COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 09 JUIN 2008

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, M. Hervé GUT, Melle Karine MATTEL, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absents excusés : M. Jean-Louis MOLLARD (pouvoir donné à Bernard CHEVALLIER), M. Simon BESSAT (pouvoir donné à Jean-Yves RAFFORT), Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Madame Karine MATTEL a été élue secrétaire.

I – ADMINISTRATION

• 1.1 - Municipalisation de la bibliothèque « mot à mot »
  Il est rappelé au Conseil Municipal que par convention du 5 novembre 2001, la Commune met à disposition de l’ASCCM des locaux situés dans le bâtiment dit de l’ancienne garderie, impasse de la Fruitière, afin que cette dernière y organise un espace lecture.

Cet espace lecture, dénommé bibliothèque « Mot à Mot » fonctionne grâce à la forte implication des bénévoles et à la subvention de fonctionnement versée par la Commune chaque année (4.000 € environ).

La bibliothèque « Mot à Mot » est ouverte toute l’année, le lundi de 16h00 à 19h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00, et compte 319 adhérents. Un accueil des scolaires est également assuré le jeudi de 13h00 à 15h00 le premier et le troisième trimestre. Elle dispose d’un fond propre de 4.120 ouvrages et fait partie du réseau de la bibliothèque départementale ajoutant 600 livres supplémentaires, se renouvelant tout au long de l’année.

Par courrier en date du 1er avril 2008, l’ASCCM fait part à la Commune du souhait de mettre fin à cette convention, et demande à la Commune de bien vouloir reprendre cette activité qu’elle a développée.

La reprise en régie de la bibliothèque « mot à mot » implique les conditions suivantes :
- La Commune prend directement en charge les dépenses de la bibliothèque : achat de livres, de matériel, de fournitures, téléphone, chauffage, électricité (charges que la Commune supportait indirectement par la subvention versée à l’association),
- La Commune reprend le personnel d’entretien affecté au ménage du bâtiment, selon les dispositions de l’article L122-12 du Code du Travail,
- Il est créé une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements, et définition de tarifs d’abonnement,
- L’association ASCCM par son courrier du 1er avril 2008 s’engage à céder à la Commune tous ses actifs liés à la bibliothèque : fond d’ouvrage et petit mobilier.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise de la bibliothèque « mot à mot » en régie directe à compter du 1er juillet 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Modification des délégués au SISHT
  Par délibération n°2008-28 en date du 1er avril 2008, le Conseil Municipal désignait M. David MERMOUD et Mme Géraldine MERLIN suppléants de Mme Marie Christine ROCH DUPLAND et de Mme Karine MATTEL au Syndicat Intercommunal Structure d’Hébergement Temporaire (SISHT). Or, selon les statuts du Syndicat, il convient de désigner un seul suppléant.
  M. David MERMOUD propose au Conseil Municipal de renoncer à son poste de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité. Les membres désignés pour siéger au SISHT sont donc :
- Mme Marie Christine ROCH DUPLAND, titulaire,
- Mme Karine MATTEL, titulaire,
- Mme Géraldine MERLIN, suppléante.

• 1.3 – Nomination d’un représentant à l’Association des Maires des Communes Forestières de la Haute Savoie
  Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un conseiller pour représenter la Commune à l’Association des Maires des Communes Forestières de la Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité M. Tobie JACQUEMOUD pour représenter la Commune à l’Association des Maires des Communes Forestières de France.

II – FINANCES

• 2.1 -Tarifs publics 2008 : bibliothèque municipale « Mot à Mot »
  Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants :
  Bibliothèque municipale « mot à mot »
  - carte annuelle : 10 €
  - carte saisonnière : 6 €
  - carte hebdomadaire : 3 €
  - scolaires et enfants de moins de 18 ans : gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Création d’une régie de recettes pour la bibliothèque « Mot à Mot »
  Vu le décret n° 62-1587 du 29/12/1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;
  Vu le décret n° 66-850 du 15/11/1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
  Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  Vu l’arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
  Vu l’avis conforme de Monsieur le Percepteur de St-Gervais,
  

Considérant la nécessité d’encaisser le montant des cotisations des adhérents à la bibliothèque communale « Mot à Mot », il est proposé au Conseil municipal les dispositions suivantes :

Il est proposé au Conseil Municipal les termes suivants :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès de la bibliothèque communale « Mot-à-Mot », appelée : « Régie de recettes de la bibliothèque municipale ».

Article 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la bibliothèque, située « impasse de la Fruitière » aux Contamines-Montjoie.

Article 3 : La régie encaisse les cotisations des adhérents fixées comme suit :
- carte annuelle : 10 €
- carte saisonnière : 6 €
- carte hebdomadaire : 3 €
- scolaires et enfants de moins de 18 ans : gratuit.

Les tarifs mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être actualisés chaque année par délibération du Conseil municipal.

Article 4 : Pour le recouvrement des recettes désignées à l’article 3 seront admis les règlements en numéraire et par remise de chèque, dont les montant sont libellés en unité euro.

Article 5 : L’intervention d’un proposé a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans l’acte de nomination de celui-ci.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.

Article 8 : Le régisseur verse auprès du Maire, ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérateurs de recettes au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le Conseil Municipal et le comptable communal assignataire de la trésorerie de Saint-Gervais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 -Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et le réseau de télécommunication par le SELEQ : Nivorin d’en Haut.
  L’Adjoint au Maire expose que le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie (SELEQ) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2008, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Nivorin d’en Haut » figurant sur le tableau en annexe,
  - d’un montant global estimé à 52.428 €,
  - avec une participation financière communale s’élevant à 25.215 €,
  - et des frais généraux s’élevant à 1.573 €.

Afin de permettre au SELEQ de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune des Contamines Montjoie :
- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;
- s’engage à verser au SELEQ sa participation financière à cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement et sa répartition financière,
- d’un montant global estimé à 52.428 €,
- avec une participation financière communale s’élevant à 25.215 €,
- et des frais généraux s’élevant à 1.573 €,
- de s’engager à verser au SELEQ 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et honoraires divers), soit 1.258 €, sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération,
- de s’engager à verser au SELEQ sous forme de fonds propres la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 20.172 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 - Remise de pénalités / taxe locale d’urbanisme.
  Les services du Trésor Public présentent au Conseil Municipal une demande de remise gracieuse de pénalité de retard par la SCI DAN’S d’un montant de 369 € compte tenu du démarrage tardif des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette remise gracieuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité moins 3 abstentions.

• 2.5 -Tarifs location appartements
  Il est proposé au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des appartements communaux selon les modalités suivantes :
  - Indexation des tarifs chaque année sur l’indice des loyers,
  - Modification du loyer de l’appartement n°3 du centre administratif : celui-ci passe de 165€ à 200€ à compter du 1er juillet 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 - Programme 2008 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du Conseil Régional.
  Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2008. La nature de ces travaux est la suivante : dégagement et dépressage de semis naturels. Le montant estimatif des travaux est de 23.002,00 € HT.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
Dépenses subventionnables : 23.002,00 € HT
Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 6.900,60 €
Montant total des subventions : 6.900,60 €
Autofinancement communal : 16.101,40 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement présenté,
- de charger le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,
- de solliciter l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables,
- de demander au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.7 - Approbation des Comptes Administratifs 2007
  Le Conseil Municipal, après avoir examiné les Comptes Administratifs 2007 du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Remontée Mécanique de la Buche Croisée, Navettes, et Régie Office de Tourisme décide à l’unanimité de leur approbation.
  
• 2.8 – Approbation des Comptes de Gestion 2007 dressés par M. le Receveur Municipal
  Après présentation du Budget Principal, des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Remontée Mécanique de la Buche Croisée, Navettes et Régie Office de Tourisme de l’exercice 2007 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après vérification que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte de Gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Remontée Mécanique de la Buche Croisée, Navettes et Régie Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.9 – Affectation des résultats 2007
  
  - Affectation des résultats du Budget Principal
  Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget principal.
  Excédent de fonctionnement : 558 074,25 €
  Affectation au c/1068 : 558 074,25 €

- Affectation des résultats du budget annexe « Eau et Assainissement »
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget annexe « Eau et Assainissement ».
Excédent d’exploitation : 146 569,29 €
Affectation au c/1068 : 146 569,29 €

- Affectation des résultats du budget annexe « Activités touristiques et sportives »
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget annexe « Activités touristiques et sportives ».
Excédent de fonctionnement : 20 053,64 €
Affectation au c/1068 : 20 053,64 €

- Affectation des résultats du budget annexe « Télésiège Buche Croisée »
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée ».
Excédent de fonctionnement : 9.153,56 €
Affectation au c/1068 : 9.153,56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions à l’unanimité.

III – TOURISME

• 3.1- Opération de promotion spéciale pour l'hiver 2008-2009

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter ce point d’ordre du jour.

IV – URBANISME

• 4.1- Bonification de coefficient d’occupation des sols pour les bâtiments performants et recourant aux énergies renouvelables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R.111-20, R.111-21, R.134-2, R.271-1 à R.111-5

Vu la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 relative au programme fixant les orientations de la politique énergétique,
Vu l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »,
Vu l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction,

La loi de programmation et d’orientation pour l’énergie (dite loi « POPE ») de juillet 2005 (article 30) donne aux collectivités la possibilité, par simple décision du Conseil Municipal, de bonifier le COS dans la limite de 20% pour des bâtiments performants et recourant aux énergies renouvelables.

L’arrêté du 3 mai 2007 précise que les constructions éligibles à la bonification de COS sont celles qui respectent les critères du label « très hautes performances énergétiques – énergies renouvelables » (THPE ENR 2005) ou du label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC 2005) :
- Les constructions neuves groupées doivent respecter les labels THPE ENR ou BBC
- Les maisons individuelles neuves doivent avoir une consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 20% par rapport à la Réglementation Thermique (RT 2005) et ont recours, au choix, à l’une des énergies suivantes :
• Chaudière bois
• Panneaux photovoltaïques
• Panneaux solaires (eau chaude)
• Pompe à chaleur (PAC)
- Les bâtiments existants faisant l’objet d’une extension devront présenter des critères d’isolation et, au choix, l’un des équipements suivants (pour l’ensemble) :
• Chaudière bois
• Panneaux photovoltaïques
• Panneaux solaires (eau chaude)
• Pompe à chaleur (PAC)

Nota :
Eau chaude solaire = minimum 50% des besoins, soit 3 m3 par logement.
Photovoltaïque : minimum 25 kWh/m² de SHON soit surface = 10% SHON

Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’inciter la construction de bâtiments performants recourant aux énergies renouvelables sur son territoire en augmentant le coefficient d’occupation des sols pour les projets de construction correspondant à ces caractéristiques,
- de majorer pour cela le coefficient d’occupation des sols de 20% dans toutes les zones U du POS pour les projets de construction performants sur le plan énergétique et recourant aux énergies renouvelables conformément à l’arrêté du 3 mai 2007. Ce dépassement de COS sera applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V – PERSONNEL COMMUNAL

• 5.1- Création d’un poste d’adjoint technique 1e classe.

Afin de pourvoir au remplacement d’un agent admis à la retraite, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Technique 1e classe, et de procéder à son recrutement à compter du 1er août 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

VI - QUESTIONS DIVERSES

• 6.1- Création d’une commission des finances.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide à l’unanimité de créer une commission des finances,
- désigne à l’unanimité les Conseillers suivants pour siéger dans la commission des finances : MM. Bernard CHEVALLIER, Hervé GUT, Philippe DULONDEL, Mmes Géraldine MERLIN, Marie Christine ROCH DUPLAND,
- désigne à la majorité moins une abstention, Mme Géraldine MERLIN, Présidente de la commission des finances.

• 6.2- Attribution du marché public de travaux divers de voirie 2008-2010

Le Conseil Municipal est informé qu’un appel d’offres ouvert a été lancé pour l’attribution d’un marché public de travaux de voirie à bons de commandes pour les années 2008 à 2010. Suite à cette consultation, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise COLAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le marché de travaux de voirie à bons de commande pour les années 2008 à 2010 à l’entreprise COLAS,
- Autorise le Maire à signer le marché et les pièces nécessaires à son exécution.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.

L’Adjoint délégué,

Bernard CHEVALLIER