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Communiqué de la mairie sur le conseil municipal du 25 septembre 2018

mercredi 26 septembre 2018
 

Le conseil municipal des Contamines-Montjoie demande le huis clos suite à des interventions intempestives du public. 

 

Ce mardi 25 septembre, le Conseil municipal des Contamines-Montjoie était réuni pour délibérer sur différents points liés aux affaires communales.

Après avoir salué l’ensemble des personnes présentes, Monsieur Etienne JACQUET a laissé la parole à l’opposition, Monsieur Jean-Yves RAFFORT, qui souhaitait revenir sur la dernière lettre du Maire en réponse à leur communiqué.

Néanmoins l’échange a très vite coupé court en raison d’attaques personnelles de Monsieur RAFFORT envers l’Edile, ses Elus et les services communaux. Malgré les avertissements du Premier magistrat de la commune pour que les propos outrageants cessent, Monsieur RAFFORT a poursuivi ses allégations en remettant en cause l’intégrité des Elus et des agents municipaux, suivi par certaines personnes du public qui ont manifesté verbalement leur mécontentement.

Face à ces interventions intempestives, les Elus ont demandé, conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, le huis clos, de manière à ce que le conseil municipal puisse poursuivre l’ordre du jour et garantir la sérénité des débats.

Malgré le vote à la majorité (10 voix pour et 2 voix contre) de la tenue du huis clos, le public a refusé de sortir.

Devant ces refus d’obtempérer et de se soumettre à la majorité, pour la bonne tenue des débats Monsieur Etienne JACQUET a été contraint de demander l’intervention de la gendarmerie pour que ces désordres cessent et que le Conseil municipal puisse délibérer sereinement.

Ce n’est qu’après l’intervention de la  gendarmerie que le Conseil municipal a pu reprendre le bon déroulé de la séance, sans la présence de Monsieur Jean-Yves RAFFORT, qui a préféré quitter la séance sans participer aux délibérations soumises à l’ordre du jour.

Les Elus ont alors approuvé, à l’unanimité l’ensemble des délibérations et notamment celles concernant l’approbation des nouveaux tarifs de la taxe de séjour, une décision modificative n°2 au budget principal, des servitudes de passage pour le chemin du Barattet, ainsi que la signature de la convention avec la CCPMB pour valider l’obtention des subventions dans le cadre du projet de la maison du Tour de Mont Blanc.

Une délibération, portant sur la signature de la convention avec la Société d’Economie Alpestre pour le projet d’un chalet sur l’alpage de Jovet a été reportée en raison de l’absence du quorum, dans la mesure où un des conseillers municipaux, intéressé à l’affaire, est sorti pour ne pas participer au vote. 

 

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