Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole, M. CALLAMARD Régis, M. ROUX Joël, M. BARBIER Guy, M. BESSAT François, M. ROCH-DUPLAND Olivier, M. MONNARD Jean-François, Mme GAUTHIER Patricia.

Absent excusé : M. JACQUEMOUD Yves.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2006 est approuvé.

1 – ADMINISTRATION GENERALE

• 1.1 - Création de deux postes supplémentaires d’adjoint

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints qui ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite aux élections municipales complémentaires du 26/11/2006, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoints supplémentaires, qui entreront en fonction à compter du 1er février 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création des deux postes d’adjoints supplémentaires.

• 1.2 - Election de deux adjoints

Suite aux élections municipales complémentaires du 26/11/2006, le Conseil Municipal a créé, par délibération 2007-01 du 22 janvier 2007, deux postes d’adjoints supplémentaires.

L’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 14
• bulletins blancs ou nuls : 2
• suffrages exprimés : 12
• majorité absolue : 8
  
  

Ont obtenu :

Monsieur DUNAND Patrick : 12 voix
Monsieur CALLAMARD Régis : 11 voix
Monsieur BESSAT François : 1 voix

Election du troisième adjoint
Monsieur DUNAND Patrick : 12 voix

Election du quatrième adjoint
Monsieur CALLAMARD Régis : 11 voix

• 1.3 - Restructuration du groupe scolaire Alexis BOUVARD : marché public de travaux

Suite à l’appel public à la concurrence qui a été lancé, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 novembre 2006 et le 15 décembre 2006 pour procéder à l’examen des candidatures et des offres remises. En considération du procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de travaux pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Alexis BOUVARD, pour les lots suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Travaux de réfection du pont d’Armancette : demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie et du SMDEA

Suite aux laves torrentielles du nant d’Armancette, le Conseil Général de la Haute-Savoie va procéder aux réparations du pont d’Armancette. Compte tenu du risque d’engravement supplémentaire que constitue le vieux pont en amont d’une part, et de son coût de réparation d’autre part, le Conseil général a proposé la destruction de cet ouvrage. Ce vieux pont supportant actuellement le passage d’un réseau communal d’adduction d’eau potable, il va être nécessaire de procéder à son déplacement. Le montant de ces travaux de dévoiement est estimé à 45.655 € H.T., et il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter – sur proposition du Conseiller Général J.M. PEILLEX - une aide financière auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie et du SMDEA pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5 - Convention avec l’Ecole de Ski Français des Contamines Montjoie pour l’occupation de locaux et terrains communaux, et pour des prestations de services

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer deux conventions :

• l’une portant sur l’occupation par l’ESF de locaux communaux et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

• désignation des lieux occupés : un local de 95,01 m² au 18 route Notre Dame de la Gorge, un bureau de vente de 23,92 m² au 230 chemin des Hameaux du Lay, un local de 85,35 m² au rez de chaussée de la Garderie « la Galipette », et un terrain de 40 m² à « l’Envers du Besoëns » pour le jardin d’enfants
• durée : du 1/12/2006 au 30/11/2016
• redevance annuelle d’occupation : 6.502,55 €, charges non comprises

• l’autre portant sur des prestations assurées par l’ESF pour la Commune : encadrement des sorties scolaires, organisation de la course du « Conseil Municipal », participation aux opérations de secours en montagne, animations dans la station. Ces prestations, à l’exception de la participation aux secours en montagne, seront rémunérées par la Commune selon le tarif de vacation horaire de l’ESF.
  
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

P.J. : conventions

• 1.6 - Commission de délégation de service public

Conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de constituer une commission chargée d’étudier les offres de candidats, dans le cadre de délégations de service public.

Cette commission est composée :

• du Maire ou de son représentant,
• de trois membres du Conseil Municipal, élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
• de trois membres suppléants élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Ont été élus :

- membres titulaires :

• Olivier ROCH DUPLAND,
• Maryse MOLLARD,
• Patrick DUNAND.

- membres suppléants :

• Patricia GAUTHIER,
• Régis CALLAMARD,
• Elisabeth NICOUD.

2 – FINANCES 

• 2.1 – TARIFS PUBLICS

2.1.1 : frais d’intervention d’une ambulance sapeur-pompier (VSAB) du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Savoie pour le transport de skieurs blessés

Le SDIS informe la Commune qu’en cas de carence d’ambulance privée pour le transport d’un skieur blessé du bas des pistes vers une structure médicale, il engagera une ambulance sapeur-pompier (VSAB) après régulation par le SAMU-Centre 15. A compter du 1er février 2007, cette intervention sera facturée à la Commune 138 €. Elle restera gratuite pour les autres accidents intervenus en dehors du domaine skiable. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce tarif et de répercuter le prix de cette intervention auprès de la personne secourue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2.1.2 : garderie

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter deux tarifs pour la Garderie :

- Heure de garderie touristique : 4 €
- Repas en garderie touristique : 5 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2.1.3 : ski de fond

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier deux tarifs pour le ski de fond, erronés lors du vote du 4 décembre 2006 :

• Carte hebdomadaire (Haute-Savoie) : 27 €
• Carte site saison : 41 €.

Ces tarifs s’appliquent pour la saison d’hiver 2006-2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

2.1.4 : Occupation du domaine public : terrasse « Brasserie Les Rhodos »

Madame le Maire expose que Monsieur Jean MARTINATTO a renouvelé sa demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour installer la terrasse de la Brasserie « les Rhodos ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de renouveler cette autorisation pour l’été 2007 et d’appliquer le tarif voté le 4 décembre 2006, soit 22,96 € le m²,
• de charger Madame le Maire de mettre en recouvrement le montant de cette location, en fonction de l’emprise exacte de la terrasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Examen des demandes de subventions des associations

La commission « Vie Associative Sportive et Culturelle » réunie le 12 janvier 2007 a examiné les demandes de subventions des associations pour cette année, et il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces demandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• décide de l’attribution des subventions annexées à la présente délibération, sous réserve du vote des crédits correspondant lors de l’adoption du Budget Principal 2007. 

Le montant de ces aides pourra être revu à cette occasion.

-   autorise Mme le Maire à signer les conventions financières nécessaires, pour le versement des subventions auprès du Ski Club et de l’Association des Parents d’Elèves.

• 2.3 - Décision Modificative n° 2 au Budget annexe « Office de Tourisme » - exercice 2006

Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante au Budget annexe « Office de Tourisme » - exercice 2006 :

Section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 – URBANISME - FONCIER

• 3.1 - Convention avec la société B.A. PROMOTIONS

Après avoir examiné le projet de construction présenté par la société B.A. PROMOTIONS sur la parcelle B 681, et la demande de ladite société de conclure une convention avec la Commune pour envisager un empiètement de la construction sur la parcelle communale B 682 en échange de places de stationnement publiques en souterrain, le Conseil Municipal souhaite qu’une rencontre soit organisée entre les parties, pour préciser l’ensemble des conditions de ce projet.

• 3.2 - Modification de la convention avec M. Lucien GRANGE

Après avoir examiné le nouveau projet de construction présenté par M. Lucien GRANGE, dans le centre du village, le Conseil Municipal estime que l’implantation des voies d’accès au places de stationnement du bâtiment, nécessitant une cession de foncier communal, risque de compromettre l’accès au projet de parking public sous la place du village, tel que le prévoit l’opération d’aménagement du centre. Le Conseil Municipal décide donc de s’en tenir aux termes de la précédente délibération sur ce sujet.

• 3.3 - ZAC du Plane

Madame le Maire expose :

Par délibération en date du 29/11/1989, le Conseil Municipal a successivement créé la ZAC du Plane, approuvé le dossier de réalisation et a autorisé le Maire à signer une convention d’aménagement avec la Société Quadrant SA. L’objet de cette opération portait sur la création de quatre tranches de 11.500 m² de SHON destinés à la réalisation de projets immobiliers dont 9200 m² pour les logements touristiques et 2300 m² pour un projet d’hôtellerie sur une parcelle aménagée et cédée à la commune. Cette opération correspond pour l’essentiel à la zone NAd Le Plane du POS.

- Le programme des équipements publics de la ZAC a été exécuté et les voies, réseaux d’assainissement et d’eau potable et ainsi que le réseau d’éclairages réalisés par l’aménageur ont été rétrocédés gratuitement à la commune par acte en date du 6 septembre 1994.

- La Société Quadrant SA a été mise en liquidation judiciaire aux termes d’un jugement du Tribunal de Commerce du 29 mars 1999, ce qui a conduit à la résiliation de fait de la convention d’aménagement.

- Les 11 500 m² de SHON inscrits au POS (article NAd 14) et approuvés dans le cadre du dossier de réalisation n’ont été que très partiellement consommés ;

- Par délibération en date du 15 juin 2004, la Commune a décidé de préempter le lot 1000 affecté de 6200 m² de SHON vendus aux enchères par le liquidateur judiciaire de la société Quadrant SA. Elle dispose donc de droits à construire importants sur une emprise foncière d’environ 14 500 m² composée de trois tènements.

- Au vu d’une étude réalisée par la SED Haute-Savoie, une partie de l’opération est caractérisée par l’existence d’une copropriété sur le sol qui concerne les parcelles anciennement cadastrées A 2452 à A 2458 correspondant aux lots initiaux 1000, 2002 et 3000.

Compte tenu,

d’une part, de l’objectif affirmé dans la délibération précitée du 15 juin 2004 de réaliser sur le lot 1000 :

- une résidence de tourisme,
- un programme immobilier d’accession à la propriété,

et de réserver des parcelles dans le cadre d’échanges avec les propriétaires concernés par le projet d’aménagement du centre,

et d’autre part, de simplifier le statut foncier des parcelles anciennement cadastrées A 2452 à A 2458,

Madame le Maire propose de modifier le dossier de création de la ZAC quant au mode de réalisation de l’opération, de la faire reprendre en direct par la Commune et de négocier avec les copropriétaires l’acquisition de l’emprise foncière du lot 1000.

Vu la délibération du 29 novembre 1989,
Vu la liquidation judiciaire de la société QUADRANT SA,
Vu la délibération du 15 juin 2004

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la reprise en direct de la ZAC du Plane par la Commune et la modification du dossier de création concernant le mode de réalisation de l’opération d’aménagement ;
- d’autoriser Madame le Maire à engager les négociations avec les copropriétaires en vue d’acquérir l’emprise foncière du lot 1000.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.4 - Acquisition foncière Consorts REY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par les Consorts REY de vendre à la Commune la parcelle G 1774 leur appartenant en indivision au lieudit « Le Cugnonnet » pour une contenance de 63 a 76 ca, moyennant le prix de 720 €. Ladite parcelle est attenante à du foncier communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet d’acquisition au prix de 720 € et autorise Madame le Maire à signer l’acte administratif.

• 3.5 - Projet d’acquisition foncière Madame RIVAT, aux « Crey »

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition faite par Madame RIVAT de vendre ses parcelles situées au « Crey » à la Commune.

Compte tenu de l’intérêt que représentent ces parcelles pour l’exploitation forestière, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à entamer des négociations.

• 3.6 - Proposition de vente par la DDAF du bâtiment situé à côté du refuge de Tré la Tête

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’achat faite par le Service de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt d’un bâtiment édifié sur la parcelle communale C 874 situé à côté du refuge de Tré la Tête moyennant un prix de 3 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Mme le Maire de renégocier le prix d’acquisition avec le Service de la DDAF.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0H40.