Séance du 21 février 2005 – 20 h 30
Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales.

PRESENTS :  Madame HORELLOU Valérie,  M BARBIER Michel,  Mme MOLLARD Maryse, M MOLLARD Jean-Louis, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Melle DESCHAMPS Sylviane, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, MM. RAFFORT Jean-Yves, MOLLARD Bernard,  Mme VIAL Carole, MM. SERRI Jean-Charles, CALLAMARD Régis.

ABSENTE  Excusée  : Mme MERMOUD Dominique. 

 Mme Carole VIAL a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 17 janvier 2005 est approuvé.

- FINANCES

• Budgets de fonctionnement :

Le Conseil Municipal examine les budgets de fonctionnement prévisionnels (budget général, budget eau et assainissement, budget navettes, budget remontée mécanique), en préparation du vote courant mars.

• Examen des marges de manœuvre pour les investissements 2005 :

En fonction du budget de fonctionnement 2005 (budget général), il apparaît un potentiel de nouveaux investissements de 1 338 000 € selon les hypothèses vues en réunion de conseil municipal. Un arbitrage sur les investissements 2005 sera opéré lors de la prochaine réunion de Conseil, au moment du vote du budget.

• Mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2005 :

Madame le Maire rappelle au Conseil les dispositions financières prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif :

• dépenses de fonctionnement : mandatement des dépenses de fonctionnement à concurrence des crédits qui ont fait l’objet de leur inscription au budget précédent, sauf pour les subventions.
• dépenses d’investissement : le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent, soit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve l’application des dispositions rappelées ci-dessus pour faciliter la gestion de la comptabilité communale,
• autorise Mme le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent comme défini ci-dessus,
• précise que la présente délibération donnera lieu à l’inscription de toutes les dépenses mandatées en attente du vote du budget primitif 2005.
  
• Subvention à l’Association « Per Louz Atre »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 300 € à l’Association « PER LOUZ ATRE » dont l’objet est d’apporter une aide financière, matérielle ou morale dans des cas d’aide humanitaire d’urgence.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2005.

- AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

• Dispense de mainlevée sur acquisition foncière

En vertu de l’article 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispense Mme le Maire de procéder à l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits sur un bien acquis.

- QUESTIONS DIVERSES

• Convention Agence de l’Eau :  Subvention pour le plan de gestion du Bonnant :

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal approuvait la proposition de l’ONF pour la réalisation d’un plan de gestion des rives du Bonnant et ses affluents, dont le montant s’élève à

9 000 € HT. Des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général ont été sollicitées. La Commune de St Gervais a également délibéré pour s’engager à prendre en charge 50% du coût restant à financer après subvention.

Madame le Maire est autorisée par le Conseil à signer la Convention  avec l’Agence de l’Eau, pour l’attribution d’une subvention de 5 400 €.

• Convention d’occupation du Domaine Public : parcours aventure

Madame le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 17 novembre 2003 la SARL Jackdaw Loisirs était autorisée à implanter une activité de parcours aventure dans le Parc de Loisirs du Pontet, à compter du 1er décembre 2003 et pour une période de 5 années. La liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée le 5 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, la présente convention devient caduque.

La SARL Jackdaw Loisirs a fait une proposition de rachat de son équipement auprès de la commune. La commission « activités touristiques et sportives » qui a étudié le dossier n’a pas souhaité donner de suite favorable.

Mme Yannick NAVARRO souhaite reprendre cette activité en implantant un nouvel équipement. Il est proposé au Conseil de prendre un engagement avec cette personne, pour lui accorder une convention d’occupation du domaine public au Parc de Loisirs du Pontet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’engage à passer une convention d’occupation du domaine public au Parc de Loisirs du Pontet avec Mme Yannick NAVARRO si son projet de parcours aventure aboutit.

Il est cependant demandé à Mme Yannick NAVARRO de nous communiquer avant le 31/03/2005, une copie du bon de commande du matériel acheté pour l’installation d’un nouveau parcours aventure.

Après cette date, la Commune serait libre de se désengager et de rechercher un autre occupant.

Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 25 février 2005.

              Le Maire,
              Valérie HORELLOU