Les renseignements utiles
- Les fiches d'Etat Civil sont supprimées, pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre Passeport.
- La certification conforme de photocopies de documents sont supprimées, il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
Numéro unique 3939
Depuis le 18 novembre 2003, la région Rhône- Alpes expérimente le "numéro unique 3939", service téléphonique de renseignements des usagers sur l'ensemble des démarches administratives. Il est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi, de 9h à 14h, pour un tarif de 0,12€ la minute pour les postes fixes. Il est également accessible aux portables depuis la plupart des secteurs de la région Rhône-Alpes.
Pièces désirées
Autorisation de sortie de territoire
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou de résidence
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité de l'enfant,
- la carte nationale d'identité des deux parents,
- le livret de famille,
- en cas de divorce l'autorisation du représentant légal.
Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- livret de famille
Acte de reconaissance prénatal
Où s'adresser ? Toutes mairies
Pièces à fournir :
- carte d'identité des futurs parents,
- attestation de grossesses,
- jutificatifs de domicile.
Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
- livret de famille.
Extrait d'acte de décès
Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès ou du domicile
Pièces à fournir :
- livret de famille.
Extrait N° 3 du casier judiciaire
Où s'adresser ? Prendre imprimé dans toutes Mairies ou en ligne sur internet à cette adresse.
Pièces à fournir :
Envoyer imprimé signé par le demandeur accompagné d'une copie de la carte nationale d'identité à :
Casier judiciaire national
44079 Nantes Cedex 01
Certificat de nationalité française
Où s'adresser ? Greffe du Tribunal d'Instance du domicile
Pièces à fournir :
- livret de famille
Légalisation de signature
Où s'adresser ? Toutes Mairies
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité (Les signatures sont à effectuer en Mairie)
Demande de passeport
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- 1 extrait d'acte de naissance,
- 1 justificatif de domicile,
- 2 photos,
- 1 timbre fiscal à 88 €.pour adulte
- 1 timbre fiscal à 45 € pour mineurs de plus de 15 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € pour mineurs de moins de 15 ans
Renouvellement de passeport
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- passeport à renouveler,
- 1 extrait acte de naissance
- 1 justificatif de domicile,
- 2 photos,
- 1 timbre fiscal à 88 €.pour adulte
- 1 timbre fiscal à 45 € pour mineurs de plus de 15 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € pour mineurs de moins de 15 ans
Carte nationale d'identité
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Se rendre en Mairie pour signature et empreinte digitale.
Pièces à fournir :
- un extrait d'acte de naissance
- 2 photos d'identité,
- 1 justificatif de domicile.
Attestation d'accueil
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Personne concernée :
Les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d'un visa pour sortir de leur territoire.
Pièces à fournir :
Par l'accueillant :
- la carte d'identité ou carte de séjour,
- un jusfificatif de domicile.
Par l'accueilli :
- la photocopie du passeport,
- ou connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport et nombre de jours.
Attestation de domicile
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile.
Autorisation de débit de boissons temporaire
Où s'adresser ? Mairie du lieu de la manifestation
Pièces à fournir : Formulaire à compléter en Mairie.
Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou de résidence
Etre de nationalité française.
Avoir 18 ans au dernier jour de février ou la veille du scrutin.
Jouir de ses droits civiques et politiques et ne pas être frappé d'une incapacité permanente ou visé par les condamanations prévues aux articles L.5 et L.7 du Code électoral.
Ne pas être majeur en tutelle.
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile de plus de 6 mois.
Plis d'huissier
Où s'adresser ? Mairie du domicile
- la carte d'identité
Recensement militaire concerne tous les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint l'âge de 16 ans
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- le livret de famille,
- la carte d'identité.
Traduction de pièces étrangères
Où s'adresser ? Toutes Mairies
La liste des traducteurs agréés est disponible en Mairie.
Certificat de vie commune
Où s'adresser ? Mairie du domicile, se présenter en Mairie avec deux témoins,
Pièces à fournir :
- les cartes d'identité,
- un justificatif de domicile.
Certificat d'hérédité
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- le livret de famille du défunt.
connaître les noms, prénoms, adresses et professions des héritiers.
Mariage
Se renseigner auprès de la Mairie.
Urbanisme
- Certificat d'Urbanisme
- Déclarations de travaux
- Permis de construire
- Renseignements d'urbanisme
Se renseigner auprès de la Mairie.