Séance du 26 juin 2006
Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse,M.CALLAMARD Régis, M. DUNAND Patrick, Melle DESCHAMPS Sylviane Mme MERMOUD Dominique, Mme NICOUD Elisabeth, M. RAFFORT Jean-Yves, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, Mme VIAL Carole.

ABSENT Excusé : M. SERRI Jean-Charles (pouvoir donné à Mme MERMOUD Dominique).

Le compte rendu de la séance du 6 juin 2006 est approuvé. M. Jean Yves RAFFORT souhaite cependant qu’une correction soit apportée sur le compte rendu de la séance du 6 juin 2006 : le compte rendu indiquait qu’il s’était abstenu concernant lors du vote du Compte Administratif 2005 du budget de la Régie Office de Tourisme alors qu’il avait voté contre. La correction sera faite au compte rendu et au registre des délibérations.

Madame le Maire souhaite informer le Conseil Municipal de deux points :

• le Ski Club renonce à l’organisation de la Coupe du Monde de Télémark en 2007 compte tenu du délai très court qui nous est donné pour la préparation de cet événement. Une nouvelle candidature en 2008 est en revanche proposée.
• Suite à la décision qui avait été prise pour porter la Commune candidate, en partenariat avec l’ONF et ASTERS, à l’appel à candidature lancée par les services de l’Etat pour la gestion de la Réserve Naturelle des Contamines-Montjoie, un projet de convention a été soumis à la Commune.  Ce projet est remis en séance aux Conseillers Municipaux, pour avis.

I – FINANCES

• 1.1 – Tarifs publics navettes hiver 2006/2007

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs navettes pour l’hiver 2006/2007 à l’identique des tarifs 2005/2006, à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.2 – Vente de matériaux rocheux aux particuliers

Madame le Maire propose à l’assemblée que les blocs rocheux provenant des matériaux extraits suite au débordement de l’Armancette du 22 août 2005 puissent être vendus aux résidents des Contamines-Montjoie aux conditions suivantes :

• 15 € TTC le bloc de 0,5 à 0,8 m³ (TVA à 19,6%)
• à charge pour le preneur d’organiser le tri sur stocks, le chargement et le transport à pied d’œuvre
• le titre de recette sera établi sur la base d’un métré contradictoire entre le preneur et les services techniques de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.3 – Participation financière pour non réalisation de places de stationnement

Madame le Maire rappelle que par délibération du 25 août 2003, le Conseil Municipal décidait de mettre en place une participation financière pour les aires de stationnement manquantes, prévue par les articles L 421-3, R 332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette participation avait été fixée à 10.000 € pour l’ensemble de la Commune.

Il est proposé de revoir ce tarif selon les conditions suivantes :

• si la Commune met à disposition une place de stationnement non couverte au profit du pétitionnaire d’un permis de construire ne pouvant satisfaire aux obligations imposées par le Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, le montant de la participation est alors de 10.000 € par place de stationnement.
• si la Commune met à disposition une place de stationnement couverte au profit du pétitionnaire d’un permis de construire ne pouvant satisfaire aux obligations imposées par le Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, le montant de la participation est alors de 13.800 € par place de stationnement.

A noter que le plafond de cette participation financière est fixé par l’Etat à la somme de
13 808.34 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 – Tarifs publics : lac de baignade

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer le tarif suivant pour le lac de baignade :

• location d’un « bain de soleil » : forfait de 3 heures à 1,50€.

Ce tarif annule et remplace les tarifs précédents, à savoir :

• location de matelas journée : 5,00 €
• location de matelas à partir de 15H : 4,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GENERALE

• 2.1 – Proposition de mise en place d’un service de navettes pendant la saison estivale

La société MONT BLANC BUS propose à la Commune de mettre en place un service de navettes sur une durée d’un mois pendant la saison estivale. Ce service fonctionnerait avec une seule navette, sur une ligne, tous les jours, selon des horaires à définir. Le prix du service proposé est de 12 780,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition avec 10 voix pour et une voix contre.

Les conditions de fonctionnement seront les suivantes :

• horaires du service : 10h-12h / 13h30-19h30
• service payant au tarif de 1€ le trajet
• gratuité accordée aux titulaires de la carte saison du lac de baignade
• service assuré du 15 juillet au 15 août : Madame le Maire est cependant mandatée par le Conseil Municipal pour négocier un fonctionnement sur une durée plus longue, si possible jusqu’au 26 août, pour un tarif identique.

Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant correspondant au marché avec la société MONT BLANC BUS.

• 2.2 – Restaurant du Club House : avenant n°2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de délégation de service public a été conclue le 9 décembre 2005 avec Mademoiselle Patricia ALIX pour la gestion du restaurant du « Club House » pendant trois saisons estivales à compter de l’été 2006.

Un avenant n°1 a été conclu le 20 décembre 2005 afin d’autoriser une ouverture durant la saison d’hiver.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant n°2, autorisant l’exploitant du restaurant du « Club House » à vendre des glaces, boissons et confiseries dans l’enceinte du lac de baignade tout proche, pendant les horaires d’ouverture au public. Cette convention fixe également les conditions d’organisation de la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette disposition à l’unanimité.

• 2.3 – Demande de subvention auprès du Conseil Général : dotation cantonale 2006

La présente délibération annule et remplace la délibération 2006-49 du 18 avril 2006.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général une dotation cantonale, portant sur le financement des équipements suivants :

• sécurisation des sentiers de randonnée : 32.322,81 €
• travaux sur le domaine skiable : 20.449,56 €
• accès au camping : 40.068,81 €
• travaux de voirie : 163.108,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.4 – Réaménagement du centre village : bilan de la concertation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2005-152 en date du 5 décembre 2005, le Conseil Municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation organisée sur le fondement des dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, préalablement à la réalisation de l’opération de réaménagement du centre du village.

Elle rappelle que le projet d'aménagement envisagé a notamment pour objet :

- de renforcer la vocation de centralité du cœur du village,
- d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement,
- de rationaliser les flux piétons et véhicules,
- de revaloriser et dynamiser la zone des commerces,
- de désengorger le bâtiment de la Mairie, en augmentant les surfaces dédiées aux services publics, au commerce et à l'habitat par l'aménagement de la place.

Il convient aujourd’hui de tirer le bilan de la concertation, avant d’approuver le projet et de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie l’organisation des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique.

La procédure de concertation s’est déroulée selon les modalités suivantes :

- des avis ou informations ont été publiés dans les pages d’annonces légales du Dauphiné Libéré du 2 janvier 2006 et du 10 mars 2006 ainsi que dans le Bulletin Municipal de Janvier 2006, sur le site Internet de la Mairie, ainsi que sur le panneau d'affichage de la  Mairie, afin d’informer le public de l'organisation de la procédure en question,
- un dossier a été mis à la disposition du public en Mairie,
- un registre destiné à recevoir les observations du public a été ouvert en Mairie
- une réunion publique a été organisée le 29 décembre 2005 afin de présenter le projet.

129 observations ont été déposées par le public sur le registre, soit directement, soit par courrier, soit par mail.

Les observations en question sont principalement les suivantes :

- Un projet « pharaonique » :
Le public s’interroge sur le financement de ce projet et des autres projets de la Commune (école, église Notre Dame de la Gorge) et des répercussions fiscales qui en découleront.

- Une déviation jugée non nécessaire :
Le public s’interroge sur la nécessité de réaliser cette voie nouvelle pour solutionner un problème de trafic de véhicules épisodique, et craint au contraire que cela n’apporte plus de voitures dans le centre.

- L’opposition au parking derrière la résidence « le Chamois » :
Le public s’oppose à l’aménagement de ce parking et souhaite préserver un espace vert  dans ce secteur.

- Le cheminement des piétons entre « la Cressoua » et le garage BROTEL :
Le public souhaite intégrer cette question dans la réflexion sur l’aménagement du centre.

Lors de la réunion d'information du 29 décembre 2005, une présentation du projet a été faite par les élus et les techniciens chargés des différentes études.

Les personnes intéressées ont pu ensuite présenter leur point de vue.

Les principales observations recueillies à l'occasion de cette réunion publique sont celles qui ont également été déposées dans le registre.

L’ensemble de ce dispositif démontre que les modalités de la concertation définies par le Conseil Municipal à l’occasion de sa délibération du 5 décembre 2005 ont été parfaitement respectées.

Le groupe technique chargé d’étudier ce projet, a pris connaissance de ces observations, lors de sa réunion du 8 juin 2006. Les réponses formulées en remarque à ces observations sont les suivantes :

- Un projet « pharaonique » :
Le dossier mis à la disposition du public précise les modalités de financement de ce projet ainsi que ses incidences sur les finances locales par le biais de la simulation des taxes locales. La simulation présentée englobe également le financement de 2 autres « gros » projets communaux incontournables : la restructuration de notre groupe scolaire et la réhabilitation de l’église de Notre Dame de la Gorge. Et le résultat de cette simulation montre que ce projet n’a rien de « pharaonique » au plan financier puisque la hausse de la fiscalité se limite à 11 % pour les 3 projets, ce qui représente 24 € par an pour une taxe d’habitation moyenne, et 44 € par an pour une taxe foncière de l’ordre de 1 000 €. Un autre chiffre est éloquent : l’aménagement du centre, chiffré à 4,5 millions d’euros, représente un coût de 29 € par foyer et par an (1) si l’on envisage un « amortissement » sur 50 ans …

(1)  4 500 000 € / 3 140 foyers / 50 ans

- Une déviation jugée non nécessaire :
Il est vrai que la circulation sur le centre des Contamines-Montjoie ne justifie pas à elle seule un tel projet. Mais la philosophie de ce projet ne repose pas simplement sur la résolution d’une problématique routière, l’objectif de la municipalité étant l’amélioration de notre cadre de vie. Le dédoublement de la voie de circulation permettra de « rendre » la voie actuelle aux piétons, qui deviendront alors prioritaires et pourront déambuler en toute quiétude dans le centre. Or, ceci n’est possible qu’en dédoublant la voie. Le maintien d’un double sens de circulation sur la voie actuelle reviendrait à donner la priorité aux voitures, comme c’est le cas aujourd’hui, et donc à continuer à négliger le piéton.

- L’opposition au parking derrière la résidence « le Chamois » :
Tout d’abord, il est utile de  rappeler que ce parking n’est pas situé derrière l’église mais bien derrière le bâtiment « le Chamois ». Ensuite, cette parcelle, précédemment la propriété de la SARL La Vallée Haute, n’a jamais été un terrain de promenade (pour preuve son état de jachère des années passées). Il sera d’ailleurs entretenu par le service des Espaces Verts cette année. Enfin, cette parcelle ne serait de toute façon pas restée le havre de paix tant apprécié de ses riverains puisque son propriétaire ambitionnait d’y construire un immeuble : celui en cours d’achèvement aux pieds des Loyers.

Cependant, compte tenu de la forte opposition sur ce point, le groupe technique a souhaité proposer au Conseil Municipal de retirer le projet de création de parking derrière « le Chamois » et des voies d’accès correspondantes. Compte tenu que la Commune est maintenant propriétaire de la parcelle en question, une réflexion sur l’avenir de ce secteur pourra être menée ultérieurement.

- Le cheminement des piétons entre « la Cressoua » et le garage BROTEL :
Compte tenu que la Commune est propriétaire des trottoirs actuels, le projet d’amélioration de la circulation piétonne dans cette zone n’a pas été intégré dans le dossier de concertation. Il sera cependant prévu un élargissement de ce trottoir dans la prolongation des travaux d’aménagement du Centre.

En considération de l’ensemble de ces éléments, des réponses qui ont été apportées aux principales remarques formulées et du consensus qui se dégage sur l’intérêt général de l’opération envisagée, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le bilan de la concertation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.300-2,

Vu le projet d’aménagement,

Vu le bilan de la concertation ci-dessus exposé par Madame le Maire,

DÉCIDE à l’unanimité d’approuver le bilan de la concertation du public tel qu’exposé ci-dessus.

• 2.5 – Réaménagement du centre village : demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la réalisation de l'opération d'aménagement du cœur village implique l'acquisition de certains terrains par voie amiable ou par voie d'expropriation.

En conséquence, cette opération doit faire l'objet d'une enquête préalablement à sa Déclaration d'Utilité Publique ainsi que d'une enquête parcellaire conjointe.

À cette fin, il sera adressé à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, pour être soumis aux enquêtes publiques conjointes, un dossier comprenant :

Au titre de l’enquête publique à la Déclaration d’Utilité Publique :

- Une notice explicative indiquant l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet à soumettre à l'enquête a été retenu.

- Un plan de situation.

- Le plan général des travaux, ainsi qu'un plan délimitant le périmètre de la Déclaration d'Utilité Publique.

- Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants.

- L'appréciation sommaire des dépenses, soit le coût des acquisitions et le montant des travaux.

- L'étude d'impact.

Au titre de l’enquête parcellaire :

- Un plan d'enquête parcellaire faisant figurer les emprises à acquérir.

- Un état parcellaire des biens à acquérir.

Vu le projet d’aménagement,

Vu le bilan de la concertation approuvé par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'intérêt d’engager une procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour l'aboutissement du projet d'aménagement du cœur village,

il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet tel que présenté par Madame le Maire,
- de mettre à la disposition du public le dossier définitif du projet approuvé par le Conseil Municipal,
- d'approuver les dossiers d'enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique présentés ci-dessus,
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie l'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, en vue de l'acquisition des terrains et de la réalisation des travaux concernant l'opération envisagée, étant précisé que la Déclaration d'Utilité Publique est demandée au profit de la Commune,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition avec 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 – Création d’un poste d’agent des services techniques à temps non complet

Afin de renforcer le service chargé de la gestion et de l’entretien de l’Espace Animation, il est proposé de créer un poste d’agent des services techniques à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Suppression et création de poste

Afin de prendre en compte l’avancement de grade du gardien de police municipale, pris après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 22 juin 2006, Madame le Maire propose de procéder à la suppression du poste de Gardien de Police à compter du 30 juin 2006 et à la création du grade de Gardien Principal de Police à compter du 1er juillet 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Avenant au contrat de travail saisonnier de M. Yoann MOLLARD

En raison des nécessités de service, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier par avenant le contrat de travail saisonnier de M. Yoann MOLLARD, pour passer son temps de travail de 17,5 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV – AFFAIRES FONCIERES

• 4.1 – DPU sur parcelle n° B 681

Madame le Maire propose d’étudier la possibilité de préempter la parcelle n° B 681 d’une superficie de 718 m² sise au lieudit «Derrière les Loyers » sur laquelle est édifié un bâtiment, propriété de M. Rémy CAMORS en vente à 700.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas statuer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,