COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2007

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Madame Valérie HORELLOU, Monsieur Michel BARBIER, Messieurs Régis CALLAMARD, Patrick DUNAND, Mesdames Elisabeth NICOUD, Stéphanie SERMET, Carole VIAL, Patricia GAUTHIER, Messieurs Joël ROUX, Guy BARBIER, François BESSAT, Yves JACQUEMOUD, Jean-François MONNARD.

Absents excusés : Madame Maryse MOLLARD, Monsieur Olivier ROCH-DUPLAND.

Mme SERMET Stéphanie a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2007 est approuvé.

1 – ADMINISTRATION

• 1-1 Présentation du dispositif NATURA 2000

Les sites NATURA 2000 de l’arc alpin ont été désignés, et l’intégralité de la Réserve Naturelle des Contamines Montjoie s’intègre dans un périmètre NATURA 2000.

M. François Xavier NICOT, chargé de mission de l’ONF, a présenté au Conseil Municipal le dispositif NATURA 2000  s’inscrivant dans le cadre de la politique d’aide européenne destinée à maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s’y rattachent. En France, le dispositif NATURA 2000 se traduit par la mise en place de différents « outils » pour la gestion des secteurs qui ont été identifiés comme pouvant s’y inscrire :

- un Comité de Pilotage préparant, mettant en œuvre et évaluant le document d’objectifs

- un Document d’Objectifs définissant les orientations et les mesures de gestion pour la zone, les modalités de mise en œuvre, les dispositions financières d’accompagnement

- des Contrats mettant en œuvre les objectifs dans trois domaines : agriculture, forêt, autres. Ces contrats sont signés pour 5 ans avec l’Etat et mobilisent des financements de l’Etat.

- des Chartes qui sont des engagements des propriétaires fonciers pour maintenir le milieu en bon état, appuyés par des mesures fiscales d’incitation.

• 1-2 Débriefing sur la course SAAB SALOMON

Madame le Maire a souhaité que le Conseil Municipal puisse débattre de l’opportunité de reconduire l’été prochain l’accueil d’une étape de la Mountain X-Race sponsorisé par SAAB et SALOMON. Des épreuves sportives avaient été organisées les 4, 5 et 6 juillet 2007 dans ce cadre aux Contamines Montjoie, et de nombreuses réactions avaient vu le jour autour notamment de l’épreuve de haute montagne.

Le Conseil Municipal débat également de ce point, mais aussi :

- de l’image que peut apporter cet évènement en termes de notoriété pour les Contamines Montjoie,

- de la communication commerciale autour de cet évènement,

- de sa compatibilité avec la Réserve Naturelle.

Il a été décidé, à la majorité, de renouveler l’autorisation de la Commune pour l’organisation de cette épreuve sportive l’été prochain et de réaliser à son issue un nouveau bilan.

• 1-3 Convention avec l’association LES MARMOUZETS

Les assistantes maternelles des Contamines-Montjoie ont créé l’association LES MARMOUZETS, dont l’objet est d’organiser des regroupements de gardes d’enfants dont elles ont la charge. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à conclure une convention avec cette association, afin de mettre à disposition les locaux de la garderie « la Galipette » une à deux demi-journées par semaine en intersaison, lorsque la garderie municipale ne fonctionne pas. Ce projet a reçu une validation de la PMI du Conseil Général de la Haute Savoie et de notre commission ATS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1-4 Convention avec la FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE

La FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES (FOL) DE LA HAUTE SAVOIE sollicite la Commune des Contamines-Montjoie pour la signature d’une convention permettant de favoriser le départ des enfants en colonie de vacances.

Par cette convention, la Commune apporte un soutien financier à la FOL, calculé en fonction d’un montant journalier d’aide financière apporté par la Commune par enfant résidant aux Contamines-Montjoie et ayant participé à une colonie de vacances. Ce montant est fixé librement chaque année par le Conseil Municipal. Un plafonnement est possible. Cette aide versée à l’association permet de faire baisser d’autant le prix de journée et le montant de la somme versée par les familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :

- d’attribuer une participation financière à hauteur de 3,75 € par enfant et par jour (montant légèrement supérieur à la moyenne de l’ensemble des Communes participant à cette opération)

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA HAUTE SAVOIE.

• 1-5 Convention avec la Société de Gestion des Activités Touristiques des Contamines Montjoie (SGAT) pour la réversion des subventions reçues pour l’organisation des épreuves de Coupe du Monde de ski Freestyle
  

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Haute-Savoie et le Conseil Régional Rhône Alpes, qui subventionnent les épreuves de Coupe du Monde de ski Freestyle, ne peuvent verser leurs aides qu’à une autre collectivité locale. Or, la SGAT est chargée d’organiser ces épreuves de Coupe du Monde, et en supporte les charges. Une convention est donc nécessaire entre la Commune et la SGAT pour la réversion des subventions en question. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

• 1-6 Convention avec la S.E.C.M.H. pour le damage des pistes de compétition dans le cadre de la Coupe du Monde de ski Freestyle
  

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec la S.E.CM.H. définissant les conditions de mise en œuvre du damage par la S.E.CM.H. pour la Commune concernant le Half Pipe des Loyers et le snowpark des Loyers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1-7- Protocole de transaction Commune / M. GOSSET Christian : autorisation de signature du Maire

Madame le Maire expose que :

Le débordement du nant d’Armancette de 2005 nous a fait prendre conscience que le permis de construire délivré à M. GOSSET (PC n°074.085.04.A.0033) faisait l’impasse sur les prescriptions du Plan d’Exposition aux Risques naturels.

Nous avons pris 2 arrêtés interruptifs de travaux (l’un au titre du Code de l’Urbanisme, l’autre au titre des pouvoirs de police du Maire) pour que M. GOSSET mette son dossier en conformité

M. GOSSET a déféré ces 2 arrêtés au tribunal administratif alors que nous souhaitions trouver avec lui un règlement amiable de ce litige. Les conseils des 2 parties se sont accordés sur un protocole de transaction devant mettre fin à ce contentieux administratif

Ce protocole de transaction prévoit que la Commune assume sa part de responsabilité dans cette affaire au travers de la prise en charge financière du coût des travaux de mise en conformité des parties déjà construites à hauteur de 7.662,15 € HT (soit 4.162,15 € HT + 3.500,00 € HT valeurs au 02/2006) sans que M. GOSSET puisse par la suite revenir sur la responsabilité de la Commune.

le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’accepter les termes du protocole de transaction

D’autoriser Mme le Maire à signer ce protocole de transaction au nom de la Commune.

2- FINANCES

• 2.1 - Tarifs de participation aux frais de secours sur pistes – hiver 2007/2008

Conformément à l’article L 2321-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de participation aux frais de secours suivants :

Sur les domaines skiables alpin et nordique durant la période d’ouverture :

PISTES BALISEES : les frais de secours feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par la Commune à la SECMH comme suit :

TRANSPORT EN AMBULANCE :

TRANSPORT PAR HELICOPTERE :

Le Conseil Municipal confirme les termes de sa délibération du 7 décembre 1987 concernant la convention de prestation de transport et d’évacuation des skieurs accidentés, passée avec la SECMH en date du 8 janvier 1988, et autorise Madame le Maire à en modifier par avenant les tarifs ainsi fixés.

En dehors des domaines skiables, et toute l’année sur tout le territoire communal en dehors des périodes d’ouverture des domaines skiables alpin et nordique, le Conseil Municipal décide que tous les frais de secours qui auront été supportés par la Commune pour leur mise en œuvre seront refacturés intégralement à la personne secourue ou à ses ayants droit.

Il est précisé que ces tarifs et dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.2 - Tarifs publics 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs publics 2008, annexés au tableau ci-joint, et applicables à compter du 1er janvier 2008.

• 2.3 - Demande de subvention de l’association TARTICREW

Il est présenté au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention de l’association TARTICREW pour l’organisation de la CONTADRENALINE en février 2008. Leur demande porte sur des moyens matériels et sur une subvention de 2.750 €, pour un budget de 3.150 € dont 1.750 € de price money.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, souhaite soutenir l’initiative de l’association TARTICREW, pour l’organisation de la CONTADRENALINE en apportant un soutien financier de 500 €, en plus d’un soutien logistique.

• 2.4 - Demande de versement de subvention de l’association LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE DES CONTAMINES MONTJOIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme de 4.000 € a été inscrite au Budget 2007 pour une subvention à l’association LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE DES CONTAMINES MONTJOIE sous réserve qu’une demande soit formulée par l’association et que le Conseil Municipal en délibère.

Suite à la présentation, par Madame la Présidente de l’association, des actions réalisées en 2007, du bilan financier 2007 faisait apparaitre un déficit de 6.475 € après subvention du Conseil Régional et du budget prévisionnel 2008, le Conseil Municipal décide, afin que l’association LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE DES CONTAMINES MONTJOIE puisse continuer à réaliser sereinement ses actions de mise en valeur et de promotion de la Réserve Naturelle, de verser la subvention de 4.000 € prévue au Budget Primitif 2007.

• 2.5 - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard

circonstances de cette pénalité (non réception de l’appel de règlement). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2-6 Décisions Modificatives au Budget Principal, Budget ATS et Budget OT

Le Conseil Municipal adopte les Décisions Modificatives suivantes :

BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative n°2

Section de fonctionnement

BUDGET ANNEXE « A.T.S. » : Décision Modificative n°2

Section de fonctionnement

Section d’investissement

BUDGET ANNEXE « O.T. » : Décision Modificative n°4

Section de fonctionnement

Section d’investissement

• 2.7  –  Projet stade de biathlon : demande de subvention auprès du Centre National pour le

Développement du Sport

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès du Centre National pour

le Développement du Sport à hauteur de 20%, pour le projet de création d’un stade de biathlon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.8  –  Versement de la subvention « soutien de projets de jeunes »

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une subvention de 500 € est réservée chaque année pour un projet innovant, sportif, culturel ou autre, émanant d’un ou plusieurs jeunes des Contamines. N’ayant reçu cette année qu’une candidature – celle de Camille BOUREBRAB participant au « Raid Courrier Sud » au Maroc, le Conseil Municipal décide de lui attribuer cette subvention.

3 – PERSONNEL COMMUNAL

• 3-1- Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet

Face à la réorganisation du service des ATSEM au groupe scolaire dégageant un créneau horaire pour l’entretien de salles de classes de maternelle, et compte tenu d’un besoin récurrent en personnel pour l’entretien des locaux de la garderie, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique, à temps non complet à raison de 23/35ème annualisés, à compter du 1er décembre 2007. Cette délibération annule et remplace la délibération du 16 octobre 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3-2- Modification du temps de travail pour un poste d’ATSEM à temps complet

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2/10/2006, il a été créé un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles sur un emploi à temps non complet à 24,50/35ème annualisés, attribué à Melle Laure CALLAMARD. Compte tenu du départ en retraite de Melle Jeanne-Marie MOLLARD il est proposé au Conseil Municipal, après accord de l’agent et avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 15 novembre 2007, d’augmenter la durée du temps travail de ce poste pour le porter à un temps complet à compter du 1er décembre 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3-3- Indemnités d’astreintes

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

de confirmer la mise en place du régime des indemnités d’astreintes au personnel communal, toutes filières confondues.

de préciser les points suivants :

Pendant la période d’astreinte, l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son

employeur ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’effectuer une

intervention au service de l’administration si son employeur le lui demande.

La période d’astreinte ouvrira droit à une indemnité d’astreinte.

Ces dispositions seront applicables à tout agent titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue

une astreinte, relevant des cadres d’emplois définis ci-après.

Concernant la filière technique, il convient de distinguer deux types d’astreintes :

1°) Astreinte d’exploitation et astreinte de sécurité

a)Astreinte d’exploitation : situation des agents tenus pour les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.

b)Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise).

Désignation des cadres d’emplois concernés :

Adjoints techniques, agents de maitrise, contrôleurs de travaux.

2°) Astreintes d’encadrement, pour les personnels d’encadrement pouvant être joints par l’autorité territoriale en dehors des heures normales d’activité du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Désignation des cadres d’emplois concernés :

Techniciens, Ingénieurs.

Nature des travaux entrant dans le cadre des astreintes :

Toutes interventions rendues nécessaires par l’urgence de la situation, en dehors des horaires normaux de service :

Pour répondre à un besoin ou faire face à un évènement, tous deux imprévus,

Pour réparer tout dysfonctionnement qui surviendrait sur le domaine public, bâtiment, infrastructures ou voirie.

Concernant les autres filières

Désignation des cadres d’emplois concernés :

Filière Police Municipale : agent de police municipale

Filière Administrative : adjoints administratifs, rédacteurs, attachés.

Nature des travaux entrant dans le cadre des astreintes :

Toutes interventions rendues nécessaires par l’urgence de la situation, en dehors des horaires normaux de service :

Indemnités d’astreintes : les astreintes sont rémunérées en référence aux montants fixés par l’arrêté ministériel en vigueur.

• 3-4– Création de postes d’emplois occasionnels
  

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de créer quatre emplois occasionnels pour assurer le service du repas communal de Noël du 15 décembre 2007.

Ces personnes seront rémunérées sur la base de 6 heures chacune, au tarif horaire brut de 13 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 3-6-PERSONNEL OFFICE DE TOURISME
  

3-6-1– Services accueil et marketing

Le Conseil municipal procède à une réorganisation des services « accueil » et « marketing » de l’Office de Tourisme en créant un poste de responsable du service accueil et un poste de chargé de promotion commerciale.

Poste de responsable du service accueil

Création d’un poste permanent de responsable du service accueil à temps complet

Ce poste est créé à compter du 1er décembre 2007 pour une durée de trois ans,

Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,

La rémunération est fixée sur l’échelon 1.3 indice 1400 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme, soit 1 492,40 € brut mensuel,

Le principe de modulation du temps de travail est appliqué avec les limites de modulation suivantes :

Limite basse : 0 heure par semaine,

Limite haute : 42 heures par semaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Poste de chargé de promotion commerciale

Création d’un poste permanent de chargé de promotion commerciale à temps complet.

Ce poste est créé à compter du 1er décembre 2007 pour une durée de trois ans.

Cet emploi est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme,

La rémunération est fixée sur l’échelon 1.3 indice 1400 de la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme, soit 1 492,40 € brut mensuel,

Le principe de modulation du temps de travail est appliqué avec les limites de modulation suivantes :

Limite basse : 0 heure par semaine

Limite haute : 42 heures par semaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

4 QUESTIONS DIVERSES

Information au Conseil Municipal : modification exceptionnelle de dates du marché

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le marché hebdomadaire du mardi 25 décembre 2007 sera avancé au lundi 24 décembre 2007, et que le marché hebdomadaire du mardi 1er janvier 2008 sera avancé au lundi 31 décembre 2007.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à minuit.

Le Maire,

Valérie HORELLOU