COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2009

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM Jacques FALCO, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, M. Hervé GUT, Mme MATTEL Karine, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absents excusés : Mme Cendrine DOMINGUEZ (pouvoir donné à David MERMOUD), MM. Didier MOLLARD (pouvoir donné à Jacques FALCO), Jean-Yves RAFFORT (pouvoir donné à Géraldine MERLIN).

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 9 février 2009.

I – ADMINISTRATION

• 1.1-Retrait de la délibération 2009-01 du 9 février 2009 procédant à l’élection d’un nouvel adjoint.
  A la demande de la Sous Préfecture, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération du 9 février 2009 procédant à l’élection d’un nouvel adjoint, compte-tenu qu’à cette date, le Conseil Municipal n’était pas au complet suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 décembre 2008 annulant l’élection de M. Bernard CHEVALLIER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette proposition.

• 1.2-Bail d’alpage : pâturages des Prés et de la Rollaz.
  Le Conseil Municipal avait été informé le 26 novembre 2008 de la mise en place d’une procédure d’attribution des baux d’alpage des pâturages des Prés et de la Rollaz.
  Monsieur le Maire, concerné par ce dossier, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau bail d’alpage unique regroupant les pâturages des Prés et de la Rollaz, et d’autoriser M. David MERMOUD, Adjoint au Maire, à le signer avec le groupement pastoral en cours de constitution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3-Motion de soutien à l’Office National des Forêts.
  A la demande de la Fédération Nationale des Communes Forestières, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Ministère de l’Agriculture :

- Le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural,
- L’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF,
- L’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière,
- Le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10% le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17% du total de cette taxe),
- La mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4-Convention avec Savoie Biblio.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à conclure une convention avec Savoie Biblio pour le soutien à la création, au développement et à l’animation de la bibliothèque municipale « mot à mot », dans le cadre de son futur déménagement et extension dans les locaux du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.5-Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales
  Dans le cadre du soutien financier de la CAF pour l’accueil des jeunes enfants à la garderie « la Galipette », un contrat enfance avait été conclu. Ce contrat s’étant achevé fin 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à élaborer en concertation avec la CAF un Contrat Enfance Jeunesse, et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.6-Convention avec St Gervais pour la collecte des déchets ménagers, le déneigement et le salage des hameaux du Quy et de Tresse.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention avec la Commune de St Gervais et portant sur la collecte des déchets ménagers, le déneigement et le salage des hameaux du Quy et de Tresse par les services municipaux des Contamines Montjoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.7- Convention avec SFR : relais au réservoir des Grassenières
  Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec SFR pour la pose d’un relais de téléphonie mobile sur le réservoir des Grassenières, pour une durée de 12 années et contre une redevance annuelle de 4.000 € augmentant de 2% tous les ans.

M. le Maire propose de signer cette convention après s’être renseigné sur les montants touchés par d’autres collectivités pour le même type d’autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.8 – Modification d’une délégation du Conseil municipal au Maire (délibération du 22/12/2008)
  En complément de la délibération 2008-146 du 22/12/2008, et en application de l’article L 2122-22 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire par délégation et pendant la durée de son mandat, la possibilité de réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum pour 1.000.000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

II – FINANCES

• 2.1-Affectation prévisionnelle des résultats 2008.

- Affectation prévisionnelle des résultats 2008 du Budget Principal :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat de fonctionnement apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget principal.

Excédent de fonctionnement : 537.272,90 €
Affectation au c/1068 : 537.272,90 €

- Affectation prévisionnelle des résultats 2008 du budget annexe « Eau et Assainissement » :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget annexe « Eau et Assainissement ».

Excédent d’exploitation : 109.514,05 €
Affectation au c/002 : 109.514,05 €

- Affectation prévisionnelle des résultats 2008 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée » :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation prévisionnelle du résultat d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2008 du budget annexe « Télésiège Buche Croisée

Excédent de fonctionnement : 9.383,15 €
Affectation au c/1068 : 9.383,15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation prévisionnelle des résultats 2008 à l’unanimité.

• 2.2-Vote des Budgets Primitifs 2009.
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, à l’exception du budget « Activités Touristiques et Sportives » voté à la majorité (1 abstention), les budgets suivants :

- Budget Principal 2009.

Section de fonctionnement : 5.737.197,00 €
Section d’investissement : 4.224.440,05 €

- Budget annexe « Activités touristiques et sportives » 2009.

Section de fonctionnement : 591.670,00 €
Section d’investissement : 809.440,00 €

- Budget annexe « SPANC » 2009.

Section de fonctionnement : 12.400,00 €
Section d’investissement : 0,00 €

- Budget annexe « Navettes » 2009.

Section de fonctionnement : 231.200,00 €
Section d’investissement : 0,00 €

- Budget annexe « Télésiège Bûche Croisée » 2009.

Section de fonctionnement : 13.000,00 €
Section d’investissement : 20.383,15 €

- Budget annexe « Eau et Assainissement » 2009.

Section de fonctionnement : 770.014,05 €
Section d’investissement : 715.898,00 €

• 2.3-Fiscalité locale 2009.

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Conformément à l’article 107 de la loi de finances 2004, codifié aux articles 1636B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères suivant :

• Taxes locales 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter une augmentation de 16% sur les taux de la fiscalité locale, portant ainsi les taux à :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les taux de fiscalité des taxes ci-dessus.

• 2.4- Subvention à l’association Office de Tourisme.
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante pour l’exercice 2008 de l’association Office de Tourisme :
  - Subvention de fonctionnement : 756.000 €
  - Subvention exceptionnelle « promotion Marie Marchand ARVIER » : 114.000 €

• 2.5-Convention financière avec les associations.

Suite au vote des subventions aux associations par délibération du 9 février 2009 et conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit l’obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant annuel des subventions dépasse 23.000 €, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser le Maire à signer les conventions financières à conclure avec :
• L’association des parents d’élèves,
• Le ski club,
• L’office de tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.6-Réservoir des Grassenières : avenant à la convention avec le SMDEA.
  Compte-tenu que le montant des travaux de construction du réservoir des Grassenières est inférieur au montant des travaux subventionnables par le SMDEA, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec le SMDEA le 23 septembre 2005 pour rembourser 15.000 € de subvention « trop perçue ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.7-SELEQ 74 : travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et télécommunication aux HOCHES.
  Monsieur le Maire expose que le Syndicat d’électricité, des énergies renouvelables et d’équipement de la Haute-Savoie (SELEQ 74) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2009 l’ensemble des travaux aux HOCHES, figurant sur le tableau en annexe,
  • d’un montant global estimé à 128.156 €
  • avec une participation financière communale s’élevant à 59.789 €
  • et des frais généraux s’élevant à 3.844 €
  Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il est proposé au Conseil Municipal :
  • d’approuver le plan de financement et sa répartition financière,
  - d’un montant global estimé à 128.156 €
  - avec une participation financière communale s’élevant à 59.789 €
  - et des frais généraux s’élevant à 3.844 €
  • de s’engager à verser au SELEQ 74, 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et des honoraires divers), soit 3.075 €, sous forme de fonds propres, lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
  • de s’engager à verser au SELEQ 74 sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 47.831 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.8-Avenants au marché de travaux du GROUPE SCOLAIRE.
  Il est présenté au Conseil Municipal la proposition de la Commission d’Appel d’Offres pour la conclusion d’avenants sur le marché du Groupe scolaire, pour les lots dont le montant de l’avenant dépasse le seuil de 5% du montant initial :
  • Lot 02 (maçonnerie) attribué à l’entreprise D3 pour un montant initial de 642.328,80 € HT : avenant n°1 de 64.420,00 € portant le montant du lot à 706.748,80 € HT
  • Lot 06 (menuiseries) attribué à l’entreprise ROUX pour un montant initial de 235.135,40 € : avenant n°1 de 40.822,03 € portant le montant du lot à 275.957,43 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.9-Travaux en forêt communale : demande de subvention.
  Dans le cadre des travaux prévus en forêt communale sur les parcelles 15, 16, 48, 51, 52 pour un montant de 61.502 € HT, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, et d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.10-Travaux en forêt communale : demande de subvention.
  En complément des travaux par câbles prévus en forêt communale sur les parcelles 16, 51, 52, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser une campagne de communication auprès du public et en partenariat avec l’ONF, prévoyant notamment l’édition de plaquettes, de panneaux et de réunions sur le site, présentant l’intérêt des travaux en forêt.
  Le montant de cette action de communication est évalué à 9.000 € HT est il est proposé au Conseil Municipal :
  - D’approuver ce projet et son financement,
  - D’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général, et à signer les pièces nécessaires à leur conclusion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.11-Demande de versement anticipé du FCTVA 2008.
  En application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008,
  Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1615-6,
  Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroitre leurs dépenses d’investissement en 2009.
  Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépenses et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - De prendre acte que le montant de référence est la moyenne des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 2.551.666 €
  - Décide d’inscrire au budget de la commune 3.381.469 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 32,52% par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,
  - Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.12-Cession d’un véhicule.
  Il est proposé au Conseil Municipal de céder le camion MERCEDES, ancienne benne à ordures ménagères achetée en 1986, immatriculée 7501 SG 74 au prix de 4.500 € à l’établissement BEN AMARA AUTO, et d’autoriser M. le Maire à procéder à la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité (1 abstention)

III - PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1-Modification de la quotité de temps de travail de deux postes :

Suite à l’avis favorable de la CTP du 26 février 2009, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la quotité de temps de travail du poste :
- d’un adjoint technique 2ème classe affecté à l’espace animation, pour le porter de 10 heures hebdomadaires à 26 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2009 pour tenir compte d’un surcroît de travail pour l’entretien des locaux communaux (17h30 pour l’espace animation et 8h30 pour l’école après les récréations).
- d’une Educatrice de Jeunes Enfants affecté au service de la halte garderie, pour le porter de 24,50/35e à 28/35e à compter du 1er avril 2009, pour tenir compte de l’accroissement de la fréquentation de cette structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2- Création d’un poste de Technicien Territorial Principal
  Afin de pourvoir au remplacement du Directeur des Services Techniques actuel, mis en disponibilité pour convenances personnelles, il y a lieu de créer un poste de Technicien Territorial principal à compter du 1er mai 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3-Création des postes saisonniers été 2009
  En considération des besoins d’emplois saisonniers auprès des services municipaux cet été, il est proposé au Conseil Municipal :
  - La création d’emplois saisonniers selon l’état joint en annexe,
  - De charger Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 pour la période concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.4-Mise en place d’une Indemnité des Missions :
  Ce point n’a pas été traité.
  
  
  

IV – QUESTIONS DIVERSES

• 4.1-Emission TV8 Mont-Blanc :
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’émetteur de St Nicolas va être remis en fonction, afin de régler les problèmes de réception de TV8 Mont-Blanc sur certains secteurs de la commune.

• 4.2- Information sur salage Conseil Général :
  Le Centre Technique Départemental a lancé une expérience pour réduire la consommation de sel pour le déneigement des routes départementales : le salage n’a en effet été effectué qu’une fois la chute de neige terminée. Seul le passage des chasses neiges pendant la chute de neige assurait l’entretien de la chaussée. Cette expérience est parue concluante. Elle sera éventuellement appliquée l’hiver prochain pour nos services municipaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD