Les renseignements utiles


  • Les fiches d'Etat Civil sont supprimées, pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre Passeport.
  • La certification conforme de photocopies de documents sont supprimées, il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

Circulaire de présentation de la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille.

 
 

Numéro unique 3939

 

Depuis le 18 novembre 2003, la région Rhône- Alpes expérimente le "numéro unique 3939", service téléphonique de renseignements des usagers sur l'ensemble des démarches administratives. Il est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi, de 9h à 14h, pour un tarif de 0,12€ la minute pour les postes fixes. Il est également accessible aux portables depuis la plupart des secteurs de la région Rhône-Alpes.
 

Pièces désirées

 

Autorisation de sortie de territoire


Où s'adresser ? Mairie du domicile ou de résidence

Pièces à fournir :
  • la carte nationale d'identité de l'enfant,
  • la carte nationale d'identité des deux parents,
  • le livret de famille,
  • en cas de divorce l'autorisation du représentant légal.

 

Extrait d'acte de naissance


Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
  • livret de famille

 

Acte de reconaissance prénatal


Où s'adresser ? Toutes mairies

Pièces à fournir :
  • carte d'identité des futurs parents,
  • attestation de grossesses,
  • jutificatifs de domicile.

 

Extrait d'acte de mariage


Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
  • livret de famille.

 

Extrait d'acte de décès


Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès ou du domicile

Pièces à fournir :
  • livret de famille.

 

Extrait N° 3 du casier judiciaire


Où s'adresser ? Prendre imprimé dans toutes Mairies ou en ligne sur internet à cette adresse.

Pièces à fournir :
Envoyer imprimé signé par le demandeur accompagné d'une copie de la carte nationale d'identité à :

Casier judiciaire national
44079 Nantes Cedex 01
 

Certificat de nationalité française


Où s'adresser ? Greffe du Tribunal d'Instance du domicile

Pièces à fournir :
  • livret de famille

 

Légalisation de signature


Où s'adresser ? Toutes Mairies

Pièces à fournir :
  • carte nationale d'identité (Les signatures sont à effectuer en Mairie)

 

Demande de passeport


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • 1 extrait d'acte de naissance,
  • 1 justificatif de domicile,
  • 2 photos,
  • 1 timbre fiscal à 88 €.pour adulte
  • 1 timbre fiscal à 45 € pour mineurs de plus de 15 ans
  • 1 timbre fiscal à 25 € pour mineurs de moins de 15 ans

 

Renouvellement de passeport


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • passeport à renouveler,
  • 1 extrait acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile,
  • 2 photos,
  • 1 timbre fiscal à 88 €.pour adulte
  • 1 timbre fiscal à 45 € pour mineurs de plus de 15 ans
  • 1 timbre fiscal à 25 € pour mineurs de moins de 15 ans

 

Carte nationale d'identité


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Se rendre en Mairie pour signature et empreinte digitale.
Pièces à fournir :
  • un extrait d'acte de naissance
  • 2 photos d'identité,
  • 1 justificatif de domicile.

 

Attestation d'accueil


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Personne concernée :
Les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d'un visa pour sortir de leur territoire.

Pièces à fournir :

Par l'accueillant :
  • la carte d'identité ou carte de séjour,
  • un jusfificatif de domicile.


Par l'accueilli :
  • la photocopie du passeport,
  • ou connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport et nombre de jours.

 

Attestation de domicile


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • un justificatif de domicile.

 

Autorisation de débit de boissons temporaire


Où s'adresser ? Mairie du lieu de la manifestation

Pièces à fournir : Formulaire à compléter en Mairie.
 

Inscription sur les listes électorales


Où s'adresser ? Mairie du domicile ou de résidence

Etre de nationalité française.

Avoir 18 ans au dernier jour de février ou la veille du scrutin.

Jouir de ses droits civiques et politiques et ne pas être frappé d'une incapacité permanente ou visé par les condamanations prévues aux articles L.5 et L.7 du Code électoral.

Ne pas être majeur en tutelle.
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile de plus de 6 mois.

 

Plis d'huissier


Où s'adresser ? Mairie du domicile
  • la carte d'identité

 

Recensement militaire concerne tous les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint l'âge de 16 ans


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • le livret de famille,
  • la carte d'identité.

 

Traduction de pièces étrangères


Où s'adresser ? Toutes Mairies

La liste des traducteurs agréés est disponible en Mairie.
 

Certificat de vie commune


Où s'adresser ? Mairie du domicile, se présenter en Mairie avec deux témoins,

Pièces à fournir :
  • les cartes d'identité,
  • un justificatif de domicile.

 

Certificat d'hérédité


Où s'adresser ? Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • le livret de famille du défunt.
connaître les noms, prénoms, adresses et professions des héritiers.

 

Mariage


Se renseigner auprès de la Mairie.

 

Urbanisme

  • Certificat d'Urbanisme
  • Déclarations de travaux
  • Permis de construire
  • Renseignements d'urbanisme

Se renseigner auprès de la Mairie.