La reconnaissance anticipée

Comment effectuer cette démarche ?
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

 

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

 

Avant la naissance :

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Pour la Mairie des Contamines-Montjoie,  vous pouvez nous transmettre par mail ou par dépôt dans la boite aux lettres ou à l'accueil :

  • Un justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité en cours de validité des deux parents
  • Renseigner votre profession
  • Renseigner un numéro de téléphone

Vous serez rappelé par l’agent d'état civil afin de convenir d’un rendez vous (le père et la mère doivent être présents) pour signer l’acte.

Une copie de l’acte vous sera remise afin de la présenter lors de la déclaration de naissance.

 

Au moment de la déclaration de naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

 

 

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