Pour les enfants mineurs qui vont voyager hors du territioire Français

Quelles démarches à effectuer ?
Sortie de territoire des mineurs :

 

Pour sortir du territoire, un mineur résidant habituellement en France, quelque soit sa nationalité, doit obligatoirement être :

  • Titulaire d’un titre d’identité ou de voyage en cours de validité, un passeport et/ou une carte nationale d’identité,
  • Depuis le 15 janvier 2017, s’il sort seul (c'est-à-dire sans l’un au moins de ses représentants légaux père, mère ou tuteur), il doit être en possession d’une autorisation parentale de sortie de territoire signée par l’un des parents, matérialisée par le formulaire Cerfa 16646*01 (à télécharger), assortie d’une photocopie lisible et complète de la pièce d’identité du parent signataire. Cette autorisation ne fait l’objet d’aucune validation administrative.

 

 

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