Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie,  Mme VIAL Carole, M. CALLAMARD Régis, M. ROUX Joël, M. BARBIER Guy, M. BESSAT François, M. JACQUEMOUD Yves, M. ROCH-DUPLAND Olivier, M. MONNARD Jean-François, Mme GAUTHIER Patricia.

Absente excusée : Mme NICOUD Elisabeth.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2007 est approuvé.

1 – FINANCES

– Approbation des Comptes Administratifs 2006

• .1.1 - approbation du Compte Administratif 2006 : Budget Principal
  

  Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 du Budget Principal.

  Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2006 du Budget Principal.
  
  1.1.2 - approbation du Compte Administratif 2006 : Budget annexe « activités touristiques et sportives »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « activités touristiques et sportives ».

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « activités touristiques et sportives ».

1.1.3 - approbation du Compte Administratif 2006 : Budget annexe « régie Office de Tourisme»

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « régie Office de Tourisme ».

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « régie Office de Tourisme ».

1.1.4- approbation du Compte Administratif 2006 : Budget annexe « Eau et Assainissement»

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « Eau et Assainissement ».

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « Eau et Assainissement ».

1.1.4 - approbation du Compte Administratif 2006 : Budget annexe « Télésiège Buche Croisée»

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « Télésiège Buche Croisée ».

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « Télésiège Buche Croisée ».

1.1.4 - Approbation du Compte Administratif 2006 : Budget annexe « Navettes»

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « Navettes ».

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2006 du Budget annexe « Navettes ».

• 1.2 – Approbation des Comptes de Gestion 2006 dressés par M. le Receveur Municipal

Après présentation du Budget Principal, des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Télésiège de la Buche Croisée, Navettes et Régie Office de Tourisme de l’exercice 2006 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après vérification que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

il est proposé au  Conseil Municipal d’adopter le Compte de Gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Télésiège de la Buche Croisée, Navettes et Régie Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 – Affectation des résultats 2006
  

  1.3.1 - Affectation des résultats du Budget Principal

  Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement apparaissant à la clôture de l’exercice 2006 du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

1.3.2 - Affectation des résultats du budget annexe « Eau et Assainissement »

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2006 du budget annexe « Eau et Assainissement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

1.3.3 - Affectation des résultats du budget annexe « Télésiège Buche Croisée »

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2006 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée ». 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 – Vote des Budgets Primitifs 2007

Madame le Maire rappelle les différentes étapes qui ont conduit à la proposition d’adoption des budgets 2007 :

• Conseil Municipal du 22 janvier 2007 :
• examen des demandes de subventions et propositions de montants
• Conseil Municipal du 26 février 2007 :
• examen des projets de résultats 2006,
• examen des projets de sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes,
• examen des marges de manœuvre 2007 : détermination du volume d’investissement maximum, en fonction du niveau d’endettement maximum souhaité.

En considération de ces éléments, il en ressort pour le Budget Principal et pour le Budget annexe « activités touristiques et sportives » :

• que la marge de manœuvre pour les investissements courants à inscrire en 2007 au Budget Principal et au Budget annexe « activités touristiques et sportives », prenant en compte un iso endettement et les résultats 2006, s’élève à 1.233.000 € TTC,
• que les investissements, tels que programmés par les différentes commissions municipales, s’élèvent à 2.001.360 €,
• il est convenu que ce montant d’investissements sera inscrit au budget, mais que Madame le Maire devra informer le Conseil Municipal de l’état de consommation des crédits d’investissements, et devra veiller à ne pas dépasser 1.233.000 € TTC.

Pour le Budget annexe « Eau et Assainissement », il en ressort :

• que la marge de manœuvre pour les investissements, prenant en compte un iso endettement et le résultat 2006, s’élève à 453.000 € TTC,
• que les investissements, tels que programmés par les commissions municipales, s’élèvent à 981.000 €,
• il est convenu que ce montant d’investissements sera inscrit au budget, mais que Madame le Maire devra informer le Conseil Municipal de l’état de consommation des crédits d’investissements, et devra veiller à ne pas dépasser 453.000 € TTC.

Il est maintenant proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’adoption de ces budgets.

1.4.1 - Vote du Budget Primitif 2007 : Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2007 du Budget Principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2007 du Budget Principal.

1.4.2 - Vote du Budget Primitif 2007 : Budget annexe « Eau et Assainissement »

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2007 « Eau et Assainissement » qui s'équilibre en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2007 « Eau et Assainissement ».

1.4.3 - Vote du Budget Primitif 2007 : Budget annexe « activités touristiques et sportives »

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2007 « activités touristiques et sportives » qui s'équilibre en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2007 « activités touristiques et sportives ».

1.4.4 - Vote du Budget Primitif 2007 : Budget annexe « régie Office de Tourisme »

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2007 « régie Office de Tourisme » qui s'équilibre en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2007 « régie Office de Tourisme ».

1.4.5 - Vote du Budget Primitif 2007 : Budget annexe « Télésiège Buche Croisée »

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2007 « Télésiège Buche Croisée » qui s'équilibre en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2007 « Télésiège Buche Croisée ».

1.4.6 - Vote du Budget Primitif 2007 : Budget annexe « Navettes »

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2007 « Navettes » qui s'équilibre en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2007 "Navettes" .

• 1.5 – Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2007

L’article 107 de la loi de finances 2004, codifié aux articles 1636B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, demande aux Communes de voter un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et non plus un produit. Cette taxe est destinée à financer le service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement pour les ordures ménagères à 6,395 % pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.6 – Vote des taux des taxes locales – année 2007

Suite à la présentation du Budget Primitif 2007, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux des quatre taxes directes locales votées en 2006 :

• taxe d’habitation : 12,94 %
• taxe sur le foncier bâti : 13,30 %
• taxe sur le foncier non bâti : 96,00 %
• taxe professionnelle : 19,33 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.7 – Vote des subventions 2007 aux associations

Lors de sa séance du 22 janvier 2007, le Conseil Municipal a examiné les projets de subventions à verser aux associations pour l’exercice 2007. Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’adopter le montant des subventions à verser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des subventions attribuées aux associations pour l’exercice 2007, selon le tableau joint en annexe.

Madame le Maire est autorisée à signer les conventions financières pour le versement des subventions auprès du Ski Club et de l’Association des Parents d’Elèves.

2 - ADMINISTRATION

• 2.1 - Constitution des commissions municipales

Madame le Maire rappelle que par délibération 2001-19 du 31 mars 2001, des commissions municipales avaient été créées. Suite aux élections municipales complémentaires du mois de novembre 2006, il est nécessaire de revoir ces commissions et leur composition.

- Urbanisme, droit des sols :

Messieurs Michel BARBIER, Olivier ROCH DUPLAND,  Yves JACQUEMOUD, Mesdames Stéphanie SERMET MAGDELAIN, Patricia GAUTHIER, Carole VIAL, Maryse MOLLARD.

- Voirie, éclairage public, bâtiments intercommunaux, véhicules :

Messieurs Régis CALLAMARD, Michel BARBIER, Guy BARBIER, François BESSAT, Olivier ROCH DUPLAND, Jean François MONNARD.

- Eau, assainissement :

Messieurs Patrick DUNAND, Michel BARBIER, Joël ROUX, Guy BARBIER, Olivier ROCH DUPLAND, Jean François MONNARD.

- Agriculture, forêt, environnement, sentiers, restauration de terrains en montagne, réserve naturelle :

Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Yves JACQUEMOUD, Régis CALLAMARD.

- Activités touristiques et sportives, navettes :

Messieurs Michel BARBIER, Elisabeth NICOUD, François BESSAT, Patrick DUNAND, Oliver ROCH DUPLAND.

- Domaine skiable :

Messieurs Patrick DUNAND, Joël ROUX, Guy BARBIER, Jean François MONNARD, Régis CALLAMARD.

- Cadre de Vie :

Mesdames Maryse MOLLARD, Carole VIAL, Patricia GAUTHIER.

- Affaires sociales et scolaires :

Mesdames Elisabeth NICOUD, Maryse MOLLARD, Patricia GAUTHIER.

- Vie associative, sportive et culturelle :

Mesdames Elisabeth NICOUD et Patricia GAUTHIER.

- Communication :

Mesdames Elisabeth NICOUD, Maryse MOLLARD, Stéphanie SERMET MAGDELAIN.

- Sécurité, risques naturels :

Messieurs Michel BARBIER, Joël ROUX, Guy BARBIER, Patrick DUNAND, Yves JACQUEMOUD, Jean François MONNARD, Régis CALLAMARD.

- Personnel communal :

Messieurs Patrick DUNAND, Michel BARBIER, Olivier ROCH DUPLAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents la création et la composition des Commissions municipales détaillées ci-dessus.

• 2.2 – Commission d’appel d’offres

Suite aux élections municipales complémentaires de novembre 2006, il est proposé au Conseil Municipal de recomposer la Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 22 du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le Code des Marchés Publics 2006,

Déclare élus de la Commission d’appel d’offres les membres suivants :

• Présidente : Mme Valérie HORELLOU,
• Membres titulaires : Messieurs Michel BARBIER, Patrick DUNAND, Jean François MONNARD.
• Membres suppléants : Mesdames Maryse MOLLARD et Elisabeth NICOUD, Monsieur Régis CALLAMARD.
  
• 2.3 - Désignation des membres représentant la Commune dans les syndicats intercommunaux et autres structures

Suite aux élections municipales complémentaires de novembre 2006, le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte les désignations suivantes :

Syndicats intercommunaux :

S.I.S.E. (Syndicat Intercommunal pour la Station d’Epuration) :

Titulaires : Michel BARBIER, Patrick DUNAND.
Suppléants : Guy BARBIER, Joël ROUX

S.I.V.O.M. Pays du Mont Blanc :

Titulaires : Valérie HORELLOU, Joël ROUX.
Suppléants : Maryse MOLLARD, Régis CALLAMARD.

Organismes extérieurs :

• Association Foyer Ski de Fond :

Elisabeth NICOUD, Patrick DUNAND.

Comité Consultatif Réserve Naturelle :

Valérie HORELLOU, Régis CALLAMARD, Patrick DUNAND, Michel BARBIER, Elisabeth NICOUD, Stéphanie SERMET MAGDELAIN, Joël ROUX, François BESSAT, Guy BARBIER, Jean François MONNARD.

• Action Prévention Routière :

Valérie HORELLOU, Régis CALLAMARD, Maryse MOLLARD, Michel BARBIER, Patrick DUNAND.

3 - PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création d’un poste d’adjoint technique 2e classe

Considérant qu’un poste des services techniques, occupé jusqu’à présent sous la forme d’un contrat aidé, ne sera plus pourvu à compter du 31 mars 2007, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique 2e classe (anciennement dénommé « agent des services techniques ») à compter du 1er avril 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 - Création d’un poste de gardien de police municipale

Madame le Maire expose que la Commune dispose déjà d’un poste de gardien de police municipale, occupé par un agent actuellement en congé paternité, pour une période de 6 mois renouvelable.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un second poste de gardien de police municipale à compter du 1er mai 2007. En effet, l’agent actuellement en congé paternité devrait libérer son poste dans les mois à venir mais ne l’a pas encore fait. Par ailleurs, l’agent qui le remplace actuellement (sous contrat d’ASVP) a réussi son concours de Policier Municipal il y a déjà quelques mois et doit impérativement, au risque d’en perdre le bénéfice, obtenir un poste de policier municipal avant la fin du mois de mai 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 - Création des emplois saisonniers communaux – été 2007

En considération des besoins d’emplois saisonniers auprès des services techniques, pour le parc de loisirs du Pontet et pour la Garderie « la Galipette », il est proposé au Conseil Municipal :

• la création d’emplois saisonniers, selon l’état joint en annexe,
• de charger Madame le Maire de procéder aux recrutements correspondants.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2007 pour la période concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

3.4 - Création d’emplois saisonniers auprès du service accueil de la régie Office de Tourisme

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de deux postes d’agent d’accueil saisonnier à temps complet aux conditions suivantes :

• ces emplois sont soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,

• il s’agit d’un emploi saisonnier du 1er juin au 30 septembre et du 1er décembre au 30 avril 2007,
• ils correspondent à l’échelon 1.2 indice 1300 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,
• la rémunération mensuelle est de 1.372,80 € bruts,
• ces postes sont créés à partir du 1er juin 2007 pour 3 années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.5 – Indemnisation des stagiaires

La Mairie est amenée soit à faire appel à des stagiaires pour des tâches particulières, soit à répondre à des demandes de stages dans le cadre de cursus de formation. Dans certains cas, la Commune décide, par délibération, d’octroyer des indemnités de stage. Madame le Maire souhaite consulter les membres du Conseil Municipal pour décider d’appliquer ou non une indemnisation forfaitaire pour tous les stages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 2 voix contre et 12 voix pour :

• d’indemniser les stagiaires réalisant leur stage à la Garderie « la Galipette », à hauteur de 30% du SMIC,
• de délibérer au cas par cas, pour tous les autres stagiaires, pour décider d’une éventuelle indemnisation.

4 - QUESTIONS DIVERSES

• 4.1 - Présentation par C. BOUREBRAB de son projet COURRIER SUD

Camille BOUREBRAB a présenté son projet de participation au raid COURRIER SUD. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de reporter à la fin de l’année 2007 sa décision quant à l’attribution pour la deuxième fois consécutive d’une aide financière de 500 € (déjà attribuée à Camille BOUREBRAB en 2006). Cette enveloppe étant réservée aux jeunes ayant un projet innovant dans les domaines culturel ou sportif, il est possible que la Commune reçoive une candidature avant la fin de l’année 2007. Camille BOUREBRAB ayant déjà bénéficié de cette aide, elle ne peut être prioritaire. En l’absence d’autres candidatures, l’aide lui sera attribuée.

PJ : dossier de présentation.

• 4.2 - Déneigement des trottoirs – pour information -

La question de l’entretien des trottoirs en hiver est récurrente : tandis que les services communaux mettent tout en œuvre pour dégager les voies et espaces publics, il leur est souvent demandé de dégager les trottoirs devant les commerces et habitations. Mais il revient à chaque propriétaire et occupant d’immeuble d’assurer cet entretien devant la façade de son habitation ou de son commerce, à condition qu’un arrêté du Maire le prévoie.

Considérant que la Commune n’a pas la capacité à assurer cet entretien, Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal de prendre cet arrêté.

• 4.3 – Délégation de service public pour l’exploitation du camping – pour information –

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du camping du Pontet, une offre a été remise. Après examen et en comparaison avec les autres redevances d’exploitation d’équipements communaux, le Conseil Municipal convient que l’offre ainsi remise peut être retenue.

• 4.4 - Projet de restructuration du GROUPE SCOLAIRE : demande d’aides financières

La présente délibération annule et remplace la délibération 2007-15 du 26 février 2007.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2006-12 du 13 février 2006, le plan de financement du projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire portait sur une estimation des travaux de 3.457.087 € H.T, hors honoraires. Un financement de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement de l’année 2006, avait été attribué pour un montant de 191. 605 €. Ce financement concernait une première tranche de travaux (terrassement, gros œuvre, charpente) pour un montant estimé de 958.029 € H.T.

Suite à la consultation menée auprès des entreprises, le montant des travaux est revu, et le plan de financement s’établit de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• approuve l’avant projet des travaux,
• approuve le plan de financement,
• sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre de la D.G.E. pour l’année 2007.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 2 heures du matin.

Le Maire,

Valérie HORELLOU