Séance du 06 juin 2006
Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. CALLAMARD Régis, M. DUNAND Patrick, Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. RAFFORT Jean-Yves, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. SERRI Jean-Charles, Mme VIAL Carole.

ABSENTS Excusés : Melle DESCHAMPS Sylviane (pouvoir donné à Mme MERMOUD Dominique).

Le compte rendu de la séance du 18 avril 2006 est approuvé.

ESPACE MONT BLANC

Messieurs Michel CHARLET, Serge TUAZ et Jean Marc GODINO présentent le Syndicat Intercommunal « Espace Mont Blanc » ainsi que le contenu du Schéma de Développement Durable élaboré par les communes membres.

Ce schéma a conduit à la définition de fiches-actions dont la maitrise d’ouvrage est essentiellement communale, et qui permettent pour certaines de mobiliser des financements européens. Ces actions s’articulent autour de trois axes stratégiques :

• culturel et social,
• économique,
• relatif à la nature et à l’environnement.

Certaines communes, comme celle des Contamines-Montjoie, n’adhérent pas à Espace Mont Blanc dont le souhait est de pouvoir rallier le maximum de collectivités.

L’adhésion à cette structure se fait contre une cotisation annuelle de environ 1 € par habitant DGF.

Un débat s’instaure autour de la problématique de superposition des structures intercommunales dans le Pays du Mont Blanc. Aucune décision n’est prise à l’issue de ce débat, dont l’objet était avant tout d’informer les élus.

I – TOURISME

• 1.1 - Gestion du personnel
  

  Responsable d’accueil
  Le 20 juin 2006, le Contrat à Durée Déterminée de Jean WATTEBLED, responsable du service d’accueil / chargé de promotion commerciale, arrivera à échéance.
  Il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser l’embauche de Jean WATTEBLED en lui proposant un Contrat à Durée Indéterminée aux conditions suivantes :

  • plein temps de 35 heures par semaine
  • échelon 2.2 indice 1800.

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
  
  Chargée de communication
  Le 13 septembre 2006, le Contrat à Durée Déterminée d’Isabelle CURT COMTE, chargée de communication, arrivera à échéance.
  Il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser l’embauche d’Isabelle CURT COMTE en lui proposant un Contrat à Durée Indéterminée aux conditions suivantes :
  - plein temps de 35 heures par semaine
  - échelon 2.2 indice 1800.
  
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

  Agent d’accueil
  Afin d’assurer les permanences du service accueil en intersaison, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent d’accueil en Contrat à Durée Indéterminée. Cette création n’aura pas d’impact sur la masse salariale et permettra de fournir un service de meilleure qualité.
  Ce poste sera proposé à Aurélie MONNET qui travaille depuis plusieurs années à l’accueil.
  Cette embauche sera soumise à la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme aux conditions suivantes :
  - plein temps de 35 heures par semaine,
  - échelon : 1.2 indice 1300,
  - rémunération : 1352 € brut mensuel.

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Contrat avec l’Armée Britannique

La négociation de l’édition 2007 des Championnats du Rhino Ski Club aura lieu les 26, 27 et 28 juin 2006. La Régie Office de Tourisme sera l’interlocuteur unique du Rhino Ski Club pour la station. Elle représentera les différents partenaires qui sont la SECMH, L’ESF et les hébergeurs.
Les championnats seront organisés entre le 13 et le 23 janvier 2007.
A l’issue de la rencontre de juin, le contrat 2007 sera signé.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire et par délégation le Directeur de la Régie :
- à négocier les termes du contrat dans des conditions similaires à l’année 2006 avec une augmentation tarifaire de l’ordre de 2%,
- à signer le contrat avec le Rhino Ski Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 - Classement des meublés

Facturation des visites d’appartements :

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs des visites d’appartements facturées aux propriétaires lors du classement des meublés. Ces montants seront facturés lors des visites de classement ou de contrôle.

Visite pour classement :
Appartement de 2 à 4 personnes : 25 €
Appartement de 6 à 10 personnes : 39 €
Appartement + de 10 personnes : 50 €

Visite pour contrôle de classement :
Appartement de 2 à 4 personnes : 15 €
Appartement de 6 à 10 personnes : 20 €
Appartement + de 10 personnes : 26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V- Coupe du monde de Telemark

Ludovic CALLAMARD présente au Conseil Municipal le projet d’accueil d’une épreuve de Coupe du Monde de Télémark en 2007.

Les dates pressenties sont les 19 et 20 mars 2007. Le coordinateur de l’épreuve sera Ludovic CALLAMARD. La partie technique serait prise en charge par le SKI CLUB.

L’organisation se tourne vers la Régie Office de Tourisme pour le réceptif, la communication, l’animation, le prêt de salle de l’Espace Animation et la prise en charge des droits FIS.

Le coût estimé pour l’Office de Tourisme sera le suivant :

	Montants
Droit FIS	1000
Médailles et trophées	500
Frais de déplacements
Hébergement DT FIS	280
Hébergement Coordinateur FIS	280
Communication
Affiches + Fly	3000
Radio	600
Relations Presse	760
Diff affiches	250
Total	6670

Après un débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir cette proposition et prévoit d’inscrire au budget 2007 de la Régie Office de Tourisme un montant supplémentaire de 6.670 € qui permettra de prendre en charge les frais d’organisation de cette Coupe du Monde.

II – FINANCES

• 2.1 – Tarifs publics hiver 2006/2007

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs publics de l’hiver 2006/2007 pour les prestations suivantes :

• Garderie
• Patinoire
• Ski de fond.

• 2.2 – Approbation des Comptes Administratifs 2005

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les Comptes Administratifs 2005 du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Remontée Mécanique, Navettes, et Régie Office de Tourisme.

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2005 du Budget Principal,
• adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2005 du Budget Eau et Assainissement,
• adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2005 du Budget Activités Touristiques et Sportives,
• adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2005 du Budget Remontée Mécanique,
• adopte à l’unanimité moins une abstention le Compte Administratif 2005 du Budget Régie Office de Tourisme.

• 2.3 – Approbation des Comptes de Gestion 2005 dressés par M. le Receveur Municipal

Après s’être fait présenté le Budget Principal, les Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Remontée Mécanique, Navettes et Régie Office de Tourisme de l’exercice 2005 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le Conseil Municipal est invité à statuer sur le Compte de Gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Remontée Mécanique, Navettes et Régie Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces Comptes de Gestion à l’unanimité.

• 2.4 – Affectation des résultats

Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer les affectations de résultats qui lui avaient été proposées lors de la séance du 27 février 2006.

a-           affectation des résultats du Budget Principal

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget principal.

Résultat de la section de fonctionnement :	1.110.358,23 €
Affectation au c/1068 :	1.110.358,23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

b-           affectation des résultats du Budget annexe « Eau et Assainissement »

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget « Eau et Assainissement ».

Résultat de la section de fonctionnement :	96.541,58 €
Affectation au c/1068 :	96.541,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

c-           affectation des résultats du Budget annexe « Navettes »

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget « Navettes ». 

Résultat de la section de fonctionnement :	0 €
Affectation au c/1068 :	0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

d-           affectation des résultats du Budget annexe « Remontée Mécanique »

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget « Remontée Mécanique ». 

Résultat de la section de fonctionnement :	8.985,14 €
Affectation au c/1068 :	8.985,14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 – Budget Eau et Assainissement 2006 : Décision Modificative n°1

Afin de prendre en compte l’achat d’une chargeuse nécessaire à la réalisation des travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement, Madame le Maire propose d’inscrire cette dépense en Décision Modificative n°1 du Budget « Eau et Assainissement » 2006.

Section d’investissement

Dépenses		Recettes
c/ 21782 Matériel de transport	120.000,00 €	c/16 Emprunt	120.000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 – Subvention à la MJC de St Gervais

La MJC de St Gervais assure l’accueil des jeunes enfants de St Gervais et des Contamines pendant l’été, dans le cadre du CLSH intercommunal. A ce titre, une demande de participation de 1.295 € au titre de l’été 2005 a été présentée par la MJC à la Commune des Contamines-Montjoie.

Après une demande de précisions sur ce montant et sur le fonctionnement du CLSH, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1.295 € à la MJC de St Gervais au titre de la participation 2005. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Une convention entre la Commune des Contamines-Montjoie et la M.J.C. de Saint-Gervais sera proposée pour les années à venir, fondée :

• sur une participation financière des Contamines-Montjoie de 7 € par enfant résident,
• sur un engagement de prestations en nature de la Commune à l’identique des années précédentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.7 – Refacturation de frais à M. Jean MOLLARD

Suite à la demande d’autorisation pour l’exploitation d’un circuit de motoneiges par M. Jean MOLLARD, la Commune a engagé des frais pour la tenue de l’enquête publique. Le montant de ces frais s’établit à 1.988,53 €, selon le détail suivant :

• annonce légale au Messager : 293,81 €
• annonce légale au Dauphiné : 448,62 €
• vacations du commissaire enquêteur : 1.246,10 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander le recouvrement de ces frais auprès de M. Jean MOLLARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.8 - Marché de transport public de voyageurs : réduction de pénalités

Madame le Maire rappelle qu’un marché de services pour le transport public de voyageurs durant la saison d’hiver a été conclu le 20/10/05 avec la société MONT BLANC BUS, pour une durée de 6 années. Ce marché prévoit l’application de pénalités dans le cas où les navettes en circulation ne sont pas conformes au cahier des charges.

Pendant la saison d’hiver 2005/2006, l’application de cette clause de pénalités a conduit à procéder à une réduction de 20.541,67 € sur les situations présentées. Il s’avère cependant qu’une telle réduction remet en question l’équilibre financier d’exploitation du marché pour le titulaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réduire cette pénalité de 10.964,58 € pour la ramener à 9.577,09 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.9 - Marché pour la création du lac de baignade du Pontet : avenant

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un marché a été conclu avec l’entreprise BENEDETTI le 30 septembre 2004 pour les lots 1, 3 et 4 pour la construction du lac de baignade du Pontet. Le montant de ce marché est de 543.602,20 € HT.

Un projet d’avenant n°1 est présenté au Conseil Municipal, portant le montant du marché à 597.361,03 € HT, soit une augmentation de 9,88 % en raison de travaux complémentaires sur le lac lui-même, sur le practice de golf et sur le parking de Notre Dame de la Gorge.

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 juin 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion de cet avenant n°1 et d’autoriser Madame le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III – ADMINISTRATION GENERALE

• 3.1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’Eau et de l’Assainissement – exercice 2005.

Conformément aux dispositions du décret n° 95-636 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement, destiné à l’information du public.

Le présent rapport est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• 3.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2005

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, destiné à l’information du public.

Le présent rapport est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• 3.3 – Convention avec l’association « Mémoire, histoire et patrimoine » et la Fondation du Patrimoine – Souscription pour les travaux de restauration de l’église de Notre Dame de la Gorge

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de lancement d’une souscription pour le financement des travaux de restauration de l’église de Notre Dame de la Gorge. Une convention permettant d’organiser cette souscription est nécessaire pour cela.

Elle prévoit :

• la réalisation par la Commune de bulletins de souscriptions,
• la collecte des fonds par l’association « Mémoire, histoire et patrimoine des Contamines-Montjoie »,
• la réception des fonds par la Fondation du Patrimoine qui :
• les reverse à la Commune, déduction faite des frais de gestion évalués à 3%,
• remercie les donateurs et leur remet un reçu fiscal leur permettant de bénéficier d’une déduction fiscale.

Le Conseil Municipal approuve cette convention à l’unanimité et autorise Madame le Maire à la signer.

• 3.4 – Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication : LE CHAMPELET

Le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie (SELEQ 74) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2006 l’ensemble des travaux au CHAMPELET figurant sur le tableau en annexe :

• d’un montant global estimé à  516.000,00 €
• avec une participation financière communale s’élevant à 211.739,00 €
• et des frais généraux de 15.029,00 €.

Afin de permettre au SELEQ 74 de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune des Contamines-Montjoie :

• approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
• s’engage à rembourser au SELEQ 74 sa participation à cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la répartition financière :
• d’un montant global estimé à  516.000,00 €
• avec une participation financière communale s’élevant à 211.739,00 €
• et des frais généraux de 15.029,00 €.
• de s’engager à rembourser au SELEQ 74 le montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et honoraires divers) qui feront l’objet d’un règlement sous forme de fonds propres après émission du décompte final de l’opération,
• de s’engager à rembourser au SELEQ 74 sous forme de fonds propres la participation, hors frais généraux, restant à charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra 2 mois après le démarrage effectif des travaux à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 169.391,00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.5 – Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication : LE PLANE AUX ECOLES

Le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie (SELEQ 74) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2006 l’ensemble des travaux au PLANE AUX ECOLES figurant sur le tableau en annexe :

• d’un montant global estimé à  63.000,00 €
• avec une participation financière communale s’élevant à 23.123,00 €
• et des frais généraux de 1.835,00 €.

Afin de permettre au SELEQ 74 de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune des Contamines-Montjoie :

• approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
• s’engage à rembourser au SELEQ 74 sa participation à cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la répartition financière :
• d’un montant global estimé à  63.000,00 €
• avec une participation financière communale s’élevant à 23.123,00 €
• et des frais généraux de 1.835,00 €.
• de s’engager à rembourser au SELEQ 74 le montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et honoraires divers) qui feront l’objet d’un règlement sous forme de fonds propres après émission du décompte final de l’opération,
• de s’engager à rembourser au SELEQ 74 sous forme de fonds propres la participation, hors frais généraux, restant à charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra 2 mois après le démarrage effectif des travaux à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 18.498,00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.6 - Convention avec les hébergeurs pour l’accès au lac de baignade

Certains hébergeurs souhaitent proposer à leur clientèle une possibilité d’accès au lac de baignade pendant l’été, aux jours et heures d’ouverture au public. Il est pour cela proposé au Conseil Municipal de conclure une convention (modèle joint) avec chacun des hébergeurs intéressés, afin de leur attribuer des cartes saison d’accès au lac, dont ils auront la gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer cette convention avec chacun des hébergeurs le demandant.

• 3.7 – Convention d’étude avec la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie (SED 74)

Suite à l’acquisition par la Commune des droits à construire résiduels sur la ZAC du Plane du fait de la liquidation judiciaire de la société QUADRANT, il est nécessaire de disposer d’un recadrage juridique de cette zone. Pour cela, il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention avec la SED 74, dont les missions seront les suivantes :

• analyse de la situation juridique de la ZAC,
• proposition d’une démarche pour reprendre et achever la ZAC.

Le montant de cette mission est fixé à 7.900 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer la convention.

IV – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 -   Echange avec la S.E.C.M.H.

Suite aux négociations conduites avec la Société d’Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce pour l’implantation du lac de baignade, Madame le Maire propose au Conseil municipal de céder à la SECMH diverses parcelles sises au lieudit « Le Pontet » pour une contenance totale de 3 735 m² (E 462p, 2048p, 2042p, 2041, 2043, 1670, 1779) à usage de parking ainsi que la parcelle F 1091 au lieudit « Les Besoens d’en Haut » d’une superficie de 2 ha 18 a 00 ca. En contre échange, la SECMH cède à la Commune les parcelles C 563 et 564 sises au lieudit « L’Ile de la Duchère » d’une contenance totale de 5040 m². Compte tenu des valeurs échangées, la Commune aura la charge de verser à la SECMH une soulte de 10 475 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’échange des parcelles en question et à signer l’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V -  PERSONNEL

• 5.1 – Indemnité de stage à M. Patrice CARRAZ

M. Patrice CARRAZ a réalisé un stage conventionné par l’ANPE d’évaluation en milieu de travail, auprès des services techniques, du 13 mars 2006 au 31 mars 2006. La Commune a reçu une indemnité de 140 € de l’ANPE pour cette prestation. Madame le Maire propose de reverser 220 € à M. Patrice CARRAZ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

• 5.2 – Création et suppression de postes

Afin de prendre en compte les avancements de grade de certains agents, pris après l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire le 23 mars 2006, Madame le Maire propose de procéder :

• aux suppressions des postes suivants :
• 2 postes d’agent technique qualifié à compter du 30 août 2006
• 1 poste d’agent technique principal à compter du 30 juin 2006
• 1 poste d’agent de maîtrise à compter du 30 septembre 2006
• aux créations des postes suivants :
• 2 postes d’agent technique principal à compter du 1er septembre 2006
• 1 poste d’agent technique en chef à compter du 1er juillet 2006
• 1 poste d’agent de maîtrise qualifié à compter du 1er octobre 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.3 – Poste Educatrice Jeunes Enfants à temps non complet : passage de 50% à 70%

Par délibération 2005-132 du 17 octobre 2005, il était créé un poste d’Educatrice Jeunes Enfants à temps non complet 50%. Compte tenu des besoins en personnel de la garderie pour l’été 2006, il est proposé au Conseil Municipal de passer la quotité de temps de travail de ce poste de 50% à 70% à compter du 1er juillet 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

VI – QUESTIONS DIVERSES

• 6.1 – Subvention à l’association « en passant par la montagne »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association « En passant par la montagne » pour la participation au financement d’un chantier de remise en état du sentier d’Armancette. Le budget prévisionnel de cette opération est de 11.600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 2.500 €.

• 6.2 – Comptes de la Chatellenie du mandatement de Montjoie

M. Julien PELLOUX présente au Conseil Municipal un projet de recherche culturelle et historique sur la vie médiévale dans la société montagnarde du Val Montjoie, fondée sur l’analyse des comptes de la Chatellenie du mandatement de Montjoie par les chercheurs de l’Université de Savoie.

Le budget de ce projet s’élève à 6.000 €, et les communes de St Gervais et des Contamines-Montjoie ont été sollicitées pour une prise en charge à hauteur de 50% chacune.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour une participation financière.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30

La prochaine séance du conseil aura lieu, sauf changement, le 26 juin 2006.

                                                                                                     Le Maire,

                                                                                                    Valérie HORELLOU