COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2007

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Madame Valérie HORELLOU, Monsieur Michel BARBIER, Madame Maryse MOLLARD, Messieurs Régis CALLAMARD, Patrick DUNAND, Mesdames Elisabeth NICOUD, Stéphanie SERMET, Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Yves JACQUEMOUD, Olivier ROCH-DUPLAND, Jean-François MONNARD, Madame Patricia GAUTHIER.

Absente excusée : Madame Carole VIAL.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2007 est approuvé.

1 – ADMINISTRATION GENERALE

• 1.1 - Forfait saison d’hiver 2007 – 2008 « carte jeunes Pays du Mont Blanc »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’opération de forfait de ski  « carte jeunes  Pays du Mont Blanc » pour la prochaine saison d’hiver 2007-2008.

Pour rappel, ce dispositif permet au plus grand nombre de jeunes, âgés de moins de 18 ans, résidents et scolarisés au Pays du Mont Blanc, de skier et de découvrir les domaines skiables du Pays du Mont Blanc. Les responsables de l’ensemble des remontées mécaniques s’étaient engagés en 2006 à fixer à 150 € maximum le prix d’un forfait saison scolaire, et à fixer à 10 € maximum le prix du forfait journalier au titulaire d’un forfait saison scolaire dans toute autre station du Pays du Mont Blanc non comprise dans l’espace lié à son forfait. Les remontées mécaniques avaient décidé d’apporter une participation financière, conjointement à une participation de la Commune de résidence, pour ramener le prix de vente aux familles d’un forfait saison scolaire à 90 € maximum.

Ainsi, après négociation avec la SECMH, il est proposé au Conseil Municipal les conditions financières suivantes pour le renouvellement de cette opération :

Tarif forfait saison : 150 €

• Participation des familles : 81 €
• Participation de la SECMH : 30 €
• Participation de la Commune : 39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Délégation de service public pour le Centre équestre

Madame le Maire rappelle que la délégation de service public actuelle pour la mise à disposition et l’exploitation du centre équestre du Pontet arrive à échéance le 20 avril 2008, et propose au Conseil Municipal :

• de recourir à nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre du Pontet,
• d’approuver le cahier des charges de cette délégation,
• de lancer un appel à candidature conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 - Renouvellement de la convention avec l’UCPA pour la participation au fonctionnement du service de navettes pour l’hiver 2007-2008

Madame le Maire rappelle que par convention en date du 9 mars 2005, et par un avenant n°1, la clientèle de l’U.C.P.A. est autorisée à emprunter librement le réseau public de navettes, moyennant une participation financière forfaitaire actualisable chaque saison.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de renouveler les termes de cette convention pour la saison d’hiver 2007/2008,

d’appliquer le coefficient d’actualisation des prix prévu, soit 1,0244309, portant le montant de la participation financière forfaitaire de l’UCPA à 13.710,16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Signalétique des sentiers de randonnée pédestre du Pays du Mont Blanc : convention constitutive de groupement de commande

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention constitutive de groupement de commande avec le SIVOM du Pays du Mont Blanc pour lui confier la commande groupée de panneaux et de supports destinés à la signalétique des sentiers de randonnée pédestre du Pays du Mont Blanc suivant la charte départementale variante Pays du Mont Blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement avec le SIVOM du Pays du Mont Blanc.

2 – FINANCES

• 2.1 - Répartition du produit des amendes de police – exercice 2006

La commission permanente du Conseil Général a décidé d’allouer à la Commune la somme de

10.200 € au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’exercice 2006, dans le but de participer au financement des travaux suivants :

-élargissement de trottoirs route Notre Dame de la Gorge.

 Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter le versement de cette aide auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie,

- de prendre l’engagement de réaliser ces travaux.

 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

• 2.2 - Travaux du SELEQ – Programme 2007 – « Les Crueys »

Le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie (SELEQ) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2007, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Les Crueys » figurant sur le tableau en annexe,

- d’un montant global estimé à 51.457 €,

- avec une participation financière communale s’élevant à 33.287 €,

- et des frais généraux s’élevant à 1.543 €.

Afin de permettre au SELEQ de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune des Contamines-Montjoie approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée, et s’engage à verser au SELEQ la participation financière à cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe:

- d’approuver le plan de financement et sa répartition financière :d’un montant global estimé à 51.457 €,

- avec une participation financière communale s’élevant à 33.287 € et des frais généraux s’élevant à 1.543 €.

- de s’engager à verser au SELEQ, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais

généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 26.230 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Décision modificative n°3 au Budget annexe « Office de Tourisme » 2007

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°3 au budget annexe « office de tourisme » 2007 :

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 – Tarifs « Activités Touristiques et Sportives » été 2008 (navettes, garderie, parc de loisirs)

Le Conseil Municipal approuve les tarifs 2008, annexés à la présente délibération, pour les navettes été, la garderie et le parc de loisirs.

Le Conseil Municipal souhaite que soit étudié la possibilité de création d’une carte navettes « hébergeurs » pour la saison d’été, comme cela existe pour la saison d’hiver.

3 - PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création de postes pour emplois occasionnels

Conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé au Conseil Municipal de créer quatre postes d’adjoint technique 2e classe pour des emplois occasionnels, afin de pourvoir aux besoins ponctuels des services techniques pour la préparation des pistes de ski de fond, l’achèvement des travaux de menuiserie avant l’hiver et la réfection des guirlandes électriques, à savoir :

• Nicolas MONNET : du 23/10/ au 30/11/2007
• Didier LOUVIER : du 9/11 au 8/12/2007
• Claude BERGAMELLI : du 17/10 au 16/11/2007
• Jean CUIDET : du 9/11 au 8/12/2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet

Face à la réorganisation du service des ATSEM au groupe scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps non complet à raison de 3/35ème annualisés, pour l’entretien des salles de classes et des parties communes, à compter du 1er décembre 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Modification de quotité de temps de travail pour un poste d’ATSEM à Temps Complet

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2/10/2006, il a été créé un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles sur un emploi à temps non complet à 24,50/35ème annualisés, attribué à Melle Laure CALLAMARD.

Compte tenu du départ en retraite de Melle Jeanne-Marie MOLLARD il est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l’avis favorable de l’agent concerné et du Comité Technique Paritaire, d’augmenter la durée du temps travail de ce poste pour le porter à un temps complet. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.4- Personnel de la régie « Office de Tourisme » - service animation : création d’un emploi saisonnier pour la Cross Zone

L’animateur de la Cross Zone aura en charge la mise en place, l’entretien, le fonctionnement et l’animation du half-pipe et des modules de la Cross Zone des Loyers. Il pourra être également chargé d’autres opérations de maintenance et d’entretien selon les conditions météorologiques.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de ce poste aux conditions suivantes :

• Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme
• Il s’agit d’un emploi saisonnier du 15 décembre 2007 au 15 avril 2008
• Il correspond à l’échelon 1.2 indice 1300 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme
• La rémunération mensuelle est de 1.385,80 € brut
• Ce poste est à plein temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 - Echange avec la SAFER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal une promesse d’échange en date du 18/10/2005 intervenue entre la Commune et la SAFER pour acquérir les parcelles ci-après visées :

Valeur des biens appartenant à la SAFER : 2 500 euros.

Du côté communal, l’échange portera sur la parcelle communale sise au lieudit « Le Grand Plane » cadastrée section A numéro 1079 pour 6 a 32 ca d’une valeur de 4.500 euros.

Ce dossier était resté en attente du fait du décès de Mme MERLET et donc du règlement de sa succession. LA SAFER étant à ce jour propriétaire, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cet échange qui se traduira par le versement d’une soulte de 2.000 € mise à la charge de la SAFER et d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié.

• 4.2 – Acquisition foncière

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acquisition de parcelles de terrain cadastrées section C n° 950, 1264 et 1266 sises au lieudit « Bois de la Bottière » pour une contenance totale de 647 m2 au prix de 7,50 € le mètre et E 577 et 578 pour une contenance de 2246 m² au lieudit « La Gorge » au prix de 9 € le mètre soit un montant total de 25 066,50 €. Ces parcelles sont situées en zone NDt au POS. L’acte d’acquisition sera régularisé suivant acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

5 – QUESTIONS DIVERSES

• 5- 1 - Projet d’installation d’un circuit hiver quads et motoneiges petites cylindrées

Il est présenté au Conseil Municipal un projet d’installation d’une activité petits quads et petites motoneiges (entre 50 et 150 cm3 – en quatre temps), en circuit fermé, pendant la saison d’hiver. Bien que ce projet ne soit encore qu’une simple intention, Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal délibère quant au principe d’autoriser ce type d’activité aux Contamines-Montjoie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix contre, 4 voix pour), se prononce contre ce type d’activité motorisée aux Contamines-Montjoie.

• 5.2 – Personnel Office de Tourisme : M. Jean WATTEBLED

Le Conseil Municipal est informé que M. Jean WATTEBLED, responsable du service accueil de l’office de tourisme, est en congé maladie depuis le 26 juin 2007. Le 17 septembre 2007, la médecine du travail nous a informés qu’il était inapte à tout poste dans l’entreprise, et a répondu négativement aux propositions de reclassement. Face à cette situation, une procédure de licenciement va être engagée conformément à la législation en vigueur.

• 5.3 – Avis de la Chambre Régionale des Comptes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes lors de sa séance du 4 septembre 2007, suite à la saisine au titre de l’article L 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

• 5.4 – Projet d’aménagement d’une voie de déviation et requalification du centre village : emprises foncières nécessaires aux travaux
  

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. le Préfet de la Haute-Savoie, par arrêté du 28 août 2007, a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement d’une voie de déviation et de requalification du centre village. Le dossier d’enquête parcellaire, menée conjointement à l’enquête publique, prévoit dans l’emprise des terrains nécessaire au projet, une emprise nécessaire à l’organisation du chantier de construction des ouvrages. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une position de principe quant à ces emprises de chantier, afin qu’elles puissent être rétrocédées gracieusement au propriétaire de la parcelle résiduelle de la parcelle d’origine à la fin des travaux, si la Commune ne juge ne pas en avoir d’intérêt particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Valérie HORELLOU