COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, Mmes Géraldine MERLIN, Marie-Christine ROCH-DUPLAND, Karine MATTEL, MM. Jacques FALCO, Jean-Yves RAFFORT, Hervé GUT, Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL, Bruno MATTEL.

ABSENTS EXCUSES : MM. David MERMOUD (pouvoir donné à Géraldine MERLIN), Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Didier MOLLARD (pouvoir donné à Jacques FALCO), Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Madame Karine MATTEL a été élue secrétaire.

I – ADMINISTRATION

• 1.1 – Demande de dénomination « commune touristique »
  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  Vu le Code du tourisme, notamment son article L 133-11,
  Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classés de tourisme, notamment son article 3,
  Vu le décret du 18 juin 1969 classant la commune des Contamines-Montjoie en station de sports d’hiver et d’alpinisme,
  Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2008 classant l’office de tourisme des Contamines-Montjoie,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de « commune touristique » selon la procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n°2008-884 susvisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 – Pass scolaire Pays du Mont Blanc
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - de renouveler l’opération de forfait de ski « Jeunes Pays du Mont Blanc » pour la prochaine saison d’hiver 2009-2010 et portée par le SIVOM du Pays du Mont Blanc.
  - d’en accepter les conditions financières, à savoir :

Tarif forfait saison : 165 €
o Participation des familles : 85 €
o Participation de la Commune : 40 €
o Participation de la SECMH : 40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition à l’unanimité.

• 1.3 – Etat d’assiette des coupes de bois 2010
  Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette programmation, conformément aux indications portées au tableau ci-dessous
- de demander que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées au tableau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 – Marché de travaux : église Notre Dame de la Gorge – restauration des toitures
  Suite à la consultation réalisée pour la première phase de travaux à l’église de Notre Dame de la Gorge, il sera présenté au Conseil Municipal la proposition de la commission d’appel d’offres quant au choix de l’entreprise à retenir, et il sera proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 1 abstention) :
- accepte le choix de l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres,
- autorise M. le Maire à signer le marché avec celle-ci.

II – QUESTIONS DIVERSES

• 2.1 – Cession de la Cabane des Douanes
  L’Etat ayant refusé la négociation faite au prix de 2.000 € pour l’acquisition de la Cabane des Douanes aux Pâturages de la Balme, M. le Maire a saisi le Juge de l’expropriation en vertu de l’article L 240-3 du Code de l’Urbanisme.

• 2.2 – SIVOM – reconstruction dépôt cadavres animaux et chenil
  M. le Maire informe le Conseil municipal de l’arrêté préfectoral en date du 26/08/2009 portant sur prorogation de 6 mois à compter du 2/09/2009, du délai d’instruction de la demande de reconstruction du dépôt de cadavres d’animaux et du chenil, faite par Mme la Présidente du SIVOM du PMB.
  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H50.

Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD.