Acte de naissance

Comment effectuer une demande d'acte de naissance?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

 

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

 

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

 

S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

 

 

Votre demande peut être effectuée au guichet de la Mairie ou par voie postale (avec les pièces justificatives).
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