COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2007

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Madame Valérie HORELLOU, Monsieur Michel BARBIER, Messieurs Régis CALLAMARD, Mesdames Elisabeth NICOUD, Patricia GAUTHIER, Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Yves JACQUEMOUD, Olivier ROCH-DUPLAND, Jean-François MONNARD.

Absents excusés : Mesdames Maryse MOLLARD et Stéphanie SERMET.

Absents : Madame Carole VIAL, Monsieur Patrick DUNAND.

Madame Patricia GAUTHIER a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2007 est approuvé.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire propose de faire le point avec une délégation de commerçants des Contamines Montjoie au sujet :

• Du déplacement du jour du marché du mardi 1er janvier 2008 au lundi 31 décembre 2007,
• Du lieu de tir du feu d’artifice du 31 décembre 2007.

Il est en effet reproché à la Mairie de ne pas prendre en considération la suppression des places de parking occasionnée par l’installation du marché et du feu d’artifice en cette journée du 31 décembre qui est commercialement importante pour les commerces du centre du village.

Madame le Maire rappelle que ce n’est pas la première année que le feu d’artifice du 31 décembre est tiré depuis le parking en contrebas de la Mairie, qu’aucune démarche formelle des commerçants n’a été engagée pour alerter la Mairie des conséquences occasionnées par la suppression de places de stationnement sur le chiffre d’affaires des commerçants, et qu’il est dommage que cette réclamation soit formulée 13 jours avant la date du feu d’artifice, alors que celui a été annoncé sur de nombreux supports de communication depuis de nombreux mois.

Les décisions retenues sont les suivantes :

Concernant le marché : celui-ci sera maintenu au mardi 1er janvier et non avancé au lundi 31 décembre.

Concernant le lieu de tirage du feu d’artifice, des propositions de repli sont faites :

Au  Nivorin :

- L’accès en hiver est difficile, par un chemin privé et exigu,

- Le sol enneigé doit être stabilisé pour la pose des mortiers,

- Du fait des arbres sur le coteau du parking de la Mairie, le feu d’artifice est peu visible,

- Il est nécessaire de commander des mortiers plus gros pour que le feu soit visible depuis la place du village : cela double le budget (6.000 € au lieu de 3.000 € sur la place centrale) et il est trop tard de modifier notre commande auprès de l’artificier.

Cet emplacement n’est pas envisageable pour le 31/12/2007.

Sur la piste des Loyers (au pied du Half-Pipe)

Il ne serait pas nécessaire de modifier la commande auprès de l’artificier.

En revanche,

- Cela obligera les spectateurs présents sur la place du village à traverser tout le centre du village pour se rendre aux Loyers et assister au feu d’artifice, puis de retourner sur la place du village pour le bal,

- Le feu d’artifice ne pourra pas être sonorisé (aucune installation présente sur place pour cela),

- Le service de sécurité devra aussi être déplacé.

D’un commun accord, il est conclu que le site des Loyers n’est pas retenu, et que le feu d’artifice est maintenu sur le parking en contrebas de la Mairie. Il sera fait en sorte que l’incidence sur les places de stationnement soit réduite au mieux.

La séance du Conseil Municipal débute alors, en l’absence de M. Patrick DUNAND et Mme Carole VIAL qui se sont retirés au cours du débat précédent.

1– PERSONNEL COMMUNAL

• 1.1 Détermination d’un taux de promotion pour les avancements de grade
  

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit désormais que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de la police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire ».

Le système réglementaire des quotas fixé par chaque statut particulier est donc remplacé par un dispositif permettant aux collectivités de définir elles-mêmes les taux de promotion d’avancement de grade. Le taux de promotion est le rapport entre le nombre d’agents pouvant être promus et le nombre d’agents remplissant les conditions d’avancement.

Le Comité Technique Paritaire a examiné le projet en date du 5/12/2007 et a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 49 ;

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007,

Vu l’avis favorable  2007-19 de la CTP du 5/12/2007,

DECIDE d’instituer le dispositif de taux de promotion de grade selon les modalités suivantes :

L’avancement se fera en fonction du « mérite », critère proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie, prenant en compte les critères d’ancienneté et de valeur professionnelle.

Ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année sauf décision expresse de l’assemblée délibérante prise après avis du Comité Technique Paritaire.

• 1.2 Création de postes soumis à avancement de grades

Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants à compter du 1er janvier 2008 afin de prendre en compte les avancements de grades d’agents communaux :

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

ATSEM 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Educateur Principal Jeunes Enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2. – ADMINISTRATION

• 2.1- Exploitation forestière des parcelles 20 et 21 : demande de subvention auprès de la DDAF

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, au titre de l’arrêté SGAR 05-425 du 21 octobre 2005 concernant les forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels, une subvention afin de pouvoir réaliser une coupe et des travaux de régénération dans les parcelles 20 et 21 de la forêt communale.

Le plan de financement est le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 – Tarif cimetière 2007

Le tarif « concession trentenaire 2 places » adopté pour le cimetière par délibération du 4 décembre 2006, comporte une erreur dans son mode d’actualisation. Ce tarif devrait être de 363,43 € et non de 395,55 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rectifier ce tarif pour l’année 2007 et de le porter à 363,43€.

• 2.3- Modification des statuts du SIVOM Pays du Mont-Blanc

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SIVOM Pays du Mont-Blanc a été créé le 4 octobre 1978, avec délégation d’un certain nombre de compétences par les Communes membres.

Depuis plusieurs années ledit syndicat réfléchit à une modification de ses statuts avec l’objectif de les adapter aux compétences réellement exercées et en définissant au mieux l’intérêt communautaire.

Après plusieurs réunions en séance privée et après consultation des services de l’Etat, le Comité Syndical du SIVOM Pays du Mont-Blanc a approuvé, en sa séance du 8 novembre 2007, la modification desdits statuts. Ont notamment été intégrées la démarche de contractualisation avec toutes les instances nationales, régionales et départementales (C.D.R.A.) et les compétences précédemment exercées par le SIVU Espace Nature Mont-Blanc dont il a été majoritairement demandé la dissolution.

Les autres dispositions des statuts demeurent identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité :
- approuve les nouveaux statuts du SIVOM Pays du Mont-Blanc,
- accepte de lui déléguer lesdites compétences en intégralité.

3. FINANCES

• 3.1 – Décision Modificative n° 3 au Budget Principal

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative suivante :
Section de fonctionnement

Section d’investissement

4. QUESTION DIVERSE

Véhicule communal :
Le Conseil Municipal approuve le projet d’acquisition d’un nouveau véhicule de tourisme pour les services techniques.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h30.

Le Maire,

Valérie HORELLOU