CONSEIL MUNICIPAL du 22 décembre 2008

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, Mme Géraldine MERLIN, Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, MM. Hervé GUT, Mme MATTEL Karine Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absente excusée : Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2008 est approuvé.

I - ADMINISTRATION

• 
  1.1 - Pouvoirs délégués du Conseil Municipal au Maire.
  En complément de la délibération n° 2008-23 du 1er avril 2008, il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire, par délégation, et pendant la durée de son mandat, la possibilité supplémentaire de :
  Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Fenil de la Duchère : renouvellement de la convention.
  Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2007, il était décidé du renouvellement de la convention signée le 20 janvier 2005 pour la location du fenil de la Duchère et de 900 m² de terrain attenant, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
  Cette convention prévoyait une redevance annuelle de 200 € au 1er janvier 2005, révisable chaque année selon l’évolution de l’indice INSEE du cout de la construction. Cette révision ayant été appliquée chaque année, le montant de la redevance annuelle au 1er janvier 2008 est de 226,89 €.
  Il est demandé au Conseil Municipal :
  - d’approuver le montant de la redevance annuelle de 226,89 € au 1er janvier 2008,
  - de confirmer que les termes de la convention du 20 janvier 2005 demeurent inchangés, notamment que le montant sera révisé annuellement selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction ; l’indice de référence étant le dernier indice connu à la date de signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 - Délégation d’exploitation du Club House.
  Par délibération en date du 13 octobre 2008, le Conseil Municipal décidait d’engager une nouvelle procédure de délégation pour l’exploitation du restaurant du Club House pour une durée de 3 ans, suite à l’échéance de la délégation précédente, et conformément à l’article L1411-12 du CGCT. Un avis d’appel à candidature a été publié auprès du Dauphiné Libéré le 17 octobre et le 30 octobre 2008, et affiché aux portes de la Mairie. Les candidats avaient jusqu’au 17 novembre 2008 pour retirer le cahier des charges auprès de la Mairie et pour déposer leur dossier de candidature.
  3 candidats ont demandé un cahier des charges, et ils ont tous remis une offre.
  Suite à l’examen des candidatures par la commission « Activités Touristiques et Sportives » le 1er décembre 2008, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la candidature de M. Antonio PODIO, avec une offre de redevance annuelle de 8.500 €, et d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à la majorité (1 abstention).
  
• 1.4 - Marché de maîtrise d’œuvre du Groupe scolaire.
  Il est rappelé au Conseil Municipal que le marché de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire avait été suspendu par le Tribunal Administratif le 30 mars 2007.

Aussi, une nouvelle procédure de consultation a été engagée, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément à l’article 74 III du Code des Marchés Publics.

A l’issue de cette procédure, la commission d’appel d’offres composée en jury, propose de retenir l’offre d’ARCHE 5, pour un montant de 127.046,94 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre à conclure avec ARCHE 5 et d’autoriser le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5- Déclaration de soutien à la candidature d’Annecy aux Jeux Olympiques d’hiver 2018
  Proposition de délibération :

Le Comité National Olympique et Sportif Français a engagé une procédure de sélection d’une ville française à l’organisation des Jeux Olympiques d’Hiver de 2018.

La Ville d’ANNECY et le Conseil Général de la Haute-Savoie ont décidé, d’un commun accord, de répondre à la volonté du CNOSF d’accueillir à nouveau les jeux d’hiver en France.

ANNECY s’est donc officiellement déclarée candidate au nom de toute la Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal des Contamines Montjoie soucieux d’en renforcer le poids, déclare apporter son soutien à la candidature d’ANNECY/Haute-Savoie à l’organisation des Jeux Olympiques de 2018, qui s’inscrit dans un véritable projet de territoire et qui met au cœur de ses fondamentaux le respect de l’authenticité et de l’environnement naturel de notre département.

Conscient des avancées qu’apporteront pour le territoire départemental cet évènement et, en particulier le fait que :

- L’accueil des Jeux Olympiques d’Hiver constituera un formidable outil de développement pour le mouvement sportif français et pour toute l’activité économique et touristique de la Haute-Savoie et de l’ensemble de ses massifs.

- Cet évènement permettra d’accroître une offre montagne qui figure parmi les plus attractives d’Europe et qui s’appuie sur un cadre naturel et une qualité d’enneigement exceptionnels.

- Cet évènement s’appuie sur un projet dont l’originalité est qu’il est porté et relayé par un regroupement de collectivités locales.

- Cet évènement contribuera à offrir aux acteurs économiques et touristiques mondiaux l’image d’un territoire authentique rodé à l’organisation des grands évènements sportifs et à l’accueil des sommets internationaux (G8, G27).

Le Conseil Municipal demande à l’Association des Maires de se faire le relais de son soutien auprès du Comité d’Organisation d’ANNECY/Haute-Savoie 2018.

• 1.6- Convention avec l’Ecole de Musique de Saint Gervais.
  La convention avec l’Ecole de Musique de Saint Gervais étant arrivée à échéance, il est présenté au Conseil Municipal un projet de nouvelle convention.
  Il est proposé d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.7- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’études, de réalisations et de gestion pour la station d’épuration (SISE)
  Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition de modification statutaire du SISE.
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés cette proposition.

• 1.8- Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale – 2009
  Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2009. Il est proposé au Conseil Municipal :
  • D’approuver cette proposition, à l’exception des modifications portées au tableau ci après,
  • De demander que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées ci après :
  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.9- Desserte du réseau électrique dans les écarts de la Duchère
  Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note du SELEQ en date du 3 décembre 2008 présentant l’impact financier de la desserte des écarts à la Duchère (au profit de MM. FRANZA et JACQUET), décide à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions) d’approuver ce projet de desserte et la répartition financière suivante :
  

Etant précisé les éléments suivants :
- tronçon A-B : entre la ligne HTA souterraine alimentant actuellement le poste du Pontet et la rive droite de la passerelle du Pontet sur le Bonnant
- tronçon B-D : entre la passerelle du Pontet et un point de desserte pour les deux demandeurs.
- La répartition financière qui sera à signer entre le SELEQ, la Commune et les demandeurs devra obligatoirement s’inscrire dans le cadre de la répartition suivante : SELEQ 30%, Commune 30% et demandeurs 40%. La Commune devra dans le cadre d’une autre convention répercuter auprès des demandeurs sa participation sur la tranche B-D

• 1.10– Association cantonale pour l’aide alimentaire.
  Suite à la cessation d’activité de la Banque Alimentaire du canton de St Gervais soutenue jusqu’à présent par une personne bénévole du Secours Populaire, les Communes des Contamines Montjoie, Passy et St Gervais ont décidé de créer une association cantonale pour l’aide alimentaire, afin de maintenir ce soutien social. Les statuts de cette association prévoient un Conseil d’Administration composé de 9 à 12 membres, dont 3 sont désignés par chacune des Communes.
  Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune des Contamines Montjoie au Conseil d’Administration de l’association cantonale pour l’aide alimentaire.
  Madame Marie Christine ROCH DUPLAND est élue à la majorité pour représenter la Commune au Conseil d’Administration de l’association cantonale pour l’aide alimentaire.

II – FINANCES

• 2.1 - Décision Modificative au Budget Principal
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative suivante :
  
  Section de fonctionnement :

                        TOTAL                                                   0,00                        TOTAL            0,00

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.2- Décision Modificative au Budget annexe « activités touristiques et sportives ».
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative suivante :
  

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.3 - Décision Modificative au Budget annexe « office de tourisme »
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative suivante :
  

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.4 – Tarifs publics – garderie été 2009
  Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tarif été 2009 de la Garderie comme suit :

• tarif à l’unité : grande matinée avec repas : 24,50 € et non 21,50 €.
• 5 demi journées avec repas (13h30 – 17h30) : 82,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.5 - Exploitation du camping municipal : facturation des charges.
  La convention d’exploitation du camping municipal, approuvé par délibération n° 2007-53 du 24 avril 2007prévoit dans son article 7 que les frais relatifs à la consommation électrique seront répercutés par le propriétaire à l’exploitant.

Pour des raisons techniques, compte tenu que le transformateur communal desservant le camping produit également de l’électricité sur les autres sites du parc du Pontet de plus en plus utilisés, il est devenu impossible de quantifier précisément la consommation électrique du camping.

Aussi, dans l’attente de mettre en place une solution technique de comptage approprié, il est proposé au Conseil Municipal de facturer au camping un montant forfaitaire de consommation électrique, basé sur la moyenne de la consommation des trois dernières années, soit 11.296,59 €,

D’autre part, il est également proposé au Conseil Municipal de prendre en charge sur le budget communal l’achat des fleurs pour le camping.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.6 – Demande de versement de subvention « en passant par la montagne ».
  L’association « en passant par la montagne » avait présenté pour l’année 2008 une demande de subvention de 2.500 € pour 10 journées de chantier d’insertion aux Contamines Montjoie. Par courrier en date du 3 décembre 2008, l’association nous fait part que 2 journées de chantier ont seulement été faites cette année. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide de 500 € à l’association « en passant par la montagne » pour les deux journées de chantier réalisées cet été.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création d’un poste à temps non complet pour emploi occasionnel.
  Pour faire face à un surcroît de travail, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps non complet pour besoin occasionnel, sur le grade de Adjoint technique 2e classe placé auprès du service « espace animation », pour une durée hebdomadaire de 16/35eme pour 3 mois à compter du 23/12/2008. La rémunération sur la base de l’indice net majoré 290.
  Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 3.2 - Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe.
  Vu le tableau des avancements de grade pour l’année 2009, il est proposé au Conseil municipal de créer le poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe, à compter du 1er janvier 2009 et de nommer l’agent sur ce poste après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

IV – QUESTIONS DIVERSES

• 4.1 – le Conseil Municipal est informé qu’une procédure de recrutement va être engagée dans le cadre du remplacement du directeur des services techniques actuel.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD.