Séance du 13 février 2006

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, Mme MERMOUD Dominique, M. CALLAMARD Régis, M. DUNAND Patrick, Mme NICOUD Elisabeth, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie.

ABSENTS Excusés : Melle DESCHAMPS Sylviane (ayant donné pouvoir à Mme MERMOUD Dominique), Mme VIAL Carole (ayant donné pouvoir à Mme SERMET Stéphanie), M. SERRI Jean-Charles, M. RAFFORT Jean-Yves.

Madame SERMET Stéphanie a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 janvier 2006 a été approuvé.

I – TOURISME

1.1 - Gestion de personnel :

• Service animation de l’Office de Tourisme

Durant les Jeux Olympiques de Turin, le service animation organise la retransmission des épreuves. Cette retransmission se fera en deux temps, sur la place du village pour les cérémonies d’ouverture et de clôture, et à l’Espace Animation pour les épreuves.

L’ouverture de l’Espace se fera sous la surveillance d’une personne. Cette personne est à engager en dehors de l’effectif actuel, déjà bien occupé à cette période de l’année.

L’opération va durer du 10 au 26 février, soit 16 jours.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à plein temps d’agent d’accueil temporaire du 10.02.2006 au 26.02.2006.

Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme. Il correspond à l’échelon 1.1 indice 1200 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme. La rémunération mensuelle est de 1 248,00 € brut.

• Directeur adjoint

Point reporté à la prochaine séance.

1.2 - Salon Coutellicîmes 2006 :

Le débriefing du Salon des Coutellicîmes a eu lieu le 30.01.2006. Stéphane SAUTELLI, la société Michel VAILLANT représentée par Jo Vaillant et les représentants de l’OT étaient présents. Après un débat, la reconduction du salon a été étudiée.

Les points suivants ont été soumis à l’avis du Conseil d’Exploitation. :

• Le choix des dates de 2005 a été remis en question. Il se porterait pour 2006 sur un week-end de début septembre (samedi 9 et dimanche 10).
  
• Le partenariat entre les 3 organisateurs évoluerait. La maîtrise d’ouvrage serait confiée à une association créée pour l’occasion par Stéphane SAUTELLI et la société VAILLANT.
  
• La commune des Contamines fournirait à l’association une aide logistique (mise à disposition de l’Espace Animation, prêt de matériel, prestations de transport et manutention).

• La Régie Office de Tourisme fournirait une aide financière d’un montant de 5.000 €  ainsi qu’une assistance dans les phases d’organisation suivantes : réservation, accueil, communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la proposition de reconduction de ce salon,
• approuve le financement communal de 5.000 € pour l’édition 2006, en précisant que cette somme constitue un maximum, et qu’il serait souhaitable de rechercher un autofinancement total pour 2007,
• demande aux organisateurs d’étudier à la baisse le prix du ticket d’entrée,
• propose d’organiser ce salon les 2 et 3 septembre 2006, dans la mesure du possible,
• autorise Madame le Maire et par délégation le Directeur de la Régie à négocier et à signer une convention avec les partenaires de l’organisation des Coutellicîmes permettant de définir les devoirs de chacune des  parties dans les termes énoncés ci-dessus.

II – ADMINISTRATION GENERALE

2.1 – Projet de restructuration du groupe scolaire : demande d’aides financières

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire, tel qu’il a été arrêté suite aux différentes réunions de travail avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Ce projet prévoit notamment :

• une réhabilitation des locaux existants,
• une extension en partie Nord,
• la création de salles de cours supplémentaires, d’une salle d’activités physiques, d’une salle informatique, d’un bureau des associations, d’un nouveau local pour la bibliothèque.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 3 457 087 € HT, le montant estimatif des honoraires s’élève à 345 708 € HT, et le plan de financement s’établit de la façon suivante :

2.2 – Laves torrentielles du nant d’Armancette : demande de financement Etat – « fonds Barnier » (fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Durant l’été 2005, des masses rocheuses importantes se sont désolidarisées de la face Nord du massif des Têtes de Tré la Tête, entre 2700m et 3300 m d’altitude, et se sont accumulées sur les névés en contrebas. Suite à des fortes pluies entre le 20 et le 22 août 2005, ces masses rocheuses ont été emportées avec une partie des névés, créant ainsi un phénomène de lave torrentielle dans le lit du nant d’Armancette, observé le 22 août 2005 à partir de 16h30.

7 laves ont ainsi déferlé dans le lit du nant, pour se répandre dans sa partie avale, au droit de la RD 902, en déposant près de 120.000 m3 de matériaux rocheux.  Quelques habitations et autres biens privés ont été endommagés. Des infrastructures publiques ont été détruites : ponts, passerelles, réseaux divers, etc…

Afin de sécuriser le site face au risque d’une éventuelle réplique, les services du RTM ont demandé à la Commune d’entreprendre en urgence des travaux :

• constitution de digues latérales de protection,
• rétablissement du lit normal du nant,
• évacuation des matériaux en excès,
• création d’une zone de dépôt.

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière de l’Etat, au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, pour les travaux de création des digues de protection, estimés à 341.600,00 € HT.

Compte tenu du caractère d’urgence impérieuse, ces travaux ont déjà été entrepris, et une demande de dérogation d’engagement des travaux avant attribution des aides de l’Etat a été déposée auprès de la Sous Préfecture le 24 août 2005.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :

2.3 – Laves torrentielles du nant d’Armancette : demande de financement Etat – Réparation des dégâts causés par les calamités publiques (chapitre 67-54)

Durant l’été 2005, des masses rocheuses importantes se sont désolidarisées de la face Nord du massif des Têtes de Tré la Tête, entre 2700m et 3300 m d’altitude, et se sont accumulées sur les névés en contrebas. Suite à des fortes pluies entre le 20 et le 22 août 2005, ces masses rocheuses ont été emportées avec une partie des névés, créant ainsi un phénomène de lave torrentielle dans le lit du nant d’Armancette, observé le 22 août 2005 à partir de 16h30.

7 laves ont ainsi déferlé dans le lit du nant, pour se répandre dans sa partie avale, au droit de la RD 902, en déposant près de 120.000 m3 de matériaux rocheux.  Quelques habitations et autres biens privés ont été endommagés. Des infrastructures publiques ont été détruites : ponts, passerelles, réseaux divers, etc…

La reconstruction de ces infrastructures publiques est estimée à 761.000 € HT, dont :
- Réseaux d’eau et d’assainissement : 350.000,00 €
- Travaux routiers, pont : 320.000,00 €
- Passerelles : 65.000,00 €
- Equipements touristiques et sportifs : 26.000 €.

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière de l’Etat, au titre du fonds de réparation des dégâts causés par les calamités publiques : chapitre 67-54, pour les travaux de reconstruction estimés à 761.000,00 €.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :

2.4 – Convention de participation de l’UCPA au fonctionnement du service des navettes

Madame le Maire rappelle que par convention en date du 9 mars 2005, la clientèle de l’U.C.P.A. est autorisée à emprunter librement le réseau public de navettes, moyennant une participation financière de 12.902,98 € (tarif 2005) par saison. Ce montant est actualisable chaque année.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les termes de cette convention pour la saison d’hiver 2005-2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

2.5 – Approbation des tarifs 2006 : régie des abattoirs de Megève

Il est rappelé que le Conseil Municipal a déjà approuvé par une délibération précédente la convention entre l’abattoir de Megève et la Commune,  impliquant une participation tarifaire de la Commune des Contamines-Montjoie et permettant ainsi d’appliquer des tarifs préférentiels aux agriculteurs et professionnels des Contamines-Montjoie.

La régie des abattoirs de Megève nous fait connaître les tarifs 2006 applicables à compter du 1er octobre 2005 :

La prise en charge de la Commune des Contamines-Montjoie sera donc égale à la différence entre le prix public non conventionné et le prix conventionné.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs 2006 de la régie des Abattoirs de Megève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité

2.6 – Contrat de Plan Etat Région - Action 14.2 « étude paysagère »

Par délibération du 17 octobre 2005, le Conseil Municipal sollicitait une aide financière auprès de l’Etat pour la réalisation d’une étude paysagère, dans le cadre du contrat de plan Etat Région.  Il convient de rectifier cette demande, puisque l’aide demandée auprès de l’Etat est de 30% et non de 50%.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’Etat pour la réalisation de l’action 14.2 du CPER « étude paysagère », à hauteur de 30%, selon le plan de financement suivant :

• montant subventionnable de l’étude : 30.000 € HT
• subvention Etat (30%) : 9.000 €
• financement communal : 21.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

III – FINANCES

3.1 – Tarifs publics été 2006 : vote complémentaire

Lors du vote des tarifs publics pour l’été 2006, le 6 décembre 2005, il a été omis de préciser les tarifs suivants :

• entrée minigolf adulte : 3,00 €
• entrée minigolf enfant : 2,00 €.

ll est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

3.2 – Débat d’Orientation Budgétaire 2006

Le  Conseil Municipal, en préparation du vote des Budgets Primitifs 2006, a examiné les projets de budgets de fonctionnement 2006, ainsi que les projets de résultats de l’exercice 2005, et a débattu du volume d’investissement maximum à arrêter en 2006, en fonction du niveau d’endettement maximum souhaité. Le choix des investissements sera réalisé lors de la prochaine séance.

IV - PERSONNEL

4.1 – Création d’un poste de Contrôleur de Travaux en Chef / Suppression d’un poste de Contrôleur de Travaux

Afin de pouvoir nommer M. Jean Marc MOLLARD, actuellement Contrôleur de Travaux, au grade de Contrôleur de Travaux en Chef, du fait de son avancement par ancienneté, il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer le poste de Contrôleur de Travaux en Chef,

- de supprimer le poste de Contrôleur de Travaux,

à compter du 1er janvier 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

V – QUESTIONS DIVERSES

5.1 – Affaires foncières

Il est présenté au Conseil Municipal, à titre d’information, un projet d’échange foncier entre :

• la SECMH, concernant deux parcelles au lieudit « L’Ile de la Duchère » pour une contenance de 5040 m², nécessaire à l’aménagement du lac du Pontet,
• et la Commune, concernant diverses parcelles sur le parking du Pontet et une parcelle aux « Besoins d’en haut », le tout pour une contenance de 2 ha 55 a 35 ca.

Cet échange donnera probablement lieu au versement d’une soulte par la Commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à  21 heures.

                                                                         Le Maire,

                                                                         Valérie HORELLOU