de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2008

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, MM. Hervé GUT, Melle Karine MATTEL, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL, Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Absents excusés : Melle Géraldine MERLIN (pouvoir donné à M. MERMOUD David), M. Jean-Yves RAFFORT (pouvoir donné à M. Didier MOLLARD).

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

1 - ADMINISTRATION

• 1.1- Terrasse du Mazot Gourmand
  Monsieur le Maire :
  - informe le Conseil Municipal qu’une demande d’occupation temporaire du domaine public a été formulée par le Mazot Gourmand pour l’installation d’une terrasse au droit de leur devanture cet été,
  - informe le Conseil Municipal qu’une autorisation écrite a été faite par le Maire précédent,
  - souhaite que le Conseil Municipal délibère sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant notamment que cette occupation du domaine public présente un caractère de gêne et de dangerosité à la déambulation piétonne, décide à la majorité absolue (4 abstentions et 11 voix pour) de ne pas autoriser le Mazot Gourmand à occuper temporairement le domaine public pour l’installation d’une terrasse.

• 1.2- Contrat de vente d’herbe au GAEC « LES SABOTDANCE »
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - de vendre au GAEC « LES SABOTDANCE » représenté par Monsieur Florent CALLAMARD, son gérant, l’herbage des alpages des Besoëns pour la parcelle 1091, soit une surface de 2 ha 18 a, moyennant une redevance annuelle de 16,09 € pour l’été 2008 ;
  - d’autoriser le Maire à signer le contrat de vente d’herbe.
  Il est précisé que ce contrat de vente d’herbe annule et remplace celui signé le 23 aout 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3- Contrat de vente d’herbe au groupement pastoral « LES BESOENS »
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - de vendre au groupement pastoral « LES BESOENS » représenté par Monsieur Bruno GEROLA, son Président, l’herbage des alpages des Besoëns pour la parcelle 1071, soit une surface de 8 ha 60 a 81 ca, moyennant une redevance annuelle de 62,22 € pour l’été 2008 ;
  - d’autoriser le Maire à signer le contrat de vente d’herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 - FINANCES

• 2.1 - Projet de restructuration du GROUPE SCOLAIRE – demande de DGE 2008
  Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2006-12 du 13 février 2006, le plan de financement du projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire portait sur une estimation des travaux de 3.457.087 € H.T, hors honoraires.

Des financements de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, ont déjà été attribués sur des tranches fonctionnelles :
- 191 605 € en 2006, sur une première tranche de travaux de 958 029 € H.T.
- 47.207 € en 2007, sur une deuxième tranche de travaux de 235.134,40 € H.T.

Il est proposé Conseil Municipal de solliciter une aide financière de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement de l’année 2008, pour une troisième tranche fonctionnelle de travaux de 1.195.559,60 €.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’avant projet des travaux,
- d’approuver le plan de financement,
- de solliciter une aide financière auprès de l’Etat, au titre de la D.G.E. pour l’année 2008.

• 2.2 - Subvention complémentaire au Ski Club.
  Il est rappelé au Conseil Municipal que le Ski Club bénéficie d’une subvention pour le soutien à Antoine BOUVIER (Télémark) de 1.000 €.
  A la demande du Ski Club, compte tenu :
  - que cette discipline n’est pas reconnue par le Comité International Olympique,
  - que de nombreux frais doivent être supportés par les coureurs,
  - des bons résultats d’Antoine BOUVIER dans cette discipline,
  il est proposé au Conseil Municipal de porter la subvention de la Commune à 2.500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité absolue (3 abstentions et 12 voix pour).

• 2.3 - Subvention « soutien de projets de jeunes ».
  Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une subvention de 500€ est réservée chaque année pour un projet innovant, sportif, culturel ou autre, émanant d’un ou plusieurs jeunes des Contamines-Montjoie. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette aide à Monsieur Benoit BOIDARD, pour son projet de concourir au Raid Courrier Sud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

• 2.4 – Convention financière avec les associations.
  Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions financières à passer avec l’Association des Parents d’Elèves et le Ski Club pour l’attribution de la subvention communale 2008 et d’autoriser le Maire à les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Annexe : conventions APE + Ski Club

• 2.5 - Tarifs des activités touristiques et sportives hiver 2008/2009.
  Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs publics annexés pour l’hiver 2008/2009 et concernant : garderie, patinoire, domaine nordique, piste des Loyers en nocturne, navette hiver.

Annexe : tarifs hiver 2008/2009

• 2.6 - Affectation des résultats 2007
  - Affectation prévisionnelle des résultats 2007 du Budget Principal
  Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat de fonctionnement apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget principal.
  

- Affectation prévisionnelle des résultats 2007 du budget annexe « Eau et Assainissement »
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget annexe « Eau et Assainissement ».

- Affectation prévisionnelle des résultats 2007 du budget annexe « Activités touristiques et sportives »
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget annexe « Activités touristiques et sportives ».

- Affectation prévisionnelle des résultats 2007 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée »
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2007 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation prévisionnelle des résultats 2007 à l’unanimité.

• 2.7 - Vote des Budgets Primitifs 2008
  Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les budgets primitifs 2008 :
  - budget principal
  - budgets annexes « Activités touristiques et sportives », « Régie Office de Tourisme », « Navettes », « Télésiège Bûche Croisée »
  - budget annexe « Eau et Assainissement ».

Il est rappelé au Conseil Municipal les différentes étapes qui ont conduit à la proposition d’adoption des budgets 2008 :
- Conseil Municipal du 12 février 2008 :
• examen des demandes de subventions et propositions de montants
• examen des projets de résultats 2007,
• examen des projets de sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes,
• examen des marges de manœuvre 2008 : détermination du volume d’investissement maximum, en fonction du niveau d’endettement maximum souhaité.
En considération de ces éléments, il est maintenant proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’adoption de ces budgets, au regard notamment des projets d’investissements à inscrire sur l’exercice 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets suivants

• Budget Principal 2008.

- Budget annexe « Activités touristiques et sportives » 2008.

- Budget annexe « Régie Office de Tourisme » 2008.

• Budget annexe « Navettes » 2008.

- Budget annexe « Télésiège Bûche Croisée » 2008

- Budget annexe « Eau et Assainissement » 2008.

• 2.8 - Vote des taux des taxes locales 2008.
  Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité une augmentation de la fiscalité locale de 5%, portant ainsi les taux suivants pour l’année 2008 :
  

• 2.9 - Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2008.
  Conformément à l’article 107 de la loi de finances 2004, codifié aux articles 1636B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères suivant :
  

3 – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création des emplois saisonniers communaux - été 2008.
  En considération des besoins d’emplois saisonniers auprès des services techniques, pour le Parc de loisirs du Pontet et pour la Garderie « la Galipette », il est proposé au Conseil Municipal :
  - la création d’emplois saisonniers, selon l’état joint en annexe,
  - de charger le Maire de procéder aux recrutements correspondants.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008 pour la période concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Annexe : tableau des emplois saisonniers.

• 3.2 – Indemnité forfaitaires complémentaires pour élections
  En application du décret 2002-60 du 14/01/2002 (art.3) il est proposé au Conseil municipal d’opter pour que les travaux supplémentaires effectués par les agents administratifs à l’occasion des élections municipales soient rémunérés sous forme d’indemnité IHTS ou de faire « récupérer ».
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, opte pour une rémunération sous forme d’indemnité IHTS.
  

• 3.3 – Poste accueil Régie Office de Tourisme.
  Par délibération 2006-71 du 6/06/2006, il avait été créé un poste d’agent d’accueil à l’Office de Tourisme, pour un contrat à durée indéterminée à plein temps. Ce poste est laissé vacant suite à la démission de l’agent à compter du 12 avril 2008 pour un emploi à la Centrale de réservation.

Pour pourvoir au remplacement de l’agent, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à plein temps sur une période d’un an, et de recruter un agent d’accueil sur un contrat à durée déterminée, à compter du 16 avril 2008.

Cette embauche sera soumise à la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme aux conditions suivantes :
- Durée hebdomadaire : 35H
- Echelon 1.1 – indice 1250.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 – Acquisition de parcelles
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - de se prononcer sur l’acquisition de diverses parcelles appartenant à M. Roger BESSAT, domicilié aux Myriams à St-Gervais, cadastrées comme suit :
  

- de fixer le prix d’acquisition en se référant à l’avis de l’agent de l’Office National des Forêt évaluant les parcelles à 17 926 € (y compris le bois se trouvant sur la parcelle 599).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité et fixe le prix d’acquisition à 18.000 €. L’acte sera signé en la forme administrative.

• 4.2 – Acquisition de terrains situé au Grand Gouet – Les Margerets
  En vue de la création du stade de biathlon, et après avoir recueilli l’accord des propriétaires, il est proposé au Conseil Municipal de :
  - se prononcer sur l’acquisition des terrains figurant au tableau ci-annexé, pour un montant total approximatif de 31.635 €.
  - passer une convention avec les propriétaires souhaitant être indemnisés au titre de l’occupation de leur terrain.
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à l’acquisition des terrains ou à leur location par convention.

• 4.3 – Servitude de passage SCI DAN’S.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une servitude de passage au profit de la parcelle B 2850 appartenant à la SCI DAN’S ainsi qu’une autorisation de travaux pour la réalisation d’une rampe d’accès.
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à l’établissement de cette servitude.

5 – QUESTIONS DIVERSES

• 5.1 – Charte nationale en faveur du développement durable dans les stations de montagne.
  Le Maire présente au Conseil Municipal la charte en faveur du développement durable dans les stations de montagne, proposée par l’association nationale des Maires des stations de montagne.
  Les principes fondateurs de cette charte sont :
  - Promouvoir un développement durable des territoires,
  - Développer une politique durable de l’habitat respectueuse du patrimoine architectural,
  - Préserver les paysages et les espaces naturels,
  - Promouvoir une gestion équilibrée des ressources eau, énergie,
  - Favoriser les modes de déplacement performants et respectueux de l’environnement,
  - Développer les activités touristiques en veillant à leur bonne intégration dans les paysages et à leur gestion respectueuse de l’environnement,
  - Sensibiliser les différents usagers de la station pour les encourager à des comportements éco citoyens,
  - Mettre en œuvre un système transparent d’application de la charte et du contrôle de son respect.

Si le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune à cette charte comme 33 autres stations l’ont déjà fait à ce jour, un comité local de suivi devra être nommé, un diagnostic initial sera opéré et un plan d’actions sur 10 ans sera à définir. La Commune devra alors s’engager à atteindre 50% des critères dans au moins 3 principes.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la charte nationale en faveur du développement durable dans les stations de montagne présentée par l’association nationale des Maires des stations de montagne.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD.