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avis d'ouverture enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

mardi 9 janvier 2018
dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village

 

Suivant arrêté municipal n° ARD2017-097 du 21 décembre 2017, et arrêté complémentaire n° ARD2017-098 du 28 décembre 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement de parcelles dépendant du Domaine Public routier et non routier de la Commune des CONTAMINES-MONTJOIE, en vue de leur aliénation, dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village.

Il a désigné Monsieur Jean-François DUBOSSON, Agréé en architecture honoraire, demeurant à SALLANCHES (74704) – 271 Route de Villy – BP 130 comme commissaire-enquêteur.

 

L’enquête se déroulera du 26 janvier 2018 au 12 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, 16h00 le vendredi).

Le dossier sera consultable par le public en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, et sur le site internet de la mairie dans la rubrique Urbanisme / Enquêtes publiques (cliquez ICI)

 

Le Commissaire-enquêteur assurera les permanences en mairie comme suit :

vendredi 26 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

lundi 12 février 2018 de 14h00 à 17h30.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE

Déclassement du Domaine Public – Centre-village

Monsieur le Commissaire-enquêteur

4 Route de Notre-Dame de la Gorge

74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE

Et par mail à l’adresse électronique : accueil@mairie-lescontamines.com

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