Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, Mme NICOUD Elisabeth, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie,  M. CALLAMARD Régis, M. ROUX Joël, M. BARBIER Guy, M. BESSAT François, M. JACQUEMOUD Yves, M. ROCH-DUPLAND Olivier, M. MONNARD Jean-François, Mme GAUTHIER Patricia.

Absente excusée : Mme VIAL Carole.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2007 est approuvé.

1 – FINANCES

• 1.1 - Demande de subvention auprès du Conseil Général : dotation cantonale 2007

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général de la Haute Savoie une dotation cantonale, portant sur le financement des opérations suivantes :

• réfection du chemin des Evettes : 26 249, 70 € HT
• sécurisation de piste sur l’Aiguille Croche : 22 735,00 € HT
• achat d’une dameuse pour le domaine nordique : 92 000,00 € HT
• réfection de la toiture du Club House : 42 759,88 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 - Projet de restructuration du GROUPE SCOLAIRE – demande d’aides financières

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2006-12 du 13 février 2006, le plan de financement du projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire portait sur une estimation des travaux de 3.457.087 € H.T, hors honoraires. Un financement de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement de l’année 2006, avait été attribué pour un montant de 191. 605 €. Ce financement concernait une première tranche de travaux (terrassement, gros œuvre, charpente) pour un montant estimé de 958.029 € H.T..

Suite à la consultation menée auprès des entreprises, le montant des travaux est revu à la baisse, et le plan de financement s’établit de la façon suivante :

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’avant projet des travaux,
• d’approuver le plan de financement,
• de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la D.G.E. pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 - Garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt « PLUS Travaux » de 1.037.000 € contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 12 logements sociaux

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de un million trente sept mille euros (1 037 000 €), que l’OPAC 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements, aux Contamines-Montjoie lieudit «ZAC du PLANE ».

Les caractéristiques du prêt PLUS Travaux consenti par la CDC sont les suivantes :

- taux d’intérêt actuariel annuel                           3,75 %
- échéances                                                      annuelles
- durée totale du prêt                                         40 ans
- différé d’amortissement                                    - ans
- taux annuel de progressivité                             0 %
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt « PLUS Foncier » de 167 000 € contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 12 logements sociaux

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de cent soixante sept mille euros (167 000 €), que l’OPAC 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements, aux Contamines-Montjoie lieudit «ZAC du PLANE ».

Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- taux d’intérêt actuariel annuel                           3,75 %
- échéances                                                      annuelles
- durée totale du prêt                                          50 ans
- différé d’amortissement                                    - ans
- taux annuel de progressivité                            0 %
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5 - Débat d’Orientation Budgétaire 2007

Le  Conseil Municipal, en préparation du vote des Budgets Primitifs 2007, a examiné :

• les projets de résultats de l’exercice 2006,
• les projets de budgets de fonctionnement 2007,

et a débattu du volume d’investissement maximum à définitif en fonction du niveau d’endettement maximum souhaité.

2 - ADMINISTRATION

• 2.1 - Désignation de représentants

Le Conseil Municipal a élu ses représentants pour siéger auprès des structures suivantes :

- SISHT (Syndicat Intercommunal Structure d’Hébergement Temporaire) :

* déléguées titulaires :               Maryse MOLLARD, Patricia GAUTHIER

* déléguée suppléante :              Elisabeth NICOUD

- Comité OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) du SIVOM du Pays du Mont Blanc :

*  déléguée titulaire :                         Maryse MOLLARD

*  délégués suppléants :              Régis CALLAMARD, Olivier ROCH DUPLAND, François BESSAT,  Jean François MONNARD

- SITOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) :

* délégués titulaires :                        Maryse MOLLARD, Jean François MONNARD

* délégués suppléants :               Carole VIAL, Patricia GAUTHIER, François BESSAT

• 2.2 – Choix du délégataire pour l’exploitation du camping du Pontet

Ce point a été reporté au prochain Conseil Municipal.

• 2.3 – Pouvoirs délégués du Conseil Municipal au Maire

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en considération de la délibération n°2001-23 bis du 31 mars 2001 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, il est proposé au Conseil Municipal de reformuler le point 2/ :

2/ - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3 – FONCIER

• 3.1 – Cession gratuite par Freddy MERMOUD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal  de la proposition de M. MERMOUD Freddy de céder gratuitement à la Commune des Contamines la parcelle D 231 lui appartenant au lieudit « Mont Jovet » pour 6 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte administratif.

• 3.2 – Vente par Madame RIVAT Yvonne

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de vente émanant de Madame Yvonne RIVAT, laquelle souhaite vendre à la Commune diverses parcelles de terrain au lieudit « Le Crey devant d’en Haut » pour une superficie totale de 2 ha 69 a 68 ca au prix de 12 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant que ces parcelles représentent un intérêt pour l’exploitation forestière dans ce secteur, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte administratif en question.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0H40.

                          Le Maire,

                      Valérie HORELLOU