Séance du 23 décembre 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Mme Géraldine MERLIN, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, M. Hervé GUT, Mme Karine MATTEL, M. Luc VAUTHIER, Mme Cendrine DOMINGUEZ, M. Bruno MATTEL

ABSENTS EXCUSES : MM. Jean-Yves RAFFORT (pouvoir donné à Géraldine MERLIN), Philippe DULONDEL, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND (pouvoir donné à David MERMOUD).

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur Simon BESSAT ayant été désigné, a accepté de remplir cette fonction.

Le compte rendu de la séance du 19 novembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION

• 1.1 - Télésiège de Nant Rouge : dossier d’enquête parcellaire.
  
  Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 21 octobre 2009, il a été décidé d’engager une procédure d’institution d’une ou plusieurs servitudes relevant des articles
  L 342-20 et suivants du Code du Tourisme dans le cadre de la construction du nouveau télésiège de Nant Rouge.
  Il est maintenant proposé au Conseil Municipal :
  - D’approuver le dossier d’enquête parcellaire élaboré dans le cadre de cette procédure,
  - De demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie la création d’une servitude destinée à assurer le remplacement de la remontée mécanique et les aménagements liés, tels que précisés dans le dossier d’enquête parcellaire,
  - De solliciter l’ouverture de l’enquête parcellaire prévue à l’article L 342-21 du Code du Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 abstentions) d’approuver cette proposition.

• 1.2 – Attribution des marchés d’assurance de la Commune.
  
  Suite à la consultation réalisée pour les marchés d’assurance de la Commune, la commission d’appel d’offres propose de retenir les offres suivantes :

- Lot 1 assurance « Incendie – Divers dommages aux biens » :
S.M.A.C.L. pour un montant de 4.753,19 €

- Lot 2 assurance « Responsabilité Civile Générale » :
S.M.A.C.L. pour un montant de 3.749,84 €

- Lot 3 assurance « Flotte Automobile » :
S.M.A.C.L. pour un montant de 10.585,04 €

- Lot 4 assurance « Protection Juridique Générale » :
SARRE et MOSELLE / CFDP pour un montant de 206,10 €

- Lot 5 assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus » :
SARRE et MOSELLE / CFDP pour un montant de 140,25 €

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir ces offres, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion des marchés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 – Convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie.
  
  Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE, dans le cadre de la consultance architecturale, prolongeant la mission de M. Favre pour une durée de 5 mois à compter du 11 décembre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4- Renouvellement des marchés de services conclus avec la SGAT.
  
  Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de services a été conclu avec la SGAT concernant 4 lots :
  - Lot 1 « assurer le management des services touristiques de la station »
  - Lot 2 « organiser le fonctionnement et gérer les divers équipements de loisirs »
  - Lot 3 « organiser le fonctionnement et gérer la garderie »
  - Lot 4 « assurer le suivi des activités concédées hors domaine skiable alpin ».
  Ce marché prévoit une tranche ferme de 2007 à 2009 et une tranche conditionnelle de 2010 à 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la commande de la tranche conditionnelle pour l’ensemble des lots.

Monsieur Luc VAUTHIER se retire de la salle, et ne prend part ni aux débats, ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

II – FINANCES

• 2.1 – Tarifs publics 2010
  
  Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs publics pour l’année 2010, valables à compter du 1er janvier 2010.

Dans ce cadre, il est notamment proposé d’ajouter les tarifs relatifs à la cantine et à l’accueil périscolaire (reprise des tarifs adoptés par l’APE) :
Cantine scolaire :
o Repas maternelle : 3,65 €
o Repas primaire : 3,80 €
o Repas 3e enfant : 1,83 €
o Repas occasionnel : 4,28 €
o Repas dernière minute : 4,68 €
o Service serviette (1 par mois) : 0,90 €

Accueil périscolaire :
o 1 heure (première heure facturée entièrement car le goûter est compris dedans) : 2,90 €
o Décompte suivant à la demi-heure : 1,45 €

Il est également proposé d’ajouter un tarif supplémentaire au tarif « redevances d’accès aux pistes de ski de fond » adoptés le 19 novembre 2009 :
• Carte Nordic Pass Jeune : 22 €

Le Conseil Municipal souhaite que soit créé, avant cet été, un nouveau tarif pour les emplacements au marché hebdomadaire l’été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs 2010 à l’unanimité.

• 2.2 – Convention avec l’UFOVAL
  
  Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une convention de partenariat a été signée avec l’UFOVAL le 27 novembre 2007, attribuant un soutien financier de 3,75 € par enfant des Contamines et par jour, accueilli dans un centre de loisirs.
  Les participations de la Commune ont été de 157,50 € pour 2008 et 236,25 € pour 2009.

L’UFOVAL propose d’augmenter le montant de cette participation à 3,90 € par enfant et par jour (+ 4%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Décision Modificative au Budget Principal
  
  

  SECTION DE FONCTIONNEMENT
  Dépenses
  6574 – Subvention (exploitants agricoles)	1.044,00 €
  606214 – Fuel Mairie	-1.044,00 €
  Total	0,00 € 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 – Décision Modificative au Budget « Activités touristiques et sportives »
  
  

  SECTION DE FONCTIONNEMENT
  Dépenses
  611 - sous-traitance	-9.900,00 €
  6411 - Salaires	7.500,00 €
  6611 - Intérêts Total	2.400,00 € 0
  Total	0,00 € 0

  
  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 – Subvention Office de Tourisme
  
  Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une convention de financement a été conclue avec l’Office de Tourisme pour l’exercice 2009, prévoyant notamment le versement d’un acompte prévisionnel de 226.800 € versé en décembre pour l’exercice suivant.
  Les crédits pour cet acompte n’étant pas prévus au Budget 2009, il est proposé au Conseil Municipal :
  - de verser cet acompte début janvier 2010,
  - de prévoir les crédits au Budget 2010,
  - d’inscrire cet acompte dans la convention financière à intervenir entre la Commune et l’Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 – Création de postes pour la cantine et l’accueil périscolaire
  
  Monsieur le Maire rappelle sa délibération du 19 novembre 2009 décidant de la reprise du personnel de la cantine et de l’accueil périscolaire.

Suite à l’avis favorable du CTP, il est proposé au Conseil Municipal de créer à compter du 1er janvier 2010 quatre postes de non titulaires à temps non complet, à savoir :
- 2 adjoints techniques 2ème classe, 24,5/35e
- 2 adjoints d’animation 2ème classe, 15/35e.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Conventions de stage en entreprise pour la halte-garderie
  
  Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer les conventions de stage en entreprise, dans le cadre de la formation scolaire des stagiaires auprès de la halte-garderie La Galipette pendant la période de février à mars 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Besoin occasionnel pour la sécurité sur les pistes – secteur village
  
  Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste saisonnier à temps complet pour la sécurité des pistes sur le secteur du village cet hiver (Les Loyers, Nivorin).

L’agent sera recruté du 11/01 au 22/01/2010 puis du 08/02 au 05/03/2010 sur le grade de Opérateur des APS (échelle 4), salaire base : 1 349,93 € correspondant à l’indice brut 298 indice net 293.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 – Cabane des Douanes
  
  Suite à la saisie du Juge des Expropriation, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’avis du jugement du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY portant sur la fixation du prix de la Cabane des Douanes, à 5.500 €.
  La décision a été prise en s’appuyant :
  - sur la date de référence à laquelle est devenu opposable au tiers le plus récent des actes rendu public, approuvant, révisant ou modifiant le POS et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien, soit en l’espèce le 3 mai 2004.
  - sur la nature du bien, à son caractère particulier, à sa situation géographique et à son état.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’acquisition du bien pour une valeur de 5.500 € dans le cas où le propriétaire ne ferait pas appel du jugement dans le délai d’un mois (art. R 13.47 et R 13.49 1° alinéa du Code de l’expropriation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- souhaite néanmoins exercer son droit de priorité,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Il précise toutefois que cette décision est prise pour la préservation du patrimoine communal malgré le fait que le prix demeure élevé pour ce type de bien.

• 4.2 – Bâtiment de l’ancienne bibliothèque
  
  Compte tenu que le bâtiment de l’ancienne bibliothèque municipale, sis 98 impasse de la fruitière est désaffecté suite au déménagement de la bibliothèque municipale dans de nouveaux locaux,
  Compte tenu que ce local est actuellement sans usage, et que la Commune souhaite le vendre,
  Il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation du bâtiment, et de procéder à son déclassement du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.3 – Acquisition Consorts RIVAT
  Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 26/02/2007 portant sur l’acquisition foncière de diverses parcelles de terrain, pour une superficie de 2 ha 69 a 68 ca, au prix de 12.000 euros. Pour des raisons d’origine de propriété, l’acte n’a pas pu être signé avant le changement de municipalité.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour autoriser M. David MERMOUD, Adjoint, à représenter la Commune des Contamines-Montjoie, acquéreur de ce tènement immobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD