Séance du 12 février 2008 - 20h30

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Madame Valérie HORELLOU, Monsieur Michel BARBIER, Madame Maryse MOLLARD, Messieurs Patrick DUNAND, Régis CALLAMARD, Mesdames Elisabeth NICOUD, Stéphanie SERMET, Carole VIAL, Patricia GAUTHIER, Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Yves JACQUEMOUD, Olivier ROCH-DUPLAND, Jean-François MONNARD.

Madame Patricia GAUTHIER a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2007 est approuvé.

1 – ADMINISTRATION

• 1.1 - Convention avec la Commune de Passy pour les dérogations scolaires

Suite aux différents échanges avec la Commune de Passy concernant les dérogations de scolarisation accordées aux enfants résidant à Passy et scolarisés aux Contamines Montjoie, et réciproquement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec la Commune de Passy. Cette convention  fixe de manière réciproque la participation financière payée par chaque Commune, pour des élèves des écoles publiques maternelles, des classes enfantines ou élémentaires, scolarisés dans l’autre Commune, sous réserve qu’il y ait eu un accord préalable de dérogation par la Commune de résidence. Le montant de cette participation financière est de 689,12 € actualisables par référence à l’évolution des prix à la consommation publié par l’INSEE.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 – Convention de pêche avec l’AAPPMA

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le projet de convention de pêche entre la Commune, l’Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Faucigny (AAPPMA) et la Société de Pêche du Val Montjoie, concernant le lac du Pontet.

Par cette convention, la Commune confie à l’AAPPMA et à ses adhérents des droits de pêche et de police sur le lac du Pontet. Cette cession s’accompagne de charges et de conditions, mentionnées dans la convention, et qui ont été débattues par le Conseil Municipal. Celui-ci insiste notamment que par dérogation au règlement départemental, le nombre de prises est limité à deux par jour et par pêcheur (taille de 25 cm et sans ardillon).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette convention à l’unanimité.

• 1.3 – Convention avec le CDG74 pour la gestion des dossiers CNRACL

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 – Convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie : pose et entretien de glissières sur la RD 902

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, autorisant la Commune à poser et à entretenir des glissières mixtes sur la RD 902 entre les PR 94+350 et 94+408.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5 – Dénonciation de la convention avec le Conseil Général pour le salage de la RD 902

Madame le Maire rappelle qu’une convention signée le 17 février 2000 prévoyait jusqu’à présent que le salage de la RD902 sur la Route de la Gorge était confié par le Département à la Commune. Il est proposé aujourd’hui, en accord avec le Conseil Général, de mettre fin à cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.6 – Délégation d’exploitation du centre équestre : choix du délégataire

Vu la délibération 2007-103 du 16 octobre 2007 adoptant le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre du Pontet,

Suite à la procédure de consultation menée dans le cadre de l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de retenir la candidature de l’UCPA, mieux disante pour assurer l’exploitation et la promotion du centre équestre, et présentant un compte d’exploitation prévisionnel équilibré,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’UCPA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Annexe : rapport du maitre d’ouvrage et convention

• 1.7 - Occupation du domaine public : terrasse « Brasserie Les Rhodos »

Madame le Maire expose que Monsieur Jean MARTINATTO a renouvelé sa demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour installer la terrasse de la Brasserie « les Rhodos ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de renouveler cette autorisation pour l’été 2008 et d’appliquer le tarif voté le 27 novembre 2007, soit 23,28 € le m²,
• de charger Madame le Maire de mettre en recouvrement le montant de cette location, en fonction de l’emprise exacte de la terrasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.8 – Avis du Conseil Municipal sur les travaux de démontage du téléphérique de Tré la Tête

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de démontage du téléphérique de Tré la Tête faisant partie de la concession hydroélectrique EDF de la Girotte. La Préfecture de la Haute Savoie sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet, conformément à l’article L 332-24 du Code de l’Environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de démontage du téléphérique de Tré la Tête – concession hydroélectrique EDF de la Girotte et demande à ce qu’on limite, autant que faire se peut, les héliportages en juillet et août.

2 – FINANCES

• 2.1 - Subventions 2008 aux associations

La commission « Vie Associative Sportive et Culturelle » réunie le 8 janvier 2008 a examiné les demandes de subventions des associations pour cette année, et il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces demandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions annexées à la présente délibération, sous réserve du vote des crédits correspondant lors de l’adoption du Budget Principal 2008.  Le montant de ces aides pourra être revu à cette occasion.

• 2.2 – Régie de recettes Patinoire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des menaces faites par des usagers de la patinoire mal intentionnés dans la journée du 28 décembre 2007, il leur a été remboursé leur droit d’entrée, ce qui a engendré un déficit de 76 € pour la régie de recettes de la Patinoire.

Il est proposé de décharger le régisseur de sa responsabilité dans cette affaire et de prendre en charge ce déficit sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Tarif ski de fond

Le Conseil Municipal avait voté le 24 avril 2007 le tarif de la carte hebdomadaire départementale pour le ski de fond à 27,40 €. Ce tarif est erroné, car il n’a pas pris en compte la modification faite par Haute Savoie Nordic, portant le tarif à 28,00 € à compter du 1/12/2007. Il est proposé au Conseil Municipal de rectifier ce tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 – Remise de pénalités sur taxe d’urbanisme

 Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la demande de remise gracieuse de pénalités de retard de 248 € au profit de la SECMH concernant le règlement de la taxe d’urbanisme d’un projet de construction aux Iles du Lay qui finalement a été abandonné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 – Demande de subvention auprès du Conseil Général : dotation cantonale 2008

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie une subvention dans le cadre de la dotation cantonale pour les opérations suivantes :

• Agrandissement du trottoir Pont des Loyers / garage Brotel : 11.508,48 € H.T.
• Portique d’entrée du Parc de loisirs du Pontet : 5.057,82 € H.T.
• Bornes de restriction d’accès des véhicules au parc de loisirs du Pontet : 54.001,56 € H.T.
• Confection d’un terrain de foot tout public : 5.818,00 € H.T.
• Tremplin de saut à ski d’été : tribune des juges : 2.067,31 € H.T.
• Lac de baignade / purificateur d’eau : 5.541,68 € H.T.
• Matériel de secours et de sécurité / domaine skiable : 12.577,68 € H.T.
• Enrochement des rives de torrents : 28.480,00 € H.T.
• Camion porte outil : 32.000,00 € H.T.
• Camion Unitrac : 88.600,00 € H.T..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 – Débat d’orientation budgétaire 2008

Le  Conseil Municipal, en préparation du vote des Budgets Primitifs 2008, a examiné :

• les projets de résultats de l’exercice 2007,
• les projets de budgets de fonctionnement 2008,

et a défini le volume d’investissements courants autorisés en fonction du niveau d’endettement maximum souhaité.

• 2.7 – Prêt relais pour l’acquisition foncière de la ZAC du Plane : avenant au contrat

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition foncière sur la ZAC du Plane, un prêt relais avec remboursement du capital in fine a été conclu le 4 février 2005 avec la Caisse d’Epargne des Alpes, pour une durée de 3 années, et pour un montant de 506.700 €.

Les opérations prévues de revente de terrains n’ayant pas abouti dans ce délai, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant à ce contrat de prêt relais, pour le prolonger de deux années avec reconduction des conditions initiales, à savoir :

- montant : 506.700 euros
- taux d'intérêt : Euribor 12 mois + 0.13%
- périodicité des échéances : annuelles

- commission de mise en place de l'avenant : 150 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

3 – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par un agent recruté en qualité de saisonnier par la Mairie en tant que saisonnier depuis 2002, pour une durée moyenne de 4 mois en hiver auprès du service des pistes du domaine nordique, et 6 mois l’été pour les services techniques.

Il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser cet emploi en créant le poste et de recruter cet agent sur le grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mai 2008, en qualité de stagiaire. Le surcoût représenté par ce recrutement au sein des effectifs de la Fonction Publique Territoriale serait de 3.400 € bruts par an (pour 2 mois d’activité supplémentaire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Mise en place de l’Indemnité d’Exercice des Missions

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place l’Indemnité d’Exercice des Missions selon les modalités définies ci-après et dans la limité des textes applicables aux agents de l’Etat (décret n° 1997-1223 et arrêté du 26 décembre 1997).

Les cadres d’emplois concernés sont les suivants :

Les conditions d’attribution de la présente indemnité sont les suivantes :

• attribution aux agents titulaires et non titulaires de droit public de la Commune recrutés sur les bases des grades d’emplois concernés,
• attribution  par arrêté individuel du Maire qui appliquera au montant moyen annuel  de référence un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3 en fonction de l’appréciation faite sur les fonctions de l’agent par rapport aux responsabilités exercées,
• versement mensuel, maintenu pendant les périodes de congés annuels, congés de maternité ou de paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accident de travail, maladies professionnelles, congés de maladie ordinaire,
• le montant moyen annuel de référence fera l’objet d’ajustements automatiques en référence aux textes réglementaires.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2008.

Les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Prise en charge des frais du Droit Individuel à la Formation

Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des statuts de la Régie autonome de l’Office de Tourisme adoptés par délibération du 17 janvier 2005, l’article 2 stipule que « le caractère industriel et commercial de l’activité a pour conséquence l’application du droit privé dans les relations de la régie avec son personnel ». Le Code du Travail s’applique donc, ainsi que la convention collective nationale des organismes de tourisme.

Un agent embauché par la Régie de l’Office de Tourisme par contrat à durée déterminée du 21 juin 2005 au 21 juin 2006, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 21 juin 2006, a été licencié le 7 novembre 2007 pour inaptitude physique à tout poste.

Dans le cadre du Code du Travail, cet agent bénéficie d’un droit individuel à formation de 57 heures qu’il a fait valoir dans les deux mois à compter de son licenciement, pour suivre une formation auprès d’un organisme intitulé FORMEO PRO du 10 au 14 décembre 2007 et du 2 au 4 janvier 2008, soit un total de 56 heures. Le montant de cette formation est de 4.485 € TTC.

D’autre part, le Code du Travail oblige également l’employeur :

•  à prendre en charge les frais de déplacement et de repas de l’agent : ceux-ci s’élèvent à 665,96 €
• à indemniser les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail dans le cadre du droit individuel à formation, dans le cadre d’une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette (calculée sur la base du salaire horaire de référence égal au rapport entre les rémunérations nettes versées au cours des douze derniers mois précédant le début de la formation et le nombre d’heures total rémunérées au cours de ces douze derniers mois) : soit 606,89 €

A la demande du receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces prises en charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 – QUESTIONS DIVERSES

• 4.1 – Ultra Trail du Mont Blanc

Les inscriptions à la CCC et à l'UTMB ayant été closes en moins de 10 mn sur internet, plus de 3000 coureurs se sont vu refuser l'inscription. Afin de ne pas décevoir ces malchanceux, l’organisation souhaiterait mettre en place à compter de l’année prochaine (2009) une nouvelle course au départ de Chamonix passant par St Gervais, Les Contamines et arrivant à Courmayeur. Elle se déroulerait de jour, le vendredi, avec un départ vers midi et un passage aux Contamines/ La Balme entre 14H00 et 18H00.

Après consultation des différents services, il semble que cela soit possible. Le Conseil d’Administration de la SGAT a également donné un avis favorable. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne également un avis favorable à ce projet.

• 4.2 – Redevance 2007 du camping Le Pontet

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les délégataires pour l’exploitation du camping avaient alerté la Mairie d’une baisse du chiffre d’affaires à la suite de l’été 2007. Il avait alors été décidé de suspendre les deux dernières échéances de la redevance 2007 dans l’attente d’analyser les comptes au 31/12/2007.

A la suite de cette analyse, le Conseil Municipal décide de maintenir les deux dernières échéances de la redevance 2007, soit 18.722,00 €, mais de les recouvrir par douzième, soit 1.560,16 € à compter du 1er janvier 2008.

• 4.3 – Subvention au Ski Club pour le soutien à Antoine BOUVIER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 1.000 € est attribuée au Ski Club dans le cadre du soutien à Antoine BOUVIER pour sa participation dans le circuit Télémark. A la demande de l’intéressé, Madame le Maire rencontrera le bénéficiaire qui sollicite une augmentation de cette aide.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à minuit.

Aux Contamines-Montjoie, le 14 février 2008.

                                                                                                                        Le Maire,

                                                                                                                        Valérie HORELLOU.