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Séance du 16 janvier 2006
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. CALLAMARD Régis, Melle DESCHAMPS Sylviane, M. DUNAND Patrick, Mme NICOUD Elisabeth, M. RAFFORT Jean-Yves, M. SERRI Jean-Charles, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole.
ABSENTS Excusés : Mme MERMOUD Dominique (ayant donné pouvoir à Melle DESCHAMPS Sylviane).
Madame Carole VIAL a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal la démission de M. Bernard MOLLARD. Sa lettre de démission a été reçue en Mairie le 10 janvier 2006.
Le compte rendu de la séance du 5 décembre 2005 est approuvé.
I – TOURISME
- Marché de service pour les activités touristiques communales
Lors de la séance privée du Conseil Municipal du 29 novembre 2005, le projet de délégation de la compétence communale en matière touristique a été débattu par les Conseillers Municipaux.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de délibérer pour déléguer la compétence communale en matière touristique par la procédure d’un marché de services, passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article 57 du Code des Marchés Publics, sur la base du cahier des charges annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le recours à un prestataire de service en matière touristique par la procédure d’un appel d’offres ouvert,
- d’approuver le cahier des charges de cette consultation,
- d’approuver le dossier de consultation,
- d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition, avec 9 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.
Il est précisé que cette consultation sera lancée une fois que la SEM sera constituée.
- Création d’une Société d’Economie Mixte « société de gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie »
Lors de la séance privée du Conseil Municipal du 29 novembre 2005, le projet de création d’une Société d’Economie Mixte associant la collectivité et les socioprofessionnels de la station a été débattu par les Conseillers Municipaux.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal :
- de participer à la création et de devenir actionnaire de la Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée : « Société de gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie »,
- dont l’objet est :
- l’organisation et la fourniture de prestations concernant l’accueil et le développement touristiques,
- l’exploitation d’équipements et de services à vocation touristique,
- dont le capital social est fixé à la somme de 40 000 euros (800 actions de 50 €),
- de se porter souscripteur d’un nombre d’actions correspondant à un montant de 20 400 € (408 actions de 50 €), représentant 51 % du social de ladite société,
- de désigner Valérie HORELLOU pour porter les parts de la Commune à l’assemblée constitutive et la représenter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition, avec 9 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.
- - Projet de partenariat avec des concurrents du Raid COURRIER SUD
Il a été présenté au Conseil Municipal la démarche de 5 jeunes filles du Lycée du Mont Blanc, qui projettent de participer au Raid COURRIER SUD au Maroc, du 6 au 13 mai 2006 (course à pied et VTT), et qui proposent de véhiculer le logo des Contamines-Montjoie. Leur budget total est de 7.600 € et elles n’ont pas de ressources personnelles.
Face à leur détermination pour mener à bien ce projet, Madame le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal de leur apporter un soutien financier.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place une enveloppe annuelle de 500 € destinée à apporter un soutien financier pour des projets présentés par des jeunes sans ressources financières, et qui ont retenu l’attention du Conseil Municipal.
Pour cette année 2006, l’enveloppe de 500 € sera attribuée au projet de participation des 5 jeunes filles du Lycée du Mont Blanc au Raid COURRIER SUD.
- Présentation du projet de budget - Régie Office de Tourisme – exercice 2006
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de budget de fonctionnement 2006 de la régie Office de Tourisme, approuvé par le Conseil d’Exploitation. Le vote de ce budget interviendra en mars 2006.
II – URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
- Actualisation de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Par délibération 2003-175 du 25 aout 2003, et conformément à l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a instauré une participation pour non réalisation d’aires de stationnement, d’un montant de 10.000 €. La valeur de cette participation est plafonnée par référence à l’indice du coût de la construction publié au Journal Officiel. Le Ministère de l’Equipement actualise cette participation au 1er novembre de chaque année.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de maintenir cette participation à 10.000 € pour l’année 2006,
- de n’actualiser cette participation qu’une fois par an, lors du vote des tarifs publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité
- Cession gratuite de terrain (PC BESSAT et MONIER – article R332-15 du C.U.) au Barattet pour la création d’une voie publique à vocation piétonne
Le Conseil Municipal décide d’annuler ce point prévu à l’ordre du jour.
- Acquisition foncière THOMAS Marie-Lucie (La Bottière)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle appartenant à Madame Marie-Lucie THOMAS située au lieudit La Bottière, en face du Foyer de Fond, cadastrée section C n° 1457 d’une superficie de 11 a 72 ca, au prix de 10 735 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet d’acquisition à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2006 de la Commune.
III – FINANCES
- Proposition de subventions 2006 aux associations
La commission « Vie Associative Sportive et Culturelle » réunie le 10 janvier 2006 a examiné les demandes de subventions des associations pour cette année, et il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces demandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions annexées à la présente délibération, sous réserve du vote des crédits correspondant lors de l’adoption du Budget Principal 2006. Le montant de ces aides pourra être revu à cette occasion.
Madame le Maire est autorisée à signer les conventions financières nécessaires, pour le versement des subventions auprès du Ski Club et de l’Association des Parents d’Elèves (dépassement du seuil légal de 23 000 €).
- Remplacement d’une navette 30 places
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité urgente de remplacer l’une des navettes 30 places, qui ne sera plus conforme lors du prochain passage en contrôle technique en février 2006 (pour cause de corrosion). Il était prévu de planifier son remplacement dans le cadre du budget 2006. Cependant, compte tenu de l’urgence, il est proposé au Conseil Municipal d’anticiper cet investissement et de lancer un appel d’offres, puis une commande, avant même le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
- Tarifs publics : frais d’intervention d’un VSAB pour le transport de skieurs blessés
Le SDIS informe la Commune qu’en cas de carence d’ambulance privée pour le transport d’un skieur blessé du bas des pistes vers une structure médicale, il engagera une ambulance sapeur-pompier (VSAB) après régulation par le SAMU-Centre 15.
A compter du 1er janvier 2006, cette intervention sera facturée à la Commune 135 €. Elle restera gratuite pour les autres accidents intervenus en dehors du domaine skiable.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal de répercuter le prix de cette intervention auprès de la personne secourue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 1 h 15.
Le Maire,
Valérie HORELLOU
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