Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse,
M. CALLAMARD Régis, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. RAFFORT Jean-Yves,
M. DUNAND Patrick, Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. MOLLARD Bernard,
M. SERRI Jean-Charles, Mme VIAL Carole.

Etaient absents et avaient donné pouvoir : Melle DESCHAMPS Sylviane

Etaient absents : Néant

Mme VIAL Carole a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2005 est approuvé.

En début de séance, M. Jean Louis MOLLARD annonce sa démission du Conseil Municipal,
et remet sa lettre de démission à Madame le Maire.

I – TOURISME

• 1.1 - Personnel

• Création d’un poste : responsable service communication

Suite à la démission de Gaëlle ARA, dont la contrat de travail avait été repris par la Régie conformément
à l’article L122-12 du Code du Travail, le poste de responsable de communication est à pourvoir. 

Il est proposé au Conseil Municipal, de créer un poste d’agent contractuel pour la régie « office de tourisme »,
chargé de la communication.  Ce poste est créé conformément à l’article 3 alinéa 3 de la loi 53 du 26 janvier 1984.  

Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
Il correspond à l’échelon 2.2 indice 1800 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.

La rémunération est de 1827 € brut.
Ce poste est créé à compter du 12-09-05 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création de deux postes : service accueil

Le service d’accueil de la Régie « office de tourisme » repose sur un responsable et deux hôtesses.
Ces dernières se voient proposer jusqu’à présent des contrats saisonniers de 6 mois, ce qui pose des problèmes
de fidélisation du personnel, recherchant des contrats plus pérennes. Ce changement récurrent du personnel
d’accueild’une saison sur l’autre peut remettre en question la qualité du service.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer deux postes contractuels d’agent d’accueil pour la régie
« office de tourisme », pour une durée de 3 ans chacun, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 3
de la loi 53 du 26 janvier 1984.

Ces emplois sont soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
Ils correspondent à l’échelon 1.2 indice 1280 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.

Ces emplois sont à temps partiel annualisé 75% (9 mois sur 12). Le principe de la modulation du temps de
travail est appliqué avec des limites de modulation suivantes :

• limite basse 0 heures par semaine,
• limite haute 42 heures.

La rémunération annuelle est de 11 691 € brut, divisée en 9 mois 1299 € ou 12 mois de 974 €.
Ces postes sont créés à compter du 19-09-05 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création d’un poste à mi-temps : service accueil

Afin de renforcer l’équipe d’accueil de la Régie « office de tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de créer
un posted’agent contractuel supplémentaire par rapport à l’effectif actuel, en temps partiel annualisé 50%.
Ce poste est créé conformément à l’article 3 alinéa 3 de la loi 53 du 26 janvier 1984.  

Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
Il correspond à l’échelon 1.2 indice 1280 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.

Le principe de la modulation du temps de travail est appliqué avec des limites de modulation suivantes :

• limite basse 0 heures par semaine,
• limite haute 25 heures.

La rémunération annuelle est de 7 800€ brut, divisée 12 mois de 650 €.
Ce poste est créé à compter du 19-09-05 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• Création d’un poste d’agent d’entretien

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent d’entretien au sein de la Régie « office de tourisme ».
  C’est un emploi à temps partiel avec un rythme de travail variable.

• En saison d’hiver et d’été : 30 heures par mois.
• En intersaison :  20 heures par mois.

Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
Il correspond à l’échelon 1.1 indice 1160 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.

La rémunération est de 8.03 € brut par heure.
Ce poste est créé pour une durée de 3 ans avec effet rétroactif au 1-09-05.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Participations financières des socioprofessionnels au budget de la Régie : modifications

Par délibération du 20 juin 2005, le Conseil Municipal approuvait le règlement des participations financières des
acteurs touristiques de la station aux activités touristiques de la régie « office de tourisme ».

a) Un cas particulier n’était cependant pas pris en compte : celui des professions libérales. Les professionslibérales
(médecins, kiné…) ne peuvent pas payer la participation car ils considèrent qu’elle s’apparente à de la publicité
(droit de paraître). Or, ils n’ont pas le droit de faire de la publicité.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement des participations financières dans ce sens :

- Supprimer la notion de droit de paraître pour les professions libérales et parler uniquement de participation à la
promotion de la station.

- Dans l’article I) Principe de base, l’alinéa suivant sera ajouté :

Pour les professions libérales, qui n’ont pas le droit de faire de la publicité, la notion de droit de paraître disparaît.
Ils sont inscrits sans contrepartie dans le dépliant et leurs participations financières concernent uniquement la part
promotion.

b) D’autre part, les socioprofessionnels n’étant pas cotisants en 2004 sont défavorisés car ils n’apparaissent pas dans
le dépliant hiver 2005-2006. Afin de prendre en compte ce désavantage, il est proposé au Conseil Municipal de procéder
à une remise exceptionnelle de 50 % pour la participation de l’année 2005.

 c) Enfin, la nouvelle résidence Le Névé se situant au hameau du Lay souhaite cotiser à la régie Office de Tourisme. 
Cette résidence possède 206 lits. Selon le mode de calcul retenu,  sa participation s’élève à 1 542 €. Il est proposé au
conseil de valider ce montant de participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions à l’unanimité.

1.3 - Projet de Label Stations Vertes

Il est proposé au Conseil Municipal de présenter un dossier de candidature au label « Station Verte de
Vacances ». Ce dossier a été préparé par un stagiaire de l’Office de Tourisme.

Ce label permettra les avantages suivants :

- Positionnement : situer la station comme une destination estivale de pleine nature, mettre en avant la qualité de vie
et d’environnement. 

- Notoriété : intégrer le réseau des stations vertes de vacances (les stations de montagne ayant ce label sont Samoëns,
Châtel, Le Grand Bornand, Valloire), être référencé sur le site Internet et les éditions de Stations Vertes, bénéficier des
actions de promotions organisées par le label (relations presse, salons, éditions, accueil journalistes, insertions publicitaires).

- Retombées économiques : les produits de la station apparaissent dans les actions de marketing direct, le site Internet
et les éditions.

Conditions d’adhésion :

-  Le dossier de candidature doit être accepté.
-  La cotisation est de 400 € par an.
-  Il est obligatoire d’acheter les panneaux de signalisation d’entrée de station.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner son accord pour la candidature de la station au label «  Station Verte »,
- D’autoriser Madame le Maire et par délégation le Directeur de la régie, de signer les dossiers et contrats relatifs à ce
label.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à la prochaine séance. Il souhaite en effet
prendre le temps de visualiser le site internet et les divers documents de communication, de manière à vérifier que l’image
des « stations vertes » est bien compatible avec l’image recherchée pour les Contamines Montjoie.

• 1.3 - Contrat Sportifs de Haut Niveau

Les contrats des sportifs de haut niveau sont à reconduire. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le
système de montant fixe et de prime qui est en place depuis 2 ans.

Les montants fixes sont les suivants :

Les primes sont identiques pour tous. En 2006, les JO sont pris en compte.

Primes de Jeux Olympiques 2006 :

Primes de Coupes du Monde :

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire et par délégation le
Directeur de la régie, à signer les contrats avec les montants définis ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Contrat Caisse d’Epargne SP+

Le site Internet de la centrale de réservation propose un mode de paiement sécurisé en ligne.
Le dispositif nécessaire à ce paiement en ligne est fourni par une banque. La Trésorerie de Saint Gervais
nous a proposé une liste d’établissements agréés par le Trésor public pour délivrer ce type de service.
Il est proposé de retenir le service SP+ fourni par la Caisse d’Epargne des Alpes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire et par délégation le Directeur de la régie
à signer le contrat de paiement sécurisé proposé par la Caisse d’Epargne des Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5 - Litige avec la société Premium Recovery

L’association « Office de Tourisme » avait un contentieux avec la société Construct Data.

Un ordre de publicité non explicite avait été signé par erreur début 2004. Il se présentait sous forme d’un
questionnaire pour parution gratuite. En très petits caractères, un ordre d’insertion pour trois ans suivait.
Depuis, il y a litige sur le règlement des factures : 971 € de droit de parution à régler sur 3 années.

L’affaire a été confiée à une société de recouvrement, Premium Recovery, qui, dans le cadre d’un règlement
amiable, a proposé de ne payer que la première année pour en terminer.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter la transaction de 971 € proposée par Premium Recovery pour mettre fin au contentieux qui
oppose l’association et la société Construct Data.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse cette transaction, à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GENERALE

• 2.1 – Convention cadre de partenariat avec le CNFPT pour le financement de formations non
  prévues dans le champ de cotisation.

Le CNFPT a dû augmenter et diversifier les actions de formation donnant lieu à une contribution de
la Collectivité hors cotisation. La législation exige que les échanges de prestations, avec une
contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à la passation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention cadre avec
le CNFPT, dont les dispositions essentielles sont les suivantes :

le CNFPT organise des actions de formation avec participation financière à l’intention des agents de la
collectivité,

la collectivité s’acquitte de la participation financière de la formation commandée si elle s’inscrit hors du
champ des cotisations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 – Renouvellement de la convention ANCV : chèques vacances

Afin de permettre l’encaissement des produits touristiques de la Commune par des « chèques vacances »
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec ANCV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Convention d’occupation du parking du Pontet

La SECMH a aménagé au Pontet un parking d’une superficie de 10.000 m² dont elle est propriétaire, ainsi que des
toilettes dans un bâtiment annexe à la gare de départ des télécabines. Ces équipements sont utilisés :

l’hiver par la clientèle de la SECMH essentiellement,

l’été par la clientèle de la SECMH empruntant les télécabines du Pontet et par les promeneurs se rendant au
parc de loisirs du Pontet géré par la commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec la SECMH portant sur
l’utilisation de ces équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 – Marché public de services pour les navettes « hiver »

Le marché de transport public de voyageurs arrivant à échéance, une nouvelle consultation a été menée
pour un nouveau marché de 6 ans, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. Un avis d’appel public à la
concurrence a été publié dans le Moniteur le 3 juin 2005 et le BOAMP le 27 juin 2005. La date limite de
réception des candidatures était fixée au 22 juillet 2005, à 17h00. Trois dossiers ont été adressés, et une
seule candidature a été remise dans les délais. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 juillet 2005
pour l’ouverture des plis, puis le 16 août 2005 pour prendre la décision de déclarer l’appel d’offres infructueux,
compte tenu qu’une seule offre a été remise, avec une offre 30% plus élevée que l’ancien marché.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

de passer en procédure négociée conformément à l’article 35 I 1°) du Code des Marchés Publics,

d’autoriser Madame le Maire à engager les négociations avec les candidats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 -  Laves torrentielles du nant d’Armancette : travaux d’évacuation

Suite aux laves torrentielles du nant d’Armancette le lundi 22 août 2005, près de 173.000 m3 de matériaux
se sont déposés dans le lit aval du nant, en contrebas des Loyers et du Cugnon.  Le soir même, près de 300
personnes riveraines du nant d’Armancette, et résidant au Cugnon, aux Loyers, à la Vy et au Raccard ont été
évacuées dans l’attente du retour de meilleures conditions de sécurité. La route départementale 902 a été coupée
entre le pont des Loyers et le pont d’Armancette, ce même pont a été enseveli ainsi que le vieux pont, le Bonnant
a été détourné contre la Vy et un lac s’est formé au-dessus. Dès le mardi 23 août, des travaux d’urgence de dégagement
du lit du nant d’Armancette et de constitution de digues ont été entrepris, sur les conseils des services du RTM, afin de
retrouver au plus tôt des conditions de sécurité meilleures, dans le cas d’une réplique. Dans cette attente, un plan
d’évacuation des habitations riveraines a été mis en place.

Une partie des matériaux est utilisée sur place pour la confection des digues et des enrochements du Bonnant.
Tout le reste doit être évacué pour constituer une plage de dépôt. Des zones de décharge provisoires des matériaux
ont été créées sur le territoire communal, grâce notamment à la mise à disposition de parcelles privées. Mais elles
arrivent vite à saturation. L’Etat a donc proposé la mise à disposition d’une grande zone de dépôt à PASSY, afin de
permettre cette évacuation.

Les travaux d’urgence immédiate sont toujours en cours, et une consultation a été menée pour l’évacuation des
matériaux vers la zone de dépôt à PASSY, ainsi que pour la vente des matériaux.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

de l’autoriser à déposer au nom de la commune, une autorisation « installation et travaux divers », nécessaire pour effectuer
les dépôts à PASSY,

de l’autoriser à signer les marchés conclus avec les entreprises retenues pour l’évacuation et le rachat éventuel des matériaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 – Répartition  2004 du produit des amendes de police

La commission permanente du Conseil Général a décidé d’allouer à la Commune une somme de 4.500 € au
titre de la répartition du produit des amendes de police de l’exercice 2004, pour les travaux prévus de réalisation
d’un trottoir « Chemin des Ecoles ». Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour prendre l’engagement
de réaliser ces travaux, dont le montant est estimé à 15.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et sollicite l’attribution d’une
dotation de 4.500 € au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet de réalisation d’un
trottoir « Chemin des Ecoles ».

• 2.7 – Restaurant du Club House : délégation de service public

Madame le Maire rappelle que la délégation de service public pour l’exploitation du restaurant du Club House dans le
parc de loisirs du Pontet est arrivé à échéance, et propose au Conseil Municipal, pour assurer la continuité du service :

de recourir à une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation du restaurant du Club House,

d’approuver le cahier des charges,

de l’autoriser à lancer un appel à candidature conformément aux dispositions de l’article L1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III - FINANCES

• 3.1 – Tarifs Parc de loisirs (été 2006) – Site nordique (hiver 2005-2006)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de tarifs du parc de loisirs pour la prochaine saison
d’été 2006 qu’il convient de pouvoir fixer dès à présent pour l’élaboration des documents de promotion touristique.

Il est également présenté au Conseil Municipal les tarifs du site nordique pour la prochaine saison d’hiver 2005-2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces tarifs à l’unanimité.

3.2 – Subvention à l’association des Amis de la réserve naturelle / pérennisation du poste d’hôtesse
d’accueil

Par délibération du 17 janvier 2005, le Conseil Municipal attribuait une subvention de 3.500 € à l’association
des Amis de la Réserve Naturelle, ce qui représentait une augmentation de 1.500 € par rapport à la subvention
accordée en 2004. Malgré cette augmentation, la situation financière de l’association devient de plus en plus
tendue pour maintenir le poste d’hôtesse d’accueil, du fait de la suppression de l’aide de l’Etat depuis août
2004 sur ce poste « emploi jeune ».

La remise en question de ce poste remettrait également en question l’ouverture de la salle d’exposition de la
réserve naturelle, ce qui semble dommageable pour l’activité touristique. Cette salle représente également un
lien important entre le public et la réserve naturelle.

Le besoin financier de l’association pour la pérennisation de ce poste est de 13.500 €. Le Conseil Général a
été saisi pour une demande d’aide financière, et il est proposé au membres du Conseil Municipal de délibérer
sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de l’attribution d’une subvention complémentaire de 5.000 € à l’Association des Amis de la réserve
naturelle des Contamines-Montjoie pour chacun des exercices 2005 et 2006,

suggère que l’effort financier de la Commune soit complété également par une aide financière des adhérents
de l’Association pour le soutien au poste d’agent d’accueil,

demande à l’Association de réfléchir à la recherche d’autres sources de financement, comme la mise en place
d’une entrée payante à la Maison de la réserve naturelle.

IV- AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 – Aménagement de la ZAC du Plane : choix du prestataire

La commune étant maintenant propriétaire du foncier et du droit à construire sur la ZAC du Plane, une
consultation a été menée pour le choix d’un prestataire dont les missions sont les suivantes :

recadrage juridique et réglementaire de la ZAC,

assistance pour l’établissement d’un plan masse correspondant au programme souhaité et permettant les
échanges fonciers envisagés,

assistance pour la commercialisation des charges foncières résiduelles.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la candidature de SED74.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.2 – Annulation de la délibération 2005-30 du 21/03/2005 portant sur l’acquisition des terrains
  de Madame Roseline MERLET

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 21 mars 2005 l’autorisant à acquérir les
parcelles A 1076, B 2, B 295, C 51 et C 686 situées en zone ND et NC appartenant à Madame Roseline
MERLET née RONCHAIL pour un montant de 24 789 €.

Suite à la notification reçue par la SAFER en date du 21/06/2005, celle-ci a informé la Commune des Contamines
de son souhait d’acquérir directement les parcelles en question. Aux termes d’un protocole d’accord entre la
Commune et la SAFER en date du 5/08/2005, la Commune a renoncé à cette acquisition et de ce fait la notification
faite à la SAFER a été considérée comme nulle et non avenue.

Maître Hervé JAY, notaire à St-Gervais, a été chargé par la SAFER de régulariser l’acte de vente. Dans un deuxième
temps, les parcelles seront vendues à la Commune des Contamines-Montjoie à l’exception de la parcelle A 1076
(21 a 38 ca) située en zone NC au lieudit Le Grand Plane, qui sera réservée à un agriculteur en cours d’installation.

La délibération du 21 mars 2005 n’étant plus adaptée à la situation, il est demandé au Conseil municipal de
l’annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.3 - Autorisation donnée à l’OPAC pour l’autoriser à déposer une demande de permis de
  construire sur une parcelle communale

L’Office Public d’Aménagement et de la Construction de la Haute-Savoie a déposé le 27 juillet 2005 une
demande de permis de construire en vue d’édifier sur une parcelle communale un bâtiment de 12 logements
financés en prêt locatif à usage social, ainsi qu’un centre de première intervention destiné au SDIS.
Les constructions projetées sont situées dans le périmètre de la ZAC du Plane. Afin de respecter les règles
d’urbanisme, et compte tenu que la parcelle est propriété communale, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le pétitionnaire, l’OPAC, à déposer cette demande de permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V- PERSONNEL COMMUNAL

• 5.1 – Création d’un poste d’agent technique

M. Fabrice MORO a été nommé le 1er janvier 2004 sur le poste de conducteur spécialisé 2nd
niveau. Il a passé avec succès le concours d’agent technique, et souhaite pouvoir être nommé
sur un poste d’agent technique.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cet agent au grade d’agent technique par voie de
détachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.2 – Ouverture de postes saisonniers : hiver 2005/2006

Pour satisfaire aux besoins en matière de personnel saisonnier pour l’hiver 2005-2006, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal la création des emplois saisonniers, conformément à l’état annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

5.3 – Avenant au poste ASVP : été 2005

Par délibération du 18 avril 2005 le Conseil Municipal décidait d’une ouverture de poste
d’ASVP du 1er juillet 2005 au  15 septembre 2005. Madame le Maire propose de prolonger
ce poste jusqu’au 30 septembre 2005 pour tenir compte des besoins nouveaux survenus suite au
débordement du nant d’Armancette. (contrôles des accès au chantier …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

VI - DIVERS

• 6.1 – Collecte du lait

M. JOURNOUD n’assurant plus la collecte du lait depuis le 1er juin 2005, il est présenté au Conseil
Municipal le nouveau système de collecte ainsi que son incidence sur les prochains versements
de subventions pour cette action.

• 6.2 – Coupes de bois 2006

Madame le Maire fait part de la proposition de l’ONF du programme de coupe de bois pour
l’exercice 2006 : 150 m3 sur la parcelle 20 et 80 m3 sur la parcelle 21, pour une valeur estimée
à 700 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 6.3 – Acquisition d’une dameuse au domaine nordique

Madame le Maire présente au Conseil le projet d’acquisition d’une nouvelle dameuse pour le domaine
nordique, dès l’exercice 2005, compte tenu de l’urgence de procéder à son remplacement, et des propositions
tarifaires qui ont été faites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité. Les crédits
nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2005 par décision modificative.

La séance est levée à 01 h 30.

Le Maire,

Valérie HORELLOU.