Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, MM. Hervé GUT, Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.
Absentes excusées : Mmes Géraldine MERLIN (pouvoir donné à David MERMOUD), MATTEL Karine (pouvoir donné à Hervé GUT), Cendrine DOMINGUEZ.

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 13 octobre 2008 est approuvé.

I - FINANCES

• 1.1 – Tarifs publics 2009.
  Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs publics mentionnés dans le tableau annexé, applicables à compter du 1er janvier 2009.
  PJ : tarifs publics 2009.
  
• 1.2 - Tarifs de participation aux frais de secours sur pistes – hiver 2008/2009.
  Conformément à l’article L 2321-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de participation aux frais de secours suivants :

a) Sur les domaines skiables alpin et nordique durant la période d’ouverture :

PISTES BALISEES : les frais de secours feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par la Commune à la SECMH comme suit :

TRANSPORT EN AMBULANCE :

TRANSPORT PAR HELICOPTERE :

Le Conseil Municipal confirme les termes de sa délibération du 7 décembre 1987 concernant la convention de prestation de transport et d’évacuation des skieurs accidentés, passée avec la SECMH en date du 8 janvier 1988, et autorise Monsieur le Maire à en modifier par avenant les tarifs ainsi fixés.

b) En dehors des domaines skiables, et toute l’année sur tout le territoire communal en dehors des périodes d’ouverture des domaines skiables alpin et nordique, le Conseil Municipal décide que tous les frais de secours qui auront été supportés par la Commune pour leur mise en œuvre seront refacturés intégralement à la personne secourue ou à ses ayants droit.

Il est précisé que ces tarifs et dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces tarifs et dispositions à l’unanimité.

• 1.3 - Création d’une piste forestière à « la Cote du Plane » : demande d’aides financières.
  Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’une piste forestière à « la Cote du Plane » destinée à assurer la desserte pour l’exploitation des parcelles forestières communales 7 et 8. Le montant des travaux est estimé à 40.000 € HT et des aides financières peuvent être sollicitées auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  o D’approuver le projet de création d’une piste forestière à « la Cote du Plane »,
  o D’autoriser le Maire à solliciter les aides financières nécessaires,
  o D’autoriser le Maire à solliciter les avis nécessaires compte tenu que ces travaux sont en partie en réserve naturelle
  Le lancement des travaux ne sera engagé qu’après obtention des autorisations nécessaires et après l’accord du Conseil Municipal sur présentation du plan de financement définitif du projet, en fonction des aides obtenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.4 - Remise de pénalités sur taxe d’urbanisme.
  En considération de la demande de remise gracieuse de la pénalité de 310 € pour retard de règlement de la taxe d’urbanisme faite par la SARL LA VALLEE HAUTE,
  En considération de l’avis favorable des services du Trésor Public,
  Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise de pénalité de 310 € pour retard de règlement de la taxe d’urbanisme à la SARL LA VALLE HAUTE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité : 6 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions.

• 1.5 - Renouvellement de la convention avec l’UCPA pour la participation au fonctionnement du service de navettes pour l’hiver 2008-2009.
  Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 9 mars 2005, et par un avenant n°1, la clientèle de l’U.C.P.A. est autorisée à emprunter librement le réseau public de navettes, moyennant une participation financière forfaitaire actualisable chaque saison.

Il est proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler les termes de cette convention pour la saison d’hiver 2008/2009,
- d’appliquer le coefficient d’actualisation des prix prévu, soit 1,0566561, portant le montant de la participation financière forfaitaire de l’UCPA à 14.486,93 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.6- Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les taxes et produits irrécouvrables mentionnés en pièce jointe, et dont le montant total s’élève à :

- Pour le Budget Principal : 15.451,94 €. Ces annulations concernent des factures de secours sur pistes en grande majorité, mais aussi des factures de redevances de marché, redevances au parc du Pontet, taxe de séjour pour lesquelles les poursuites pour défaut de règlement ont été vaines.

Il convient également d’ajouter 9.160,65 € de produits non recouvrés sur le budget annexe « office de tourisme ». Compte-tenu que ce budget annexe a été abrogé, cette charge revient au budget principal.

- Pour le budget de l’eau : 6.047,55 €. Ces annulations concernent des factures d’eau non réglées et pour lesquelles les poursuites pour défaut de règlement ont été vaines.

Ces annulations permettront de régulariser des situations remontant à 1993.

Les crédits en dépense de fonctionnement (compte 673) seront à prévoir au Budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.7- Décision Modificative n°3 au Budget Principal.
  Afin de prévoir les crédits nécessaires aux admissions en non valeur, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante au Budget Principal :
  

Section de fonctionnement :

D’autre part, afin de prévoir une modification d’affectation de compte pour la participation de la Commune au bâtiment OPAC en cours de construction, il y a lieu également de prévoir les crédits suivants en section d’investissement :

Section d'investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.8- Décision Modificative n°1 au Budget « eau et assainissement ».
  Afin de prévoir les crédits nécessaires aux admissions en non valeur, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante au Budget « eau et assainissement » :
  

Section de fonctionnement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.8- Subvention à l’association « Chorale La Youtse »
  Il est présenté au Conseil Municipal la demande d’aide financière de la chorale « la Youtse » d’un montant de 500 € destiné à apporter un soutien au projet de Célia RUI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette demande à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION

• 2.1 - Abri propreté à « La Favière » : convention avec M. LIGOUZAT.
  Dans le cadre de la construction d’un abri propreté à « La Favière » sur la parcelle appartenant à M. LIGOUZAT, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la convention portant sur la cession à titre gratuit de l’emprise de l’abri propreté situé à La Favière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Contrat de vente d’herbe au GAEC SABOTDANCE.
  Le GAEC SABOTDANCE a sollicité la mise en pâturage d’une superficie de 18 hectares à prendre sur la parcelle cadastrée section E n° 1845 située au lieudit « Les Envers du fond du Besoen » d’une contenance de 38 ha 20 a 82 ca.
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - un contrat de vente d’herbe avec le GAEC SABOTDANCE pour la période du 1er juillet au 30 septembre, pour un montant de 133 €.
  - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Baux d’alpage « pâturages de la Balme et des Prés » et « la Rollaz ».
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a conclu les baux d’alpage suivants :
  • Pâturages de la Balme et des Prés, d’une surface de 53 hectares, loués à M. Michel RADDAZ le 13 juin 1977 pour une durée de 9 années reconductibles. Cette location a été cédée à Mme Jeannine RADDAZ le 5 juin 2000.
  • Pâturages de « la Rollaz », d’une surface de 30 hectares, loués à M. Michel RADDAZ le 13 juin 1977 pour une durée de 9 années reconductibles. Cette location a été cédée à Mme Jeannine RADDAZ le 5 juin 2000.
  Le locataire actuel de ces alpages informe la Commune par courrier du 4 novembre 2008 de son souhait de résilier ces baux d’alpages à compter de juin 2009.
  Le Conseil Municipal est informé qu’une procédure d’attribution des baux d’alpage des « pâturages de la Balme et des Prés », et de « la Rollaz » est engagée.
  
• 2.4 – Forfaits de ski saison hiver 2008-2009 « jeunes Pays du Mont Blanc ».
  Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’opération de forfait de ski « jeunes Pays du Mont Blanc » pour la prochaine saison d’hiver 2008-2009 et portée par le SIVOM du Pays du Mont Blanc.

Pour rappel, ce forfait permet au plus grand nombre de jeunes âgés de moins de 18 ans, résidents et scolarisés au Pays du Mont Blanc de bénéficier d’un forfait de ski saison à un prix préférentiel, grâce à l’aide apportée par la Commune et les remontées mécaniques.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal les conditions financières suivantes pour le renouvellement de cette opération :
Tarif forfait saison : 165 €
o Participation des familles : 85 €
o Participation de la Commune : 40 €
o Participation de la SECMH : 40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 – Travaux SELEQ.
  Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude est en cours avec le SELEQ portant sur le projet de raccordement électrique à la Duchère. Le Conseil municipal décide de reporter sa décision à une prochaine réunion.
  
• 2.6 – Autorisation au Maire pour représenter la Commune en justice et défendre ses intérêts dans le cadre du dossier « OPTIMA ».
  Monsieur David MERMOUD, Adjoint au Maire, donne lecture du document suivant :

En avril dernier, de nombreuses factures émanant de la société OPTIMA ont été reçues en Mairie. Une somme de 280 600 euros avait déjà été réglée ; il restait encore à devoir la somme de 250 000 euros.

Monsieur le Maire s’inquiétant de ces montants, nous avons pu établir que depuis 2002 des factures avaient été réglées à la société OPTIMA pour des prestations de récolement du réseau d’eau et assainissement (la mise sous informatique de l’ensemble des réseaux d’eau et d’assainissement) pour les montants suivants :

Ajoutés au montant payé en 2008 et à celui restant à régler, le montant total des factures s’élève à la somme de 1.070.021,90 € TTC.

Après des recherches administratives demeurées infructueuses, il s’avère qu’aucune démarche (appel d’offres, bon de commande) relative à ces factures n’a été effectuée.

A notre demande, la société OPTIMA a pu nous communiquer un seul document : un estimatif de travaux daté du 20 septembre 2002, portant sur 501 214 euros de récolement du réseau d’assainissement et 619 940 euros de récolement du réseau d’eau (soit un total de 1 121 555 euros) avec le cachet de la Mairie et la signature du Maire en place à ce moment là.

Depuis, nous nous sommes renseignés auprès d’autres communes et diverses sociétés au regard de la nature des travaux effectués par la Société OPTIMA. Il apparaît que ces montants sont surdimensionnés.

Dans l’attente de plus de transparence sur ce dossier, Monsieur le Maire a averti la société de la suspension du règlement des factures soit 250 000 euros. Cependant aux termes d’un courrier, la société d’avocat d’OPTIMA demande à la Commune le règlement des sommes dues sous peine de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a alerté le Sous Préfet de la situation dans laquelle la commune se trouve actuellement. L’examen de ce dossier est lancé.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à représenter la Commune et à défendre ses intérêts en justice, dans le cadre du litige opposant la Commune à la société OPTIMA concernant la facturation pour recollement des réseaux d’eau et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III – PERSONNEL COMMUNAL

• 3.1 - Création d’un poste de rédacteur.
  Compte tenu de la réussite de l’examen professionnel de « Rédacteur » d’un agent, il est proposé au Conseil Municipal de :
  - créer le poste de rédacteur,
  - nommer l’agent sur ce poste lorsque la liste d’aptitude du Centre de Gestion de Haute-Savoie, sur laquelle figurera son inscription, sera publiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 - Rémunération des agents recenseurs.
  Dans le cadre de la prochaine campagne de recensement de la population pour l’INSEE, la Commune doit mettre en place l’organisation de la collecte des informations. Pour ce faire, le recrutement de 6 agents recenseurs est nécessaire, du 05 janvier au 15 février 2009.
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  • D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de ces agents recenseurs pour la durée nécessaire au recensement,
  • De fixer la rémunération de cette mission à 780 € bruts pour chaque agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3.3– Personnel communal : prolongation d’un contrat pour besoin occasionnel.
  Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger de trois mois le contrat pour besoin occasionnel ouvert par délibération du 25 aout 2008, au grade d’adjoint technique 1ere classe, soit du 01/12/2008 au 28/02/2009.

IV – ACQUISITIONS FONCIERES

• 4.1 – Acquisition de la parcelle A 937 – Le Champelet derrière.
  Il est proposé au Conseil municipal l’acquisition d’une parcelle de terrain, pour y déposer du bois, appartenant à Mme Jeannine JACQUEMOUD (veuve Henri Jacquemoud) cadastrée section A n° 937 d’une contenance de 597 m² pour un prix de 60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.2 – Cession gratuite « Montjoie d’en Bas ».
  Suivant délibération du 17/06/1997, le Conseil municipal avait décidé d’acquérir les emprises foncières du chemin pastoral de Montjoie à titre gratuit, en contre partie des travaux d’aménagement de la route fait par la commune. Tous les actes ont été réalisés à l’exception de celui concernant la parcelle E 1101 dont la Mairie n’avait pas recueilli l’accord du propriétaire. A ce jour Mme HABOUZIT a donné son accord pour céder gratuitement à la commune la totalité de sa parcelle.
  Il est proposé au Conseil Municipal :
  - de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle E 1101 pour 32 a 32 ca au prix de l’euro symbolique,
  - d’autoriser Monsieur David MERMOUD, Adjoint au Maire, à représenter la Commune dans l’acte qui sera rédigé en la forme administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.3 – Echange Les Crueys des Loyers.
  Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’historique d’un dossier d’échange de terrains entre Mme Marie Thérèse SAMYN et la Commune, afin de régulariser l’emprise d’une partie de la patinoire implantée sur la parcelle B 932 propriété de Mme SAMYN.

Aux termes d’une promesse en date du 6/11/2008 Madame SAMYN s’est engagée à céder à la Commune la parcelle B 933, et une partie des parcelles 932 et 931, soit une superficie globale de 6 a 11 ca, en échange d’une partie des parcelles communales 934, 935 et 936 pour une superficie de 6 a 11 ca également, classées en zone NA au POS.
Cet échange aura lieu sans soulte.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de cet acte d’échange, et d’autoriser M. David MERMOUD à représenter la commune à l’acte qui sera rédigé en la forme administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 4.4 – Acquisition d’une parcelle pour stade de biathlon
  Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame Suzanne THURM s’était engagée à vendre une partie de sa parcelle C 473 sise au lieudit « Le Grand Gouet-les Margerets » une fois les travaux terminés. Le document d’arpentage établi à ce jour fait apparaître une emprise par la Commune d’une surface de 503 m².
  Il est demandé au Conseil Municipal de :
  - se prononcer sur l’acquisition des 503 m² à prendre dans la parcelle C 473,
  - de fixer le prix d’acquisition à 3 772,50 €
  - d’autoriser M. David MERMOUD à représenter la commune dans l’acte qui sera rédigé en la forme administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

V – QUESTIONS DIVERSES

• 5.1 - Monsieur le Maire présente la demande de l’établissement « Le Servan » pour louer à la Commune deux places de stationnement publiques. Il sera débattu de ce point lors d’un prochain Conseil.

• 5.2 - Accord du Conseil Municipal au Maire pour autoriser M. Roncoroni à monter un hangar mobile pour protéger ses installations et engins sur son terrain au Baptieu.

• 5.3 - Projet Conta Quads : lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2008, il avait été débattu du projet d’installation d’un circuit de mini quads au Pontet par M. Marguet. Un avis favorable avait été formulé pour une installation à coté de la télécabine du Pontet, sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
  Faute d’avoir pu trouver un terrain dans ce secteur, M. Marguet présente à la Commune un projet d’implantation à proximité de la patinoire, sous réserve que la Commune :
  o lui loue 1.500 m² pour venir compléter la parcelle privée de 1.006 m² qu’il pourrait louer auprès d’un particulier,
  o lui apporte l’électricité pour le chalet d’accueil.

Le Conseil après en avoir débattu ne prendra une décision qu’après avoir étudié sur place ce projet.

• 5.4 - Présentation au Conseil Municipal du nouveau directeur de l’Office de Tourisme, M. Michel BUISSON.

• 5.5 - Cinéma : M. David MERMOUD informe le Conseil que le gérant du cinéma a alerté la Commune sur les difficultés financières rencontrées sur notre site (déficit de 15 000 €). La fermeture du cinéma est annoncée pour cet hiver. Des échanges sont en cours pour tenter d’éviter cette fermeture. Cet été, malgré les mêmes risques de fermeture annoncés, le cinéma avait finalement pu ouvrir, avec apparemment l’aide d’une subvention de la Région ou du Ministère de la Culture.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h04.

Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD.