Séance du 25 août 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Tobie JACQUEMOUD, Hervé GUT, Melle Karine MATTEL, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absents excusés : Mmes Marie-Christine ROCH-DUPLAND (pouvoir donné à M. David MERMOUD), Cendrine DOMINGUEZ, M. Simon BESSAT.

Madame Karine MATTEL a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 15 juillet 2008 est approuvé.

I – ADMINISTRATION

• 1.1 - Marché de services « gestion des fonctions du tourisme et des équipements touristiques de la station des Contamines-Montjoie » : résiliation partielle du lot 1
  Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un marché de services intitulé « gestion des fonctions du tourisme et des équipements touristiques de la station des Contamines-Montjoie » a été conclu en 4 lots auprès de la société de gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie, signé le 17 novembre 2006.
  Compte tenu de la mise en place d’un nouveau mode de gestion de l’Office de Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le protocole de résiliation partielle du marché visé ci-dessus, la résiliation portant sur le lot 1 du marché et concernant le retrait des 7 prestations suivantes :
a) L’accueil et l’information des touristes et prospects,
b) L’animation,
c) La promotion de la station,
d) La commercialisation des services,
e) La production,
f) La mise en place d’outils d’observation et de mesure,
g) La communication interne.

- d’autoriser M. le Maire à signer ce protocole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Dissolution de la régie « Office de Tourisme des Contamines-Montjoie »
  Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 17 janvier 2005, une régie autonome dénommée « Office de Tourisme » a été crée. Compte tenu de la mise en place d’un nouveau mode de gestion de l’Office de Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal :
  - la dissolution de la régie autonome « Office de Tourisme des Contamines Montjoie » au 1er octobre 2008,
  - la reprise de l’actif et du passif dans les comptes du budget principal de la Commune conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts de la régie autonome,
  - le transfert du personnel de la régie autonome à l’association chargée de la gestion de l’Office de Tourisme, conformément aux dispositions de l’article L122-12 du Code du Travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 - Convention cadre avec l’association « Office de Tourisme des Contamines-Montjoie »
  Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau mode de gestion de l’Office de Tourisme des Contamines-Montjoie, il est proposé au Conseil Municipal :
  - d’approuver la convention cadre entre la Commune et l’Association « Office de Tourisme des Contamines-Montjoie »,
  - d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention,
  - de prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la Commune pour la subvention de fonctionnement à verser à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 – Désignation de représentants à l’association « Office de Tourisme »
  Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 3 représentants de la Commune pour siéger au Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme ».
  Les personnes suivantes ont été désignées à la majorité moins 4 abstentions : Tobie JACQUEMOUD, David MERMOUD, Géraldine MERLIN.
  

• 1.5 – Convention d’occupation précaire d’un équipement communal avec l’association « Office de Tourisme »
  Il est présenté au Conseil Municipal le projet de convention d’occupation précaire d’un équipement communal à conclure avec l’association « Office de Tourisme », autorisant l’Office de Tourisme à occuper à titre gratuit les locaux sis 18 route Notre Dame de la Gorge.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.6 - Marché de maîtrise d’œuvre : réhabilitation du camping municipal
  Suite à la procédure de consultation passée en procédure adaptée pour le projet de réhabilitation du camping municipal, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre du bureau d’études TEMA pour un montant de 137.975,00 € HT. Il est précisé que ce montant constitue un maximum et que la prestation de maitrise d’œuvre sera réglée en fonction des travaux que la Commune aura décidé d’engager, comme le précise le marché.
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - de retenir l’offre du bureau d’études TEMA,
  - d’autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

II – FINANCES

• 2.1 -Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour la structure multi accueil « la Galipette »
  Afin de pouvoir bénéficier d’aides financières de la CAF74 pour le fonctionnement de la structure multi accueil « la Galipette », il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention d’objectifs et de financements.
  Cette convention prévoit notamment :
  • des engagements du gestionnaire de la structure : mettre en œuvre un projet éducatif et social, qualité d’accueil, qualification du personnel, application du barème national, accueil des enfants jusqu’à 4 ans, etc.
  Le gestionnaire devra également fournir les justificatifs nécessaires au contrôle de son activité.
  • des engagements de la CAF74 : versement de la prestation de service égale à 66% du prix de revient des actes dispensés.
  • une durée de 3 ans, du 01/01/2008 au 31/12/2010.

Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de cette convention,
- d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Demande de subvention : lycée du Mont Blanc
  Il est présenté au Conseil Municipal le projet de voyage scolaire organisé par le Lycée du Mont Blanc les 15 et 16 septembre 2008 sur le site des Glières, dans un but culturel, civique et sportif, intitulé « dans les pas du capitaine Anjot ». Le coût de ce voyage scolaire est estimé à 1.300 € et le Lycée du Mont Blanc sollicite une subvention auprès de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle le principe adopté pour les demandes de subventions pour voyage scolaire : 36 € d’aide de la Commune par élève résidant aux Contamines Montjoie.
Deux élèves des Contamines-Montjoie seraient concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 72 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création de postes pour emplois occasionnels
  Conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes dans la filière technique pour des emplois occasionnels, afin de pourvoir aux besoins ponctuels des services techniques :

- Adjoint technique 1e classe (M. Patrick MONIER) : du 01/09/2008 au 30/11/2008.
- Adjoint technique principal 2e classe (M. Claude BERGAMELLI) : du 20/10/2008 au 16/11/2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV – AFFAIRES FONCIERES

4.1 - Modification de la délibération 2008-33 portant sur l’acquisition de parcelles foncières :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère que la parcelle G 23 (34 a 87 ca), n’appartient plus au vendeur en question et qu’il est nécessaire de modifier la délibération prise le 11 avril 2008 afin de porter l’acquisition sur les parcelles restantes :

et de modifier le prix d’acquisition à 4 735 € (y compris le bois se trouvant sur la parcelle 599) au lieu de 18.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur David MERMOUD, Adjoint au Maire, à signer l’acte passé en la forme administrative pour représenter la Commune « acquéreur ».

• 4.2 -Acquisition de la parcelle C 482 « Le Grand Gouet – Les Margerets ».
  Dans le cadre de la création du stade de biathlon, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir auprès de M. Bernard CHEVALLIER la parcelle cadastrée C 482 au lieudit «Le Grand Gouet–les Margerets » d’une superficie de 1.363 m² au prix de 10.222,50 €.

M. Bernard CHEVALLIER ne prend part ni à la discussion, ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve cette proposition à 12 voix pour.
- autorise Monsieur David MERMOUD, Adjoint au Maire à signer tous les actes liés à l’opération de construction du stade de biathlon, pour représenter la Commune « acquéreur ».

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,