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avis d'ouverture enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

mardi 9 janvier 2018
dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village

 

Suivant arrêté municipal n° ARD2017-097 du 21 décembre 2017, et arrêté complémentaire n° ARD2017-098 du 28 décembre 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement de parcelles dépendant du Domaine Public routier et non routier de la Commune des CONTAMINES-MONTJOIE, en vue de leur aliénation, dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village.

Il a désigné Monsieur Jean-François DUBOSSON, Agréé en architecture honoraire, demeurant à SALLANCHES (74704) – 271 Route de Villy – BP 130 comme commissaire-enquêteur.

 

L’enquête se déroulera du 26 janvier 2018 au 12 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, 16h00 le vendredi).

Le dossier sera consultable par le public en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, et sur le site internet de la mairie dans la rubrique Urbanisme / Enquêtes publiques (cliquez ICI)

 

Le Commissaire-enquêteur assurera les permanences en mairie comme suit :

vendredi 26 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

lundi 12 février 2018 de 14h00 à 17h30.

Les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter l’accueil de la mairie au 04 50 47 00 20 afin que Monsieur le commissaire enquêteur puisse les recevoir en rez-de-chaussée à l’office de tourisme aux jours et heures de permanence.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE

Déclassement du Domaine Public – Centre-village

Monsieur le Commissaire-enquêteur

4 Route de Notre-Dame de la Gorge

74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE

Et par mail à l’adresse électronique : accueil@mairie-lescontamines.com

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