Séance du 11 septembre 2006
Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. CALLAMARD Régis, M. DUNAND Patrick, Mme NICOUD Elisabeth, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole.

En début de séance, Monsieur Jean Yves RAFFORT remet un courrier  à Madame le Maire et aux Conseillers Municipaux et quitte aussitôt l’assemblée. Madame le Maire en donne aussitôt lecture. Ce courrier annonce la démission collective de Mme Dominique MERMOUD, Melle Sylviane DESCHAMPS, M. Jean-Charles SERRI et M. Jean-Yves RAFFORT de leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal se compose désormais de 8 membres en exercice. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Cependant, conformément à l’article L258 du Code Electoral et compte tenu que le Conseil Municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues depuis 2001, le tiers de ses membres, il sera procédé, dans un délai de trois mois à compter de la dernière vacance, à des élections complémentaires, afin de pourvoir les 7 postes de Conseillers Municipaux vacants.

I – TOURISME

• 1.1    – Contrats avec les sportifs de haut niveau

Les contrats des sportifs de haut niveau sont à reconduire.

A la suite du compte rendu par Pierre BRAND des entretiens qu’il a eux durant l’été avec Magda MATTEL et Marie MARCHAND ARVIER, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire et par délégation le Directeur de la Régie de l’Office de Tourisme à signer les contrats avec les sportifs selon les modalités définies ci-dessous :

a) Primes fixes :

b) Primes aux résultats :

Primes de Coupes du Monde 2007 :

Primes de Championnats du Monde 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition et autorise Madame le Maire à signer les contrats avec les sportifs.

II – ADMINISTRATION GENERALE

• 2.1 – Service de navettes

a) Avenant aux conventions avec les hébergeurs de « La Frasse »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des conventions sont conclues avec les hébergeurs de la station, afin de permettre à leur clientèle d’avoir accès au service de navettes pendant la saison d’hiver. Ce principe de conventionnement a été validé par délibération 2005-143 du 5 décembre 2005. Il est fondé sur une participation financière des hébergeurs calculée selon la formule suivante : Nombre de lits x nombre de semaines de circulation des navettes (18 semaines en 2005/2006) x tarif unitaire x taux de remplissage.

Les hébergeurs résidant à « La Frasse » sont pénalisés par l’absence de desserte pendant le mois d’avril. Madame le Maire propose en conséquence de modifier l’ensemble des conventions, par voie d’avenant, avec les hébergeurs situées à « La Frasse ».

Cet avenant prévoira :

• pour la saison d’hiver 2006-2007 une réduction de 6 semaines (3 semaines de préjudicependant l’hiver 2005-2006 et 3 semaines de préjudice pourl’hiver 2006-2007),
• pour les saisons d’hiver suivantes, une réduction de 3 semaines.
  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer les avenants correspondants.

b) Service de navettes pendant l’été

Le service de navettes mis en place pour la première fois cet été a fonctionné pendant 41 jours, et a enregistré 1407 passages payants (pour rappel : le tarif était de 1€ pour la journée, et la gratuité était accordée pour les détenteurs de la carte saison au lac de baignade). Ce service représente un coût de 12.780 € pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de reconduire pour l’été prochain le service de navettes.

D’autre part, il sera étudié :

• la possibilité de desserte de « La Frasse »,
• la gratuité pour les personnes de plus de 60 ans,
• un élargissement du système de conventionnement avec les hébergeurs.

• 2.2 – Avenant n°1 à la convention de gestion du restaurant du Club House : redevance pour l’hiver 2005/2006

Madame le Maire rappelle que par avenant n° 1 à la convention de gestion du restaurant du Club House, le Conseil Municipal autorisait l’ouverture de l’établissement pendant l’hiver, moyennant une redevance de 1.000 € payable uniquement dans le cas où le bilan d’exploitation du restaurant durant l’hiver permettait de dégager cette somme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et au vu des documents comptables décide :

- de mettre en recouvrement la redevance de 1 000 € pour l’hiver 2005/2006, mais de procéder en contrepartie, aux frais de la Commune, au percement de la toiture en vue d’installer au Club House un poêle à bois, et à l’acquisition du poêle à bois.

- de prendre en charge les 167 € correspondant au préjudice subi sur le stock de glaces par l’exploitante du Club House du fait de la coupure d’électricité survenue au chalet du lac de baignade.

• 2.3 – Adhésion à « Energies Environnement 74 »

« Energies Environnement 74 » a pour mission de contribuer à la pérennisation et au partage des ressources énergétiques. Cette association assure plus particulièrement, pour les collectivités locales, diverses missions d’accompagnement et d’aide à la décision, notamment pour la réalisation d’audits énergétiques. Afin de soutenir cette action, Madame le Maire propose d’adhérer à « Energies Environnement 74 » moyennant une cotisation annuelle de 150 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’adhérer à « Energies Environnement 74»,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à cet effet.

• 2.4 – Convention de gestion de la Réserve Naturelle

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’appel à candidature lancé par les services de l’Etat pour la gestion de la Réserve Naturelle des Contamines-Montjoie, ASTERS a souhaité se porter candidate. Dans ce cadre, il est proposé qu’une charte de partenariat soit signée avec ASTERS, l’ONF, l’association des Amis de la Réserve Naturelle des Contamines-Montjoie, l’ACCA et la Commune, cette charte étant un élément constitutif de la candidature d’ASTERS et fixant l’organisation des relations de travail entre les signataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l’unanimité ce projet de charte de partenariat,  et autorise Madame le Maire à la signer.

• 2.5 – Création de la SAEM « Société de Gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie »

Lors de sa séance du 16 janvier 2006, le Conseil Municipal a décidé :

- de participer à la création de la Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée « Société de gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie »,

• dont l’objet est l’organisation et la fourniture de prestations concernant l’accueil et le développement touristiques, ainsi que la gestion et l’exploitation d’équipements et de services à vocation touristique,
• dont le capital social est fixé à la somme de 40.000 € (800 actions de 50 €),

- de se porter souscripteur d’un nombre d’actions correspondant à un montant de 20.400 € (408 actions de 50 €), représentant 51 % du social de ladite société,

- de désigner Valérie HORELLOU pour porter les parts de la Commune à l’assemblée constitutive et la représenter.

A la suite de cette délibération, 79 acteurs socio-économiques partenaires de la station ont offert de participer au capital pour un montant de 18.450 € représentant 369 actions, soit 46,12% du capital de la future SEM.

Participation de la Commune

Pour atteindre le capital  social souhaité de 40.000 € prévu pour la SEM, la Commune des Contamines-Montjoie doit se porter acquéreur du reste des actions, soit 431 actions pour un montant de 21.550 € représentant 53,88% du capital.

Il est proposé donc au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

• fixe la participation de la Commune à 53,88% du capital social de la SEM Société de gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie, soit 431 actions de 50 € de valeur nominale,
• fixe en conséquence à 21.550 € le montant de la souscription de la Commune au capital social et autorise Madame le Maire à libérer cette somme  à déposer sur le compte en banque ouvert de la SEM en constitution,
• approuve le projet des statuts de la SEM « Société de Gestion des Activités Touristiques des Contamines-Montjoie » ,
• autorise Madame le Maire à signer les  statuts de la SEM « Société de Gestion des Activités Touristiques des Contamines-Montjoie » en qualité de porteur des actions de la Commune des Contamines-Montjoie,
• désigne Madame Valérie HORELLOU pour porter les parts de la Commune des Contamines-Montjoie et la représenter à la réunion constitutive et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société,
• désigne :               Mme Valérie HORELLOU,
                              Mme Maryse MOLLARD,
                              M. Michel BARBIER,
                              Mme Elisabeth NICOUD,
                              M. Patrick DUNAND,
                              Mme Stéphanie SERMET-MAGDELAIN,
                              Mme Carole VIAL,
  comme représentants de la Commune des Contamines-Montjoie au conseil d’administration de la SEM « Société de Gestion des Activités Touristiques des Contamines-Montjoie » et donne mandat à ces personnes pour représenter la Commune lors des séances du conseil d’administration,
  
• autorise Madame le Maire à ouvrir un compte de SEM en constitution au Crédit Agricole des Savoie Agence de Saint Gervais 74 170,
• autorise enfin Madame le Maire à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant la mise en place de cette SEM.
  
• 2.6 – Marché de services pour la gestion des activités touristiques de la Commune

Madame le Maire propose de déléguer la gestion des activités touristiques de la Commune, par une procédure de consultation adaptée, conformément aux dispositions de l’article 148 du Code des Marchés Publics, et sur la base des documents de consultation annexés. Le marché comporte 4 lots :

• assurer le management des services touristiques de la station,
• organiser le fonctionnement et gérer les divers équipements de loisirs,
• organiser le fonctionnement et gérer la garderie,
• assurer le suivi des activités concédées hors domaine skiable alpin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le recours à un marché de services pour la gestion des activités touristiques de la Commune, par procédure de consultation adaptée,
• approuve les pièces constitutives de cette consultation, jointes en annexe,

• 2.7 – Commission d’Appel d’Offres pour le marché de services « gestion des activités touristiques de la Commune »

Comme le prévoit l’article 22 du Code des Marchés Publics, Madame le Maire propose de constituer une commission d’appel d’offres spécifique au marché de services qui sera lancée pour la gestion des activités touristiques de la Commune.

Les membres suivants sont élus :

Membres titulaires : M. Patrick DUNAND, Mme Carole VIAL, Mme Stéphanie SERMET.

Membres suppléants : M. Michel BARBIER, Mme Elisabeth NICOUD, M. Régis CALLAMARD.

Madame le Maire est Présidente de cette commission, et Mme Maryse MOLLARD a été désignée pour la représenter.

III – FINANCES

• 3.1 – Budget Supplémentaire au Budget Principal

La présente proposition de Budget Supplémentaire annule et remplace la délibération n°2006-50 du 18 avril 2006.

Madame le Maire propose le présent Budget Supplémentaire au Budget Principal, afin de prendre en compte les éléments suivants :

• Vote de subventions complémentaires :
• voyage scolaire : 3.456 € (délibération 2006-48),
• classe parlementaire : 900 € (délibération 2006-47),
• participation du festival « Mont Blanc d’Humour » : 2.300 € (délibération 2006-55) et annulation du crédit de 1.200 € prévu au compte 628109,
• participations à la MJC : 4.095 € (délibération 2006-81) et annulation du crédit de 4.095 € prévu au compte 628109,
• « en passant par la montagne » : 2.500 € (délibération 2006-91).
  
• Subvention au Budget Annexe « Navettes » afin de prendre en compte les nouveaux prix du marché (le Budget Primitif avait été élaboré avant la conclusion du marché actuel), et afin d’intégrer le service de navettes pour l’été.

• Subventions complémentaires aux Budgets Annexes « CCAS », « Activités Touristiques et Sportives », « Régie Office de Tourisme »  (les montants prévus au Budget Principal n’étant pas conformes avec ceux prévus aux Budgets annexes Primitifs).

• Subventions d’équilibre aux Budgets Annexes « Activités Touristiques et Sportives » et « Régie Office de Tourisme » suite  à l’intégration des résultats 2005.

• Règlement des prestations d’évacuation des matériaux rocheux du nant d’Armancette en section de fonctionnement et non en section d’investissement.

• 3.2 – Budget Supplémentaire au Budget Annexe « Régie Office de Tourisme »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le présent Budget Supplémentaire au Budget Annexe « Régie Office de Tourisme », afin de prendre en compte les éléments suivants :

• intégration des déficits d’exploitation et d’investissements 2005,
• intégration des restes à réaliser 2005,
• achat de matériel bureautique pour l’équipement des nouveaux bureaux,
• versement de la subvention d’équilibre du Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte ce Budget Supplémentaire à l’unanimité.

• 3.3 – Budget Supplémentaire au Budget Annexe « Activités Touristiques et Sportives »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le présent Budget Supplémentaire au Budget Annexe « Activités Touristiques et Sportives », afin de prendre en compte les éléments suivants :

• intégration des déficits d’exploitation et d’investissements 2005,
• versement de la subvention d’équilibre du Budget Principal.

• 3.4 – Budget Supplémentaire au  Budget Annexe « Navettes »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le présent Budget Supplémentaire au Budget Annexe « Navettes » afin de prendre en compte les éléments suivants :

• intégration des nouveaux prix du marché,
• intégration du service de navettes été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte ce Budget Supplémentaire à l’unanimité.

• 3.5- Attribution d’une subvention d’équilibre au Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives »

Il apparaît à la clôture de l’exercice 2005 du Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives » un déficit d’exploitation de 120.649,14 €.

Les services publics industriels et commerciaux, auxquels s’apparentent nos activités touristiques et sportives communales, doivent s’équilibrer au travers d’une redevance perçue auprès des usagers. Cependant, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention nécessaire à l’équilibre de ce budget annexe, afin de prendre en compte les éléments suivants :

• Les exigences de fonctionnement des équipements gérés par ce budget annexe (équipements touristiques du Parc du Pontet, domaine nordique, gestion des salles de l’Espace Animation) ne permettent pas de satisfaire aux conditions de rentabilité : ouverture tous les jours de la semaine, activité saisonnière et tributaire des conditions météorologiques.
• Le fonctionnement de ces équipements contribue au développement économique de la Commune, station touristique.
• Les tarifs, votés par le Conseil Municipal, doivent rester dans le champ concurrentiel des tarifs pratiqués par les stations avoisinantes.
• Le fonctionnement de ces activités exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs.

En considération de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 120.649,14 € au Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives » pour son exercice 2005. Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.6 - Attribution d’une subvention d’équilibre au Budget annexe « Régie Office de Tourisme »

Il apparaît à la clôture de l’exercice 2005 du Budget annexe « Régie Office de Tourisme » un déficit d’investissement de 19.208,67 €, un déficit d’exploitation de 126.502,76 € et un état des restes à réaliser excédentaire de 13.000 €. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention d’équilibre au Budget annexe « Régie Office de Tourisme » de 132.531,43 €.

De plus, afin de couvrir les besoins de financement d’équipements bureautiques réalisés en 2006, il est également proposé au Conseil Municipal d’apporter une subvention complémentaire de 7.367,73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.7 – Demandes de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général de la Haute-Savoie pour les travaux sur les rives du Bonnant et ses affluents

Un plan de gestion des berges du Bonnant et ses affluents a été réalisé par l’ONF en 2005, conjointement avec la Commune de Saint Gervais. Ce plan prévoit la réalisation de travaux d’entretien en plusieurs tranches, afin de pallier à la carence des propriétaires et dans l’objectif d’éviter les phénomènes d’embâcle et d’érosion.

Le programme des travaux de défrichement et de confortement des berges est le suivant :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de ces travaux,

- de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général pour la tranche de travaux 2006 à 2008 d’un montant de 67.659 €

- de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau pour les tranches de travaux 2006 à 2008, d’un montant de 67.659 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.8 – Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de mise à jour des plans de recollement des réseaux d’eau et d’assainissement – tranche 2006

La Commune entreprend depuis de nombreuses années la mise à jour de ses plans de recollement des réseaux d’eau et d’assainissement. Cette tâche est réalisée dans l’objectif de disposer d’un outil permanent et à jour, pour une meilleure connaissance et une meilleure gestion des réseaux.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

• de réaliser la tranche 2006 de travaux de recollement à hauteur de 105.880 € H.T.
• de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général,

d’approuver le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.9 – Répartition du produit des amendes de police – exercice 2005

La Commission Permanente du Conseil Général a décidé d’allouer à la Commune la somme de

9.000 € au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’exercice 2005, dans le but de participer au financement des travaux suivants : Signalisation et sécurisation des arrêts navettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- s’engage à réaliser ces travaux,

• 3.10 – Groupe scolaire : création d’une régie d’avance

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la Commune verse une subvention à la Coopérative Scolaire, pour l’achat de fournitures. Cette année, la subvention est de 9.949 €, basée sur une participation communale de 64,61 € par élève. Il apparaît cependant que le statut de Directeur d’Ecole ne permette plus de gérer une telle somme d’argent.

Aussi, à compter de la rentrée 2006, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation suivante pour les dépenses de fournitures scolaires :

- commande en direct par la Commune de fournitures scolaires, selon les besoins des instituteurs,

- création d’une régie d’avance de 500 € pour l’achat de petites fournitures.

IV – URBANISME

• 4.1 – Modification du P.O.S. de BEAUFORT

La Commune de Beaufort a décidé de modifier son Plan d’Occupation des Sols, pour une mise en conformité avec le Plan de Prévention des Risques. En tant que commune limitrophe, la Commune des Contamines-Montjoie est sollicitée pour être associée à cette révision et désigner des représentants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne considère pas nécessaire d’être associé à cette consultation.

V - PERSONNEL COMMUNAL

• 5.1 – Avancement d’un agent au grade d’Agent Technique Principal au 1er septembre 2006

Suite à la Commission Administrative Paritaire du 22 juin 2006, et afin de prendre en compte l’avancement d’un agent du grade d’Agent Technique Qualifié au grade d’Agent Technique Principal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’Agent Technique Principal au 1er septembre 2006,

- de supprimer un poste d’Agent Technique Qualifié à cette même date.

• 5.2 – Création d’un emploi pour besoin occasionnel

Afin de palier à un besoin de travail bien spécifique, Madame le Maire propose de faire appel aux services de M. Claude BERGAMELLI, agent territorial en retraite, pour assurer sur la période du 16 octobre 2006 au 17 novembre 2006, la réparation des guirlandes électriques de décoration de Noël.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

VI – AFFAIRES FONCIERES

• 6.1 – Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de M. Alain RONCORONI

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition de M. Alain RONCORONI les parcelles communales A 547 et A 548 sur une surface n’excédant pas 500 m², pour le dépôt de bois dans le cadre de son activité professionnelle. Il sera réclamé en contrepartie une indemnisation fixée chaque année par délibération, basée sur le tarif du m² d’emprise de parking (à titre d’information, pour l’année 2006 l’indemnisation a été fixée à 0,1934 €/ m², suivant la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2005, ce qui porterait l’indemnisation à 96,70 € par année civile).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention.

• 6.2 – Servitude de passage pour désenclaver diverses parcelles au lieudit « Derrière Le Chef Lieu »

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

de la demande orale présentée par M. Guy DEMUGNIER au cours d’une visite sur le terrain le 3 octobre 2005, aux abords de la ZAC du PLANE, pour le désenclavement de sa parcelle cadastrée section B n° 59 pour 11 a 67 ca.

• du courrier recommandé avec accusé de réception de Monsieur Axel BOEDTS adressé en date du 7/02/2006, pour le désenclavement de ses parcelles cadastrées section B n° 62 pour 11 a 96 et B 63 pour 23 a 66.

Ces parcelles peuvent être désenclavées dans les conditions ci-après par la parcelle A 2458 pour 75 a 72 ca, appartenant aujourd’hui à la Commune des Contamines-Montjoie (domaine privé).

La présente servitude porte sur les droits de passage et de branchement tous réseaux. Elle est consentie par la Commune des Contamines-Montjoie au bénéfice des parcelles visées ci-dessus, à titre gratuit, et aux conditions expresses ci-après :

• Les frais de création puis d’entretien, de réfection totale ou partielle ainsi que de déneigement du chemin seront à la charge des parcelles desservies, à charge aux bénéficiaires de convenir des modalités de financement et/ou d’indemnisation.
• Les bénéficiaires de la servitude devront informer par écrit le propriétaire des parcelles supportant la servitude, des travaux à exécuter, et ce avant le début des travaux afin d’obtenir son accord écrit.

• La Commune des Contamines-Montjoie se réserve le droit – dans le cadre de l’aménagement ultérieur de la parcelle A 2458 par elle-même ou par un tiers – de modifier, sans préavis, le tracé de la servitude de passage et des éventuels branchements sur les réseaux, tout en maintenant les caractéristiques techniques de ces ouvrages (revêtement, matériaux, diamètre, …) et sans que les bénéficiaires ne puissent s’y opposer.
  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de grever la parcelle communale A 2458 d’une servitude de passage d’une largeur 6 mètres, un rayon de raccordement de 10 mètres, et de branchement tous réseaux au profit de la parcelle B 59 appartenant aux Consorts DEMUGNIER et de la parcelle B 62 appartenant à M. BOEDTS dans les conditions susvisées.

• d’autoriser Madame le Maire à régulariser la création de cette servitude par acte notarié aux frais des demandeurs, et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

Le Maire,
Valérie HORELLOU