La taxe de séjour
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la Commune et qui n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (article L.2333-29 du Code général des Collectivités Territoriales).
La taxe de séjour concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les résidences de tourisme, les chalets et meublés, les terrains de camping ainsi que les personnes séjournant dans les centres familiaux de vacances, les gîtes ruraux privés, les gîtes communaux, les refuges.
Par délibération du 22 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter la taxe de séjour de 0,20 € par nuitée à partir du 1er décembre 2010. Cette taxe est réglée directement par les personnes hébergées sur la commune, et elle est destinée à financer des actions touristiques. Elle n’avait pas été révisée depuis 2001, et elle était bien inférieure au montant des taxes de séjour des autres communes voisines. Ainsi, le produit de cette taxe qui était de 60.000 € devrait rapporter 20.000 € de plus, ce qui permettra de financer en partie la gratuité d’accès aux navettes en saison.
La taxe de séjour concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les résidences de tourisme, les chalets et meublés, les terrains de camping ainsi que les personnes séjournant dans les centres familiaux de vacances, les gîtes ruraux privés, les gîtes communaux, les refuges.
Par délibération du 22 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter la taxe de séjour de 0,20 € par nuitée à partir du 1er décembre 2010. Cette taxe est réglée directement par les personnes hébergées sur la commune, et elle est destinée à financer des actions touristiques. Elle n’avait pas été révisée depuis 2001, et elle était bien inférieure au montant des taxes de séjour des autres communes voisines. Ainsi, le produit de cette taxe qui était de 60.000 € devrait rapporter 20.000 € de plus, ce qui permettra de financer en partie la gratuité d’accès aux navettes en saison.
| Hébergements | Tarifs applicables à compter du 01/12/2010 |
|---|---|
|
1,00 € |
|
0,85 € |
|
0,70 € |
|
0,55 € |
|
0,40 € |
La gratuité est accordée pour les enfants de moins de 13 ans.
Sont exemptés de la taxe de séjour les personnes visées aux articles L 2333-31 et L 2333-32 du Code général des collectivités territoriales.
La taxe de séjour est applicable du 20 décembre à la fin des vacances de printemps, et du 1er juillet à la rentrée scolaire de septembre.
Sont exemptés de la taxe de séjour les personnes visées aux articles L 2333-31 et L 2333-32 du Code général des collectivités territoriales.
La taxe de séjour est applicable du 20 décembre à la fin des vacances de printemps, et du 1er juillet à la rentrée scolaire de septembre.
Réductions
Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d'identité délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980 bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF. Ces réductions sont les suivantes :
| Nb d'enfants de moins de 18 ans | Réduction |
|---|---|
| 3 | 30 % |
| 4 | 40 % |
| 5 | 50 % |
| 6 | 75 % |
- les colonies de vacances,
- les bénéficiaires de l'aide sociale,
- les mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre,
- les personnes exclusivement attachées aux malades,
- les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station,
- les voyageurs et représentants de commerce, porteurs de la carte d'identité professionnelle, pendant le séjour qu'ils font dans la station pour les besoins exclusifs de leur profession,
- les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leur profession,
- les enfants de moins de treize ans.
La taxe de séjour est applicable du 20 décembre à la fin des vacances de printemps et du 1er juillet à la rentrée scolaire de septembre.
Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de sa perception.