• l’évolution du logiciel de la centrale de réservation,
• la mise en œuvre d’un module de vente en ligne de séjours sur Internet,
• la refonte du site Internet de l’Office de Tourisme.

• - d’accorder une subvention complémentaire au budget annexe « Régie Office de Tourisme », d’un montant de 25.000 €, correspondant à la part du financement local après subvention de la Région,

• d’adopter les tarifs du salon,

• d’accorder une subvention complémentaire au budget annexe de la régie Office de Tourisme d’un montant de 9.000 €,
• d’intégrer ces nouveaux tarifs dans chacune des régies concernées pour autoriser leur perception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5- Décisions modificatives au budget de la Régie Office de Tourisme

Les financements de l’action 10.2 du CPER et du salon de la coutellerie nécessitent une modification du budget 2005 de la régie en conséquence. Cette proposition est traitée sous le chapitre FINANCES.

• 1.6- Evolution de la Centrale de réservation et reprise des contrats de mandat

Les nouvelles conventions d’adhésion à la centrale de réservation ont été écrites afin d’améliorer l’efficacité de ce service. Il s’agit de conventions spécifiques à chaque hébergeur et fournisseur de prestations.

Le tableau ci dessous décrit les grandes lignes des modifications apportées :

SUJETS	ANCIENNES PROCEDURES	NOUVELLES CONVENTIONS
Forme	1 protocole d’accord + 1 contrat de mandat	Plusieurs conventions : - Loueurs de meublés (2 versions « liberté » et « commercialisation ») - Hôteliers - Agents immobiliers - Prestataires d’activités
Meublés	Le loueur confie son appartement au service de réservation. Il donne le planning selon ses disponibilités.	Le loueur confie son appartement au service de réservation. 2 possibilités d’adhésions sont offertes : - Formule liberté : Il donne le planning selon ses disponibilités à taux de commission : 9 %. - Formule commercialisation : Il laisse la gestion totale du planning au service réservation à taux de commission : 7 %.
Prestataires	Accords tacites non écrits.	Le prestataire autorise le service réservation à vendre ses prestations par convention.
Agences immobilières	Accords tacites non écrits (depuis 2004).	Signature d’une convention.
Arrhes	En hébergement sec : le montant à l’ordre du propriétaire ne fait que transiter par le service réservation.	En hébergement sec : le montant est encaissé par le service réservation puis est reversé au propriétaire.
	En tout compris : le montant est encaissé par le service réservation et reversé la semaine suivante.	En tout compris : le montant est encaissé par le service réservation et reversé le lundi du séjour.
Solde	En hébergement sec : le solde est encaissé par l’hébergeur à l'arrivée du client.	En hébergement sec : le solde est encaissé un mois avant l'arrivée du client par le service réservation et reversé immédiatement à l’hébergeur.
	En tout compris : le solde est encaissé par le service réservation un mois avant et reversé 5 jours après l'arrivée du client.	En tout compris : le solde est encaissé un mois avant l'arrivée du client par le service réservation et reversé au propriétaire le lundi du séjour.
Mise à jour Informatique des disponibilités	Le service réservation informe l’hébergeur après chaque option.	L’hébergeur s'engage à indiquer les changements éventuels de son planning par Internet ou fax. Le service réservation informe l’hébergeur uniquement en cas de réservation ferme. C’est à l’hébergeur de s’informer des options s’il veut louer.
Commissions	En hébergement sec : 6% de commission pendant les vacances scolaires et 9% hors vacances.	En hébergement sec : 7 ou 9 % de commission sur toute l'année, selon la version de la convention.
	En tout compris : pas de commission, marge de 12 €/pers.	En tout compris :  idem actuellement. Négociations en cours qui se heurtent à un refus.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les points suivants :

• valider les nouvelles conventions,
• autoriser le Directeur de la Régie Office de Tourisme à mettre en œuvre la procédure de dénonciation des anciens contrats de mandat et du protocole d’accord,
• autoriser le Directeur à proposer aux hébergeurs et aux prestataires de la station les nouvelles conventions,
• autoriser le Directeur à signer les nouvelles conventions pour le compte de la Régie Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.7 - Contrat avec l’Armée Britannique

La négociation avec les représentants du Rhino Ski Club est en cours. Ils organiseront leur championnat entre le 14 et le 24 janvier 2006 aux Contamines.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire et par délégation le Directeur de la régie à négocier et à signer le contrat avec le Rhino-Ski-Club. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.8 - Indemnité de déplacement pour les stagiaires Office de Tourisme

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire et par délégation le Directeur de la Régie Office de Tourisme à payer une indemnité aux personnes effectuant un stage de plus de 1 mois dans l’un des services de l’Office de Tourisme. 

Cette indemnité se présentera sous forme de remboursement de frais de déplacement au réel, pour une valeur maximale de 150 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.9 - Gratification de fin d’année – Personnel Office de Tourisme

Les salariés non cadres de l’association Office de tourisme bénéficiaient d’une gratification de fin d’année.

Les critères d’attribution de cette prime sont décrits dans la note de service « Gratification de fin d’année» .

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• de reconduire l’attribution de cette gratification aux salariés issus de l’ancienne association, dans le cadre de l’article L122-12 du Code du Travail,

• d’autoriser Mme le Maire et par délégation le Directeur de la régie Office de tourisme à fixer le montant des primes, pour chaque salarié, conformément aux critères définis dans la note de service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.10- Vente à la Régie de recette accueil du nouveau carnet de la Réserve Naturelle

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la régie de recette Accueil à vendre le carnet de balades édité par la réserve naturelle au prix de 4 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.11 - Renouvellement du classement l'Office du Tourisme

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, sur demande du Conseil d’Exploitation de la régie Office de Tourisme, de présenter auprès de la Préfecture de Haute Savoie le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

II - FINANCES

• 2.1 - Décision modificative n°1 au Budget Principal 2005

Afin de créer un budget annexe « activités touristiques et sportives », Madame le Maire présente au Conseil Municipal une décision modificative n°1 au budget principal. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1 au Budget Principal 2005. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Décision modificative n°2 au Budget Principal 2005

Afin de permettre à la régie « Office de Tourisme » de mettre en œuvre deux actions supplémentaires non prévues en début d’exercice (mise en place de l’action 10.2 du CPER et mise en place du salon de la coutellerie), Madame le Maire présente au Conseil Municipal une décision modificative n°2 au budget principal. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°2 au Budget Principal 2005. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 - Budget annexe «activités touristiques et sportives»

Par délibération prise le 16 mai 2005, le Conseil Municipal a décidé la création d’un budget annexe intitulé « activités touristiques et sportives ». Les motivations de création de ce budget annexe sont les suivantes :

• suivre de façon claire et plus transparente les activités de la commune en matière touristique et sportive,
• intégrer dans ce budget les activités suivantes :
• la garderie,
• l’espace animation,
• en été : toutes les activités réalisées par la commune au parc de loisirs du Pontet et au skate parc,
• en hiver : les activités du domaine nordique et de la patinoire,
• soumettre à la TVA certaines de ces activités (parc de loisirs du Pontet, espace animation)
• faciliter un éventuel transfert de ces activités vers une autre structure.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter ce budget  annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce budget à l’unanimité.

• 2.4 - Décision modificative n°2 au Budget annexe de la Régie Office de Tourisme

Afin de financer :

1°) l’action 10.2 du CPER à mettre en œuvre cette année,

2°) le Salon de la Coutellerie,

il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative n°2 suivante au budget de la Régie « Office de Tourisme ».

Section de fonctionnement	34 000,00 €
Dépenses
023 – virement à la section d’investissement	25 000,00 €
607 – achat de marchandises	2 000,00 €
6232 – Campagne de publicité	7 000,00 €
Recettes
741 – subvention d’exploitation	34 000,00 €

Section d’investissement	50 000,00 €
Dépenses
205- logiciels	50 000,00 €
Recettes
021 – virement de la section de fonctionnement	25 000,00 €
1322 – subvention	25 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 - Tarifs publics

Madame le Maire propose :

• de définir des tarifs complémentaires concernant le lac de baignade du Pontet et les pass loisirs,
• d’intégrer ces nouveaux tarifs dans la régie de recettes du Parc de loisirs du Pontet pour autoriser leur perception.

LAC DE BAIGNADE DU PONTET (délibération du 16 mai 2005, pour rappel)
Tarif unitaire journée	2,00 €	16-mai-05
Tarif unitaire à partir de 15h	1,50 €	16-mai-05
Carte 10 entrées non nominative ( vaut tarif groupe)	18,00 €	16-mai-05
Carte saison adulte	30,00 €	16-mai-05
Carte saison enfant (- 16 ans)	22,00 €	16-mai-05
Enfants de moins de 5 ans	gratuit	16-mai-05
VENTE A EMPORTER (délibération du 20 juin 2005)
Glaces Magnum tous parfums	2,80 €	à délibérer
Glaces Calippo shots	2,80 €	à délibérer
Glaces Cornetto	2,80 €	à délibérer
Glaces Bob l'éponge	2,00 €	à délibérer
Glaces Minimilk cola	2,00 €	à délibérer
Glaces Minimilk autres parfums	2,00 €	à délibérer
Snacks tous parfums	1,20 €	à délibérer
Boissons canette tous parfums	1,00 €	à délibérer
PASS LOISIRS
Pass loisirs forfait semaine (carte nominative)	20,00 €	à délibérer
Pass loisirs saison enfant ( - 16 ans)	35,00 €	16-mai-05
Pass loisirs " à la carte" ( carte à point non nominative)	28,00 €	à délibérer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6 - Subvention au Comité de soutien d’Ingrid Bétancourt

L’association des Maires de Haute-Savoie sollicite chacune des collectivités pour apporter une aide de 100 €  au Comité de soutien d’Ingrid Bétancourt, dans le but d’organiser prochainement un colloque international traitant de façon générale des prises d’otages.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser à l’association des Maires de Haute-Savoie une subvention de 100 € pour soutenir cet objectif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III - BATIMENTS COMMUNAUX

• 3.1 - Projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Alexis BOUVARD

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Alexis BOUVARD tel qu’il a été présenté à la dernière commission chargée de ce dossier (cf. annexe). Les premières études évaluent le montant des travaux à 4.305.700 € H.T. et hors honoraires. Ce montant est un montant provisoire dans la mesure où le cabinet d’architecture est en train d’identifier les économies possibles. Il est cependant nécessaire de solliciter dès à présent les différentes subventions auxquelles le projet serait éligible. Pour ce faire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement ci-dessous,
• de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général et de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

Dépenses :
Travaux	4.305.700, 00 €
Maîtrise d’œuvre (10%)	430.570, 00 €
TOTAL H.T.	4.736.270,00 €
TOTAL T.T.C.	5.664.578,90 €
Recettes :
Subvention du Conseil Général 6 classes x 185 000 € HT. Taux d’aide de 40%	444.000,00 €
F.C.T.V.A.	876.990,00 €
Dotation Globale d’Equipement Estimation sur la base de 20% des dépenses	861 140,00 €
Financement communal	3.482.448.90,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 - Projet de classement de l’église de Notre Dame de la Gorge

Dans le cadre de la réflexion menée sur le financement des travaux de réhabilitation de l’église de Notre Dame de la Gorge, Madame le Maire propose d’étudier avec les membres du Conseil Municipal les avantages et les inconvénients au classement ou à l’inscription de cet édifice. Les membres du Conseil Municipal demandent à rencontrer les services de la DRAC pour débattre de ce sujet.

IV- AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 - Servitude de passage au bénéfice de M. Akim HAMOUDI – ZAC du Plane

Le Conseil Municipal est informé de la demande de M. HAMOUDI, lequel sollicite une servitude de passage sur la parcelle communale B 1208 détenue dans la ZAC du Plane au profit des parcelles B 1004 et 1005 qu’il désire acquérir pour y déposer un permis de construire.

V- DIVERS

• 5.1 - Projet de liaison des domaines skiables des Contamines-Montjoie, Demi-Quartier, Megève, Saint Gervais-les-Bains (cf. annexe)

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Mont Joly a été mandaté par les communes des Contamines-Montjoie, Demi-Quartier, Megève et Saint Gervais Les Bains pour étudier les possibilités de liaison des domaines skiables. Les différentes études réalisées jusqu’à présent avec le bureau d’étude AEI, puis avec la CETARM, ont conduit à privilégier l’hypothèse d’un projet de liaison Aiguille Croche / Côte 2000, Côte 2000 / Domaine skiable de St Gervais.

Après en avoir débattu, le Comité Syndical réuni le mardi 15 mars 2005 propose en conclusion et à l’unanimité des membres présents de retenir les axes de liaisons suivants :

• « Aiguille Croche » - « Côte 2000 »,
• « Côte 2000 » - «  Leutellet »,
• « Planay » - « Leutellet »,
• « Planay » - sommet du « Mont Joux ».

Préalablement à la mise en place d’une procédure UTN, il est demandé à chacune des Communes concernées :

• de se positionner sur ce projet,
• de donner son accord pour la constitution d’un dossier UTN..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité moins une abstention.

• 5.2 - Délivrance de bois

Compte tenu des besoins en fournitures de bois pour les services municipaux, Madame le Maire propose de solliciter la délivrance de 60 m3 de bois auprès de l’O.N.F..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.3 – Contrat de vente d’herbe : alpage de « La Combaz » - « Le Salnion » - « La Tierce » -  année 2004 – R. CALLAMARD

Par délibération en date du 17 janvier 2005, le Conseil Municipal décidait de la conclusion d’un contrat de vente d’herbe avec Mme Rolande CALLAMARD sur les alpages communaux de « la Combaz », « la Tierce » et « le Salnion ». La superficie de l’alpage concerné était de 108 ha 40 a 24 ca, pour une redevance annuelle de 393,50 €. Ce contrat était établi pour la période du 1er juin au 30 septembre, à compter du 1er juin 2004.

Il n’a cependant jamais été signé par Madame Rolande CALLAMARD, considérant à juste titre qu’une partie de ces surfaces étaient inexploitable (pente, rochers …). Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure un nouveau contrat de vente d’herbe – a posteriori - avec Madame Rolande CALLAMARD sur les alpages de « la Combaz », « le Salnion » et « la Tierce », pour le seul exercice 2004, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• la superficie de l’alpage concerné est de 61ha 53a 89ca,
• le prix de la redevance annuelle est de 294.14 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat de vente d’herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.4 – Contrat de vente d’herbe : alpage de « La Combaz » - « Le Salnion » -  année 2005 et suivantes – R. CALLAMARD

Compte tenu que l’alpage de « la Tierce » était sous loué en 2004 par Mme Rolande CALLAMARD aux consorts VIONNET, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un nouveau contrat de vente d’herbe avec Madame Rolande CALLAMARD sur les alpages de « la Combaz » et « le Salnion » seulement, et d’attribuer l’alpage de la Tierce aux consorts VIONNET.

Le nouveau contrat de vente d’herbe aurait donc les caractéristiques suivantes :

• la superficie de l’alpage concerné est de 20ha 06a 14ca,
• le prix de la redevance annuelle est de 95.89 €. Ce montant sera révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice des fermages,
• le contrat est établi pour la durée de la saison estivale, soit du 1er juin au 30 septembre, à compter du 1er juin 2005. Il est tacitement reconduit chaque année.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat de vente d’herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.5 - Contrat de vente d’herbe : alpage de « La Tierce » - année 2005 et suivantes – Consorts VIONNET

Compte tenu que l’alpage de « la Tierce » était sous loué en 2004 par Mme Rolande CALLAMARD aux consorts VIONNET, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un nouveau contrat de vente d’herbe avec Madame Rolande CALLAMARD sur les alpages de « la Combaz » et « le Salnion » seulement et d’attribuer l’alpage de la Tierce aux consorts VIONNET.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure directement un contrat de vente d’herbe avec les consorts VIONNET sur les alpages de « la Tierce », dont les caractéristiques sont les suivantes :

• la superficie de l’alpage concerné est de 41ha 47a 75ca,
• le prix de la redevance annuelle est de 198.25 €. Ce montant sera révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice des fermages,
• le contrat est établi pour la durée de la saison estivale, soit du 1er juin au 30 septembre, à compter du 1er juin 2005. Il est tacitement reconduit chaque année. Il est cependant précisé que la Commune mettra fin à ce contrat dès lors qu’un agriculteur installé sur la commune des Contamines Montjoie aura besoin de ces surfaces pour son exploitation propre.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat de vente d’herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.6 - Contrat de vente d’herbe : alpage de « Pré Conduit »

Par délibération en date du 17 janvier 2005, le Conseil Municipal décidait de la conclusion d’un contrat de vente d’herbe avec Mme Rolande CALLAMARD sur les alpages communaux de « Pré Conduit ». La superficie de l’alpage concerné était de :

• 10 ha 54 a 82 ca (propriété communale),
• 9 ha 55 a 07 ca (propriété CCAS),

pour une redevance annuelle au profit de la commune de 50,42 €.

Ce contrat était établi pour la période du 1er juin au 30 septembre, à compter du 1er juin 2004.

Il n’a cependant jamais été signé par Madame Rolande CALLAMARD, considérant à juste titre qu’une partie de ces surfaces étaient inexploitable (pente, rochers …). Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure un nouveau contrat de vente d’herbe – a posteriori - avec Madame Rolande CALLAMARD sur les alpages de « Pré Conduit », dont les caractéristiques sont les suivantes :

• la superficie de l’alpage concerné est de 10ha 52a 62ca,
• le prix de la redevance annuelle est de 50.31 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat de vente d’herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 5.7 – Demande de déclassement d’un chemin rural – La Chapelle

Il est proposé au Conseil Municipal  d’anticiper la procédure de classement / déclassement des chemins ruraux pour permettre au propriétaire de l’Hôtel du MONT JOLY d’entreprendre au plus tôt ses travaux d’aménagement d’un parc de stationnement. Une convention définira les modalités de vente et/ou d’échange à intervenir ultérieurement entre les parties concernées.

La procédure de classement / déclassement des chemins ruraux sera menée ultérieurement.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité moins une abstention (D. MERMOUD).

• 5.8 - Présentation du projet de bâtiment de l’OPAC

M. Michel BARBIER, 1er adjoint, souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le projet de bâtiment de l’OPAC à construire entre le bâtiment du Chantène et celui du Bonhomme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet par 9 voix pour et 3 voix contre. Il précise que l’aspect esthétique des façades devra être traité avec beaucoup de soins.

La séance est levée à 1H00.

Le Maire,

Valérie HORELLOU