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signature bail de pêche juin 2018

Etienne JACQUET et Serge BUFFLIER se sont rencontrés pour officialiser la signature du bail entre la commune et l’Association pour la Pêche (AAPPMAF)

lundi 25 juin 2018

Etienne JACQUET et Serge BUFFLIER se sont rencontrés pour officialiser la signature du bail de pêche entre la commune et l’Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Faucigny (AAPPMAF)

Par délibération n°2017-021, le conseil municipal a consenti à conclure entre la commune et l’AAPPMAF un bail acceptant le droit de pêche pour ses adhérents et ayants-droits sur les cours d’eau ou partie de cours d’eau ; également sur les plans d’eau ou parties de plans d’eau du domaine communal. Les domaines concernés sont le Bon Nant, le Nant Rouge, le Nant de la Duchère, le Nant de la Gorge, le Nant d’Armancette, les Lacs Jovet.

Ce bail de pêche d’une durée de 3 ans renouvelable et moyennant un loyer annuel de 100€ versé à la commune permet ainsi aux adhérents, le bénéfice du droit de passage en suivant, autant que possible, la rive des cours d’eaux.

Ce bail permet également d’encadrer les droits et devoirs de chacune des parties :

Respect des prescriptions des lois et règlements du code de l’environnement, responsabilité pour les éventuelles dégâts causés aux propriétés riveraines, gestion piscicole de cours d’eau affermés dans le respect du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles, exercice de la police de pêche remise à l’association sur les lots affermés.

La rencontre entre Etienne JACQUET, Maire des Contamines et Serge BUFFLIER, secrétaire de l’association a donc permis d’officialiser la signature de ces accords.

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