COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 15 JUILLET 2008

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs Jean-Louis MOLLARD, Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, Messieurs Jacky FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Madame Marie-Christine ROCH-DUPLAND, Monsieur Hervé GUT, Madame Karine MATTEL, Messieurs Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absente excusée : Madame Cendrine DOMINGUEZ.

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 9 juin 2008 est approuvé.

I – ADMINISTRATION

• 1.1 – Désignation d’un correspondant Défense
  En 2001, le Ministère de la Défense a mis en place un réseau de correspondants défense. Au sein de chaque commune, un élu désigné par le Conseil Municipal est chargé des questions de défense. Il a vocation à développer le lien Armée-Nation. Interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du correspondant défense est essentiel à la sensibilisation des citoyens aux thématiques de la défense.
  Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un correspondant Défense pour la Commune des Contamines Montjoie. M. Jean Yves RAFFORT se porte candidat.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (2 abstentions) désigne M. Jean Yves RAFFORT correspondant défense pour la Commune des Contamines Montjoie.

• 1.2 - Rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service public d’élimination et de valorisation des déchets.
  Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, destiné à l’information du public.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service public d’élimination et de valorisation des déchets.

Ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie.

• 1.3 - Rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement.
  Conformément aux dispositions du décret n° 95-636 du 6 mai 1995, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement, destiné à l’information du public.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement.

Ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie.

• 1.4 - Composition d’un jury de concours.
  Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un jury de concours, destinée à siéger pour les marchés de maîtrise d’œuvre passés en procédures formalisées.

Considérant que pour les collectivités locales, les membres de ce jury sont désignés dans les conditions prévues aux I, II et III de l’article 22 du Code des Marchés Publics ;

Considérant que la Commune compte moins de 3.500 habitants, ce jury est composé du maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil Municipal titulaires et de trois membres du Conseil Municipal suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il convient donc d’élire au scrutin secret trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger, sous la Présidence du Maire ou de son représentant, au jury de concours.

Sont candidats au poste de titulaires :
M. Jacques FALCO, Mlle Géraldine MERLIN, Mme Marie-Christine ROCH DUPLAND.

Votants : 14
Blancs ou nuls : 3
Exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu en voix :
M. Jacques FALCO (11 voix), Mlle Géraldine MERLIN (11 voix), Mme Marie-Christine ROCH DUPLAND (11 voix).

Sont déclarés élus :
M. Jacques FALCO, Mlle Géraldine MERLIN, Mme Marie-Christine ROCH DUPLAND.

Sont candidats au poste de suppléants :
MM Tobie JACQUEMOUD, Didier MOLLARD, Philippe DULONDEL.

Votants : 14
Blancs ou nuls : 3
Exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu en voix :
MM Tobie JACQUEMOUD (11 voix), Didier MOLLARD (11 voix), Philippe DULONDEL (11 voix).

Sont déclarés élus :
MM Tobie JACQUEMOUD, Didier MOLLARD, Philippe DULONDEL.

II – FINANCES

• 2.1 – Frais de formation des élus municipaux.
  Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
  Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe d'allocation d’une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1% du montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations,
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune,
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
- enveloppe financière à prévoir chaque année au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Convention de financement avec le SMDEA
  Dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d’eau potable suite à la démolition de l’ancien pont d’Armancette, le SMDEA apporte une aide de 16.536 € sur les 55.120 € de dépenses subventionnables.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de financement avec le SMDEA et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 - Décision Modificative au budget principal 2008.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°1 au budget principal 2008 :

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 - Décision Modificative au budget annexe « A.T.S. » 2008.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°1 au budget annexe « A.T.S. » 2008 :

Section de fonctionnement

Section d’investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 - Demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général / dispositif de surveillance du nant d’Armancette

Dans le cadre du projet de mise en place d’un dispositif de surveillance du nant d’Armancette et de son bassin versant, différents éléments de contrôle et de mesures sont à mettre en place :
- Mesure de débit au pont de la RD902
- Mesure de passage de blocs au niveau des seuils RTM dans les gorges d’Armancette,
- Station météo autonome sous l’Aiguille de la Bérangère,
- Poste central de gestion.

Le montant total de ces équipements s’élève à 35.425 € HT et le plan de financement est le suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver ce programme de travaux,
- D’approuver le plan de financement,
- De solliciter une aide financière auprès de l’Etat (fonds de prévention des risques naturels), du Conseil Régional et du Conseil Général et d’autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires à ces demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 - Demande de soutien financier : Célia RUI
  Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de soutien financier de Mme Célia RUI pour son projet d’enregistrement musical d’une maquette 2 titres. Le coût de cet enregistrement est de 2.341,68 €.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention) d’approuver le principe de soutien financier au projet de Célia RUI et demande à la commission des finances de la rencontrer pour définir le montant de cette aide.

• 2.7 -Demande de soutien financier : ST GERVAIS SPECTACLES.
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ST GERVAIS SPECTACLE avait fait une demande de soutien financier à hauteur de 20.000 € auprès de la Commune pour maintenir l’ouverture du cinéma cet été. Cette demande datait du 16 juin 2008, et un courrier du 25 juin 2008 informait la Commune de la fermeture du cinéma cet été, avant même que le Conseil Municipal ait pu être saisi de la demande d’aide financière.
  Aux dernières nouvelles, il semblerait que le cinéma puisse néanmoins ouvrir cet été, du 15 juillet au 15 aout.

• 2.8 - Demande de soutien financier : LIONS DES NEIGES MONT BLANC.
  Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet porté par l’association « LIONS DES NEIGES MONT BLANC » consistant à organiser une marche pacifique autour du Mont Blanc pendant la durée des JO 2008. Deux cent personnes marcheront ensemble pendant 18 jours pour soutenir le peuple Tibétain.
  Cette association sollicite la Commune pour un soutien financier et logistique lors de son passage aux Contamines-Montjoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (5 abstentions) d’attribuer une aide de 500 € à l’association LIONS DES NEIGES MONT BLANC.

• 2.9 - Marché de maîtrise d’œuvre : réhabilitation du camping municipal.
  Suite à la procédure de consultation passée en procédure adaptée pour le projet de réhabilitation du camping municipal, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre du bureau d’études TEMA pour un montant de 137.975,00 € HT.
  
  Le Conseil Municipal décide de reporter ce point d’ordre du jour, souhaitant avoir plus de précisions quant à l’engagement que prend la Commune avec ce contrat de maîtrise d’œuvre si tous les travaux ne sont pas réalisés au camping.
  
• 2.10 – Terrasse « Au Mazot Gourmand »
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’occupation du domaine public faite par le Mazot Gourmand pour installer une terrasse devant son commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 abstentions) :
- D’autoriser le Mazot Gourmand à installer une terrasse de 20 m² devant sa vitrine, en maintenant un passage pour les piétons sur le trottoir et le long des bassins sur une largeur de 1,30 mètre,
- D’autoriser cette occupation jusqu’au 30 septembre 2008,
- De fixer la redevance d’occupation du domaine public à 23,28 € le m² avec une décote de 30% (soit une redevance ramenée à 16,30 € le m²) pour tenir compte de la date d’installation tardive de la terrasse.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 – Journée de solidarité
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 portant sur la « journée de solidarité », modifiant notamment l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, il y a lieu de fixer par délibération les modalités d’accomplissement de la « journée solidarité ».

Considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 10 juin 2008, il est proposé au Conseil Municipal que la journée de solidarité soit réalisée par tous les agents titulaires et non titulaires de la Commune en supprimant un jour de réduction de temps de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Détermination du taux de promotion des avancements de grade
  Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit désormais que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de la police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire ».

Le système réglementaire des quotas fixé par chaque statut particulier est donc remplacé par un dispositif permettant aux collectivités de définir elles-mêmes les taux de promotion d’avancement de grade. Le taux de promotion est le rapport entre le nombre d’agents pouvant être promus et le nombre d’agents remplissant les conditions d’avancement.

Considérant que les membres de la Commission Technique Paritaire ont émis un avis favorable en date du 10 juin 2008, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 18 décembre 2007 portant à 100% le taux de promotion des avancements de l’ensemble des grades.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Augmentation du temps de travail d’un agent
  Dans le cadre de l’extension du groupe scolaire, de la municipalisation de la bibliothèque, de l’entretien des bâtiments communaux ouverts au public en saison (été/hiver) il s’avère que la charge relative aux heures de ménage des bâtiments communaux sera en nette augmentation à compter de la rentrée prochaine.

De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux, actuellement recruté à temps non complet sur 23/35e au grade d’Adjoint technique de 2e classe, pour le passer à temps complet (35h) soit 1607 heures annualisées, à compter du 1er septembre 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV - QUESTIONS DIVERSES

• 4.1 – Nouvelle organisation de l’Office de Tourisme.
  Le Conseil Municipal est informé que Mlle Géraldine MERLIN, MM Tobie JACQUEMOUD et David MERMOUD sont intéressés pour représenter la Commune dans la prochaine instance à créer qui portera l’Office de Tourisme.
  

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 35.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD