Séance du 14 mai 2007 - 20h30
Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. CALLAMARD Régis, Mme NICOUD Elisabeth,  Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. ROUX Joël, M. BARBIER Guy, M. BESSAT François, M. JACQUEMOUD Yves, M. ROCH-DUPLAND Olivier, M. MONNARD Jean-François, Mme GAUTHIER Patricia.

Absents excusés : Madame VIAL Carole, Monsieur DUNAND Patrick.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2007 est approuvé.

En début de séance, M. Jean Luc MATTEL, Chef de Centre du CPI des Contamines, présente l’activité du CPI sur les derniers mois.

I - ADMINISTRATION

• 1.1 - Demande d’aide financière auprès du Conseil Régional pour les travaux 2007 à réaliser en forêt communale

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de programmer pour l’année 2007  des travaux d’entretien de la forêt communale sur les parcelles 4, 7, 8, 20 et 21, pour une surface totale de 667,46 hectares. La nature des travaux est la suivante : dégagement et dépressage de semis naturels, passage après coupe en futaie irrégulière ou jardinée.

Le montant de ces travaux est estimé à 27.410 € H.T. et le plan de financement est le suivant :

• dépenses subventionnables : 27.410 € H.T.
• subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 8.223 €
• vente de bois : 8.223 €
• autofinancement : 10.964 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement ainsi présenté,
• d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet,
• de solliciter l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables,
• de demander l’autorisation au Conseil Régional de commencer les travaux subventionnables avant la décision de l’octroi de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Convention relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
  
  La filière de recyclage et de traitement des D3E est en place depuis le 15 novembre 2006.

Des éco-organismes ont été agréés par arrêtés ministériels du 9 août 2006 pour organiser la filière : trois généralistes (Ecologic, Eco-systèmes et ERP) auxquels s’ajoute un spécialiste de la collecte et du traitement des lampes à décharge (Récyclum).

Un coordonateur (OCAD3E) a été désigné par arrêté ministériel en date du 22 septembre 2006 : il est chargé de conclure les conventions avec les collectivités locales volontaires pour la collecte des D3E ménagers en déchetteries. La collecte des lampes fait l’objet d’une convention spécifique.

La convention (hors lampes) comprend plusieurs annexes : identification de la collectivité, désignation d’un éco-organisme généraliste préférentiel (Eco-Systèmes en Haute-Savoie), barème financier, barème de communication, liste des points de collecte et scénario.

Dès la signature de la convention, les déchets collectés en déchetteries seront enlevés gratuitement et traités conformément à la réglementation, alors qu’aujourd’hui la gestion de ces déchets coûte à la collectivité. La collectivité, par le biais du SITOM, percevra les soutiens financiers suivants :

• part fixe de 1.560 € H.T. / an / déchetterie pour le soutien à l’équipement,
• part variable à la tonne enlevée, selon le barème national.

Le SITOM percevra le soutien à la communication et mettra à disposition de chaque déchetterie des outils de communication à destination des usagers (documents) et pour l’aménagement des déchetteries (signalétique).

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la mise en place du dispositif de collecte des D3E sur la déchetterie de Bionnay,
• d’autoriser le Président du SITOM à signer une convention avec OCAD3E pour les D3E hors lampes,
• d’autoriser le Président du SITOM à signer une convention avec OCAD3E pour le traitement des lampes,
• d’autoriser le Président du SITOM à renseigner les annexes (éco-organisme, points de collecte, scénarios, communication …) selon les contraintes et intérêts de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2006

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le rapport 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, destiné à l’information du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement – exercice 2006

Conformément aux dispositions du décret n° 95-636 du 6 mai 1995, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le rapport 2006 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement, destiné à l’information du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 – FINANCES

• 2.1 – Subvention complémentaire au Ski Club pour Antoine BOUVIER

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi d’une subvention complémentaire au Ski Club, pour soutenir Antoine BOUVIER dans ses compétitions de Télémark.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1.000 €.

• 2.2 – Budget annexe « Office de Tourisme » : Décision Modificative n°1

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°1 au Budget annexe « Office de Tourisme » suivante :

Section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Mise en place du financement pour les travaux du groupe scolaire Alexis BOUVARD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un emprunt sera contracté auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, d’un montant de deux millions sept cent soixante quinze mille euros (2.775.000 €), sous la forme d’un prêt Helvetix 2, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• montant : 2 775 000,00 euros
• date de départ de l’amortissement : 25/05/2009
• date de 1ère échéance : 25/05/2010
• date de dernière échéance : 25/05/2039
• durée : 30 ans
• taux d’intérêt applicable :

• pour les 6 premières échéances des 25/04/2010 au 25/04/2015 (incluse), le taux applicable à la période d’intérêts concernée sera un taux fixe de 2,16 %.
• Pour les échéances suivantes : le taux applicable à la période d’intérêts concernée sera
• un taux fixe de 2,16 % si le taux de change de référence Euro / Franc Suisse défini ci-dessous et ci-après dénommé « Euro/CHF » est supérieur ou égal à 1.44 (ci-dessous nommé « barrière ») ;
• un taux de 2,16 % + 50 % x (1,44 – EUR/CHF) / EUR/CHF, si le taux de change de référence Euro/Franc Suisse défini ci-dessous, est inférieur à la barrière.

Le remboursement du prêt s’effectue à partir du 25/05/2009, avec une périodicité annuelle jusqu’au 25/05/2039. L’amortissement du capital est progressif au taux de 3.50%.

La commission de mise en place est de 700 €.

Remboursement anticipé : il est possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.

Des explications complémentaires et des simulations de ce montage financier ont été présentées en séance.

• 2.4 – Mise en place d’une ligne de trésorerie pour les travaux du groupe scolaire Alexis BOUVARD

Dans l’attente du départ de la phase d’amortissement de l’emprunt (soit le 25/05/2009) souscrit auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes pour le financement des travaux du groupe scolaire Alexis BOUVARD, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une ligne de trésorerie spécifique auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, d’un montant maximum de 1.325.000 €, dont les conditions sont les suivantes :

• tirages pour un montant maximum : 1.325.000 €
• double index : taux T4M ou EONIA du mois en cours + 0,04 %
• commission de mise en place : 400 €
• paiement trimestriel des intérêts
• durée : 12 mois renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

• 2.5 – Garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt « PLUS Foncier » de 250.000 € contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 12 logements sociaux

Par délibération n°2007-21 du 26 février 2007, le Conseil Municipal accordait la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt de 167.000 €, que l’OPAC 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’OPAC 74 nous informe que des modifications sont intervenues dans le montage de cette opération, notamment une hausse de la surface habitable, ce qui a engendré une hausse du prix de revient et par conséquent du montant des prêts à contracter.

Aussi, le montant de l’emprunt « PLUS Foncier » passe de 167.000 € à 250.000 €, les autres conditions restant inchangées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’annuler la délibération 2007-21 du 26 février 2007
- de se prononcer sur la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) que l’OPAC 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements, aux Contamines-Montjoie lieudit «ZAC du PLANE ».

Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- taux d’intérêt actuariel annuel                                3,75 %
- échéances                                                              annuelles
- durée totale du prêt                                               50 ans
- différé d’amortissement                                         - ans
- taux annuel de progressivité                                   0 %
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

• 2.6 – Garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt « PLUS Travaux » de 1.150.000 € contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 12 logements sociau

Par délibération n°2007-20 du 26 février 2007, le Conseil Municipal accordait la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt de 1.037.000 €, que l’OPAC 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’OPAC 74 nous informe que des modifications sont intervenues dans le montage de cette opération, notamment une hausse de la surface habitable, ce qui a engendré une hausse du prix de revient et par conséquent du montant des prêts à contracter.

Aussi, le montant de l’emprunt « PLUS Travaux » passe de 1.037.000 € à 1.150.000 €. Les autres conditions restant inchangées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’annuler la délibération 2007-20 du 26 février 2007
- de se prononcer sur la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de un million cent cinquante mille euros (1.150.000 €) que l’OPAC 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements, aux Contamines-Montjoie lieudit «ZAC du PLANE ».

Les caractéristiques du prêt PLUS Travaux consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- taux d’intérêt actuariel annuel                                3,75 %
-échéances                                                              annuelles
- durée totale du prêt                                               40 ans
- différé d’amortissement                                         - ans
- taux annuel de progressivité                                   0
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 – QUESTIONS DIVERSES

• 3.1 – Alpages communaux des Besoëns

M. RONCORONI locataire actuel des alpages communaux des Besoëns cesse son activité agricole. La Commune a décidé de consulter l’ensemble des agriculteurs de la Commune, pour leur proposer la reprise de ces alpages. M. Florent CALLAMARD s’est montré intéressé pour la reprise de ces alpages dans leur intégralité. Il sera donc proposé prochainement au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention.

• 3.2 – Service de navettes – été 2007

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de mettre en place un service de navettes cet été pour la période du 7 juillet au 24 août 2007.

• 3.3 – Motoneiges – Courrier de M. Jean MOLLARD

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal :

• du courrier de M. Jean MOLLARD reçu en Mairie le 27 avril 2007, concernant le dossier des motoneiges et de la demande de remboursement de frais occasionnés par la Commune pour la tenue de l’enquête publique,
• du courrier de la Mairie en retour.
  
• 3.4 – Avancement de grade M. GRANDMAISON Stéphane

Considérant que Monsieur GRANDMAISON Stéphane remplit les conditions pour un avancement au grade d’ADJOINT TECHNIQUE de 1ère classe, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste afin de permettre à l’agent d’avancer sur ce grade, après avis de la CAP, à compter du 1er mai 2007.

• 3.5 – Avancement de grade Melle MOLLARD Jeanne-Marie

onsidérant que Melle MOLLARD Jeanne-Marie remplit les conditions pour avancer au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2e classe, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste et de nommer l’agent sur ce nouveau grade, après avis de la Commission Administrative Paritaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H30.

Le Maire,

Valérie HORELLOU