Séance du 21 mars 2005 – 20 h 30
                                                      Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales.

PRESENTS :  Madame HORELLOU Valérie,  M. BARBIER Michel,  Mme MOLLARD Maryse,
M. MOLLARD Jean-Louis, Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick,
Melle DESCHAMPS Sylviane, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole,
M. SERRI Jean-Charles, M. CALLAMARD Régis.

 ABSENTS  Excusés  : M. RAFFORT Jean-Yves, M. MOLLARD Bernard (pouvoir donné à M. MOLLARD Jean-Louis).

 Mme Carole VIAL a été élue secrétaire.

Les comptes rendus des séances des 21 février et 2 mars 2005 sont approuvés.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les points relatifs à la régie Office de Tourisme
validés par le Conseil d’Exploitation.

1- REGIE OFFICE DE TOURISME

• 1-1 - Tarifs animation

Suite à la création de la régie de recettes pour les animations de l’Office de Tourisme, il est proposé au
Conseil de fixer les tarifs suivants, applicables pour l’année 2005 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ( 11 voix pour, 2 abstentions) les tarifs 2005 de
la régie animation qui sont présentés.

• 1-2 - Régie d’avance : frais de déplacement et petites dépenses courantes

Il est proposé de créer une régie d’avances pour les frais de déplacement et les petites dépenses courantes.

Considérant la nécessité :

• de régler par avance les frais de déplacement du personnel de l’Office de Tourisme occasionnés pour raisons de service,
• de régler rapidement de petites dépenses courantes nécessaires au fonctionnement quotidien de la structure,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ( 11 voix pour, 2 abstentions) la création de cette régie.

• 1-3 - Délégation de signature au Directeur

Conformément à l’article R 2221-63 du Code Général des Collectivités Territoriales,

conformément aux statuts de la régie « Office de Tourisme »,

il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à déléguer sa signature au Directeur de la régie « Office de Tourisme » pour lui permettre :

• d’engager financièrement la régie dans le cadre de l’exécution du budget voté par le Conseil Municipal pour l’ensemble des secteurs de
  l’Office de Tourisme (signature des bons de commande, des devis),
• de signer les conventions et les contrats relatifs au fonctionnement courant de la régie « Office de Tourisme »,
• d’assurer la gestion des ressources humaines,
• d’assurer les relations avec les partenaires de la régie « Office de Tourisme » : acteurs touristiques de la Commune,
  acteurs institutionnels du tourisme en France, partenaires économiques extérieurs à la régie « Office de Tourisme », etc…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ( 11 voix pour, 2 abstentions)  la délégation de signature au Directeur de la Régie.

• 1-4 - Règlement par carte bancaire

Par délibération du 2 mars 2005, il a été créé des régies de recettes pour l’encaissement des produits de la centrale de réservation et des produits vendus à l’accueil. Afin de faciliter les procédures de règlement, ces régies prévoient un encaissement par carte bancaire.

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

• d’approuver la demande d’adhésion au système d’encaissement par carte bancaire,
• d’autoriser le paiement à distance pour les recettes de ladite régie,
• d’accepter la prise en charge des éventuels rejets inhérents à ces modes d’encaissement, dont notamment une opposition au paiement suite à une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ( 11 voix pour, 2 abstentions)  cette proposition.

2 – FINANCES

• 2-1 - Reprise anticipée des résultats – Exercice 2004 – Budget Principal et Budgets annexes

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2004 du budget principal et des budgets annexes, dans le cadre du vote des budgets primitifs et avant l’adoption des comptesadministratifs et des comptes de gestion 2004.

Cette disposition est prévue par l’instruction comptable M14 et s’effectue à partir d’une fiche de calcul du résultat de l’exercice établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu des documents qui lui ont été présentés :

• accepte à l’unanimité la reprise anticipée des résultats 2004 du budget principal et des budgets annexes conformément aux états ci-joints.
  
  
•  2-2 - Budget principal et budgets annexes 2005 / Affectation du résultat 2004

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2004 du budget principal et des budgets annexes eau / assainissement, remontée mécanique, et navettes.

Conformément à sa délibération approuvant la reprise anticipée des résultats 2004 sur le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2005  avant l’adoption des comptes administratifs et des comptes de gestions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2004 comme suit :

• 2-3 - Vote des Budgets primitifs 2005 : budget principal, budgets annexes eau
  et assainissement / remontée mécanique / navettes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les projets de budgets primitifs 2005 pour la commune
(budget principal) et les services annexes (Eau et Assainissement, Remontée Mécanique, Navettes).
Chacun de ces budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes  dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- le budget primitif 2005 de la commune (11 voix pour, 2 abstentions)

Parmi les points évoqués lors des délibérations :

• l’enveloppe pour les travaux de voirie est plus conséquente que lors des exercices précédents, afin d’engager à la fois des travaux de reprise de chaussée et des travaux de confortement des fondations de voirie pour la pérennité des investissements. Ces derniers nécessitent une programmation sur le long terme. Cette proposition est adoptée avec 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

- le budget primitif 2005 eau et assainissement (à l’unanimité des suffrages)

- le budget primitif 2005 remontée mécanique (à l’unanimité des suffrages moins une abstention :
M. Bernard MOLLARD ne prend part ni au débat, ni au vote)

- le budget primitif 2005 navettes (à l’unanimité des suffrages)

• 2-4 - Vote des taxes directes locales – année 2005

Suite à la présentation du budget primitif 2005, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
reconduire les taux des quatre taxes directes locales votées en 2004.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux suivants des taxes directes locales pour
l’année 2005 :

• taxe d’habitation : 12,94%
• taxe sur le foncier bâti : 13,30%
• taxe sur le foncier non bâti : 96,00%
• taxe professionnelle : 19,33%.
  
• 2-5 - Vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exercice 2005

L’article 107 de la loi de finances 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, prévoit qu’à compter de 2005, les communes votent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et non plus un produit comme auparavant. Cette taxe est destinée à financer le service d’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le taux suivant pour la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de l’exercice 2005 : 6,588%.

• 2-6 - Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une ligne de trésorerie a été ouverte auprès
de la Caisse d’Epargne des Alpes. Ce prêt à court terme permet d’assurer le financement de besoins
ponctuels de trésorerie, la prévention des incidents de paiement et permet d’éviter la mobilisation anticipée et coûteuse des emprunts à long terme.

Il est proposé de conclure un avenant de prolongation de cette ligne de trésorerie dans les conditions suivantes :

• montant : 153 000 €
• prorogation pour une période d’un an
• taux : T4M +0,20
• paiement des intérêts : trimestriel
• commission de réservation : 153 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conditions financières et autorise Madame
le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit à court terme par droits de tirage.

3 – AFFAIRES FONCIERES

• 3-1 - Cession gratuite de la SCI LES SEUGETS
  

Dans le cadre de la régularisation de l’élargissement de la route du Cugnon et afin de permettre l’implantation d’un abri à ordures ménagères au droit de la parcelle appartenant à la SCI LES SEUGETS au lieudit «Le Barattet»,
Monsieur BRONDEX représentant la SCI LES SEUGETS :

• cède gratuitement à la Commune des Contamines-Montjoie les parcelles C 1169 (51 ca) et 1770 (62 ca) au lieudit « Le Barattet » afin de les intégrer à la voirie communale,
• constitue au profit de la commune des Contamines, sur la parcelle C 1769 formant partie du lot 1 du lotissement de la SCI LES SEUGETS, une servitude d’implantation pour un local à ordures ménagères.

Il est précisé que la Commune s’engage à implanter le local à ses frais, de leur côté la SCI LES SEUGETS et les propriétaires successifs, s’engagent à laisser libre l’accès au local et n’effectuer aucune plantation ou dépôt.

Le Conseil municipal approuve ces propositions et autorise Madame le Maire à engager les procédures nécessaires et à signer tout document relatif.

• 3-2 - Acquisition des parcelles dépendant de la succession de Firmin RONCHAIL

Il est proposé au Conseil Municipal l’achat de diverses parcelles appartenant à Mme Roselyne MERLET,
pour un montant global de 24 789 € :

• Parcelle A 1076 « Le Grand Plane » pour 31 a 28 ca,
• Parcelle B 2 « Les Crueys du Chef lieu » pour 21 a 22 ca,
• Parcelle B 295 « Le Priey », pour 53 a 45 ca,
• Parcelle C 51 à la Bottière, pour 7 a 50 ca,
• Parcelle C 686 «Combe Noire », pour 89 a 37 ca

Le Conseil municipal approuve ces propositions et autorise Madame le Maire à engager les procédures
nécessaires et à signer tout document relatif.

4 - QUESTIONS DIVERSES

• 4-1 - Chalet des Gargoussons

L’ONF sollicite l’avis de la commune sur un projet de chantier pour de jeunes lycéens ce printemps,
du 29 mai au 10 juin 2005, consistant au démontage du Chalet des Gargoussons et au transfert des
éléments démontés vers la vallée par héliportage,  pour le remonter ensuite dans un lieu restant à déterminer.

Le Conseil Municipal approuve ce projet.

• 4-2 - Emploi saisonnier été 2005 : poste ASVP

Madame le Maire propose au Conseil de créer un poste d’emploi saisonnier d’ASVP à temps complet
pour l’été 2005, afin de pouvoir lancer au plus tôt la procédure de recrutement et d’agrément. Le poste sera créé pour la période du 15 juin 2005 au 15 septembre 2005.

Le Conseil Municipal :

• approuve cette proposition de création de poste saisonnier,
• précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2005,
• charge Madame le Maire de procéder au recrutement.
  
  
• 4-3 - Bail du Presbytère

Par délibération en date du 29 mars 1996, il avait été décidé de renouveler le bail établi entre la commune et l’Association Diocésaine d’Annecy pour la location du Presbytère, pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 29 mars 1996.

L’échéance du bail arrivant à terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• se prononce favorablement pour reconduire le bail pour une durée de trois, six ou neuf années avec l’Association Diocésaine d’Annecy, à compter du 29 mars 2005,
• autorise Madame le Maire à signer le dit bail.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à minuit.

Le Maire,

Valérie HORELLOU