Séance du 18 avril 2005 - 20h30
Compte rendu du sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. MOLLARD Jean-Louis, Mme MERMOUD Dominique, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. RAFFORT Jean-Yves, M. MOLLARD Bernard, Mme VIAL Carole, M. SERRI Jean-Charles.

ABSENTS Excusés : Mme NICOUD Elisabeth, Melle DESCHAMPS Sylviane (pouvoir donné à Mme MERMOUD Dominique), M. CALLAMARD Régis (pouvoir donné à Mme MOLLARD Maryse).

Le compte rendu de la séance du 21 mars 2005 est approuvé.

I – ADMINISTRATION GENERALE

• 1) Réservoir des Grassenières : choix du maître d’œuvre

Afin de gérer la ressource en eau potable de la commune, il a été décidé de réaliser la construction de deux réservoirs de 500 m3 au lieudit "Les Grassenières".  Il est proposé de confier la maîtrise d'œuvre de ce projet (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) à un bureau d'études compte tenu de la technicité des travaux.

Dans le cadre d'une procédure de consultation "adaptée" définie par le Code des Marchés Publics, et après consultation de bureaux d'études, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir l'offre du Cabinet INFRAROUTE, mieux disant. Le taux de rémunération est de 8%, pour un forfait de rémunération définitif de 67.564,48 € TTC.

• 2) Tarifs hiver 2005/2006 / activités touristiques et sportives

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs de l’hiver 2005-2006 pour les activités touristiques suivantes : garderie, patinoire.

Il est précisé que les tarifs du ski de fond ainsi que les tarifs des navettes seront définis ultérieurement, en fonction des tarifs de Haute-Savoie Ski de Fond d’une part, et des résultats du nouveau marché navettes d’autre part.

• 3) Parc de loisirs du Pontet : convention d’occupation du domaine communal / parcours aventure par la SARL «Evasion Nature Concept »

Suivant délibération du 21 février 2005 le Conseil municipal s’est engagé à passer une convention d’occupation du domaine public au parc de loisirs du Pontet avec Madame Yannick NAVARRO.

Suite à la création de la Société à Responsabilité Limitée « Evasion Nature Concept » représentée par Mesdames Yannick NAVARRO et Marie NAVARRO, qui seront chargées d’exploiter le parcours aventure,

Après avoir pris connaissance de la copie du bon de commande des éléments constitutifs du parcours aventure qui seront implantés sur place,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de conclure une convention d’occupation du domaine public communal avec la SARL « Evasion Nature Concept », pour l’implantation d’un parcours aventure dans le parc de loisirs du Pontet, pour une durée de 5 années à compter du 1/05/2005,
• fixe le montant de la redevance annuelle à 550 €, dont 50 € de participation aux charges d’électricité.
  
  
• 4) Centre équestre de la Gorge : délégation de service public / désignation de l’attributaire

Mme le Maire rappelle la délibération du 6/12/2005, par laquelle le Conseil Municipal décidait de lancer un appel à candidature pour la délégation de l’exploitation du centre équestre de la Gorge.

Après avoir pris connaissance des dossiers et de l’avis de la commission « Activités Touristiques et Sportives » réunie le 28 mars 2005, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la candidature de l’UCPA, mieux placée pour assurer l’exploitation et la promotion du centre équestre, et qui présente un compte d’exploitation prévisionnel équilibré.

• 6) Terrain / foyer de ski de fond : convention d’occupation du domaine communal par M. Eric BEAUMONT

M. Eric BEAUMONT a mis en place une activité de location de quads sur circuit fermé au cours de l’été 2004, sur une parcelle privée à proximité du foyer de ski de fond. Il souhaite maintenant pouvoir agrandir son circuit, et sollicite la commune pour la location de la parcelle communale C 43, située à proximité.

Après en avoir délibéré (1 voix contre, 3 abstentions), le Conseil municipal accepte la conclusion d’une convention d’occupation permettant à M. Eric BEAUMONT d’occuper la partie nord de la parcelle communale, avec accès au point d’eau du foyer de ski de fond, moyennant une redevance de 300 € pour la saison d’été 2005.

II – AFFAIRES FONCIERES

•  Acquisition de parcelles forestières, propriété de M. GREVAZ à « La Forêt sous le Buclay »

Considérant la nécessité de créer un lieu de stockage des bois exploités dans les forêts en amont de La Frasse, afin de libérer le parking public et d’éviter sa dégradation par la manœuvre des engins, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’acquérir les parcelles B 1399, 415, 2006 et 2007 appartenant à M. GREVAZ pour une superficie totale de 30 a 13 ca, au prix global de 7 650 €

- dit que les crédits sont prévus au budget 2005.

• Echange de parcelles lieudit « La Vy » Consorts MONNARD

Dans le cadre de la maîtrise foncière du chemin piétons le long des berges du Bonnant, le Conseil municipal, après en avoir délibéré (12 pour, 1 abstention) se prononce favorablement :

• d’une part pour l’échange de la parcelle F 184 (819 m²) appartenant à M. MONNARD Hubert contre une partie de la parcelle communale F 186 pour 310 m² au lieudit "La Vy",
• et d’autre part sur la cession gratuite par les Consorts MONNARD de 16 m² à prendre sur la parcelle F 187 pour l’élargissement du chemin de la Vy.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 1) Création d’un poste en CDD pour répertorier les archives de la Mairie

Par délibération en date du 20 septembre 2004, il avait été créé un poste pour une mission d’archivage des documents communaux du 1/10/2004 au 30/11/2004 à raison de 60 H / mois, rémunéré sur la base du SMIC.

Afin de terminer cette mission, le Conseil municipal, après en avoir délibéré (1 abstention),

• accepte de reconduire ce poste en CDD du 1/05/2005 au 31/05/2005 à raison de 60 H / mois, sur la base du SMIC
• accepte de renouveler mensuellement en fonction de la durée nécessaire à l’achèvement de la mission d’archivage.
  
  
• 2) Emplois saisonniers / été 2005

Pour satisfaire aux besoins en matière de personnel saisonnier pour l’été 2005, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte la création des emplois saisonniers, conformément à l’état annexé,
• dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2005,
• charge Mme le Maire de procéder aux recrutements.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H30.

La prochaine séance du conseil aura lieu, sauf changement, le 16 mai 2005.

Le Maire,

Valérie HORELLOU