COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : Mme HORELLOU Valérie, M. BARBIER Michel, Mme MOLLARD Maryse, Mme MERMOUD Dominique, M. DUNAND Patrick, Mme SERMET-MAGDELAIN Stéphanie, M. RAFFORT Jean-Yves, M. SERRI Jean-Charles, M. CALLAMARD Régis.
Absentes excusées : Mme NICOUD Elisabeth (ayant donné pouvoir à Mme MOLLARD Maryse), Melle DESCHAMPS Sylviane (ayant donné pouvoir à Mme MERMOUD Dominique), Mme VIAL Carole (ayant donné pouvoir à Mme SERMET Stéphanie).
Le compte rendu de la séance du 27 février 2006 a été approuvé.
I – TOURISME
- 1.1 - Gestion de personnel : Poste de Directeur adjoint
En considération de la nouvelle organisation des services touristiques, il est prévu d’intégrer le poste actuel de Directeur des Activités Touristiques et Sportives des services de la Mairie au sein de la Régie Office de Tourisme, sous l’intitulé de Directeur Adjoint.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
de créer un poste de Directeur Adjoint de la Régie Office de Tourisme, en remplacement du poste de Directeur des Activités Touristiques et Sportives de la Mairie,
-
de créer ce poste à compter du 22 mars 2005 pour une durée indéterminée, à temps plein, avec un principe d’annualisation du temps de travail appliqué avec les limites de modulation suivantes : - limite basse 0 heures par semaine,
- limite haute 42 heures
- de fixer la rémunération à l’échelon 2.3 indice 2090 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme. La rémunération mensuelle correspondante est de 2.174 € brut mensuel avec en sus une gratification de fin d’année de 30% du brut mensuel la première année, puis comprise entre 30 % et 120 % du brut mensuel les années suivantes.
Ce poste relève d’un contrat de droit privé compte tenu des statuts de la Régie Office de Tourisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
- 1.2 – Label Famille Plus »
L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne / SKI FRANCE travaille depuis 1999 au suivi et à la reconnaissance du club des P'tits montagnards. Le nouveau label «Famille Plus» se substituera au « club des P'tits montagnards » dans le courant de l’année 2006. Cette évolution a pour objectif de créer un label national de reconnaissance des stations équipées pour l’accueil des enfants, et cela pour les différentes destinations de vacances montagne, balnéaire et campagne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter l’adhésion de la station au label « Famille Plus »,
- d’autoriser Madame le Maire et par délégation le Directeur de la Régie à signer les dossiers de demande d’adhésion à ce label.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
Dans le processus de création de la SEM, l’une des étapes consiste en l’ouverture par la Commune des Contamines-Montjoie d’un compte en banque où seront déposées les souscriptions des actionnaires.
Le choix de la banque est à faire. Il serait opportun que cette banque soit le futur organisme bancaire de la SEM.
Afin de réaliser ce choix, il convient de lancer une consultation qui permettra de négocier les tarifs de services bancaires les meilleurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire :
- à consulter les différentes banques de la région,
- à faire le choix de l’organisme le plus compétitif et d’y ouvrir un compte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
Le half-pipe des Loyers a besoin d’une remise en forme en prévision de l’accueil du BOUYGUES TELECOM TOUR. Cette remise en forme nécessite environ 25 heures de travail pour le « shaper ».
Pour cela, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger jusqu'à la période du 04 mars 2006, le poste d’agent saisonnier créé à l’occasion de la Coupe du Monde, au sein de la Régie Office de Tourisme.
Il est proposé au Conseil Municipal
- de prolonger le poste saisonnier de droit privé de shaper pour le half-pipe, jusqu'à la période du 4 mars 2006,
- de fixer la rémunération à 1920 € bruts par mois, soit 12,72 € de l’heure,
- de prévoir le versement de la prime de précarité de 10 %.
Cet emploi est soumis aux dispositions du Code du Travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
- 1.5 – Avenant aux contrats coureurs et athlètes de haut niveau
Par délibération en date du 2 mars 2005, le Conseil Municipal approuvait les contrats conclus avec les coureurs et athlètes de haut niveau des Contamines-Montjoie.
Lors des JO de Turin les sportifs de la station ont réalisé les résultats suivants :
- Marie MARCHAND ARVIER : 15ème en descente, 18ème en combiné et 25ème en Super G
- Ludovic ROUX : 26ème en combiné nordique individuel et 5ème en combiné nordique par équipe.
Afin de prendre en compte ces bons résultats, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’attribution des primes de courses en construisant une nouvelle grille de primes pour les Jeux Olympiques, jointe en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Madame le Maire à conclure les avenants nécessaires aux contrats.
Par délibération en date du 20 juin 2006, le Conseil Municipal décidait du montant des participations financières des socioprofessionnels à la Régie Office de Tourisme.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une augmentation de 2% pour les participations 2006 et de mettre en place le principe des participations solidaires en appliquant pour la part « promotion » un indice de 0,3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
II – AFFAIRES FONCIERES
Mme le Maire rappelle au Conseil la proposition d’achat des parcelles appartenant à l’Association d’Action Culturelle et Sociale des Contamines, cadastrées section E n° 1670 et 1779 pour une contenance totale de 195 m2 au prix de 1 755 euros.
Il est proposé au Conseil de délibérer sur cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve cette acquisition à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à sa réalisation,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune.
III – ADMINISTRATION GENERALE
3.1 – Réaménagement du centre-village : prolongation de la concertation
Par délibération 2005-152 du 5 décembre 2005, le Conseil Municipal décidait d’ouvrir la concertation sur le projet de réaménagement du centre-village. Conformément aux dispositions de cette délibération, des avis dans la presse et des informations ont été diffusées, pour informer le public de l’ouverture de cette concertation. Un dossier d’information, une maquette du projet et un registre destiné à recevoir les propositions du public ont été mis à la disposition du public. Une réunion publique d’information a été organisée le 29 décembre 2005
Cette concertation a été ouverte pour une durée minimale de deux mois, et il est proposé au Conseil Municipal de la prolonger jusqu’à ce que le Conseil Municipal délibère pour l’ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique. Des avis ou informations dans au moins un journal diffusé dans le département, ainsi que sur le site Internet de la Mairie et le panneau d’affichage de la Mairie seront publiés pour informer le public de cette prolongation de concertation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer un véhicule de transport scolaire. Ce remplacement est prévu dans le cadre du Budget 2006. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général par l’intermédiaire du SIVOM du Pays du Mont Blanc, Autorité Organisatrice des transports scolaires de niveau 2 sur notre zone.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité
IV – FINANCES
Madame le Maire rappelle les différentes étapes qui ont conduit à la proposition d’adoption des budgets 2006 :
Conseil Municipal du 16 janvier 2006 :
- examen des demandes de subventions et propositions de montants,
- examen du projet de budget de la Régie Office de Tourisme.
Conseil Municipal du 13 février 2006 :
- examen des projets de résultats 2005,
- examen des projets de sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes,
- examen des marges de manœuvre 2006 : détermination du volume d’investissement maximum, en fonction du niveau d’endettement maximum souhaité.
En considération de ces éléments, il est maintenant proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’adoption de ces budgets, au regard notamment des projets d’investissements à inscrire sur l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2005 du budget principal et des budgets annexes, dans le cadre du vote des budgets primitifs et avant adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion 2005.
Cette disposition est prévue par l’instruction comptable M14 et s’effectue à partir d’une fiche de calcul du résultat de l’exercice établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au vu des documents qui lui ont été présentés, accepte à l’unanimité la reprise anticipée des résultats 2005 du budget principal et des budgets annexes remontée mécanique, navettes, eau et assainissement, conformément aux états joints.
A- affectation des résultats du Budget Principal
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget principal.
Conformément à la délibération approuvant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2005, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : |
1.110.358,23 € |
Affectation au c/1068 : |
1.110.358,23 € |
B- affectation des résultats du Budget annexe « Eau et Assainissement »
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget principal.
Conformément à la délibération approuvant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2005, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : |
96.541,58 € |
Affectation au c/1068 : |
96.541,58 € |
C - affectation des résultats du Budget annexe « Navettes »
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget principal.
Conformément à la délibération approuvant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2005, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : |
0 € |
Affectation au c/1068 : |
0 € |
D - affectation des résultats du Budget annexe « Remontée Mécanique »
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 du budget principal.
Conformément à la délibération approuvant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2005, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2005 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : |
8.985,14 € |
Affectation au c/1068 : |
8.985,14 € |
Lors de sa séance du 16 janvier 2006, le Conseil Municipal a examiné les projets de subventions à verser aux associations pour l’exercice 2006. Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’adopter le montant des subventions à verser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des subventions attribuées aux associations pour l’exercice 2006, selon le tableau joint en annexe.
Madame le Maire est autorisée à signer les conventions financières pour le versement des subventions auprès du Ski Club et de l’Association des Parents d’Elèves.
A - Vote du Budget Primitif 2006 : Budget Principal
Le Conseil Municipal approuve avec 8 voix pour, 3 abstentions et une voix contre le Budget Primitif 2006 du Budget Principal, s’équilibrant de la façon suivante :
Section de fonctionnement : |
4.885.047,70 € |
Section d’investissement : |
6.444.047,68 € |
B - Vote du Budget Primitif 2006 : Budget annexe « Eau et Assainissement »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2006 du Budget annexe « Eau et Assainissement », s’équilibrant de la façon suivante :
Section de fonctionnement : |
646.438,00 € |
Section d’investissement : |
1.195.438,00 € |
C - Vote du Budget Primitif 2006 : Budget annexe « Navettes »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2006 du Budget annexe « Navettes », s’équilibrant de la façon suivante :
Section de fonctionnement : |
195.500,00 € |
Section d’investissement : |
0 € |
Le Conseil Municipal :
- décide à l’unanimité de renommer ce budget « Télésiège Bûche Croisée »,
- approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2006 du Budget annexe « Télésiège Bûche Croisée », s’équilibrant de la façon suivante :
Section de fonctionnement : |
11.500,00 € |
Section d’investissement : |
18.485,14 € |
E - Vote du Budget Primitif 2006 : Budget annexe « Régie Office de Tourisme »
Le Conseil Municipal approuve avec 8 voix pour et 4 abstentions le Budget Primitif 2006 du Budget annexe « Régie Office de Tourisme », s’équilibrant de la façon suivante :
Section de fonctionnement : |
1.909.825,00 € |
Section d’investissement : |
28.183,00 € |
F - Vote du Budget Primitif 2006 : Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2006 du Budget annexe « Activités Touristiques et Sportives », s’équilibrant de la façon suivante :
Section de fonctionnement : |
409.200,00 € |
Section d’investissement : |
773.045,00 € |
- 4.5 – Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2006
L’article 107 de la loi de finances 2004, codifié aux articles 1636B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, demande aux Communes de voter un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et non plus un produit. Cette taxe est destinée à financer le service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d’enlèvement pour les ordures ménagères de l’exercice 2006 à 6,395%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité
Suite à la présentation du Budget Primitif 2006, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux des quatre taxes directes locales votées en 2005 :
- taxe d’habitation : 12,94 %
- taxe sur le foncier bâti : 13,30 %
- taxe sur le foncier non bâti : 96,00 %
- taxe professionnelle : 19,33 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Valérie HORELLOU
