COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2009

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, Hervé GUT, Mme MATTEL Karine, M. Luc VAUTHIER, MM. Philippe DULONDEL, Bruno MATTEL.
Absente excusée : Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 1er mai 2009.

I. ADMINISTRATION

• 1.1- Convention Festival du Baroque.
  Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de coopération pour la préparation du Festival du Baroque du Pays du Mont Blanc – édition 2009. Par cette convention, la Commune versera à l’association Festival du Baroque au Pays du Mont Blanc la somme de 1.200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

II. FINANCES.

• 2.1 - Approbation des Comptes Administratifs 2008.
  Après s’être fait présenter les Comptes Administratifs 2008 des budgets de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Comptes Administratifs 2008 du Budget Principal et des Budgets annexes « Activités touristiques et sportives », « Office de tourisme », « Télésiège Buche Croisée », « Transport public de personnes », « Eau et assainissement ».
  Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Vote : 12 voix pour, 1 abstention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.2 - Approbation des Comptes de Gestion 2008 dressés par M. le Receveur Municipal.
  Après présentation du Budget Principal, des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Télésiège de la Buche Croisée, Transport public de personnes et Office de Tourisme de l’exercice 2008 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après vérification que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte de Gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes Eau et Assainissement, Activités Touristiques et Sportives, Télésiège de la Buche Croisée, Transport public de personnes et Office de Tourisme.

Vote : 13 voix pour, 1 abstention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à la majorité.

• 2.3 - Décision Modificative au Budget Principal 2009.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette décision modificative.

• 2.4 - Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil Municipal fixait le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 6,595%. Pour des raisons techniques, les services fiscaux ne peuvent pas prendre en compte plus de deux décimales.
  Il est proposé au Conseil Municipal de préciser que le montant du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 6,59 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 - Avenants au marché de travaux du GROUPE SCOLAIRE.
  Par délibération du 26 mars 2009 le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer les avenants suivants au marché de travaux du groupe scolaire :
  • Lot 02 (maçonnerie) attribué à l’entreprise D3 pour un montant initial de 642.328,80 € HT : avenant de 64.420,00 € portant le montant du lot à 706.748,80 € HT.
  • Lot 06 (menuiseries) attribué à l’entreprise ROUX pour un montant initial de 235.135,40 € : avenant de 40.822,03 € portant le montant du lot à 275.957,43 € HT.
  Chacun de ces avenants représentent une augmentation de plus de 5% du montant initial de chacun des lots. Cependant, il convient également d’autoriser Monsieur le Maire à signer les autres avenants inférieurs à 5% car conformément à l’article 27 du code des marchés publics, le montant du marché doit s’apprécier en cumulant les lots.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal, sur proposition de la commission d’appel d’offres, d’autoriser Monsieur le Maire à signer également les avenants suivants au marché de travaux du groupe scolaire :
• Lot 3 (charpente) attribué à l’entreprise ROUX pour un montant initial de 268.264,00 € HT : avenant de 6.610,60 € portant le montant du lot à 274.875,20 € HT.
• Lot 4 (serrurerie) attribué à l’entreprise PERRIN pour un montant initial de 207.480,85 € HT : avenant de -3.990,00 € portant le montant du lot à 203.490,85 € HT.
• Lot 8 (cloisons) attribué à l’entreprise CERETTI pour un montant initial de 143.882,27 € HT : avenant de 5.509,00 € portant le montant du lot à 149.391,27 € HT.
• Lot 10 (carrelages) attribué à l’entreprise MIGNOLA pour un montant initial de 49.309,62 € HT : avenant de 439,20 € portant le montant du lot à 49.748,82 € HT.
• Lot 11 (sols souples) attribué à l’entreprise CIOLFI pour un montant initial de 69.659,46 € HT : avenant de 3.273,20 € portant le montant du lot à 72.932,66 € HT.
• Lot 13 (peintures) attribué à l’entreprise CERETTI pour un montant initial de 100.842,94 € HT : avenant de 2.297,00 € portant le montant du lot à 103.139,94 € HT.
• Lot 14 (électricité) attribué à l’entreprise CORNILLON pour un montant initial de 242.756,52 € HT : avenant de 4.035,01 € portant le montant du lot à 246.791,53 € HT.
• Lot 17 (chauffage plomberie) :
o attribué à l’entreprise GAUBICHER pour un montant initial de 213.150,29 € HT : avenant de 8.156,48 € portant le montant du lot à 221.306,77 € HT.
o attribué à l’entreprise BESSON pour un montant initial de 139.220,23 € HT : avenant de 626,84 € portant le montant du lot à 139.847,07 € HT.

Le montant total du marché initial, tous lots confondus, est de 2.639.066,24 € HT.
Le montant total de l’ensemble des avenants proposés est de +132.199,36 € HT, soit +5,009323% du montant initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

III - PERSONNEL COMMUNAL.

• 3.1- Création d’un poste pour besoin occasionnel.
  Pour faire face au surcroît de travail aux services « espaces verts », Monsieur le Maire propose de créer un poste pour « besoin occasionnel » afin de recruter une personne supplémentaire du 2 juin au 12 juillet 2009 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

IV – AFFAIRES FONCIERES.

• 4.1 – Cession de la cabane forestière par France Domaine.

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une proposition faite par France Domaine le 27 mars 2009 pour acheter le chalet construit par l’Office National des Forêts sur la parcelle C 874 à TRE LA TETE. Ce chalet a été évalué à 3 677 euros. La superficie sera établie après document d’arpentage.

V - QUESTIONS DIVERSES.

• 5.1 - Positionnement de la station sur les JO 2018.
  Malgré que les différents sites d’accueil des Jeux Olympiques d’hiver 2018 soient déjà définis dans le cadre de la candidature d’Annecy, l’office de tourisme des Contamines-Montjoie souhaiterait présenter auprès du Président du Conseil Général un dossier de candidature afin de se positionner pour un accueil des épreuves de free style et de ski cross.

Monsieur le Maire souhaite qu’une commission se créée au sein du Conseil, et fait appel aux volontaires :

Souhaitent être membres de cette commission : Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, MM. Bruno MATTEL, Tobie JACQUEMOUD, Luc VAUTHIER, David MERMOUD, Jean-Yves RAFFORT, Didier MOLLARD, Lionel MERMOUD.
Jean-Yves RAFFORT est désigné Président de la commission.

Il est également proposé d’ouvrir la commission à l’Office de Tourisme et aux personnes extérieures.

• 5.2 – Championnats du Monde Juniors de ski
  Le SIVOM recherche un représentant pour participer au sein d’une commission de travail. Aucun volontaire ne s’est présenté.

• 5.3 – Lac du Pontet
  Monsieur le Maire informe le Conseil que deux interventions sont prévues sur le lac de baignade du Pontet :
  - réparation du réseau de vidange du lac
  - réglage et nettoyage du sable pour répondre au problème de turbidité de l’eau lors des fortes fréquentations. Cette intervention permettrait éventuellement d’éviter de procéder au changement du sable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces travaux.

• 5.4 – Intercommunalité
  Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec MM. les Maires de Passy et de Saint Gervais pour évoquer le projet de création d’une Communauté de Communes, afin de répondre aux obligations qui seront faites aux communes d’adhérer à ce type d’intercommunalité dans l’avenir.
  Les Directeurs Généraux des Services des communes en question travaillent sur ce dossier.

• 5.5 – Camping du Pontet
  L’étude de rénovation du bâtiment est à lancer avec le bureau d’études TEMA qui avait été retenu pour cela.

• 5.6 – Centre du Village
  La commission urbanisme se chargera de l’étude du projet de l’aménagement du centre du village.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H00.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD