Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (le SM3A)

Créée en 1994, le SM3A est une structure intercommunale qui regroupe aujourd'hui 106 communes, soit 10 intercommunalités. Ce syndicat gère la gestion des rivières du bassin versant, y compris les affluents de Chamonix jusqu’à Genève.

Le SM3A exerce un tronc commun de compétences :

  • La prévention et la défense contre les inondations
  • La gestion des cours d’eau domaniaux et non domaniaux, et des milieux aquatiques
  • La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

Il peut également définir des projets d’aménagement d’intérêt commun.

Il exerce également des compétences dites optionnelles :

Ces compétences s’exercent dans les différents domaines de l’environnement (eau, air, sols, biodiversité…) afin d’en préserver la qualité et d’assurer de manière transversale une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en compétences optionnelles transférées par ses membres, ou par voie de convention, notamment :

  • La lutte contre les pollutions systémiques (ex : dispositifs collectifs de lutte contre les micro-polluants des eaux « Arve Pure)
  • L’animation du Fonds Air Bois, dispositif du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve.

Chaque commune riveraine ainsi que chaque syndicat intercommunal est représenté au sein du Comité Syndical du SM3A : ce sont donc au total 64 délégués titulaires qui gèrent le Syndicat.

C’est dans ce cadre que le maire des Contamines Montjoie a tenu à engager et anticiper le transfert de compétence de la loi GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), sous la présidence de Georges MORAND.

Depuis le 1er janvier 2017, le SM3A exerce donc la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de l’Arve. La GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation. Cette compétence se substituera aux actions et aux financements des communes sur les cours d’eaux exposés au risque d’inondation.

En terme de gestion de territoire, de protection des populations et de prévention des inondations, c’est une avancée majeure et pragmatique qui permet d'investir budgétairement sur le long terme sans coûts directs pour les communes,afin d’agir davantage pour protéger les populations, en préservant les milieux aquatiques, en les aménageant non plus à l'échelle d'une commune mais à celui d'un bassin versant qui ira de la source des rivières jusqu'à leur embouchure.

Pour en savoir plus sur le SM3A consultez le site internet : www.riviere-arve.org

 

Coordonnées :

Tél : 04.50.25.60.14 Fax : 04.50.25.67.30

sm3a@riviere-arve.org

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