COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2007

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel,  Mme MOLLARD Maryse, Mme NICOUD Elisabeth,  M. DUNAND Patrick,  Mme VIAL Carole, M. CALLAMARD Régis, M. ROUX Joël, M. BARBIER Guy, M. BESSAT François, M. JACQUEMOUD Yves, M. ROCH-DUPLAND Olivier, M. MONNARD Jean-François, Mme GAUTHIER Patricia.

Absente excusée : Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie.

M. ROUX Joël a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2007 est approuvé.

1 – ADMINISTRATION

• 1.1 - Délégation de service public pour l’exploitation du camping du Pontet

Par délibération en date du 4 décembre 2006, le Conseil Municipal décidait de recourir de nouveau à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal du Pontet, pour une durée de 5 années.

Conformément à l’article L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de consultation a été engagée.

A l’issue de cette procédure, Madame le Maire propose de retenir l’offre de M. Jean Claude GIRODON et de Mme Jacqueline MOLLARD, pour une redevance annuelle de 37.444 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Conventions avec le Bureau des Guides et Accompagnateurs des Contamines-Montjoie

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer d’un régime d’échange de services avec le Bureau des Guides et Accompagnateurs, à un régime d’échanges, par l’établissement d’une convention prévoyant :

• la mise à disposition de locaux communaux (bureau d’accueil et salle des moniteurs en été, bureaux administratifs) contre une redevance annuelle de 1.947,38 €,
• la réalisation de prestations pour la Commune (encadrement scolaire de l’escalade notamment) contre rémunération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

2 - FINANCES

• 2.1 - Financement des travaux du SELEQ au Champelet

Madame le Maire expose que le SYNDICAT D’ELECTRICITE, DES ENERGIES ET D’EQUIPEMENT (SELEQ) de la HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2007, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « le Champelet – complément », figurant sur le tableau en annexe :

- d’un montant global estimé à 60.000,00 €
- avec une participation financière communale s’élevant à 28.724,00 €
- et des frais généraux s’élevant à 1.748,00 €.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune des CONTAMINES-MONTJOIE :

1°) approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
2°) s’engage à verser au SELEQ 74 sa participation financière à cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe :

• d’approuver le plan de financement et sa répartition financière,

-       d’un montant global estimé à 60.000,00 €
-       avec une participation financière communale s’élevant à 28.724,00 €
-       et des frais généraux s’élevant à 1.748,00 €

• de s’engager à verser au SELEQ 74 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et des honoraires divers), sous forme de fonds propres, lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
• de s’engager à verser au SELEQ 74, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à  l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 22.979 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 – Suppression de la Régie de recettes Office de Tourisme – CENTRALE DE RESERVATION

Madame le Maire rappelle qu’il avait été créé, suivant délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2005, une régie de recettes installée dans les locaux de l’Office de Tourisme des Contamines-Montjoie pour l’encaissement des ventes de produits touristiques « tout compris », « groupes » et de « séjours en hébergements locatifs ou hôteliers ».

Depuis la mise en EURL de la Centrale de réservation à compter du 1er janvier 2007, la régie de recettes pour la Centrale de Réservation n’a plus lieu d’exister et il est proposé au Conseil Municipal de la supprimer.

• 2.3 – Tarifs hiver 2008.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs publics suivants pour l’hiver 2007/2008 : garderie, patinoire, domaine nordique, piste des Loyers en nocturne, navette hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs pour l’hiver 2008 annexés à la présente délibération.

• 2.4 – Tarifs navettes été.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de maintenir le tarif pour l’accès au service de navettes pendant la saison d’été à 1€ par jour, avec gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.

3 – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 – Intégration de M. Didier ROLLAND – Directeur des Services Techniques dans la Fonction Publique Territoriale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. Didier ROLLAND, Directeur des Services Techniques, a demandé son intégration dans la Fonction Publique Territoriale suite à sa période de détachement du Ministère de l’Equipement auprès de notre commune à compter du 1er mai 2007.

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 22 mars 2007, il est proposé de recruter M. ROLLAND sur le grade de Technicien Supérieur Principal à compter du 1er mai 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Avancement au grade de Technicien supérieur Chef – M. Didier ROLLAND

Compte tenu de sa situation administrative, Monsieur Didier ROLLAND peut prétendre à l’avancement au grade de TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF.

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 22 mars 2007, il est proposé au Conseil municipal de créer le poste de TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF et de nommer M. Didier ROLLAND à ce grade à compter du 1er mai 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 – QUESTIONS DIVERSES

• Une journée « propreté » est organisée le mardi 1er mai 2007. Rendez vous est donné à 8h30 sur la place du village.

• Le SICTOM organise une journée « portes ouvertes » de l’usine d’incinération des déchets les 10, 11 et 12 mai à CHEDDE. Une visite du centre de tri des déchets recyclables est organisée le 7 juin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.