamines-Montjoie »

Le Conseil Municipal, par délibération du 11 septembre 2006, approuvait le recours à un marché public de services pour la gestion des activités touristiques de la Commune.

Suite à l’avis d’appel public à candidature, la Commission d’Appel d’Offres créée spécialement pour ce marché s’est réunie le 1er décembre 2006 pour examiner les candidatures et les offres remises. A l’issue de la procédure de sélection et de négociation, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, et par délégation Madame l’Adjoint au Maire, de retenir la candidature de la SAEM « société de gestion des activités touristiques des Contamines Montjoie » pour la tranche ferme des 4 lots du marché, et de l’autoriser à signer les pièces du marché correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2.3 - Délégation de service public pour l’exploitation du camping du Pontet

Madame le Maire rappelle que la délégation de service public actuelle pour l’exploitation du camping du Pontet arrive à son terme le 30 avril 2007. Il est proposé au Conseil Municipal :

• de recourir de nouveau à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du camping du Pontet,
• de fixer la durée de cette nouvelle convention à 5 ans,
• d’approuver le cahier des charges annexé à la présente,
• de lancer un appel à candidature conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 – Convention avec l’UCPA pour la participation au fonctionnement du service de navettes

Madame le Maire rappelle que par convention en date du 9 mars 2005, et par un avenant n°1, la clientèle de l’U.C.P.A. est autorisée à emprunter librement le réseau public de navettes, moyennant une participation financière forfaitaire actualisable chaque saison.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-  de renouveler les termes de cette convention pour la saison d’hiver 2006/2007,

- d’appliquer le coefficient d’actualisation des prix prévu, soit 1,0372182, portant le montant de la participation financière forfaitaire de l’UCPA à 13.383,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 – Convention avec la SECMH pour la participation au fonctionnement du service de navettes

Madame le Maire rappelle que par convention signée le 10 août 2000, la SECMH s’engageait à participer financièrement au fonctionnement du service de navettes, pour la durée du marché de services conclu avec la Commune et le prestataire de transport. Ce marché ayant été renouvelé depuis l’hiver 2005/2006 pour 6 années, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la nouvelle convention de participation de la SECMH au fonctionnement du service des navettes, annexé à la présente,

• d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 – Forfait de ski saison d’hiver 2006/2007 au bénéfice des scolaires – Carte jeunes Pays du Mont Blanc

Afin de permettre au plus grand nombre de jeunes, âgés de moins de 18 ans, résidents et scolarisés au Pays du Mont-Blanc, de skier et découvrir les domaines skiables du Pays du Mont Blanc, les responsables de l’ensemble des remontées mécaniques du Territoire, réunis au sein du groupe de travail « Ski Pass » du SIVOM du Pays du Mont-Blanc, se sont engagés :

• à fixer à 150 € maximum le prix d’un forfait saison scolaire,
• à fixer à 10 € maximum le prix du forfait journalier au titulaire d’un forfait saison scolaire, dans toute autre station du Pays du Mont-Blanc non comprise dans l’espace lié à son forfait saison.

Parallèlement, et à l’instar de l’opération « ça glisse pour tous » lancée sur le canton de Chamonix, les remontées mécaniques ont décidé d’apporter une participation financière, conjointement à une participation de la Commune de résidence, pour ramener le prix de vente aux familles d’un forfait saison scolaire à 90 € maximum.

Ainsi, après négociation avec la société de remontées mécaniques SECMH, il est proposé aux membres du Conseil Municipal les conditions suivantes pour la mise en place de cette opération :

Tarif d’un forfait saison : 150 €

• participation des familles : 81 €
• participation de la SECMH : 37 €
• participation de la Commune : 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.7 - Etat d’assiette des coupes de bois – exercice 2007

Madame le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois de la Commune pour l’exercice 2007. Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver cette proposition,
• de demander à ce que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées au tableau ci annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.8 - Programme de construction du Centre de Première Intervention et de 12 logements locatifs PLUS

Madame le Maire rappelle que l’OPAC doit réaliser un programme de 12 logements locatifs PLUS et la construction pour le compte du SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) d’un Centre de Première Intervention, sur un terrain communal situé à l’entrée de la ZAC du Plane, cadastré section A n° 2158, 2162, 2558 (ex 2166) 2269 et section B n°2334, 2496 pour une contenance totale de 26 a 87 ca.

Par délibération 2005-118 du 17 octobre 2005, il était prévu que ce tènement foncier soit mis à la disposition de l’OPAC par la Commune, sous forme d’un bail emphytéotique à titre gratuit d’une durée de 55 ans.

Cependant, le SDIS souhaite être propriétaire du tènement foncier sur lequel portera le projet de nouveau Centre de Première Intervention.

D’autre part, suite à la finalisation des études de conception de ces deux projets, des surcoûts sont apparus, du fait

•  d’une sous-estimation initiale du montant des travaux par le SDIS lui-même,
•  de terrassements plus importants que prévus et d’exigences architecturales pour une meilleure intégration du projet dans le site                                  

Le  Conseil Municipal décide :                             

A l’unanimité moins une abstention, de maintenir sa volonté de mettre à disposition le tènement foncier nécessaire au projet par un bail emphytéotique à titre gratuit d’une durée de 55 ans,

A l’unanimité, de confirmer la mise à disposition du tènement restant par bail emphytéotique à titre gratuit d’une durée de 55 ans, au profit de l’OPAC, pour la construction de 12 logements locatifs PLUS,

A l’unanimité moins une abstention, d’autoriser Madame le Maire à signer ce bail emphytéotique,

A l’unanimité, de confirmer la participation financière de la Commune à hauteur de 20% du montant HT de l’opération et de 30% des surcoûts liés aux terrassements et aux exigences architecturales formulées, soit 204.483 € HT se décomposant comme suit:               

• montant de l’opération HT : 898.058 € à part communale 20% : 179.612 €
• surcoût terrassement : 38.000 € à part communale 30% : 11.400 €
• surcoût façades (5%) : 44.903 € à part communale 30% : 13.471 €.
  
  
• 2.9 - Restaurant du Club House : avenant n°3

Madame Patricia ALIX, délégataire pour l’exploitation du restaurant du Club House, sollicite une autorisation d’ouverture pour l’hiver 2006/2007. Il est rappelé qu’une même autorisation lui avait été accordée pour l’hiver 2005/2006 par avenant n°1, et que des travaux ont été réalisés pour la réfection et l’isolation du toit et pour l’installation d’un chauffage au bois dans la salle de restauration.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant n°3 au contrat de délégation de service, l’autorisant à ouvrir pendant l’hiver 2006/2007, du 16 décembre 2006 au 15 avril 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.10 - Demande d’aide financière – enveloppe parlementaire de M. SADDIER

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière de 20.000 € auprès de l’Etat, dans le cadre de l’enveloppe parlementaire de M. SADDIER, pour le financement de l’acquisition d’un camion pour les services techniques, d’un montant de 86.0000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 – FINANCES

• 3.1 - Tarifs publics 2007

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs publics applicables au 1er janvier 2007, joints à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces tarifs à l’unanimité.

• 3.2 - Redevance d’accès aux pistes de ski de fond – saison d’hiver 2006/2007

Madame le Maire indique que la redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées, et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la Commune, a été instituée par délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2001, conformément à l’article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985, repris par l’article L 2333-81 du CGCT.

Elle rappelle également la convention signée avec l’Association Départementale Haute-Savoie NORDIC, agréée par le Conseil Général en application des articles L342-27, L342-28, L342-29 du Code du Tourisme et chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance.

Après avoir présenté les modalités de perception de d’harmonisation mises en place par l’Association Haute-Savoie NORDIC, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Assemblée Générale et des décisions de l’Assemblée Générale de NORDIC France, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les montants des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixées comme suit pour la saison 2006/2007 :

	Pour mémoire 2005/2006		Proposition
Carte saison adulte nationale «NORDIC PASS adulte»	105,00 €	Délib. 06/06/06	110,00 €
Carte saison adulte départementale «NORDIC PASS 74 adulte»	62,00 €	Délib. 06/06/06	65,00 €
Carte saison jeune (6-16 ans) départementale «NORDIC PASS 74 jeune»	20,00 €	Délib. 06/06/06	21,00 €
Carte saison jeune (6-16 ans) nationale «NORDIC PASS jeune»	25,00 €	Délib. 06/06/06	28,00 €
Carte hebdomadaire (Haute-Savoie)	27,00 €	Délib. 06/06/06	28,00 €
Carte site saison	41,00 €	Délib. 06/06/06	42,00 €
Accès aux pistes 2 journées consécutives	10,50 €	Délib. 06/06/06	10,50 €
Accès aux pistes adulte / journée	5,90 €	Délib. 06/06/06	5,90 €
Accès aux pistes jeune (6-16 ans)	3,00 €	Délib. 06/06/06	3,00 €
Accès aux pistes à partir de 14 heures (jeune)	2,50 €	Délib. 06/06/06	2,50 €
Accès aux pistes à partir de 14 heures (adulte)	4,70 €	Délib. 06/06/06	4,70 €
Carte scolaire individuelle	8,60 €	Délib. 06/06/06	8,60 €
Séance scolaire	2,10 €	Délib. 06/06/06	2,10 €
Séance demi-tarif	2,90 €	Délib. 06/06/06	2,90 €

Ces tarifs annulent et remplacent ceux décidés lors du Conseil Municipal du 6 juin 2006. Les tarifs de NORDIC France ont en effet été notifiés tardivement à la Commune, suite à l’Assemblée Générale de NORDIC France le 18 novembre 2006.

Dans le cadre de la carte saison adulte départementale, la réciprocité à 100% est supprimée avec la Romandie. La carte suisse est considérée comme une carte départementale autre que celle de la Haute-Savoie.

Dispositions particulières pour les ventes de cartes départementales :

Lors de l’achat sur un même site de trois cartes saison (deux adultes et un enfant de la même famille), il est délivré gratuitement un laissez-passer permanent valable sur l’ensemble des sites adhérents de Haute-Savoie NORDIC au deuxième enfant de moins de 16 ans, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond.

Lors de l’achat d’un « NORDIC PASS 74 » (carte départementale saison adulte), il est délivré gratuitement un accès aux pistes à la journée, destinée à un invité, dans le but de promouvoir l’activité.

Dispositions particulières pour la vente des cartes nationales adultes :

Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale de NORDIC France du 6 novembre 2004 à Gap, les sites agréés par l’Association départementale Haute-Savoie NORDIC pourront proposer à la vente le « NORDIC PASS », dont le produit sera intégralement reversé à l’Association nationale compte tenu du fait que ce titre donne accès à la totalité des sites agréés par le structure nationale sur la totalité des massifs français. L’Association nationale NORDIC France en ristournera une partie qui sera répartie par l’Association départementale Haute-Savoie NORDIC sur chacun des sites au prorata du nombre de « NORDIC PASS » vendus par chaque site au cours de la saison d’hiver écoulée.

 

Lors de l’achat d’un « NORDIC PASS » (carte nationale saison adulte), il est délivré gratuitement un accès aux pistes à la journée destiné à un invité, dans le but de promouvoir l’activité.

Dispositions particulières pour la vente des cartes hebdomadaires :

La carte hebdomadaire qui n’est plus réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers) donne droit à une journée gratuite sur un des sites adhérents de Haute-Savoie NORDIC pendant la semaine de validité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 - Tarifs de participation aux frais de secours sur pistes – hiver 2006/2007

Conformément à l’article L 2321-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de participation aux frais de secours suivants :

1- Sur les domaines skiables alpin et nordique durant la période d’ouverture :

PISTES BALISEES : les frais de secours feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par la Commune à la SECMH comme suit :

1ère catégorie : front de neige (petits soins / accompagnement)	41 €
2ème catégorie : zones rapprochées Domainse alpin et nordique : « zone basse » (Les Loyers, baby du Nivorin)	167 €
3ème catégorie : zones éloignées Domaine alpin « zones hautes » (secteur Montjoie, Roselette, Tierce, Hauteluce)	292 €
4ème catégorie : zones exceptionnelles hors pistes	583 €
5ème catégorie : frais de secours hors pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherche de nuit, etc ….. donnant lieu à la facturation sur la base des coûts horaires suivants :
coût / heure pisteur secouriste	37 €
coût / heure damage (dont pisteur secouriste)	148 €
coût / heure scooter (dont pisteur secouriste)	58 €

TRANSPORT EN AMBULANCE :

du bas des pistes vers le Cabinet médical ou l’hôpital de Sallanches	117,00 €
de la DZ des Bois vers l’hôpital de Chamonix	133,95 €
de la DZ des Bois vers l’hôpital de Sallanches	239,20 €
de la DZ d’Argentière vers l’hôpital de Chamonix	133,95 €
de la DZ d’Argentière vers l’hôpital de Sallanches	239,20 €

TRANSPORT PAR HELICOPTERE :

secours primaire médicalisé ou non vers l’hôpital de Sallanches	720,00 €
secours primaire médicalisé ou non avec treuillage vers l’hôpital de Sallanches	930,00 €
secours primaire médicalisé vers l’hôpital de Genève	1.650,48 €
secours primaire médicalisé vers l’hôpital d’Annecy	1.650,48 €

Le Conseil Municipal confirme les termes de sa délibération du 7 décembre 1987 concernant la convention de prestation de transport et d’évacuation des skieurs accidentés, passée avec la SECMH en date du 8 janvier 1988, et autorise Madame le Maire à en modifier par avenant les tarifs ainsi fixés.

2- En dehors des domaines skiables, et toute l’année sur tout le territoire communal en dehors des périodes d’ouverture des domaines skiables alpin et nordique, le Conseil Municipal décide que tous les frais de secours qui auront été supportés par la Commune pour leur mise en œuvre seront refacturés intégralement à la personne secourue ou à ses ayants droit.

Il est précisé que ces tarifs et dispositions sont applicables à compter du 4 décembre 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.4 - Budget Principal 2006 : Décision Modificative n°1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la Décision Modificative n°1 au Budget Principal suivante :

Section de fonctionnement

	Dépenses			Recettes
c/	Intitulé	Montant	c/	Intitulé	Montant
61521	Entretien et réparation sur terrains	- 300.000,00 €	7013	Vente de produits résiduels	35.000,00 €
61524	Entretien et réparations sur bois et forêts	- 12.057,00 €	74834	Etat / compensation exonérations taxes foncières	1.255,34 €
6241	Transport de biens	300.000,00 €
6455	Cotisations pour assurance du personnel	10.000,00 €
651	Redevance pour logiciel	12.057,00 €
65748	Subvention de fonctionnement aux associations	855,34 €
661	Charges d’intérêts	19.000,00 €
673	Titres annulés	6.400,00 €
	TOTAL	36.255,34 €		TOTAL	36.255,34 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.5 - Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives » : Décision Modificative n°1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la Décision Modificative n°1 au Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives » suivante :

Section de fonctionnement

	Dépenses			Recettes
c/	Intitulé	Montant	c/	Intitulé	Montant
622805	Rémunération d’intermédiaires	2.900,00 €	70605	Prestations de services	2.900,00 €
628709	Remboursement de frais	1.365,00 €	70607	Prestations de services	6.538,00 €
6712	Amende fiscale	5.173,00 €	7401	Subvention Commune	120.649,20 €
			75801	Subvention Commune	-120.649,14 €
	TOTAL	9.438,00 €		TOTAL	9.438,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.6 - Budget annexe « Eau Assainissement » : Décision Modificative n°3

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la Décision Modificative n°3 au Budget annexe « Eau Assainissement » suivante :

Section d’investissement

	Dépenses			Recettes
c/	Intitulé	Montant	c/	Intitulé	Montant
167	Remboursement emprunt	2.400,00 €
2031	Frais d’études	-2.400,00 €
	TOTAL	0,00 €		TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3.7 - Demande de financement C.N.D.S.

Dans le cadre du projet de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaire Alexis BOUVARD, il est prévu la création d’une salle de sports, ouverte aux activités scolaires, para-scolaires et aux associations. Sa superficie est de 174 m² et le coût des travaux, estimé au prorata des surfaces, est de 249.267,55 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de solliciter une aide financière de l’Etat, dans le cadre du C.N.D.S., pour le financement de cette salle de sports,

• d’approuver le plan de financement :

Dépenses	Montant HT	Montant TTC	Ressources	Montant	%
Travaux	226.607,55 €	271.022,62 €	- Etat : CNDS sollicité	74.780,49 €	33 % des travaux HT
Maitrise d’œuvre	22.660,00 €	27.101,36 €	- Collectivités locales : Région, Département	0,00 €
			Autofinancement : - emprunt	223.343,49 €
TOTAL	249.267,55 €	298.123,98 €		298.123,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2006-58 du 18 avril 2006.

4 - URBANISME

• 4.1 - Participation financière pour non réalisation de places de stationnement

Par délibération 2006-113 du 26 juin 2006, le Conseil Municipal a fixé un montant de la participation financière pour non réalisation de places de stationnement, prévue par les articles L 421-3, R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme :

- à 10.000 € pour la mise à disposition d’une place de stationnement non couverte au profit du pétitionnaire d’un permis de construire ne pouvant satisfaire aux obligations imposées par le PLU en matière de stationnement,

- à 13.800 € pour la mise à disposition d’une place de stationnement couverte au profit du pétitionnaire d’un permis de construire ne pouvant satisfaire aux obligations imposées par le PLU en matière de stationnement.

Or, M. le Sous Préfet nous informe que cette disposition ne répond pas aux conditions fixées à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme, qui précise que la participation versée par le pétitionnaire à la Commune sert à la réalisation de parcs publics de stationnement, de quelque type que ce soit, sans distinction du caractère couvert ou non.

Madame le Maire propose en conséquence :

-  d’annuler la délibération 2006-113 du 26 juin 2006 portant sur cet objet,

- de fixer un montant unique de participation financière pour non réalisation de places de stationnement, soit 14.500 € (le plafond de 13 800 € ayant entre-temps été révisé à la hausse par l’Etat).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.2 - Projet de modification du POS

Madame le Maire expose à l’assemblée :

- qu’il est nécessaire d’engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme et portant sur :

• une redéfinition des règles de la zone 1 NDt correspondant mieux à l’esprit du secteur du Pontet et de La Gorge
• une extension de la zone NC (agricole) sur la zone NA (urbanisation future) de « Sur La Berfière Devant » pour permettre à monsieur Alain RONCORONI – forestier – de restructurer son hangar
• un redressement de la zone UC de « Devant Les Loyers » sur la zone NDt pour permettre à monsieur Pierrick HUGEL un meilleur positionnement de son projet de résidence principale sur les parcelles B 2853p et 2855
  

- que ce travail de modification qui se limitera à ces 3 points uniquement, sera conduit par la Commission Municipale d’Urbanisme et fera l’objet d’une enquête publique conformément à l’article R 123-19 du Code de l’Urbanisme dès que son projet sera arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de demander à la Commission Municipale d’Urbanisme de soumettre à Madame le Maire un projet de modification du POS portant sur :

• une redéfinition des règles de la zone 1 NDt correspondant mieux à l’esprit du secteur du Pontet et de La Gorge
• une extension de la zone NC (agricole) sur la zone NA (urbanisation future) de « Sur La Berfière Devant » pour permettre à monsieur Alain RONCORONI – forestier – de restructurer son hangar
• un redressement de la zone UC de « Devant Les Loyers » sur la zone NDt pour permettre à monsieur Pierrick HUGEL un meilleur positionnement de son projet de résidence principale sur les parcelles B 2853p et 2855

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’enquête publique prévue par l’article R 123-19 du Code de l’Urbanisme lorsque le projet de modification du POS sera arrêté.

Un prochain Conseil Municipal sera chargé, après la phase d’enquête publique, d’approuver cette modification du POS et de la rendre opposable aux tiers.

5 – AFFAIRES FONCIERES

• 5.1 - Constitution d’une servitude de passage SECHM / REVILLIOD Arlette

Compte tenu de l’emplacement de la télécabine implantée sur la parcelle communale E 1845, la rampe d’accès empiète sur la parcelle E 1785 propriété de Mme REVILLIOD.

Aux termes d’une convention sous seing privé, il a été convenu entre la SECMH et Madame Arlette REVILLIOD l’établissement d’une servitude de passage pour l’implantation de la rampe d’accès à la télécabine du Signal, en remplacement des escaliers existants, sur la parcelle appartenant à Madame REVILLIOD au profit de la SECMH.

La SECMH s’engage à entretenir exclusivement à ses frais l’édifice construit sur la parcelle 1785 et à remettre le terrain en état lors de la réalisation de travaux ou d’intervention pour l’entretien. Suite à ces travaux, le tracé existant de la route ne devra pas être modifié.

Afin d’authentifier leurs accords par acte notarié pour assurer la publication de cette servitude au bureau des hypothèques de BONNEVILLE, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude devant Notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.2 – Demande de Mme MAILLET

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de Mme MAILLET pour acquérir une parcelle d’environ 25 m² située au lieudit « La Berfière » en bordure du CV04 au droit de sa propriété. Le Conseil municipal sollicite la poursuite des négociations en vue d’une vente ou d’un échange.

6 – QUESTIONS DIVERSES

• 6.1 – Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les taxes et produits irrécouvrables suivants :

Nature du produit	Articles du rôle	Redevable	Sommes restant à recouvrer	Motif d’irrécouvrabilité
Secours sur pistes	T97 art 77	Kristian H. (Danemark)	392,00 €	Inconnu à l’adresse indiquée
	T97 art 106	Elisabeth R. (Allemagne)	392,00 €	Inconnue
	T133 art 49	Pernelle P. (Danemark)	114,00 €	Inconnue
	T97 art 117	Robinson P. (Grande Bretagne)	392,00 €	Adresse insuffisante
TOTAL			1.290,00 €
Eau et assainissement	T16 art 578 T768 T815 art 563 T1561	Franck P. (Suisse)	47,93 € 3,19 € 186,79 € 12,42 €	Poursuites infructueuses. Pas de convention de poursuites avec la Suisse
TOTAL			250,33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 6.2 – Commissions municipales et représentation

Madame le Maire présente aux nouveaux conseillers municipaux le rôle et le fonctionnement des commissions municipales et des organismes externes dans lesquels la Commune est représentée. Les conseillers feront savoir, d’ici fin janvier 2007, auprès du secrétariat de la Mairie dans quelles structures ils souhaitent être présents. Dans cette attente, les nouveaux conseillers seront invités à participer à toutes les commissions de travail, de manière à faciliter leur choix.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à minuit.

Le Maire,

Valérie HORELLOU