Séance du Lundi 05 décembre 2005 - 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse,

M. CALLAMARD Régis, Melle DESCHAMPS Sylviane, M. DUNAND Patrick, Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. RAFFORT Jean-Yves, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole.

ABSENTS Excusés : M. MOLLARD Bernard (ayant donné pouvoir à Mme MERMOUD Dominique),

M. SERRI Jean-Charles (ayant donné pouvoir à Melle DESCHAMPS Sylviane).

Madame Carole VIAL a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 octobre 2005 est approuvé.

I – TOURISME

• Convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)

Afin de permettre l’encaissement des produits touristiques de la régie Office de Tourisme par des « chèques vacances », Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’ANCV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Décision modificative n°4 au Budget Annexe « régie Office de Tourisme »

Afin d’intégrer au budget de la Régie « Office de Tourisme » la valeur résiduelle des actifs de l’Association ainsi que le retour de trésorerie issu de la liquidation de l’Association, une décision modificative en suréquilibre est proposée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°4 au budget annexe « Régie Office de Tourisme ».

• Proposition de modification et d’ajout de tarifs pour la régie de recettes accueil

a) Après comparaison des tarifs pratiqués sur le marché pour les mêmes prestations et faisant suite aux nombreuses remarques des habitants et des vacanciers, un réajustement du tarif de certaines prestations serait nécessaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs des prestations décrites dans le tableau ci-dessous :

b) Il est également proposé au Conseil Municipal d’ajouter le produit suivant aux produits vendus par la régie accueil, et d’adopter son tarif :

Carte Géorelief Massif du mont Blanc                             Tarif proposé 21,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions de tarifs à l’unanimité

• Remboursement d’un pantalon

Lors de l’épreuve de skicross 2005, M. TIERTANT, journaliste au Dauphiné Libéré, a déchiré son pantalon de ski neuf sur le pieu d’un hauban du village d’arrivée.

La compagnie d’assurance couvrant la R.C. de l’Office du Tourisme a refusé de prendre en charge ce sinistre car le pieu était en dehors d’un secteur ouvert au public (arrière d’une tente).

Afin de ménager nos relations avec le Dauphiné Libéré et pour prendre en compte la demande de M. TIERTANT, il est proposé au Conseil Municipal de rembourser le pantalon pour sa valeur neuve, soit
195 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse cette proposition à l’unanimité.

• Recettes relatives à la Coupe du Monde

Dans le cadre de l’organisation de la prochaine Coupe du Monde de Freestyle, les recettes suivantes sont attendues :

• Droits de télévision : des droits TV de 7 750 € par épreuve, soit 15 500 € au total, seront versés par la société MEDIAPARTNER à la Régie Office de Tourisme.

• Les partenaires privés de l’événement (ALFA ROMEO, FRUITE, XBOX, ROSSIGNOL, SUN VALLEY) s’engagent à verser les sommes suivantes pour participer au budget :
• ALFA ROMEO :            4.000 € HT,
• FRUITE :                       5.000 € HT,
• XBOX :                          3.000 € HT,
• ROSSIGNOL :              12.000 € HT,
• SUN VALLEY :             2.000 € HT.

Ces sommes constituent des montants maximums, négociés auprès de chacun des partenaires, et peuvent être revus à la baisse selon les termes de chacune des conventions, en cas d’annulation partielle ou totale des épreuves. En contre partie, les partenaires bénéficient des espaces publicitaires décrits dans les conventions jointes en annexes.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation de ces recettes et d’autoriser Madame le Maire, et par délégation le Directeur de la régie Office de Tourisme, à signer les conventions relatives à ces recettes et à adresser les factures correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Coupe du monde 2006 / paiement des droits F.I.S.

 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la « Régie Office de Tourisme » à payer à la F.I.S. la somme de 5.168 € correspondant aux droits F.I.S. et à la prise en charge des déplacements des officiels de la Fédération Internationale de Ski. Ces prises en charge font partie des devoirs de la station organisatrice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création d’un emploi saisonnier de Shaper pour le half-pipe à la régie Office de Tourisme

Suite aux négociations portant sur l’engagement du conducteur de la machine de damage pour la mise en forme du half-pipe, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent saisonnier au sein de la Régie Office de Tourisme, chargé de cette mission pour la période du 15 décembre 2005 au 15 janvier 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de créer un poste saisonnier de droit privé de Shaper pour le half-pipe, pour la période du 15 décembre 2005 au 15 janvier 2006,
• de fixer la rémunération à 1920 € bruts par mois,
• de prévoir le versement de la prime de précarité de 10 %,
• de rembourser des frais de déplacements sur la base de 1 764 kms au tarif de 0,26 € du km soit 458 €.

Cet emploi est soumis aux dispositions du Code du Travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de ce poste.

• Création d’un poste d’agent d’accueil à la régie Office de Tourisme

Suite à la création de poste d’agent d’accueil à 75%, aucun candidat n’a souhaité postuler. Avec l’arrivée de la saison, il est indispensable de recruter tout de même des personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de créer un poste d’agent d’accueil saisonnier à temps complet, du 6 décembre 2005 au 31 mai 2006,
• de soumettre cet emploi aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,
• de fixer la rémunération sur l’échelon 1.2 indice 1300 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,

Le principe de modulation du temps de travail est appliqué avec les limites de modulation suivantes :

• limite basse : 0 heure par semaine,
• limite haute : 42 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de ce poste.

II – ADMINISTRATION GENERALE

Avant d’entreprendre l’examen des points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal, Madame le Maire propose à Audrey WLODARCZYK d’ASTERS,  de présenter le projet de rénovation des panneaux « portes d’entrée » de la Réserve Naturelle, implantés à la Gorge, à La Frasse et au Cugnon. Les supports des panneaux actuels seront conservés, et seuls les intérieurs des panneaux seraient modifiés, pour mettre à jour les informations. Cette opération est financée à 100% par des fonds européens INTERREG.

• Convention avec les hébergeurs pour l’utilisation des navettes

Dans le but de modifier le mode de perception des recettes liées au service des navettes mises en place par la Commune pendant la saison d’hiver, il est proposé au Conseil Municipal de conclure des conventions avec des hébergeurs selon le modèle type ci-joint, visant à leur proposer une contribution financière, donnant un accès illimité à leur clientèle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition de conventionnement à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer chacune d’entre elle avec les hébergeurs désirant contractualiser.

• Convention avec les autres socioprofessionnels pour le vente d’espace publicitaire sur les navettes

Il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer sur les véhicules navettes des espaces publicitaires qui seraient achetés par les autres socioprofessionnels de la station (vitre arrière, vitres latérales, vitres des portes, intérieur).

Les tarifs proposés sont les suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité, adopte les tarifs et autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les annonceurs. Il est également précisé qu’en cas d’indisponibilité d’une navette pour cause de panne, aucune indemnité ne pourra être versée à l’annonceur. Dans le cas où cette indisponibilité serait amenée à se prolonger, une négociation sera alors ouverte.

De plus, le Conseil Municipal propose qu’une remise de 15% sur ces tarifs soit appliquée, si les espaces publicitaires n’ont pas pu être mis en place pour les vacances scolaires de Noël.

• Désignation d’un délégué suppléant au SISE

Suite à la démission de M. Jean Louis MOLLARD qui était délégué suppléant de la Commune au Comité Syndical du SISE, il est proposé de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Elisabeth NICOUD déléguée suppléante de la Commune au Comité Syndical du SISE.

• Choix du délégataire du restaurant du Club House

Par délibération en date du 19 septembre 2005, le Conseil Municipal décidait d’engager une nouvelle procédure de délégation pour l’exploitation du restaurant du Club House pour une durée de 3 ans, suite à l’échéance de la délégation précédente. Un avis d’appel à candidature a été publié auprès du Dauphiné Libéré le 23 septembre 2005, et affiché aux portes de la Mairie. Les candidats avaient jusqu’au 15 octobre 2005 pour retirer le cahier des charges auprès de la Mairie et pour déposer leur dossier de candidature.

5 candidats ont demandé un cahier des charges, et 2 ont remis une offre.

La commission « Activités Touristiques et Sportives », réunie le 4 novembre 2005 pour procéder à l’examen des candidatures, a décidé de retenir l’offre de Patricia ALIX, avec une redevance annuelle de 8.000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la candidate retenue.

• Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation pour les communes d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde, destiné à répertorier l’ensemble des risques potentiels sur la commune et de définir pour chacun d’entre eux des modalités d’intervention pour l’organisation des secours.

Il est proposé pour cela de se faire assister d’un bureau d’études. Une consultation a été menée, et deux candidatures ont été remises. Il est proposé de retenir la candidature de MB MANAGEMENT, pour un montant d’intervention de 15 500,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, l’assemblée délibérante doit créer un service public d’assainissement non collectif. La création de ce nouveau service prendra effet au 1er janvier 2006. Les modalités de fonctionnement de celui-ci seront décrites dans le futur règlement de l’assainissement non collectif, lequel devra être également adopté par le Conseil Municipal.

Il est précisé que le budget de ce service, à caractère industriel et commercial, doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Dans un cadre de mutualisation des moyens, au regard des besoins de la collectivité mais aussi de celle de Saint Gervais les Bains, il est proposé de répartir les charges financières de fonctionnement de ce service entre les deux communes,  chacune d’entre elle gardant sa compétence territoriale.

La clé de répartition budgétaire de l’opération sera déterminée sur la base du nombre respectif d’installations contrôlées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les termes de cette proposition.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• Création d’un poste contractuel d’appui auprès de la garderie

Afin d’apporter un appui ponctuel et régulier auprès du personnel de la garderie en période de fortes fréquentations (accueil des enfants et parents, aide logistique, aide auprès des enfants telle que habillage, toilette, déjeuner, travaux ménagers), et conformément à l’article 3, alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de contractuel sur une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2005, à temps non complet 20%, soit 320 heures par an, rémunéré au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de créer un poste à temps non complet annualisé à 320 heures,
• de recruter un agent sur un emploi contractuel d’auxiliaire de puériculture, échelle 3, indice brut 274 soit net majoré 276.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune.

• Création d’un poste d’agent de maîtrise, « assistant auprès du Directeur des Services Techniques »

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’un accroissement des dossiers liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme et à la préparation de projets techniques nécessite le recrutement d’une personne afin de seconder le Directeur des Services Techniques.

Il convient donc de créer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1er janvier 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2006,
• d’autoriser Madame le Maire à procéder aux formalités de recrutement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune.

• Indemnité de stage Lucie MEREL

Il est proposé au Conseil municipal de voter une indemnité pour le stage effectué par Lucie MEREL du 3 mai  au  31 juillet 2005, d’un montant de 250 € par mois sur 3 mois, soit 750 € (exonération de charges sociales).

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV - FINANCES

• Produits irrécouvrables

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables, dressé par M. le Receveur Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non valeur de ces produits dont le détail est le suivant :

Budget Principal

Budget Eau et Assainissement

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires à l’admission en non valeur au c/654 de chacun de ces budgets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Décisions Modificatives au Budget Principal et au Budget Annexe ATS

Par délibération en date du 17 octobre 2005, le Conseil Municipal approuvait la Décision Modificative n°3 au Budget Principal. Celle-ci inscrivait au c/2182 une dépense de 102.000 € pour le financement d’une dameuse pour le domaine nordique. Or cette dépense aurait dû être inscrite au Budget annexe ATS. D’autre part, il convient d’inscrire au c/654 les créances irrécouvrables. Enfin, un ajustement des crédits pour les charges des personnels est nécessaire, suite notamment au règlement des heures supplémentaires dans le cadre des travaux engendrés par les évènements du nant d’Armancette et au réajustement des prévisions sur les emplois au Parc du Pontet et à la Garderie.

Les Décisions Modificatives suivantes sont donc proposées :

Décision Modificative n°4 au Budget Principal

Décision Modificative n°1 au Budget Annexe ATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°4 au Budget Principal et la décision modificative n°1 au Budget Annexe ATS.

• Tarifs publics

Les tarifs publics 2006 sont adoptés à l’unanimité.

• Subvention au Ski Club : primes de courses de la Coupe du Monde

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Coupe du Monde de Ski Cross et de Half-Pipe, les primes de courses seront versées aux coureurs par l’intermédiaire du Ski Club.

Il est pour cela proposé d’attribuer une subvention au Ski Club d’un montant de :

• 19.000 € pour le Ski Cross
• 19.000 € pour le Half Pipe.
•  

Ces subventions ne seront versées qu’en cas d’organisation effective de chaque épreuve. Elles seront inscrites au Budget 2006 de la Commune et viendront en déduction de la subvention d’équilibre du budget de la régie « Office de Tourisme ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Sentier du Baroque : demande d’aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementair

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par M. le Sénateur Jean Claude CARLE de subventionner à hauteur de 15.000 € des travaux d’intérêt local, au titre de la réserve parlementaire. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’attribution de cette subvention pour le financement des travaux de réfection du sentier du Baroque, selon le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la réalisation de ce projet, ainsi que son plan de financement,

- sollicite une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

• Travaux de réfection des ponts et passerelles : demande d’aide exceptionnelle de l’Etat

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer sans délai les travaux rendus indispensables par le débordement du Nant d’Armancette. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une attribution de subvention exceptionnelle de l’Etat pour l’acquisition des matériaux nécessaires à la réfection des ponts et passerelles, les services techniques municipaux se chargeant d’effectuer les travaux. Le plan de financement suivant est proposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la réalisation de ce projet, ainsi que son plan de financement,

- sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat.

V – URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

• Réaménagement du Centre Village : ouverture de la concertation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune souffre de l'absence d'un véritable cœur de village. Il est donc envisagé une restructuration de l'espace du centre, permettant notamment de rationnaliser les flux piétons et véhicules.

L'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme introduit par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement impose que le Conseil Municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation organisée préalablement à la réalisation d'une opération d'aménagement d'une certaine ampleur.

Le projet envisagé par la Commune rentre dans le cadre des dispositions susvisées en vertu de l'article R.300-1 du Code de l'Urbanisme, évoquant notamment la réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une Commune d'un montant supérieur à 1 900 000 Euros ou la transformation d’une voie existante en aire piétonne d’une superficie supérieure à 3 000 m².

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les objectifs et les modalités de la concertation suivants :

5.1.1. En ce qui concerne les objectifs de l'opération d'aménagement :

Le projet d'aménagement envisagé aura notamment pour objet :

- de renforcer la vocation de centralité du cœur du village,

- d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement,

- de rationaliser les flux piétons et véhicules,

- de revaloriser et dynamiser la zone des commerces,

- de désengorger le bâtiment de la Mairie, en augmentant les surfaces dédiées aux services publics, au commerce et à l'habitat par l'aménagement de la place.

5.1.2. En ce qui concerne les modalités de la concertation :

Un dossier complet sera mis à la disposition du public en Mairie pendant une durée minimale de deux mois.

Des avis ou informations dans au moins un journal diffusé dans le département, ainsi que dans le journal municipal, sur le site Internet de la Mairie, ainsi que sur le panneau d'affichage de la Mairie seront publiés pour informer le public et toutes les personnes intéressées de l'organisation de la présente procédure de concertation. Ces formalités de publicité préciseront que le dossier peut être consulté en Mairie.

Un registre destiné à recevoir les propositions du public sera ouvert en Mairie.

Une réunion publique sera organisée en Mairie ou dans tout autre lieu afin de présenter le projet.

Les objectifs de cette concertation sont de recueillir les observations, remarques, avis ou propositions de la population et d'engager des échanges avec celle-ci quant au devenir du centre village en termes d'aménagement.

Le  Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.300-2,

Vu le projet ci-dessus exposé par Madame le Maire, ainsi que les propositions d'organisation de la concertation,

Après en avoir délibéré,

Décide avec 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions  :

1. d’approuver les objectifs du projet d’aménagement tels que définis par Madame le Maire

2. de soumettre ce projet d'aménagement à la concertation de toutes les personnes intéressées selon les propositions ci-dessus rappelées par Madame le Maire

3. de dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant toute la durée de l'élaboration du projet et fera l'objet des publicités destinées au public tel que rappelées par Madame le Maire.

4. de dire que la présente délibération sera transmise dans le cadre du contrôle de légalité à Monsieur le Préfet.

Il est précisé par ailleurs que la procédure d'expropriation liée au projet, si elle devait être engagée, comporte deux phases distinctes :

- la phase administrative

- la phase judiciaire.

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a pour but de permettre au plus grand nombre possible de personnes physiques ou morales de faire connaître leurs remarques et d'apporter ainsi des éléments d'information qui pourraient être mal connus de l'administration et qui sont utiles à l'appréciation exacte d'une utilité publique de l'opération.

L'enquête publique est destinée à assurer le contrôle de l'utilité publique d'un projet, le cas échéant soumis à la censure du juge administratif.

La déclaration d'utilité publique qui interviendra après l'enquête doit être conforme à cette dernière, elle ne pourra porter sur un projet différent de celui qui était soumis à ladite enquête.

La déclaration d'utilité publique constitue un acte fondamental de la procédure d'expropriation : l'acte en question décide que l'opération projetée est bien d'intérêt général.

• Servitude de passage HAMOUDI – Le Champelet devant

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 20 juin 2005, il a été évoqué une demande de servitude de passage par Monsieur HAMOUDI, à prendre sur la parcelle communale récemment acquise de la Société QUADRANT A 2452 (ex 1208 de la ZAC du PLANE) ainsi qu’un certificat administratif en date du 8/06/2005 (cf. annexe).

Il est rappelé que lorsque M. GERAT a vendu du terrain à la Société QUADRANT en 1991, celui-ci s’est réservé à son profit et pour les membres de sa famille, un droit de branchement et une servitude de droit de passage pour desservir la parcelle lui restant cadastrée section A n° 2147 (plan ci-joint). Cette servitude est relatée dans l’acte d’acquisition de la ZAC du PLANE par la Commune.

Depuis, M. HAMOUDI est devenu propriétaire des parcelles A 1004 et 1005 d’une superficie totale de 5 100 m2, situées en zone UC et ND, sur lesquelles il demande la délivrance d’un permis de construire. Pour permettre l’instruction de ce permis, le Conseil municipal devra délibérer sur les charges et conditions de la constitution de ce droit de passage, et autoriser à Madame le Maire à régulariser l’acte soit par acte administratif ou par acte notarié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité,

            - accorde une servitude de passage au profit des parcelles A 1004 et 1005, à titre gratuit
            - la servitude s’exercera sur la parcelle communale A 2452,
            - autorise Madame le Maire à régulariser la servitude par acte administratif.

VI – QUESTIONS DIVERSES

•  Définition d’un périmètre d’évolution sur neige d’engins motorisés

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation pour la définition d’un périmètre d’évolution sur neige d’engins motorisés déposée par la société SNOWBIRD, un arrêté municipal a été pris le 3 octobre 2005 pour ouvrir une enquête publique du 24 octobre au 25 novembre 2005.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, qui émet un avis favorable sur ce projet :

• décide d’affirmer son soutien pour le maintien de l’activité motoneige par la société SNOWBIRD,
• approuve la décision que Madame le Maire prendra pour délivrer l’autorisation d’exercice de cette activité, dans la cadre d’une convention tripartite entre la Commune, la SECMH et la société SNOWBIRD.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 H 15.

                                                                                Le Maire,

                                                                                Valérie HORELLOU