Déclaration et demande acte de décès

Comment effectuer une déclaration de décès ?

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Un membre de la famille ou un proche, un représentant des pompes funèbres ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.

Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage .

 

Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant, la feuille de déclaration de l’hôpital.
Comment effectuer une demande d'acte de décès ?

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.

Pour l’obtenir, vous devez vous munir du nom, des prénoms et de la date de décès de la personne concernée.

Votre demande peut être faite directement au guichet de l’accueil de la Mairie : 

  • au 4, route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE
  • ou par téléphone auprès du service état civil au 04 50 47 00 20

 

Un acte de décès doit être fourni en main propre ou envoyé par voie postale à votre adresse. Aucun acte ne sera envoyé par mail.
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